Le droit d’amendement sur France inter le 13 janvier 2009

Ce 13.01.2009 l’émission « Inter’ active » de France inter avait invité Guy Carcassonne et Dominique Rousseau, professeurs de droit constitutionnel, à propos du droit d’amendement et de la démocratie. J’ai appelé mais ma question n’a pas été « sélectionnée ». La voici « développée »...

Si l’opposition n’a pas pour but de gesticuler dans les médias en attendant 2012 et une possible alternance, mais veut un droit d’amendement efficace et immédiatement utile aux Français, ce n’est pas un temps de parole illimité à l’Assemblée nationale qu'il leur faut, mais l’instauration du référendum d’initiative citoyenne, souhaité par plus de 82% des Français, qui lui permettrait d’en appeler à l’arbitrage du peuple, devenu véritablement le souverain, si elle estimait que ses amendements ont été injustement écartés.
Ce risque de référendum abrogatif obligerait la Majorité à une véritable écoute de l’opposition.

Cette dernière pourrait en plus soumettre au peuple ses propositions alternatives.

En 1988 déjà, F.Mitterrand avait écrit aux 40 millions d’électeurs « le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français, je vais saisir le légiste... » . Cela est toujours vrai à la vue des sondages présentés ci-dessous.

La question à poser est donc : Pourquoi le PS ne met-il pas une proposition de loi en faveur du RIC à l’ordre du jour du Parlement ?

M. Badinter, Sénateur socialiste, qualifie plutôt justement de « monocratie » = le Pouvoir à un seul, la situation de fait dans laquelle nous sommes.

Bravo, mais qu’attend-il pour faire mettre à l’ordre du jour par son groupe, le projet de loi en faveur du référendum d’initiative populaire, déposé sur le Bureau du Sénat par le gouvernement Bérégovoy le mercredi 10.03.1993, 4 jours avant sa mise à la porte annoncée aux législatives ?

- Il pourrait en exergue citer le Président de la République qui à la fin de son discours d’investiture évoque: "ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place..." (Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )

L’opposition dénonce la « monocratie » = le Pouvoir à un seul, mais ne propose pas la « Démocratie »= le Pouvoir au peuple c'est-à-dire à tous.

 Sans le RIC, le peuple ne peut pas exercer la « souveraineté nationale » qui lui appartient pourtant selon l’article 3 de notre Constitution. L

Il y a une omerta totale des médias sur cette réforme de base de notre société, mais « Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne

E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tel .04.72.24.65.02

Post scriptum.

+ Sondages sur la démocratie directe...

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix... » (Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » (BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

Rappel.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution.

Article 6. - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...) »

- Terminons encore par une question du sondage BVA de Juillet 2007 :

« A qui accorder prioritairement de nouveaux pouvoirs ? Aux citoyens 66%, au Parlement 28% »

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