Démocratie, démocratie, clament les députés socialistes

+ SUR LA DEMOCRATIE.

Il n’y a aucun représentant du Peuple à l’Assemblée nationale, démonstration...

I. En 1993, 1ère preuve

+ Avant les législatives.

Le 19/11/1992 un sondage Sofres/Le monde indique que 80% des Français souhaitent « que les Ministres soient jugés comme les autres citoyens »

Pendant la campagne législative de 1993 le RPR propose (en 4ème de 20 promesses dans « La réforme maintenant ! ») la réunion d’un Congrès dans l’année 93 pour instaurer le référendum d’initiative populaire.

Le 10 mars 93, à 4 jours de sa mise à la porte annoncée, le dernier Conseil des ministres de M. Bérégovoy, adopté et dépose sur le bureau du Sénat

Une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative populaire, réalisant avec 5 ans de retard !la promesse de F.Mitterrand dans sa lettre de 1988 aux 40 millions de Français : « le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français,... je vais saisir le légiste » !

+ Après les législatives.

 1° Le gouvernement RPR Balladur/Sarkozy a bien réuni en hâte, en juillet et en catimini, un Congrès à Versailles, non pas pour instaurer le RIP promis, mais la Cour de justice de la République, pour que les ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans la scandaleuse affaire du sang contaminée. Comment peut-on oser qualifier de « représentants du peuple » des gens qui, à peine élus, votent avec 95% de OUI ( seul le PCF a voté contre) une réforme dont à peine 6 mois plus tôt, 80% des Français avaient dit qu’ils étaient contre.

C’est la preuve chiffrée que les députés ne sont rien moins que des représentants du peuple, ce sont les représentants de la caste qui leur donne l’investiture sans laquelle aucune élection n’est possible et qui défendent donc l’intérêt de la caste avec leur carrière.

2° Le parti socialiste après sa défaite n’a pas déposé en proposition de loi le projet de loi Bérégovoy en faveur du RIP qui n’avait que quelques jours et qui lui aurait pourtant permis de placer l’Etat RPR sous contrôle des citoyens .

Qu’aurait pu dire le RPR, qui avait promis un Congrès pour cela dans l’année ? En Italie où le RIP abrogatif seulement existe, les députés avaient imaginé un autre moyen de protéger les Ministres, ils avaient voté une loi disposant que pour poursuivre un Ministre il fallait obtenir l’autorisation discrétionnaire d’une commission parlementaire (« inquirente »).

Cette loi a été abrogée avec 85,1% de OUI et 65% de participation en Juin 1987.

II. En 2008, avec la réforme de la Constitution, 2ème preuve...

Alors que l’objectif annoncé de N.SARKOZY était une « démocratie irréprochable », pas un seul député, ni sénateur n’a déposé le moindre amendement en faveur du référendum d’initiative citoyenne alors que 82 à 88% dès Français sont favorables à son principe et 68% pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » (BVA du 11/07/2007 pour le Figaro/LCI)

M. Badinter dénonce la « monocratie » mais il ne demande pas le référendum d’initiative citoyenne qui donnerait le pouvoir à tous.

Le peuple disposerait ainsi du seul outil permettant d’exercer la « souveraineté nationale » qui lui appartient - mais en théorie seulement - selon l’article 3 de notre Constitution.

Il n’y a bien aucun représentant du peuple au Parlement...

+ SUR L'EFFICACITÉ DU PS

Si, comme l'a annoncé M. AUBRY, le PS veut être utile aux Français, Il faut que ceux-ci et donc les socialistes, disposent le plus vite possible du POUVOIR de tenter d’ABROGER tout ou partie d'une loi du clan SARKOZY OU de faire donner FORCE DE LOI à leurs propositions alternatives.

Les Députés socialistes doivent donc COMMENCER par mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à sa prochaine séance d’initiative parlementaire, une proposition de loi en faveur du RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE, souhaité par 82 à 88% des Français, et dont en 1988 F.MITTERRAND disait déjà que c'était une « aspiration profonde des Français ». De plus, une campagne médiatique sur ce thème serait pour lui très porteur avant les Européennes.

Il devrait être facile de trouver une majorité pour la voter car le RPR l'avait promis dans l'année 93 et encore au second tour en 2002 par J.Chirac dans sa profession de foi !

Enfin et surtout :

N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place... » (Voir extrait vidéo : http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv)

Nous attendons une réponse de M. AUBRY sur ce point.

La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne

E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tel .04.72.24.65.02

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

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