Il faut d’urgence instaurer la Démocratie en France

 

Dans une démocratie les citoyens doivent pouvoir choisir leurs représentants et les contrôler.

En France le peuple ne dispose pas du "vote préférentiel" pour pouvoir choisir ses représentants, tous désignés par les états majors des partis. Il ne dispose pas non plus de l'initiative des référendums pour abroger une loi ou en proposer de nouvelles.

La France n'est donc pas une véritable démocratie...

 

L’article 3 de notre Constitution commence ainsi :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (...) »

 

On peut dire que la « souveraineté nationale » c’est le Pouvoir avec un grand « P », dans une démocratie c’est avoir l’initiative de la loi et la voter. Les députés disposent de ce Pouvoir. Ils peuvent même mettre le Gouvernement à la porte en 48 heures.

 

Le premier problème est qu’ils ne sont rien moins que des représentants du peuple.

Ce sont les représentants de leur caste avec ses commissions d’investiture de droite et de gauche qui désignent tous les députés. Ceci en violation du second alinéa de l’article 3 de la Constitution, puisqu’elles désignent ceux qui feront les lois pendant 5 ans.

Nous devrions disposer du « vote préférentiel » qui existe dans pas mal de pays et qui permet par exemple de modifier l’ordre sur les listes de partis et de placer en position éligible les candidats de notre choix.

 

Les preuves que les préoccupations des députés ne sont pas celles des citoyens sont innombrables.

En voici une indiscutable choisie car en rapport avec « la voie du référendum » évoquée ci-dessous et N.Sarkozy, notre Président et son ami Balladur qui a proposé les réformes de la Constitution.

En 1993, les députés RPR avaient été élus sur un programme comportant en 4^ème de 20 promesses l’instauration dans l’année du référendum d’initiative citoyenne, un Congrès était annoncé.

En 4 mois le gouvernement Balladur/Sarkozy a bien réuni un Congrès pour modifier la Constitution, mais pas pour instaurer le RIC promis : pour voter à # 95%, la Cour de justice de la République, en hâte, pour que les Ministres socialistes soient jugés par les copains parlementaires dans l’affaire du sang contaminé. Pourtant – 6 mois avant – un sondage Sofres pour Le Monde du 19/11/1992 avait indiqué que 80% des Français souhaitaient que les Ministres soient jugés comme les autres citoyens.

Peut-on sérieusement parler de représentants du peuple pour des assemblées qui votent à 95 % une modification de la Constitution dont 6 mois avant, 80% des Français avaient dit qu’ils ne voulaient pas ?

 

Le second problème est « la voie du référendum ».

Depuis 1962, il y a dû y en avoir neuf, en 45 ans, dont deux grotesques sur la Nouvelle Calédonie et le quinquennat, avec 63% et 70% d’abstention.

Pour que le peuple puisse exercer la souveraineté nationale, le référendum doit être d’Initiative

Citoyenne.
Le principe du RIC est souhaité par 82 à 88% des Français. Or l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, avance que : « La loi est l’expression de la volonté générale. (...) »

- S.ROYAL, après des centaines de rencontres avec les citoyens écrivait sur son site « Désirs d’avenir »

Remontée des débats

Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes. (...) »

Comme elle a déclaré fort justement que les hommes politiques devaient être cohérents, il faudrait qu’elle

Demande au PS de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée nationale une proposition de loi en faveur du RIC !

En rappelant à l’UMP/RPR ses promesses passées, et le fait que N.SARKOZY, à la fin de son discours d’investiture, a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place... » (Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv)

 

La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC)

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

E-mail: direction@ric-france.fr    Site : www.ric-france.fr  Tel .04.72.24.65.02