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Constitution : Appel urgent aux représentants du peuple

Constitution : Appel urgent aux représentants du peuple...

 

En première lecture le Parlement a adopté une procédure baptisée mensongèrement par beaucoup « référendum d’initiative populaire », qui est en fait à l’initiative de 20% de parlementaires. De plus, si leur proposition de loi est soutenue par 10% des inscrits, elle n’est pas soumise au peuple mais au Parlement, et ce n’est que si celui-ci ne l’examinait pas qu’elle serait soumise au peuple.

 

On ne voit vraiment pas pour quelle raison la Majorité n’examinerait pas la proposition de l’opposition, pour la rejeter après quelques heures de débat, évitant ainsi de la soumettre aux aléas d’un référendum ?

Ni pourquoi le PS essaierait de réunir plus de 4 millions de signatures pour déposer une proposition, puisqu’elle n’ira jamais devant le peuple, sauf si elle était tellement mauvaise que la majorité serait sûr d’un rejet populaire !

(Notons que 10% représente plus de 8 fois le seuil pratiqué en Suisse et en Italie. Et que l’UMP a fait 6,5% des inscrits aux dernière Européennes !)

Comment le PS peut-il ne pas exiger, pour voter la réforme globale de la Constitution, que 20% des inscrits + 10% des inscrits puissent imposer directement un référendum ?

 

A coté de cette procédure grotesque, qui ne sera bien sûr jamais utilisée, nous avons entendu par ailleurs lundi sur LCP le porte parole de l’UMP indiquer qu’il allait y avoir une procédure spécifique de référendum d’initiative populaire pour les adhésions à l’Union européenne, permettant au peuple d’avoir une arme juridique pour imposer au Président la voie référendaire si celui-ci faisait le choix du Congrès.

Notons tout d’abord que si cette disposition n’indique pas expressément qu’elle ne pourra être supprimée que par référendum, ce ne sera qu’un leurre puisqu’en quelques semaines une prochaine majorité pourra la faire supprimer par le Congrès !

 

D’autre part la Souveraineté du peuple ne se borne pas, sauf à avoir un doute de mauvais aloi sur ses capacités...

Au pays de Descartes, le référendum d’initiative populaire doit évidemment être possible en toute matière ouverte aux représentants du peuple.

On peut d’ailleurs voir, dans l’entretien accordé à France 2 par M. FILLON, celui-ci indiquer à propos de la Turquie, après 2 heures et 1 minute : « (...) Et bien je pense que la bonne réponse est dans un dispositif de référendum d’initiative populaire, qui peut être déclenché par les citoyens sur des tas de sujets et pas seulement sur cette question de la Turquie, mais aussi sur cette question de la Turquie. »

 

Espérons que ce ne sera pas un effet d’annonce de plus...

 

Rappelons au Parlement :

 

1°) Un sondage BVA de Juillet 2007 lancé au moment de la mise en place de la Commission Balladur/Sarkozy...

A la question :

« A qui accorder prioritairement de nouveaux pouvoirs ? »

La réponse avait été :

« Aux citoyens 66%, au Parlement 28% et 6% NSPP »

 

2°) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution.

« Article 6. - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...) »

 

3°) 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix... » (Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

 

4°) 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait êtredemandé par 500 000 signatures de citoyens » (BVA du 11/07/2007 pour le Figaro/LCI )

http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_sondage/589/sondage_fichier/fichier/rapportraformeinstitutionstd915_623e3.pdf

Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considèrent trop élevé, et d’autres trop faible. Cette modalité est mauvaise.

 

Rappelons enfin que la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a été élue en 2007 avec seulement 28,67% des inscrits (48% de 60,15% de participation).

 

La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne

E-mail : direction@ric-france.fr  Site : www.ric-france.fr Tel .04.72.24.65.02

 


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