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Et maintenant, M. HAMON, le référendum d'initiative citoyenne...?

 Lettre ouverte à M. Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste.

Monsieur,

Le 11 octobre 2010 sur France 2 à l’émission « Mots croisés » nous vous avons vu déclarer qu’il n’était pas possible d’organiser aujourd’hui un référendum d’initiative citoyenne parce que « les décrets qui concernent cette modification constitutionnelle n’avaient pas été passés. »

Nous vous invitons à lire l’article 11, vous verrez que même quand la loi organique en précisant les modalités, aura été votée, il n’y aura pas pour autant en France de référendum d’initiative citoyenne. En effet comme son nom l’indique cette procédure permet à des citoyens, ayant atteint un certain nombre de signatures de soutien, d’imposer l’organisation d’un référendum dont le résultat à force de loi…

A cette émission, interrogé sur l’opportunité d’un référendum, vous avez déclaré – au nom du parti socialiste - que le temps était à la mobilisation sociale et que vous pensiez que la mobilisation des syndicats et des Français pouvait obtenir le retrait du projet, que c’était le sens de la démocratie sociale. Vous avez ajouté :

« Viendra le temps, viendra le temps, où l’on posera la question de savoir si c’est par référendum que l’on doit ou pas obtenir la remise en cause de ce projet. »

-D’une part, le temps a commencé à venir puisque je vous rappelle que dans le cadre du règlement du Sénat, JP. BEL président du groupe socialiste, a déposé une « motion référendaire » demandant au Président de la République un référendum sur la loi sur les retraites.
Cette motion référendaire a été rejetée par 182 voix contre 142. la majorité au Sénat.

Il est donc établi que le Président de la République ne prendra pas l’initiative d’un référendum.

-D’autre part, même si demain la loi organique précisant l’article 11 était votée, la procédure d’initiative parlementaire prévue par l’article 11 ne pourrait aboutir à un référendum puisque la proposition de loi, après soutien de 10% des inscrits, n’est pas soumise à référendum, mais au parlement et ce n’est que si celui-ci ne « l’examinait » pas dans le délai imparti par la loi organique, qu’elle serait soumise à référendum. Et vraiment on ne voit pas pourquoi, d’une manière générale, la majorité n’examinerait pas une proposition pour écarter définitivement un référendum toujours dangereux pour le Pouvoir.

En tous cas sur la question précise de la loi sur les retraites la position de la majorité a été donnée par avance par M. WOERTH, qui, interrogé sur Europe1 le 05.10.2010, sur l’opportunité d’un référendum a répondu sèchement: « Ca n’a pas de sens un référendum(…) quand on ne sait pas quoi faire, on appelle à un référendum et là c’est le cas. »

Le PS a déclaré à de nombreuses reprises qu’il voulait être « utile aux Français » et sur RTL, chez J.M.APATHIE, le 22.09.2010 à propos des retraites M. AUBRY déclaré que les trois millions de salariés qui ont aujourd’hui 60 ans et qui ont travaillé avant 19 ans et qui ont aujourd’hui 41,42,43,44 ans, ne peuvent pas attendre 2012 concluant : « Nous, nous préparons l’avenir, mais nous sommes aussi là pour faire changer les choses immédiatement, les Français attendent ça aussi de nous je crois. »

C’est tout à fait vrai, ils attendent… Mais, après la loi changeant le statut de la Poste, et celle des retraites, la preuve est faite que pour les français, il n’y a qu’un moyen démocratique et efficace, de pouvoir s’opposer au démantèlement des services publics et des acquis sociaux : Disposer du référendum d’initiative citoyenne.

Nos voisins suisses qui en disposent ont pu, le 07 MARS 2010, voter à 73% OUI à l’abrogation d’une loi de décembre 2009 qui auRAIT entraîné une baisse des retraites. En moins de trois mois le Gouvernement a été obligé de revoir sa copie.

Vous avez, M. HAMON, encore rappelé ce jeudi 28 octobre sur RMC info que 70% des Français étaient contre la proposition de loi adoptée.

82 % des Français souhaiteraient "pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix" (SOFRES mars2003). Et ce n’est pas d’aujourd’hui puisque dans sa lettre aux Français de 1988, F.MITTERRAND avait écrit: "Le référendum d'initiative populaire est une aspiration profonde des Français(…), je vais saisir le légiste".

Nous vous posons donc cette question simple :

Qu’attend le PS pour mettre à l’ordre du jour de l’assemblée nationale une proposition de loi en faveur d’un véritable référendum d’initiative citoyenne ?

La campagne médiatique serait facile :

-N.Sarkozy s’est fait élire député en 1993, avec en 4ème de 20 promesses dans « La réforme maintenant ! » l'instauration du RIC dans l'année 93.

-N.sarkozy, à la fin de son discours d’investiturea évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“

- N.Sarkozy a déclaré dans une interview du 27 mai 2008 sur RTL :

 «Les Français sont râleurs, parfois bougons. Mais en même temps ils sont lucides, intelligents et responsables. Ils sauront reconnaître qu'il n'y a pas d'autre alternative à nos réformes».

http://www.rtl.fr/fiche/122952/nicolas-sarkozy-sur-rtl-l-interview-en-son-et-en-video.html

 On voit mal la majorité voter contre le RIC à moins de deux ans des législatives et à la veille des cantonales !

De toutes façons, ce vote permettra aux Français de voir les députés qui refusent qu’entre deux législatives les citoyens puissent reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde !

 En attendant en tous cas votre réponse, salutations citoyennes.

La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne

E-mail : direction@ric-france.fr

 « La démocratie se reconnaît dans la capacité d’un peuple à contrôler son destin. » J. Attali

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO


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