Lors des élections régionales nous avions envoyé des
courriels à toutes les listes des 22 régions ayant une chance d'avoir des élus,
en leur demandant de signer un "engagement public".
PLAN
1° Nos courriels aux différentes listes régionales et
quelques réponses...
1.1 Courriels aux listes UMP
1.2 Courriels aux listes socialistes.
1.3 Réponses de listes socialistes.
1.3.1 Ile de France. Jean-Paul HUCHON
1.3.2 Rhône Alpes. Jean-Jacques QUEYRANNE
1.4 Courriel aux listes Europe écologie.
1.5 Réponses des listes Europe écologie.
1.5.1 Europe Ecologie Alsace
1.5.2 Europe Ecologie Rhône Alpes..
1.6 Aux Listes 20 listes du Front de gauche autonome au 1er tour
1° Nos courriels aux différentes listes régionales et
quelques réponses...
1.1 Courriels aux listes UMP
Nous avions commencé par l’UMP qui, majoritaire à
l'assemblée nationale, aurait pu donner force de loi aux engagements de ses
listes... ! ,
Le RPR ayant promis le référendum d’initiative citoyenne
dans l’année 93 en 4ème de 20 propositions pour les législatives et J.CHIRAC
l’ayant expressément inscrit dans sa profession de foi 2002 au second tour,
nous avons proposé à l’UMP de s’engager sur le RIC régional.
-Cela d’autant plus que N.SARKOZY, à la fin de son
investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa
place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“ ( Voir
extrait vidéo http: //www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )
Nous avons contacté par courriel M. Xavier Bertrand et Henri
Guaino pour une action nationale au niveau de toutes les listes.
Malgré une relance nous n’avons pas eu de réponse.
Nous avons donc fait un communiqué de presse que nous avons
envoyé aux deux intéressés pour rectifier d’éventuelles inexactitudes. Nous
n’avons pas eu de réponse nous avons donc diffusé le communiqué national. Voir
ci- dessous. *
Nous avons après cela contacté toutes les listes régionales
PS, Europe écologie et Front de gauche, en leur demandant de signer notre
engagement public pour instaurer la démocratie dans leur région.
Malgré le refus tacite national de UMP, par honnêteté
intellectuelle nous avons décidé de proposer à toutes les listes UMP de signer
notre " engagement public", car M. X.Bertrand ne leur avait bien sûr
très probablement pas communiqué.
Nous avons envoyé à chaque liste le texte suivant, et nous
n'avons eu aucun accord...
Engagement public de la liste…
La loi du 13.08 2004, dispose que 10% des inscrits peuvent
demander une « consultation », mais son organisation est au bon vouloir de la
majorité régionale et si elle est organisée, le résultat ne s’impose pas à
l’exécutif.
Mais que rien n’empêche tous les membres d’une liste de
signer « l’engagement politique et moral » suivant.
Sous la signature de tous ses membres, notre liste régionale
« ……………………… », s’engage sur les trois points suivants.
1° : Organiser systématiquement toute consultation demandée
par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.
2° : Si le score du OUI, en pourcentage des inscrits,
dépasse celui obtenu par notre liste au second tour, prendre, en toute liberté,
une délibération tenant compte du résultat de la consultation.
3° : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à
l’expérimentation des Régions, un de nos parlementaires déposera une
proposition de loi visant à rendre légales ces modalités de référendum
d’initiative citoyenne, dans la région ALSACE pour au moins 4 ans.
Signatures de tous les colistiers : …..»
Nous insistons sur la signature de tous les candidats car la
liste municipale de Villers les Nancy dont les 10 premiers avaient signé un
engagement public pour les municipales 2008, ont refusé d’honorer leur
signature voir les documents scannés sur
http://www.ric-france.fr/VILLERS-les-NANCY.php
* Notre 1er communiqué national du 03.01.2010. Régionales,
UMP: « Croyez » nos promesses et taisez-vous pendant 6 ans... !
Pour les Régionales les listes UMP ont dans leur programme «
la promesse » de ne pas augmenter les impôts pendant 6 ans. Cela pourrait
évidemment apporter des voix surtout au regard de ce qu’ont fait les Régions de
gauche en la matière et qui est constatable. Mais la formule « les promesses
n'engagent que ceux qui les reçoivent » (J. Chirac, Le Monde, 22 février 1998),
est dans tous les esprits.
Ne voulant faire de procès d’intention à personne, nous
avons donc fait à M. Xavier BERTRAND, Président de l’UMP et à M. Henri GUAINO,
Conseil spécial de N.SARKOZY, une proposition concrète, garantissant que cette
promesse et les autres seraient tenues.
Notre proposition aux listes UMP :
- D’une part faire signer par tous les candidats de la
liste, l’engagement – en cas de succès - de déposer, dans le cadre de la loi de
2003 sur le droit à l’expérimentation des Régions, une proposition de loi «
modificative » rendant, pendant 6 ans, systématique la consultation de la
population à la demande de 10% des inscrits qui existe aujourd’hui, depuis
le13.08 2004, mais au bon vouloir de la majorité régionale ; et, alors que la
loi actuelle fait du résultat un simple avis, le rendre décisionnel, mais
seulement si le score du OUI en pourcentage des inscrits, dépasse celui de la
liste UMP au second tour. Ce qui est très raisonnable et démocratique.
-D’autre part faire signer par au moins 290 députés UMP,
c'est-à-dire la majorité absolue, l’engagement de voter ces modalités pour les
Régions gagnées par l’UMP, pour une expérimentation. (Il y a ensuite généralisation
ou abandon selon le bilan de l’expérience.)
Cet engagement aurait en plus l’avantage – en cas par
exemple de grave catastrophe naturelle, (genre inondations de Floride), de
laisser la possibilité à l’UMP d’augmenter les impôts, puisque les citoyens
pourraient décider, par référendum d’initiative citoyenne, de s’opposer à cette
augmentation. (Cela existe dans pas mal d’états des USA parfois le référendum
est même obligatoire pour augmenter les impôts dans l’Etat.)
Malgré plusieurs relances par téléphone et courriel nous
n’avons pas eu de réponse. Il y a donc un rejet tacite de notre proposition.
Les Français savent donc maintenant que les listes UMP se
proposent – sans vergogne - de leur confisquer le Pouvoir pendant 6 ans.
En effet, avec elles, aucune garantie pour les électeurs de
reprendre la parole même à la demande de 10% d’entre eux ce qui est énorme (le
PS ou les Verts ont fait moins de 7% aux Européennes !)
Les « Démocrates » connaissent déjà dans chaque Région une
liste pour laquelle ne pas voter : Celle de l’UMP.
Il est bien évident que si aucune liste d’opposition, ne
signait un engagement « politique et moral » d’organiser toute consultation
soutenue par 10% des inscrits et à prendre –en toute liberté – une décision
tenant compte du résultat, notamment si le pourcentage des inscrits obtenu par
le OUI dépassait celui obtenu par la liste d’union au second tour, tous les «
Démocrates » devraient rester chez eux, le vote blanc n’étant pas reconnu comme
un suffrage exprimé...
La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative
Citoyenne.
Quelle place faites-vous aux citoyens entre 2010 à 2016... ?
Sur le site du PS dans « NOS IDEES » on peut lire :
« La démocratie et son approfondissement sont au cœur des
valeurs socialistes. (…)
Nous agissons à tous les échelons pour défendre notre
démocratie, donner à chacun les moyens d’être acteur de celle-ci, la faire
évoluer, et promouvoir la citoyenneté.
Redonner la parole et le pouvoir aux citoyens, permettre à
chacun de faire les choix les plus pertinents à chaque échelon des
collectivités, (…) »
Nous voulons savoir comment cela se concrétise au plan
régional dans votre Région.
Pour la présidentielle de 1988, dans sa lettre aux quelques
40 millions d’électeurs, F.Mitterrand avait déjà écrit : « Le référendum
d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français…Je vais saisir
le légiste. »
Il ne l’a pas fait, mais l’aspiration des Français n’a pas faibli
puisque 82 % des Français souhaitent toujours « pouvoir lancer des référendums
sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars
2003).
Dans la « démocratie irréprochable » imposée par la
Constitution voulue par N.SARKOZY, pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux
scrutins de même niveau les citoyens ne peuvent plus reprendre la parole pour
décider de ce qui pourtant les regarde..
Même pour une décision très importante à leurs yeux.
En effet la loi du 13.08 2004, prévoit que 10% des inscrits
(ce qui est beaucoup !) d’une Région peuvent demander une « consultation »,
mais son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle
est organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif quel que soit le score
du « oui »..
Cependant rien n’empêche tous les membres de votre liste de
signer un « engagement politique et moral » précisant en substance:
« Engagement public
Sous la signature de tous ses membres, notre liste
régionale, s’engage pour les deux tours sur cet engagement public qui est une
simple amélioration de la loi du 13.08.2004 sur la décentralisation mais qui
permet une gouvernance régionale plus démocratique.
1° : Organiser systématiquement toute consultation demandée
par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.
2° : Si le score du OUI, en pourcentage des inscrits,
dépasse celui obtenu par la liste majoritaire au second tour, prendre, en toute
liberté, une délibération prenant en compte le résultat de la consultation.
3° : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à
l’expérimentation des Régions, déposer une proposition de loi visant à rendre
légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la région pour
au moins 6 ans. Signatures de tous les colistiers : …..»Le Rassemblement pour
l’initiative citoyenne, qui n’a de lien avec aucun parti s’adresse à votre
liste : Question.Les candidats de votre liste sont-ils prêts à signer un tel
engagement public en faveur du référendum d’initiative citoyenne régional ? OUI
NONObservations éventuelles. En espérant une réponse positive et rapide qui
nous permettra de commencer notre campagne pour votre liste, salutations
citoyennes. La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative
Citoyenne. E-mail : direction@ric-france.fr Tél. 04.72.24.65.02 Site :
www.ric-france.fr« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à
contrôler son destin. » J. Attali« Rien n’est plus fort qu’une idée dont
l’heure est venue. » Victor HUGO
Très peu de réponses. Aucune favorable! Deux exemples de
langue de bois...
1.3.1 ILE DE France
Jean-Paul HUCHON
De : "contact@huchon2010.fr" contact@huchon2010.fr
Date : 19 février 2010 18:07:26 HNEC
À : direction@ric-france.fr
Objet : Réponse à votre mail
Monsieur,
Je vous remercie de m’avoir adressé votre mail.
Comme vous, je crois important de favoriser l’expression citoyenne des
Franciliens. C’est la raison pour laquelle je défends dans mon projet pour
l’Ile-de-France la création d’un droit de pétition régional. Ce nouveau droit
permettra d’inscrire une proposition à l’ordre du jour des commissions compétentes
du Conseil régional dès lors qu’elle aura reçu le soutien, par voie de
signature, de 100 000 Franciliennes ou Franciliens, représentants les huit
départements de la Région. Un débat au sein du Conseil régional pourra
également être organisé.
Cordialement,
Jean-Paul HUCHON
Votre liste régionale« Europe écologie » confirme- t- elle
l’engagement 2007 des « VERTS » sur la démocratie directe ?Lors des
législatives 2007 on pouvait lire dans le programme des VERTS (Extrait en fin
de message.)
« Encourager l'expression de la démocratie directe
Le referendum d'initiative populaire (aujourd’hui réduit à une simple
consultation qui ne s’impose pas à l’exécutif ) doit être inscrit dans la loi,
à tous les niveaux de collectivités publiques.(…). »En effet, la loi du 13.08
2004, prévoit que 10% des inscrits peuvent demander une « consultation », mais
son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle est
organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif.
Mais rien n’empêche tous les membres de votre liste de signer un « engagement
politique et moral » de ce type :« Engagement public
Sous la signature de tous ses membres, notre liste régionale « Europe écologie
», s’engage à ne pas participer au second tour à une liste d’union dont tous
les membres ne signeraient cet engagement public, qui est pour nous un élément
substantiel pour « une gouvernance régionale démocratique. »1° : Organiser
systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur
un sujet de la compétence du Conseil régional.2° : Si le score du OUI, en
pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par la liste d’union majoritaire
au second tour, prendre, en toute liberté, une délibération prenant en compte
le résultat de la consultation.3° : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le
droit à l’expérimentation des Régions, déposer une proposition de loi visant à
rendre légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la
région pour au moins 6 ans.
Signatures de tous les colistiers :…..»82 % des Français souhaitent « pouvoir
lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la
politique » du 12 mars 2003).Il ne fait donc pas de doute que cet « engagement
public » pourrait d’une part vous aider à devancer vos amis socialistes au
premier tour, car les électeurs seront très heureux de savoir que voter pour
votre liste c’est la garantie de pouvoir reprendre la parole pendant les 6 ans
pour décider de ce qui les regarde.
D’autre part permettre à vos électeurs d’en appeler à l’arbitrage de la
population sur telle ou telle de vos propositions non retenue dans le «
programme commun de second tour » ou qui serait « oubliée » par la Présidence
socialiste de l’exécutif….En espérant une réponse positive et rapide qui nous
permettra de commencer notre campagne pour votre liste, salutations citoyennes.
La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.
Nous n'avons eu aucune réponse positive, aucune signature
de " l'engagement public" proposé! Mais quelques réponses langue de
bois. Il faut savoir que les listes Europe écologie feront 5,56% des inscrits
et ont pourtant refusé de s'engager à rendre la parole à la demande de 10% des
inscrits.. Il ne faudra pas l'oublier aux prochaines élections.
-----Message d'origine-----De : christophe.zander [mailto:christophe.zander@laposte.net]
Envoyé : lundi 8 février 2010 14:34
À : direction@ric-france.fr
Cc : spinkele europeecologie fr; mstoll europeecologie fr
Objet : Votre message à Europe Ecologie Alsace
Madame, Monsieur, Cher(e)s Ami(e)s
Merci de votre message à Europe Ecologie Alsace.
Nous confirmons bien volontiers notre engagement à faire vivre durant les
quatre années que dureraient notre mandat un débat public de qualité en donnant
les moyens aux citoyens de se saisir des questions régionales et d'y porter
leur voix.
Nous proposons de décliner les outils de la participation démocratique dans les
territoires : débats citoyen, consultations, votations,"référendums
régionaux" représentation des ressortissants étrangers et des jeunes,
droit à l'accès aux informations ...
L'expérience de nos élus Strasbourgeois, notamment Eric Schultz (démocratie
locale, mise en place des ateliers citoyens et des conseils de quartier ...)et
Alain Jund (Urbanisme participatif, autopromotion...) sera précieuse pour
proposer des dispositifs efficaces et pertinents de participation citoyenne
Restant à votre disposition pour toute précision , je vous prie de croire en
l'expression de nos fraternelles salutations
Christophe Zander et Sarah Pinkélé
Direction de campagne
De : YVAN BACHAUD [mailto:bachaud.yvan@neuf.fr]
Envoyé : dimanche 21 février 2010 17:02
À : 'Huré Maxime'
Cc : y.bachaud@ric-France.fr; direction@ric-france.fr
Objet : RE: Europe Ecologie RHONE ALPES " TRES URGENT..."
Cher monsieur,
Personne ne peut sérieusement contester qu’il est politiquement impossible que
le PS et le Front de gauche refusent de faire liste commune avec E.E au seul
motif qu’elle aurait voulu imposer deux choses :
1° Que 10% des inscrits ( soit un peu plus de 400.000 !) puissent imposer
l’organisation d’une consultation sur un sujet de la compétence de la Région.
2° Que si le jour de la consultation le OUI obtient un pourcentage des inscrits
supérieur à celui obtenu au second tour par la majorité, celle –ci prendra en
compte le résultat.
On ne peut donc que s’étonner de votre refus du point 3. Qui ne peut qu’avoir
que des avantages pour votre liste je l’ai exposé ci-dessous je n’y reviens
pas.
Je vais cependant vous proposer une nouvelle rédaction..Nouveau texte proposé
.(modifiable bien sûr notamment sur la forme…)"Engagement public
Notre liste régionale conduite par M. Philippe MEIRIEU , soutient une «
application démocratique » de la loi du 13.08.2004 sur la décentralisation,
mettant à disposition des citoyens un outil démocratique et efficace pour
reprendre la parole pendant les 4 ans.1° Si notre liste arrive en tête de la
Gauche au premier tour et conduit donc la liste commune , le programme commun
contiendra l’engagement suivant :- Organiser systématiquement toute
consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la
compétence du Conseil régional.- Prendre, en toute liberté, une délibération
prenant en compte le résultat de la consultation si le OUI a obtenu un
pourcentage des inscrits supérieur à celui de la liste ayant gagné au second
tour.2° Si notre liste n’est pas en tête de la Gauche au premier tour, pour les
négociations du second tour notre liste mettra en première proposition les deux
points ci-dessus indispensables pour garantir aux citoyens, pendant 4 ans, de
pouvoir reprendre la parole pour décider sur un sujet de leur choix.Signatures
des deux premiers des 8 listes départementales de Europe écologie « Rhône
Alpes..»
Avec cette rédaction à minima il nous faut une preuve
tangible de la volonté réelle de la liste de ne pas confisquer le pouvoir entre
deux scrutins , il est indispensable que tous les maires de la liste s’engagent
par mail à direction@ric-france.fr sur un texte exposant en substance :
Au Rassemblement pour l’initiative citoyenne
M. Bachaud Yvan
Bayettant
69360 COMMUNAY direction@ric-france.fr
Bonjour,
Comme participant à la liste, pour prouver le sérieux de l’engagement public
signé par la liste régionale d’Europe écologie en Rhône alpes concernant une «
application démocratique » de la loi du 13.08.2004 sur la décentralisation , je
prends en qualité de Maire un engagement similaire:Dans le cadre de la loi du
13.08.2004, je m’engage, en qualité de Maire, à mettre à l’ordre du jour du
Conseil municipal toute demande de consultation soutenue par 20% des inscrits,
à voter pour son organisation et à exhorter la majorité municipale à faire de
même.Nous demandons donc à tous les maires de la liste « un courriel signé
scanné ».
En espérant un accord lundi dans la journée AVANT que nous
nous lancions dans la campagne mardi !..
Cordialement
Yvan Bachaud 04.72.24.65.02
Fin du message Dimanche 21.02.2010 16H48
Au tête de liste du Front de gauche en Ile de France
Monsieur,
Jean Jaurès a dit : « Le socialisme c’est d’abord une morale » .Nous venons
vous demander si confisquer le pouvoir aux citoyens pendant les 5 ou 6 ans qui
séparent deux scrutins de même niveau en ne leur donnant aucun outil leur
garantissant de reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde, votre
liste trouve cela moral .Jean Jaurès a aussi dit :« Nous avons conquis le
suffrage universel, il nous reste à conquérir la souveraineté populaire »La loi
du 13.08 2004, prévoit que 10% des inscrits peuvent demander une « consultation
», mais son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle
est organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif.
Il faut donc réunir plus de 600.000 signatures pour se voir refuser une
consultation.. LMais rien n’empêche tous les membres de votre liste de signer
un « engagement politique et moral » de ce type :« Engagement public
Sous la signature de tous ses membres, la liste régionale « du Front de gauche
», s’engage à ne pas participer au second tour à une liste d’union dont tous
les membres ne signeraient cet engagement public, qui est pour nous un élément
substantiel pour « une gouvernance régionale démocratique. »1° : Organiser
systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur
un sujet de la compétence du Conseil régional.2° : Si le score du OUI, en
pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par la liste d’union majoritaire
au second tour, prendre, en toute liberté, une délibération prenant en compte
le résultat de la consultation.3° : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le
droit à l’expérimentation des Régions, déposer une proposition de loi visant à
rendre légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la
région les 4 ans à venir. »Signatures de tous les colistiers :…..»Cette mesure
permettrait à vos électeurs du 1er tour d’en appeler à l’arbitrage de la
population sur telle ou telle de vos propositions non retenue dans le «
programme commun de second tour » ou qui serait « oubliée » par la Présidence
socialiste de l’exécutif….Cet engagement public serait très porteur puisque 82
% des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de
leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).En espérant
une réponse positive et rapide qui nous permettra de commencer notre campagne
pour votre liste, salutations citoyennes.
La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.
E-mail : direction@ric-france.fr Tél. 04.72.24.65.02 Site : www.ric-france.fr
« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler son
destin. » J. Attali
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO
Par cette opération lancée auprès de toutes les listes
régionales pouvant être appelées à participer à l'exécutif régionale, nous
avons apporté la preuve irréfutable que aucune liste UMP, Socialiste, Europe
écologie, ou Front de gauche n'était prête à s'engager, dans le cadre de la loi
du 13.08.2004 sur la consultation des électeurs, à redonner la parole aux
électeurs jusqu'au prochain "scrutin régional". Pourtant le seuil de
déclanchement est énorme 10% des inscrits alors que Europe écologie à fait
5,56% des inscrits et le Front de gauche 2,87% des inscrits dans 20 régions.
Tous les candidats veulent donc des chèques en blanc .De plus pas un seul
parti, en dehors du notre, le Rassemblement pour l'initiative citoyenne, ne
propose le " vote préférentiel" qui permet de choisir ses
représentants en modifiant par exemple les N° d'ordre des candidats sur la
liste de son choix. Ce vote préférentiel existe pourtant dans 18 pays de
l'Union européenne sur 27! Mais pas en France.
Une honte particulière à l'UMP qui avait déjà promis le RIC dans l'année ..1993
et à Europe écologie-Les Verts qui encore récemment dans leur proposition de
loi organique du 02 décembre 2010 sur l'article 11, osent écrire qu'ils ont
toujours défendu le référendum d'initiative populaire! Alors que nous avons
démontré exactement le contraire dans un communiqué de presse...
Le bilan est sombre pour la démocratie. Au niveau communal Rappelons que sur 500 mairies tirées au sort sur # 36.600 , 1 seul maire,
celui de Parfondrupt (Meuse) 52 habitants a accepté - dans le cadre de la loi
du 13.08.2004 - de rendre la parole aux électeurs si 20% d'entre eux le
demandaient et a suivre le résultat du vote si le OUI faisait plus de voix que
la majorité des élus le jour de leur élection.
Rappelons que sur 148 Maires Verts et écologistes divers , pas un seul n'a
accepté de rendre la parole pendant 6 ans...Au niveau national Sur 920
parlementaires que nous avons contactés, individuellement et par leur groupe,
pas un seul n'a accepté de déposer une proposition de loi en faveur du
référendum d'initiative citoyenne et de la mettre dans le " circuit
démocratique " de leur groupe qui sélectionne les propositions de loi à
inscrire à l'ordre du jour de l' Assemblée nationale ou du Sénat.
Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne a déposé deux pétitions auprès de
l'assemblée nationale pour demander
1° L'instauration du référendum d'initiative citoyenne
2° L'instauration du vote préférentiel dans tous les
scrutins.
