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Adieu, Démocratie exemplaire

Adieu," Démocratie exemplaire..." ! Démocrates réveillez-vous !

 

Il y a un an N.SARKOZY avait désigné une « Commission » en lui fixant comme objectif déclaré de proposer des réformes permettant au Parlement de faire de la France « une démocratie exemplaire » !

 

Le congrès du 21 juillet 2008, après quelques jours de cinéma, a rendu sa copie : La 24ème réforme de notre Constitution de 1958 a été adoptée à la majorité des 3/5ème.

Le bilan est affligeant : Une triple trahison du peuple français...

 

Le peuple a été trahi par ses universitaires, c’est d’autant plus grave que certains enseignent encore et que les citoyens pouvaient espérer un peu d’objectivité...

 

La composition de la Commission Balladur/Sarkozy ne laissait aucun doute sur les propositions qu’elle ferait...
Bien que 82% des Français souhaiteraient « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix » (Sondage Sofres de mars 2003)
Bien que le sondage BVA de juillet 2007 indiquait que 66% des Français souhaitaient que « de nouveaux pouvoirs soient donnés aux citoyens, contre 28% au Parlement et 6% NSPP ; Et bien que « 68% des Français souhaitaient « qu'un référendum puisse être lancé avec 500.000 signatures. »

 

Aucune proposition de référendum d’initiative citoyenne de la Commission.

 

Tous les professeurs de Droit ont oublié ce que Carré de Malberg, un de leurs éminents prédécesseurs, professeur de droit public écrivait déjà en 1931.

"Dans les Etats qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c'est le peuple qui monte au rang suprême par l'acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l'adoption définitive des décisions parlementaires.(...). Le véritable souverain c'est alors le peuple. " (Dans “La démocratie locale et le référendum” de Marion Paoletti, chez l’Harmattan page 89...)

 

Le peuple a été trahi par « l’opposition ».
Certes ce n’est pas une surprise. Déjà lors des débats sur la loi du 13.08.2004, relative aux 

« libertés et responsabilités locales » pas un seul de ses députés n’avait déposé le moindre amendement

 en faveur du référendum d’initiative citoyenne local!

Le PS avait pourtant soutenu S.ROYAL qui sur son site « Désirs d’avenir » écrivait.

« Une nouvelle présidence »

Remontée des débats

Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(...) »

C’est la description même du référendum d’initiative citoyenne...

 

Ce qui peut sembler très étonnant c’est que le PS n’a même pas demandé l’adoption de la procédure d’initiative parlementaire avec soutien de 10% des inscrits, telle que prévue en 1993 par la Commission VEDEL : La proposition de l’opposition était bien soumise au Parlement MAIS si elle n'était pas « adoptée » dans les 4 mois par le Parlement, elle allait devant le peuple.
La Commission Balladur a vidé de tout intérêt ce droit légitime de l’opposition en prévoyant qu’il n’y avait référendum que si la proposition n’était pas « examinée » par le Parlement ! Or on n’imagine pas ce qui pourrait empêcher la Majorité « d’examiner » et de rejeter une proposition de l’Opposition!

La preuve est donc faite qu’elle n'a rien fait pour pouvoir tenter d'empêcher de nuire « l'Etat SARKOZY », qu'elle dénonce pourtant à longueur de journée, ni pour pouvoir soumettre directement au peuple ses propositions alternatives aussi efficaces que justes.

Elle a choisi de laisser souffrir les Français pendant 4 longues années pour pouvoir présenter aux Français en 2012 ses réformes providentielles et remporter dans un fauteuil présidentielle et législatives.

 

Le peuple a été trahi par la Majorité...

- Par N.SARKOZY qui à la fin de son investiture avait pourtant évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, (...) » (Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv)
Il ne pouvait ignorer les scores dans les sondages du référendum d’initiative citoyenne et que selon l’article 6 de la DDHC de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale »

- Par F.FILLON qui le 12 juin encore, sur France 2 (à la 121ème minute) « A vous de juger.. » annonçait :
 « (...) un dispositif de référendum d’initiative populaire qui peut être déclenché par les citoyens sur des tas de sujets différents et pas seulement sur cette question de la Turquie mais aussi sur cette question de la Turquie. »
Où est-il.. ?
( Voir http://www.ric-france.fr/videos/FR2/20080612-France2-F.Fillion_et_le_RIP-extraits.wmv

- Par l’ensemble des Parlementaires de la majorité présidentielle.

Pas un parlementaire n’a déposé un amendement en faveur du référendum d’initiative citoyenne. Ces prétendus représentants du peuple doivent estimer que l’on est dans une « démocratie exemplaire » quand les citoyens sont appelés à donner un chèque en blanc à des députés désignés par la commission d’investiture
de droite ou de gauche et qu’ils ne peuvent plus reprendre la parole pendant 5 ANS entre les deux scrutins...

La volonté constante du peuple, clairement exprimée par des sondages, a été superbement ignorée.
Une fois de plus, le peuple a été méprisé par l’ensemble de la classe politique. Trop c’est trop.

 

Aussi longtemps nous ne disposerons pas d’une procédure réaliste de référendum d’initiative citoyenne, -le vote blanc n’étant pas reconnu comme un suffrage exprimé-, nous appellerons à l’abstention pour toutes les élections, et à des actions citoyennes nationales pour faire connaître les LOIS que les citoyens souhaitent voir mises en place.

 

La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne

E-mail : direction@ric-france.fr Site: www.ric-france.fr Tel. 04.72.24.65.02

 

 « Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO


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