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Le cinquantenaire de la Constitution sur la chaîne parlementaire LCP

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Vendredi 03 octobre, les 4 invités ont tous montré qu’ils avaient la mémoire courte, et fait preuve d’un doute de mauvais aloi sur les capacités des citoyens.

Honneur aux dames !

Anne LEVADE, Pr. de Droit, à qui revient d’ailleurs le pompon vu sa prestation...

Elle a commencé par décrire « la procédure d’initiative minoritaire» comme l’élaboration d’une proposition de Loi par 20% de parlementaires , contrôlée par le Conseil constitutionnel « et qui ensuite fait l’objet d’une approbation par les citoyens. ». Ce qui est faux.

De plus elle a mensongèrement affirmé « de ce point de vue rien n‘a été inventé » prétendant que c’était une simple reprise d’une proposition du rapport VEDEL. Il a dû se retourner dans sa tombe !

En effet dans « sa » proposition cohérente, le Parlement disposait de 4 mois pour adopter la proposition de l’opposition faute de quoi elle était soumise à référendum.
L’opposition avait donc un pouvoir réel, démocratique et très efficace, celui de pouvoir imposer un référendum sur une abrogation de loi ou une de ses propositions alternatives si le Parlement refusait de l’adopter.

 

Anne LEVADE et ses amis ont vidé de tout intérêt cette proposition VEDEL en prévoyant que la proposition irait à référendum seulement si la majorité refusait de l’examiner... !

Or on ne voit pas pourquoi la majorité n’examinerait pas la proposition pour tout simplement la rejeter ! Et encore moins pourquoi l’opposition perdrait son temps à tenter de réunir # 4,5 millions de signatures pour avoir le même résultat qu’avec une proposition de loi « standard » n’en nécessitant aucune !

 

Anne LEVADE a encore dit en substance que les citoyens n’étaient pas capables de rédiger une proposition de loi oubliant ainsi que « les citoyens » ce sont par exemple des milliers d’avocats, des milliers de juristes d’entreprise ou d’administration, et même des centaines de professeurs d’université de droit, qui seraient compétents pour la mise en forme des propositions de loi pour les référendum d’initiative citoyenne. Il est affligeant que l’on puisse penser qu’en dehors des 920 parlementaires, pour lesquels aucun diplôme n’est exigé, il n’y a pas parmi les 45 millions d’adultes français toutes les compétences et à tous les niveaux d’expertise, pour élaborer de A à Z une proposition de loi.

 

Anne LEVADE et ses amis ont proposé (et pour ne pas aller devant le peuple) un seuil de soutien 9 fois plus élevé que celui existant en Suisse et en Italie. Elle a indiqué, en le regrettant, que par Internet 500.000 signatures, c’était très facile à réaliser alors que tous ceux qui l’utilise savent qu’il n’en est rien ! Rappelons que le sondage BVA du 11/07/2007 pour le Figaro/LCI (http://tinyurl.com/5dp896), proposait un seuil à 500.000, approuvé par 68% des personnes interrogées

 

Anne LEVADE nous a indiqué sa conception de la démocratie, qui étymologiquement veut dire « Pouvoir au Peuple », en déclarant : « Je ne suis pas certaine que l’idéal démocratique tel qu’on nous le présente soit nécessairement d’abreuver les citoyens de droits nouveaux. » On peut dire que de ce point de vue le succès de sa Commission est total ! Aucun pouvoir digne de ce nom leur ayant été donné ! 

 

Jean GARRIGUES, l’historien de service, a dit en substance qu’on ne pouvait pas avoir le RIC chez nous car ce n’était pas dans notre histoire... ! Mais avec un tel raisonnement rien ne commencerait jamais !

Et il semble avoir oublié la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution : Article 6. - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...) »

Et que cela fait donc plus de 200 ans qu’elle est violée et que l’on attend le RIC.

 

François COLCOMBET, ancien député PS, président de la Convention pour la 6ème République, a oublié que « l’appel à la rupture » d’une page lancé lors de la création (il est encore sur leur site) exigeait le référendum d’initiative populaire ! Il nous a expliqué qu’avec Arnaud Montebourg ils avaient proposé une réforme des Tribunaux de commerce, écartée par Jospin, mais il n’a pas indiqué que le RIC aurait permis de la soumettre directement au peuple... comme bien d’autres réformes...

 

Yves GUENA, professionnel RPR de la politique qui a du rendre beaucoup de services puisqu’il a terminé au Conseil Constitutionnel, a confirmé son profond mépris du peuple indiquant qu’avec le RIC on aurait « des propositions aberrantes ». Il a dû oublier que le RIC était la 4ème des 20 promesses RPR et dans l’année, lors des législatives de 93, et qu’il était aussi expressément inscrit de la profession de foi de J. Chirac au second tour en 2002 !

 

La désinformation organisée par le Gouvernement et de nombreux parlementaires parlant de référendum d’initiative populaire pour la procédure bidon adoptée a porté ses fruits, puisque la journaliste Myriam ENCAOUA a parlé de « référendum d’initiative populaire », oubliant semble-t-il que l’initiative n’y est pas aux citoyens, et que la procédure n’a aucune garantie d’aboutir devant le peuple, c’est même plutôt le contraire...!

 

Nous invitons tous les Démocrates à s’informer sur le site www.ric-france.fr et à nous rejoindre.

 

L’instauration du RIC doit être la priorité de ceux qui veulent véritablement pouvoir contrôler le Gouvernement et faire des propositions alternatives.

 

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne

E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tel : 04.72.24.65.02

 


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