La parade absolue aux questions de charcutage des circonscriptions …

Le PS se bat pour tâcher de garder un maximum de fromages à « distribuer » aux caciques du parti. Il ferait mieux de déposer une proposition de loi en faveur du mode de scrutin équitable proposé depuis des années par les dirigeants du Rassemblement pour l’initiative citoyenne qui rendrait tout charcutage des circonscriptions sans aucun intérêt.

Quatre grands principes

1. Un choix le plus large possible de ses représentants.
Il est capital qu'ayant choisi un parti pour son programme l'électeur puisse choisir son représentant : Celui en qui a le plus confiance pour, par exemple, respecter les engagements !
La loi électorale imposera aux partis de proposer dans chaque circonscription sur leur bulletin au moins 3 noms. Et en cas de coalition au moins 2 noms de candidats par parti la composant.
Il n’y a pas d’inconvénient à multiplier les candidatures.
Chaque électeur choisira son représentant en fonction des critères que – lui - juge important : profession, diplôme, situation de famille, âge, sexe, etc...
Ces modalités permettront le renouvellement toujours « annoncé » et ouvrira de fait toutes les circonscriptions aux femmes. Elles auront ainsi, à travers chaque candidate, leur seule juste place, celle que les électeurs jugeront bon de donner à chacune d’elle en fonction seulement de leurs « capacités » et de « leurs vertus et de leurs talents » selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait toujours partie de notre Constitution.
Il semble en effet qu’il serait suicidaire de ne présenter que 3 hommes fussent ils « neufs »
Cependant les partis s’organisant « librement », selon les termes de l’art. 4 de la Constitution, et cela est juste, le législateur n’a pas à imposer la présence de candidate féminine.
Le sexe n’est d’ailleurs pas un critère de vote déterminant.
Aux dernières Régionales où cela était possible, aucune des 13 listes 100% féminines n’a atteint... les 5% !

2. Le vote et le dépouillement.
Il n’y a qu’un seul tour.
Après avoir choisi un parti ou plus souvent une « coalition » pour ses « grandes orientations », l’électeur doit en plus pouvoir indiquer son parti dans la coalition ; l’électeur devra - sous peine de nullité - sélectionner UN candidat (par une croix dans la case placée devant le nom).
Lors du dépouillement, dans chaque circonscription on retiendra d’abord le pourcentage obtenu par chaque parti ou chaque coalition ayant fait « bulletin commun... » , et on notera les pourcentages obtenus par chaque parti d’une coalition.
Le candidat qui aura été le plus choisi sera le représentant de son parti dans la circonscription.
Tout candidat se voyant attribuer un siège lors de la répartition, choisira son suppléant sur sa liste pour former une « paire soudée ». (Option : Le candidat arrivé 2ème sera obligatoirement son suppléant.)

3. Dégager une Majorité de gouvernement.
Le parti, ou la coalition de partis, qui aura au plan national obtenu le plus de voix se verra attribuer 50% des sièges, plus une prime de 5 à 10 % en fonction de l’importance de sa victoire.
Puis en cas de coalition ses sièges seront répartis ainsi en son sein à la proportionnelle.

4. Une large et juste représentation des oppositions.
L’opposition a un rôle important à jouer : l’animation du débat démocratique, il ne faut donc pas qu’elle soit laminée. Les 40 et 45% de sièges restants sont attribués selon le même principe à la proportionnelle intégrale aux partis ou coalitions ayant obtenu 3 % des suffrages exprimés.

+ Les circonscriptions sont d’abord attribuées à tous les partis, en fonction des scores obtenus par chacun. A tour de rôle, chaque parti se voit attribuer sa meilleure circonscription jusqu'à avoir atteint le nombre de sièges qui lui revient.
Exemples chiffrés.
En 2002 la majorité présidentielle avait obtenu 43,5% des suffrages exprimés et en 2007 45,5%
- Avec une prime de 5% des sièges à 43,5%
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :251
Avec la prime de 5% en sièges = 29 le total est de 289+29= 318 soit 12% de plus
- Avec une prime de 10% des sièges à 45,5%
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :263
Avec la prime de 10% en sièges = 58 le total est de 289+58= 347 soit 14,6% de plus
La part de proportionnelle est donc de 88 à 85,4% qui dit mieux.. !
Si à la suite d’un séisme dans les alliances le parti vainqueur ne réunissait que 30% des suffrages exprimés :
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de : 173
Avec la prime de 5% en sièges= 29 le total est de 289+29 = 318 soit 25% de plus
Donc encore 75% de proportionnelle et un pays gouvernable...

Conclusion :
Ce mode de scrutin permet à l’électeur d’avoir le choix de son représentant. Il rend possible le renouvellement et la féminisation de la classe politique. Il dégage à coup sûr une « Majorité de gouvernement » tout en permettant une représentation élargie de la population. L’opposition est quant à elle largement et équitablement représentée.
Il mettrait fin à une violation patente de l’article 3 de notre Constitution qui dispose en substance qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale, c'est-à-dire le Pouvoir avec un grand « P » qui appartient au peuple. Ce Pouvoir c’est celui de pouvoir élaborer une loi et de la voter... !.
Actuellement une toute petite section du peuple les commissions d’investiture de l’UMP et du PS désignent quasiment tous les députes ; pour les miettes ce sont celles du PC, des Verts et du Modem...
Un peuple souverain doit pourvoir choisir véritablement ses représentants par le « vote préférentiel » et les contrôler par le referendum d’initiative citoyenne.

Nota bene
Si le référendum d’initiative citoyenne, promis en 1993 par tous les partis du PCF au FN et souhaité par 82 à 88% des Français était instauré, nous pourrions - après l’avoir améliorée par un large débat citoyen – soumettre cette solution directement au peuple, en cas de refus du Parlement de l’adopter lui-même.

La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC)

« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

«  La démocratie se reconnaît dans la capacité d’un peuple à contrôler son destin. » J. Attali

E-mail : direction@ric-france.fr  Site : www.ric-france.fr

Retour Titres Flux RSS