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Il est URGENT de placer les juges sous contrôle du peuple français !

D’après ce que l’on entend dans les médias sur les attaques des juges par N.SARKOZY, il semblerait que sur ce cas particulier, elles ne soient pas fondées.

C’est fort regrettable car il y a des milliers d’affaires dans lesquelles il est indiscutable que les juges ont fait des « fautes lourdes » et provoqué des drames dans des milliers de famille ! Pourtant la LOI française ne permet pas aux victimes de mettre en cause leur responsabilité civile professionnelle, RCP, comme ils pourraient le faire pour toutes les autres professions !

C’est absolument scandaleux vu les pouvoirs énormes des juges sur la vie des gens dans tous les domaines.

Il est donc urgent de RETABLIR la RCP des juges supprimée il y a # 30 ans.

Et comme l’adage nous indique «  On ne peut être juge et partie » et que la Justice est rendue «  Au nom du peuple français » la solution est simple.

Les magistrats doivent être jugés par des « Chambres populaires de justice » (CPJ) de première instance et d’appel, composées de citoyens tirés au sort comme les jurés d’assises, et assistés par un professeur de Droit de la spécialité du litige, tiré au sort, et n’ayant pas de droit de vote.
Elles statueront sous le contrôle de la Cour de cassation.
Une échelle étendue de sanctions professionnelles sera établie.

Les sanctions pécuniaires et dommages et intérêts devront être couverts par une assurance professionnelle personnelle obligatoire, l'Etat n'ayant pas à couvrir les fautes lourdes de ses magistrats.

Cette réforme ferait immédiatement disparaitre la quasi-totalitéé des «  fautes lourdes. »

Cette réforme proposée en 2000, au vote secret d’un bureau de vote de TERNAY(69), le jour du référendum sur le quinquennat avait obtenu plus de 80% des suffrages exprimés. ( Liste émargement du bureau et dépouillement public. Le Maire et son épouse avaient participé...)

En Italie quand une loi a voulu simplement « compliquer » les poursuites contre les juges, un référendum d’initiative citoyenne a été organisé le 08.11.1987 et cette loi abrogée avec 80,1% de OUI. ( Voir Que sais-je ? Le référendum p.104)

Qu’attend N.SARKOZY pour mettre son discours : Pas de Pouvoir sans responsabilité, en œuvre en matière de JUSTICE ?

SI nous disposions, comme en SUISSE notamment, du référendum d’initiative citoyenne, (RIC), il est certain que cette réforme capitale et urgente serait soumise très vite au peuple devenu le Souverain et triomphalement adoptée !

Avec nous, exigez, du Président l’instauration du référendum d’initiative citoyenne...

Les liens vers les sites dénonçant les dysfonctionnements de la Justice.

ANVEDJ www.anvedj.org/ ODJ  www.odj-fr.com Déni de justice www.deni-justice.net/

Dénonciation.com www.denonciation.com collectif justice www.collectif-justice.net, etc.… !

La direction collégiale du Rassemblement pour l’initiative citoyenne
Site : www.ric-france.fr  
« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

 


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