Constitution : Appel urgent aux représentants du
peuple...
En première lecture le Parlement a adopté une procédure
baptisée mensongèrement par beaucoup « référendum d’initiative
populaire », qui est en fait à l’initiative de 20% de parlementaires.
De plus, si leur proposition de loi est soutenue par 10% des inscrits, elle n’est
pas soumise au peuple mais au Parlement, et ce n’est que si celui-ci ne
l’examinait pas qu’elle serait soumise au peuple.
On ne voit vraiment pas pour quelle raison la Majorité
n’examinerait pas la proposition de l’opposition, pour la rejeter après
quelques heures de débat, évitant ainsi de la soumettre aux aléas d’un
référendum ?
Ni pourquoi le PS essaierait de réunir plus de 4
millions de signatures pour déposer une proposition, puisqu’elle n’ira jamais
devant le peuple, sauf si elle était tellement mauvaise que la majorité serait
sûr d’un rejet populaire !
(Notons que 10% représente plus de 8 fois le
seuil pratiqué en Suisse et en Italie. Et que l’UMP a fait 6,5% des
inscrits aux dernière Européennes !)
Comment le PS peut-il ne pas exiger, pour voter la réforme
globale de la Constitution, que 20% des inscrits + 10% des inscrits puissent
imposer directement un référendum ?
A coté de cette procédure grotesque, qui ne sera bien sûr
jamais utilisée, nous avons entendu par ailleurs lundi sur LCP le porte parole
de l’UMP indiquer qu’il allait y avoir une procédure spécifique de
référendum d’initiative populaire pour les adhésions à l’Union européenne, permettant
au peuple d’avoir une arme juridique pour imposer au Président la voie
référendaire si celui-ci faisait le choix du Congrès.
Notons tout d’abord que si cette disposition n’indique pas
expressément qu’elle ne pourra être supprimée que par référendum, ce ne
sera qu’un leurre puisqu’en quelques semaines une prochaine majorité
pourra la faire supprimer par le Congrès !
D’autre part la Souveraineté du peuple ne se borne pas,
sauf à avoir un doute de mauvais aloi sur ses capacités...
Au pays de Descartes, le référendum d’initiative populaire
doit évidemment être possible en toute matière ouverte aux représentants
du peuple.
On peut d’ailleurs voir, dans l’entretien accordé à France
2 par M. FILLON, celui-ci indiquer à propos de la Turquie, après 2
heures et 1 minute : « (...) Et bien je pense
que la bonne réponse est dans un dispositif de référendum d’initiative
populaire, qui peut être déclenché par les citoyens sur des tas de sujets
et pas seulement sur cette question de la Turquie, mais aussi sur cette
question de la Turquie. »
Espérons que ce ne sera pas un effet d’annonce de plus...
Rappelons au Parlement :
1°) Un sondage BVA de Juillet 2007 lancé au moment de la
mise en place de la Commission Balladur/Sarkozy...
A la question :
« A qui accorder prioritairement de
nouveaux pouvoirs ? »
La réponse avait été :
« Aux citoyens 66%, au Parlement 28% et 6%
NSPP »
2°) La Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre
Constitution.
« Article 6. - La loi est l’expression de
la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement
ou par leurs représentants à sa formation.(...) »
3°) 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets
de leur choix... »
(Sofres
pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
4°) 68%
des Français sont pour « Le référendum
d’initiative populaire, qui pourrait êtredemandé par 500 000 signatures de
citoyens » (BVA du 11/07/2007 pour
le Figaro/LCI )
http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_sondage/589/sondage_fichier/fichier/rapportraformeinstitutionstd915_623e3.pdf
Il y a une baisse car la modalité est précisée
et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considèrent trop élevé,
et d’autres trop faible. Cette modalité est mauvaise.
Rappelons enfin que la majorité présidentielle à
l’Assemblée nationale a été élue en 2007 avec seulement 28,67%
des inscrits (48% de 60,15% de participation).
La
Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne
E-mail :
direction@ric-france.fr
Site : www.ric-france.fr
Tel .04.72.24.65.02
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