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A Monsieur François Hollande, Président de la République


Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne est une association « sans étiquette» politique, qui milite simplement pour l’instauration de la démocratie en France .

L’article 3 de notre Constitution dispose dans ses deux premiers alinéas:

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (…)»

Dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a déclaré dans les premières minutes :

«Députés de la majorité comme de l’opposition, vous détenez une part égale de la souveraineté nationale, je sais que vous en serez dignes, à chacune et à chacun de faire preuve de courage et de responsabilité. (…)»

C'est donc que le Premier ministre reconnaît publiquement que le peuple n’est pas le souverain puisqu’il déclare que la «souveraineté nationale» est détenue à part égale par les 577 députés et non par le peuple.

C’est malheureusement bien la triste réalité puisqu’une fois de plus jusqu’en 2017 pendant 5 longues années, le peuple est réduit au silence. Aucune possibilité de reprendre la parole par un référendum et de se prononcer sur telle ou telle de vos 60 propositions qui n’ont pourtant été soutenues, toutes, que par 22,31% des électeurs inscrits.
Dans une démocratie digne de ce nom, il semblerait rationnel, au pays de Descartes, que les quelques 78% des inscrits qui n’ont pas soutenu vos 60 propositions puissent– s’ils l’estiment utile- exiger un référendum, qui est la seconde voie d’exercice de la souveraineté nationale par le peuple.

En 1988 pour la Présidentielle, François Mitterrand avait écrit que le référendum d’initiative populaire était une aspiration profonde des Français et qu’il allait saisir le légiste. C’est toujours vrai, deux sondages le confirment (Note*1) et vous pourrez en commander de nouveaux qui ne manqueront pas d’être concordants.

L’instauration du référendum d’initiative citoyenne a des effets économiques très bénéfiques sur les dépenses publiques et l’endettement. (Note*2)

Or vous n’ignorez pas que selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, indique dans son article 6:« La loi est l’expression de la volonté générale.(…)»

Un pays où la démocratie existe ne peut ignorer la volonté de plus de 80% de ces concitoyens.

Et effectivement déjà vous nous aviez écrit le 7 mai 2004, es-qualité de Premier secrétaire du PS, que vous partagiez notre avis sur le référendum d’initiative populaire. Note*3.

Notre question : Allez-vous respecter votre engagement en instaurant une procédure réaliste de référendum d’initiative citoyenne ?


Salutations citoyennes


Le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne



Note *1

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » (Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).

- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Science-Po)

Note *2

Extraits de « La démocratie directe, une chance pour la France » Yvan BLOT

Page 30 « Effets économiques bénéfiques et efficacité plus grande.

Des études empiriques poussées comme celles des professeurs Feld et Kirchgässner ont montré que là où la démocratie directe autorise les référendums sur la fiscalité, les dépenses publiques et l’endettement public, les impôts et les dépenses publiques sont 30% plus faibles qu’en démocratie dite représentative. L’endettement public, qui devient un grave problème dans le monde entier, est 50% plus faible. »

Note*3

N. Réf. : FH/NB/23808 Paris, le 7 mai 2004

A l¹attention d’Yvan Bachaud

Monsieur,


J’ai bien reçu votre message dans lequel vous soutenez le référendum d¹initiative populaire. Je partage votre point de vue à cet égard.

Soucieux de l¹exigence de démocratie participative exprimée par les Français, j’entends justement renouveler notre méthode en associant toutes les forces vives à l¹élaboration de notre projet pour préparer l¹alternance.

Dans le même temps, nous devons nous appuyer sur la démocratie participative au niveau local, (à l’exemple de l’initiative prise récemment à St-Rémy-de-Provence), pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que nous nous y sommes engagés.

Bien cordialement à vous.


François HOLLANDE



 

 


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