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Législatives : Pour l’égalité absolue au « millionième » près... !

Le Rassemblement pour l’Initiative citoyenne propose depuis des années un mode de scrutin législatif à un tour qui donne la victoire au parti ou à la coalition de partis (Exemple « Union de la Gauche » ) qui obtient le plus de voix au plan national.

Le « charcutage »  ne peut donc avoir aucune incidence sur le résultat national.

Nous sommes évidemment pour un rééquilibrage maximum qui pourra être d’autant plus juste qu’il n’a pas d’incidence directe sur le résultat national.

- Notre mode de scrutin permet de Pouvoir choisir  son représentant.

Ce principe du « vote préférentiel » existe déjà dans 18 pays d’Europe sur 27 on l’a vu pour les dernières Européennes, pas chez nous.

Il est capital qu'ayant choisi un parti pour son programme l'électeur puisse choisir son représentant : Celui en qui a le plus confiance pour, par exemple, respecter ses engagements !
La loi électorale imposera aux partis de proposer dans chaque circonscription sur leur bulletin au moins 3 candidats de sexes différents. Et en cas de coalition au moins 2 noms de candidats de sexe différent par parti la composant.
Il n’y a pas d’inconvénient à multiplier les candidatures.
Chaque électeur choisira son représentant en fonction des critères qu’il juge - lui - important : profession, diplôme, situation de famille, âge, sexe, etc...
Ces modalités permettront le renouvellement toujours « annoncé » et offrira la parité absolue dans toutes les circonscriptions. Elles auront ainsi, à travers chaque candidate, leur seule juste place, celle que les électeurs jugeront bon de donner à chacune d’elle en fonction seulement de leurs « capacités » et de « leurs vertus et de leurs talents » selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait toujours partie de notre Constitution.

- Le vote et le dépouillement.

Il n’y a qu’un seul tour.
Après avoir choisi le bulletin d’un parti ou plus souvent une « coalition » pour ses « grandes orientations », l’électeur mettra une croix dans la case placée devant le nom  du candidat de son choix.

Lors du dépouillement, dans chaque circonscription on retiendra d’abord le pourcentage obtenu par chaque parti ou chaque coalition ayant fait « bulletin commun... » , et on notera également les pourcentages obtenus par chaque parti d’une coalition.
Le candidat qui aura été le plus choisi sera le représentant de son parti dans la circonscription.
Tout candidat se voyant attribuer un siège lors de la répartition, choisira son suppléant sur sa liste pour former une « paire soudée ». (Option :Le candidat arrivé 2ème sera obligatoirement son suppléant.)

- 1^er résultat: Dégager une Majorité de gouvernement.
Le parti ou la coalition de partis qui aura au plan national obtenu le plus de voix se verra attribuer 50% des sièges, plus une prime de 5 à 10 % en fonction de l’importance de sa victoire.
Puis en cas de coalition ses sièges seront répartis ainsi en son sein à la proportionnelle.

2^ème résultat : Une large et juste représentation des oppositions.
Dans une véritable démocratie, « l’opposition » a un rôle important à jouer elle doit être diverse et ne doit pas être laminée. Les 40 et 45% de sièges restants sont attribués selon le même principe à la proportionnelle intégrale aux partis ou coalitions ayant obtenu 3% des suffrages exprimés.

+ Les circonscriptions sont d’abord attribuées à chaque parti, en fonction des scores obtenus par chacun. A tour de rôle, chaque parti se voit attribuer sa meilleure circonscription jusqu'à avoir atteint le nombre de sièges qui lui revient.

Exemples chiffrés.
En 2002 la majorité présidentielle avait obtenu 43,5% des suffrages exprimés et en 2007 45,5%
- Avec une prime de 5% des sièges à 43,5%
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de : 251
Avec la prime de 5% en sièges= 29 le total est de 289+29= 318 soit 12% de plus
- Avec une prime de 10% des sièges à 45,5%
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :263
Avec la prime de 10% en sièges= 58 le total est de 289+58= 347 soit 14,6% de plus

La part de proportionnelle est donc de 88 à 85,4% qui dit mieux... ! 

Yvan Bachaud, Porte parole du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC)

« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

«  La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple a contrôler son destin. » J. Attali

E-mail : direction@ric-france.fr  Site : www.ric-france.fr

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