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Retraites : Exigeons l’instauration de la Démocratie en France !


- La querelle des chiffres.

Il est lamentable que lors de chaque manifestation de rue il y ait un écart de souvent un à trois, et parfois beaucoup plus entre les chiffres de la police et ceux des syndicats. Il n’est pourtant pas difficile de filmer tout le défilé puis de procéder à un comptage contradictoire et de ne donner qu’un chiffre. Le film serait sur Internet à la disposition de tout le monde. Et un recomptage toujours possible.
Il est inadmissible que dans une démocratie les citoyens ne puissent pas disposer d’une information exacte.

 

-Quelques chiffres

Selon les chiffres donnés par les syndicats les 8 grandes centrales syndicales comptent# 3,1 millions d’adhérents.

Selon leurs chiffres ils y auraient eu # 3 millions de manifestants samedi 02 octobre.

Lors des législatives de 2007 les députés UMP ont obtenu 11.834.310 voix soit 4 fois plus.

Les syndicats et partis de gauche appel à la poursuite et le développement de la grève et des manifestations de rue pour faire retirer une loi votée par les représentants de presque 12 millions de Français.

Ils préconisent le « Pouvoir à la rue » ce qui est une conception singulière de la Démocratie.

 

-« Une démocratie irréprochable » nous était annoncée par N.SARKOZY en 2008.. !
Elle n’est malheureusement pas au rendez-vous !!!

En effet, on ne peut parler de démocratie pour un système dans lequel – pendant les 5 ANS qui séparent deux législatives - les citoyens ne peuvent plus reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde en pouvant imposer un référendum d’initiative citoyenne ou populaire. (RIC/RIP).
Par exemple sur le statut de la poste ou la réforme des retraites et alors qu’en plus cette réforme n’était pas inscrite dans le programme UMP des législatives !

 

Pourtant plus de 82% des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne.(*1) , et les députés, qui sont censés être des représentants du peuple, devraient être à leur écoute puisque « la loi est l’expression de la volonté générale » selon l’article 6 de la DDHC de 1789 qui est inscrite dans le préambule de notre Constitution.

 

En Suisse le 07 MARS 2010 par RIC, sur l’initiative des syndicats et des partis de gauche , le peuple a pu voter à 73% OUI à l’abrogation d’une loi de décembre 2009, qui, sans son intervention, aurait entraîné une baisse des pensions.
Le gouvernement devra revoir sa copie.

En Italie qui dispose du RIC abrogatif seulement, jusqu’à 12 lois ont été soumises à abrogation le même jour avec 5 abrogées. (*2)

 

-Les mensonges des leaders socialistes sur le « référendum d’initiative populaire. »

Mmes AUBRY, ROYAL, M. FABIUS et bien d’autres déclarent dans tous les médias que le RIP est inscrit dans la Constitution mais qu’ils ne peuvent pas l’utiliser car les lois organiques qui en préciseront les modalités pratiques n’ont pas été adoptées depuis plus de 2 ans. Or cela est totalement FAUX.

L’article 11 prévoit une procédure sur l’initiativede 20% de parlementaires(184) qui déposent une proposition de loi, la soumettent au Conseil constitutionnel, puis collectent les signatures de soutien de 10% des inscrits(4,5millions !).Ce barrage énorme franchi, la proposition ne va pas devant le peuple, mais devant le Parlement et il suffit que la Majorité la fasse « examiner » - même sans vote de rejet- à l’assemblée et au Sénat, pour que le recours au référendum soit écarté.

 

(Voir les vidéos sur http://www.ric-france.fr/VideosChoc.php 2.3, 2.5, 2.6 notamment)

 

Comment peut-on même simplement imaginer que la Majorité n’évitera le référendum toujours très dangereux pour le Pouvoir ?!
La preuve en a été donnée ce 05 octobre sur Europe 1, par Eric WOERTH, qui avec un certain mépris a déclaré :

« ça n’a pas de sens un référendum. (…) Quand on ne sait pas quoi faire, on appelle à un référendum et là c’est le cas. »

Le seul moyen d’obtenir un référendum sur les retraites par exemple serait de disposer du référendum d’initiative citoyenne or le PS (et toute l’opposition !) n’ont jamais mis une proposition de loi en sa faveur à l’ordre d’un jour de l’assemblée nationale.

-On voit pourtant mal comment l’UMP aurait pu voter contre à partir de 2002 alors que le RIP était expressément inscrit dans la profession de foi du second tour de J.CHIRAC et en 2007 alors que N.Sarkozy, dans son discours d’investiture a évoqué : « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place… » (Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )

 

 

Je voudrais encore leur rappeler qu’en 1988 François Mitterrand, dans sa lettre à 40 millions de Français avait écrit « Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français, (…) je vais saisir le légiste » !! Mais il avait attendu 5 ANS, 4 jours avant la mise à la porte annoncée du Gouvernement BEREGOVOY, pour lui faire adopter, à la surprise générale un projet de loi en faveur du RIP ! (voté par Mme ROYAL !)

 

Je voudrais enfin rappeler que M. MONTEBOURG, lors de la Création de son association la C6R dans son « Appel à la rupture », proposait de nombreuses réformes institutionnelles dont le référendum d’initiative populaire, avec lequel on peut faire adopter toutes les autres si le peuple est d’accord. Mais que depuis, il n’a jamais déposé le moindre amendement en faveur du RIP ni local lors de la discussion de la loi du 13.08.2004, ni national lors de la discussion de la Constitution en 2008.


Alors assez de double langage et de langue de bois.

 

Yvan Bachaud, porte-parole du Rassemblement pour l’initiative citoyenne www.ric-france.fr

 

NOTES.

 

+ 1° Sondages sur le référendum d’initiative citoyenne.

 

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

 

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

 

+2° Quelques exemples de RIC

- Les Italiens qui en disposent avec - 500.000 signatures- ont pu le même jour, 10.06.1995, - soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.

Le 18/04/1993, 8 lois soumises et 8 lois abrogées, dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI..

 

- Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.
Le 07 mars 2010, 73% de oui a l’abrogation d’une loi qui auRAIT baissé les retraites. Le gouvernement devra revoir sa copie ! (Et nous… ?!)

- Les Allemands :

+ A Leipzig : Avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF de 49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

+ A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

 

USA 
 
Le RIC existe dans la moitié des Etats, les sujets les plus divers en font l’objet. Notamment en Californie.

Il a un effet dissuasif très intéressant.

Dans l'État de l'Ohio, en AOUT 2010, un accord a été signé entre les éleveurs et la Humane Society of the United States, la plus importante organisation de protection animale des USA. Cet accord vise notamment à la suppression des cages de batteries pour poules pondeuses, des stalles de gestation pour truies, et des box de contention pour veaux.

Ces concessions ont-elles été obtenues par la menace d'un référendum d’initiative citoyenne, qui s'inspirait d'un référendum semblable qui avait triomphait en Californie en 2008.

Les sondages montraient qu'en cas de référendum, les positions des éleveurs ne tiendraient pas la route, avec plus de 60% d'opinions défavorables à l'élevage industriel. Ce qui fait qu'ils ont accepté de "négocier" avec la HSUS, sous l'égide du gouverneur de l'Ohio, chacune des parties estimant qu'un bon accord valait mieux qu'une longue et coûteuse bataille référendaire.

 


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