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Halte à la désinformation sur l'article 11 de la Constitution

Avec plus de 3 ans de retard, le Gouvernement devrait bientôt faire adopter la loi organique précisant les modalités d’application de l’article 11 de la Constitution modifié en juillet 2008. Cet article dispose que 20% de parlementaires peuvent déposer une proposition de loi, la soumettre au Conseil Constitutionnel, puis obtenir le soutien de 10% des électeurs, pour voir leur proposition arriver enfin devant le Parlement.

Et, si celui-ci ne « l’examine » pas - dans un délai de 12 mois - le Président de la République est tenu de la soumettre à référendum dans les 4 mois.

 Chacun peut constater que cette procédure n’a absolument rien à voir avec un référendum d’initiative populaire puisque l’initiative n’appartient pas au peuple, mais exclusivement à 20% de parlementaires et que lorsque  les conditions sont remplies la proposition n’est pas soumise directement et systématiquement au peuple, mais au Parlement..!
( L’organisation du référendum étant en fait au bon vouloir des groupes parlementaires de la majorité et du Premier ministre qui l’interdisent par un simple examen, sans vote.. !)

Cela n’a pas empêché l’AFP de parler de référendum d’initiative populaire pendant des années et David PUJADAS d’annoncer le 23.12.2010 :

« Le référendum d’initiative populaire est sur les rails, la France va rejoindre la Suisse et l’Italie... »

Le projet de loi organique sur l’article 11 revenant dans l’actualité, nous avons constaté que l’AFP avait écrit «  référendum d’initiative partagée » ce qui est tout à fait inexact. La formule a pourtant été reprise au journal du 20h de France2 du 20.12.2011 par M. Pujadas, assisté de M. Carcassonne qui ment effrontément.

Voir ci-dessous ce passage honteux avec nos commentaires intégrés.

http://youtu.be/shRv4JYkIAs 

Nous avons déposé une plainte contre l’AFP devant le Conseil Supérieur de l’AFP  pour manquement à son obligation légale de donner  « une information impartiale, exacte, et digne de confiance. »

En juillet 2008, lors des débats sur la Constitution, bien que l’immense majorité des Français y soit favorable, pas un parlementaire n’a déposé le moindre amendement en faveur du référendum d’initiative citoyenne !

Tous les candidats à la Présidentielle eux-mêmes parlementaires ou soutenus par un groupe parlementaire ont donc démontré qu’ils voulaient continuer à confisquer le pouvoir pour les 5 ANS à venir.

Il faut dénoncer cette union sacrée de tous les candidats de l’oligarchie contre le peuple.

 La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne  

 

 


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