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La démocratie dans les Régions françaises...

Lors des élections régionales nous avions envoyé des courriels à toutes les listes des 22 régions ayant une chance d'avoir des élus, en leur demandant de signer un "engagement public".

PLAN

1° Nos courriels aux différentes listes régionales et quelques réponses...

1.1           Courriels aux listes UMP

1.2           Courriels aux listes socialistes.

1.3           Réponses de listes socialistes.

1.3.1  Ile de France. Jean-Paul HUCHON

1.3.2           Rhône Alpes. Jean-Jacques QUEYRANNE

1.4           Courriel aux listes Europe écologie.

1.5           Réponses des listes Europe écologie.

1.5.1           Europe Ecologie Alsace

1.5.2           Europe Ecologie Rhône Alpes..

1.6     Aux Listes 20 listes du Front de gauche autonome au 1er tour

2° Conclusion

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1° Nos courriels aux différentes listes régionales et quelques réponses...

1.1 Courriels aux listes UMP

Nous avions commencé par l’UMP qui, majoritaire à l'assemblée nationale, aurait pu donner force de loi aux engagements de ses listes... ! ,

Le RPR ayant promis le référendum d’initiative citoyenne dans l’année 93 en 4ème de 20 propositions pour les législatives et J.CHIRAC l’ayant expressément inscrit dans sa profession de foi 2002 au second tour, nous avons proposé à l’UMP de s’engager sur le RIC régional.

-Cela d’autant plus que N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“ ( Voir extrait vidéo http: //www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )

Nous avons contacté par courriel M. Xavier Bertrand et Henri Guaino pour une action nationale au niveau de toutes les listes.

Malgré une relance nous n’avons pas eu de réponse.

Nous avons donc fait un communiqué de presse que nous avons envoyé aux deux intéressés pour rectifier d’éventuelles inexactitudes. Nous n’avons pas eu de réponse nous avons donc diffusé le communiqué national. Voir ci- dessous. *

Nous avons après cela contacté toutes les listes régionales PS, Europe écologie et Front de gauche, en leur demandant de signer notre engagement public pour instaurer la démocratie dans leur région.

Malgré le refus tacite national de UMP, par honnêteté intellectuelle nous avons décidé de proposer à toutes les listes UMP de signer notre " engagement public", car M. X.Bertrand ne leur avait bien sûr très probablement pas communiqué.

Nous avons envoyé à chaque liste le texte suivant, et nous n'avons eu aucun accord...

Engagement public de la liste…

La loi du 13.08 2004, dispose que 10% des inscrits peuvent demander une « consultation », mais son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle est organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif.

Mais que rien n’empêche tous les membres d’une liste de signer « l’engagement politique et moral » suivant.

Sous la signature de tous ses membres, notre liste régionale « ……………………… », s’engage sur les trois points suivants.

1° : Organiser systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.

2° : Si le score du OUI, en pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par notre liste au second tour, prendre, en toute liberté, une délibération tenant compte du résultat de la consultation.

3° : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à l’expérimentation des Régions, un de nos parlementaires déposera une proposition de loi visant à rendre légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la région ALSACE pour au moins 4 ans.

Signatures de tous les colistiers : …..»

Nous insistons sur la signature de tous les candidats car la liste municipale de Villers les Nancy dont les 10 premiers avaient signé un engagement public pour les municipales 2008, ont refusé d’honorer leur signature voir les documents scannés sur http://www.ric-france.fr/VILLERS-les-NANCY.php

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* Notre 1er communiqué national du 03.01.2010. Régionales, UMP: « Croyez » nos promesses et taisez-vous pendant 6 ans... !

Pour les Régionales les listes UMP ont dans leur programme « la promesse » de ne pas augmenter les impôts pendant 6 ans. Cela pourrait évidemment apporter des voix surtout au regard de ce qu’ont fait les Régions de gauche en la matière et qui est constatable. Mais la formule « les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent » (J. Chirac, Le Monde, 22 février 1998), est dans tous les esprits.

Ne voulant faire de procès d’intention à personne, nous avons donc fait à M. Xavier BERTRAND, Président de l’UMP et à M. Henri GUAINO, Conseil spécial de N.SARKOZY, une proposition concrète, garantissant que cette promesse et les autres seraient tenues.

Notre proposition aux listes UMP :

- D’une part faire signer par tous les candidats de la liste, l’engagement – en cas de succès - de déposer, dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à l’expérimentation des Régions, une proposition de loi « modificative » rendant, pendant 6 ans, systématique la consultation de la population à la demande de 10% des inscrits qui existe aujourd’hui, depuis le13.08 2004, mais au bon vouloir de la majorité régionale ; et, alors que la loi actuelle fait du résultat un simple avis, le rendre décisionnel, mais seulement si le score du OUI en pourcentage des inscrits, dépasse celui de la liste UMP au second tour. Ce qui est très raisonnable et démocratique.

-D’autre part faire signer par au moins 290 députés UMP, c'est-à-dire la majorité absolue, l’engagement de voter ces modalités pour les Régions gagnées par l’UMP, pour une expérimentation. (Il y a ensuite généralisation ou abandon selon le bilan de l’expérience.)

Cet engagement aurait en plus l’avantage – en cas par exemple de grave catastrophe naturelle, (genre inondations de Floride), de laisser la possibilité à l’UMP d’augmenter les impôts, puisque les citoyens pourraient décider, par référendum d’initiative citoyenne, de s’opposer à cette augmentation. (Cela existe dans pas mal d’états des USA parfois le référendum est même obligatoire pour augmenter les impôts dans l’Etat.)

Malgré plusieurs relances par téléphone et courriel nous n’avons pas eu de réponse. Il y a donc un rejet tacite de notre proposition.

Les Français savent donc maintenant que les listes UMP se proposent – sans vergogne - de leur confisquer le Pouvoir pendant 6 ans.

En effet, avec elles, aucune garantie pour les électeurs de reprendre la parole même à la demande de 10% d’entre eux ce qui est énorme (le PS ou les Verts ont fait moins de 7% aux Européennes !)

Les « Démocrates » connaissent déjà dans chaque Région une liste pour laquelle ne pas voter : Celle de l’UMP.

Il est bien évident que si aucune liste d’opposition, ne signait un engagement « politique et moral » d’organiser toute consultation soutenue par 10% des inscrits et à prendre –en toute liberté – une décision tenant compte du résultat, notamment si le pourcentage des inscrits obtenu par le OUI dépassait celui obtenu par la liste d’union au second tour, tous les « Démocrates » devraient rester chez eux, le vote blanc n’étant pas reconnu comme un suffrage exprimé...

La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.

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1.2 Courriels aux listes socialistes.

Quelle place faites-vous aux citoyens entre 2010 à 2016... ?

Sur le site du PS dans « NOS IDEES » on peut lire :

« La démocratie et son approfondissement sont au cœur des valeurs socialistes. (…)

Nous agissons à tous les échelons pour défendre notre démocratie, donner à chacun les moyens d’être acteur de celle-ci, la faire évoluer, et promouvoir la citoyenneté.

Redonner la parole et le pouvoir aux citoyens, permettre à chacun de faire les choix les plus pertinents à chaque échelon des collectivités, (…) »

Nous voulons savoir comment cela se concrétise au plan régional dans votre Région.

Pour la présidentielle de 1988, dans sa lettre aux quelques 40 millions d’électeurs, F.Mitterrand avait déjà écrit : « Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français…Je vais saisir le légiste. »

Il ne l’a pas fait, mais l’aspiration des Français n’a pas faibli puisque 82 % des Français souhaitent toujours « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).

Dans la « démocratie irréprochable » imposée par la Constitution voulue par N.SARKOZY, pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau les citoyens ne peuvent plus reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde..

Même pour une décision très importante à leurs yeux.

En effet la loi du 13.08 2004, prévoit que 10% des inscrits (ce qui est beaucoup !) d’une Région peuvent demander une « consultation », mais son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle est organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif quel que soit le score du « oui »..

Cependant rien n’empêche tous les membres de votre liste de signer un « engagement politique et moral » précisant en substance:

« Engagement public

Sous la signature de tous ses membres, notre liste régionale, s’engage pour les deux tours sur cet engagement public qui est une simple amélioration de la loi du 13.08.2004 sur la décentralisation mais qui permet une gouvernance régionale plus démocratique.

1° : Organiser systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.

2° : Si le score du OUI, en pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par la liste majoritaire au second tour, prendre, en toute liberté, une délibération prenant en compte le résultat de la consultation.

3° : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à l’expérimentation des Régions, déposer une proposition de loi visant à rendre légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la région pour au moins 6 ans. Signatures de tous les colistiers : …..»Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne, qui n’a de lien avec aucun parti s’adresse à votre liste : Question.Les candidats de votre liste sont-ils prêts à signer un tel engagement public en faveur du référendum d’initiative citoyenne régional ? OUI NONObservations éventuelles. En espérant une réponse positive et rapide qui nous permettra de commencer notre campagne pour votre liste, salutations citoyennes. La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne. E-mail : direction@ric-france.fr Tél. 04.72.24.65.02 Site : www.ric-france.fr« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler son destin. » J. Attali« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

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1.3 Réponse des listes socialistes

Très peu de réponses. Aucune favorable! Deux exemples de langue de bois...

1.3.1 ILE DE France

Jean-Paul HUCHON
De : "contact@huchon2010.fr" contact@huchon2010.fr
Date : 19 février 2010 18:07:26 HNEC
À : direction@ric-france.fr
Objet : Réponse à votre mail
Monsieur,
Je vous remercie de m’avoir adressé votre mail.
Comme vous, je crois important de favoriser l’expression citoyenne des Franciliens. C’est la raison pour laquelle je défends dans mon projet pour l’Ile-de-France la création d’un droit de pétition régional. Ce nouveau droit permettra d’inscrire une proposition à l’ordre du jour des commissions compétentes du Conseil régional dès lors qu’elle aura reçu le soutien, par voie de signature, de 100 000 Franciliennes ou Franciliens, représentants les huit départements de la Région. Un débat au sein du Conseil régional pourra également être organisé.
Cordialement,
Jean-Paul HUCHON

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1.3.2 RHONE ALPES; Jean-Jacques QUEYRANNE

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1.4. Courriel aux listes Europe écologie

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Votre liste régionale« Europe écologie » confirme- t- elle l’engagement 2007 des « VERTS » sur la démocratie directe ?Lors des législatives 2007 on pouvait lire dans le programme des VERTS (Extrait en fin de message.)
« Encourager l'expression de la démocratie directe
Le referendum d'initiative populaire (aujourd’hui réduit à une simple consultation qui ne s’impose pas à l’exécutif ) doit être inscrit dans la loi, à tous les niveaux de collectivités publiques.(…). »En effet, la loi du 13.08 2004, prévoit que 10% des inscrits peuvent demander une « consultation », mais son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle est organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif.
Mais rien n’empêche tous les membres de votre liste de signer un « engagement politique et moral » de ce type :« Engagement public
Sous la signature de tous ses membres, notre liste régionale « Europe écologie », s’engage à ne pas participer au second tour à une liste d’union dont tous les membres ne signeraient cet engagement public, qui est pour nous un élément substantiel pour « une gouvernance régionale démocratique. »1° : Organiser systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.2° : Si le score du OUI, en pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par la liste d’union majoritaire au second tour, prendre, en toute liberté, une délibération prenant en compte le résultat de la consultation.3° : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à l’expérimentation des Régions, déposer une proposition de loi visant à rendre légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la région pour au moins 6 ans.
Signatures de tous les colistiers :…..»82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).Il ne fait donc pas de doute que cet « engagement public » pourrait d’une part vous aider à devancer vos amis socialistes au premier tour, car les électeurs seront très heureux de savoir que voter pour votre liste c’est la garantie de pouvoir reprendre la parole pendant les 6 ans pour décider de ce qui les regarde.
D’autre part permettre à vos électeurs d’en appeler à l’arbitrage de la population sur telle ou telle de vos propositions non retenue dans le « programme commun de second tour » ou qui serait « oubliée » par la Présidence socialiste de l’exécutif….En espérant une réponse positive et rapide qui nous permettra de commencer notre campagne pour votre liste, salutations citoyennes.
La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.

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1.5 Réponses des listes Europe écologie

Nous n'avons eu aucune réponse positive, aucune signature de " l'engagement public" proposé! Mais quelques réponses langue de bois. Il faut savoir que les listes Europe écologie feront 5,56% des inscrits et ont pourtant refusé de s'engager à rendre la parole à la demande de 10% des inscrits.. Il ne faudra pas l'oublier aux prochaines élections.

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1.5.1 Europe Ecologie Alsace

-----Message d'origine-----De : christophe.zander [mailto:christophe.zander@laposte.net]
Envoyé : lundi 8 février 2010 14:34
À : direction@ric-france.fr
Cc : spinkele europeecologie fr; mstoll europeecologie fr
Objet : Votre message à Europe Ecologie Alsace
Madame, Monsieur, Cher(e)s Ami(e)s
Merci de votre message à Europe Ecologie Alsace.
Nous confirmons bien volontiers notre engagement à faire vivre durant les quatre années que dureraient notre mandat un débat public de qualité en donnant les moyens aux citoyens de se saisir des questions régionales et d'y porter leur voix.
Nous proposons de décliner les outils de la participation démocratique dans les territoires : débats citoyen, consultations, votations,"référendums régionaux" représentation des ressortissants étrangers et des jeunes, droit à l'accès aux informations ...
L'expérience de nos élus Strasbourgeois, notamment Eric Schultz (démocratie locale, mise en place des ateliers citoyens et des conseils de quartier ...)et Alain Jund (Urbanisme participatif, autopromotion...) sera précieuse pour proposer des dispositifs efficaces et pertinents de participation citoyenne
Restant à votre disposition pour toute précision , je vous prie de croire en l'expression de nos fraternelles salutations
Christophe Zander et Sarah Pinkélé
Direction de campagne

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1.5.2 Europe Ecologie Rhône Alpes

De : YVAN BACHAUD [mailto:bachaud.yvan@neuf.fr]
Envoyé : dimanche 21 février 2010 17:02
À : 'Huré Maxime'
Cc : y.bachaud@ric-France.fr; direction@ric-france.fr
Objet : RE: Europe Ecologie RHONE ALPES " TRES URGENT..."
Cher monsieur,
Personne ne peut sérieusement contester qu’il est politiquement impossible que le PS et le Front de gauche refusent de faire liste commune avec E.E au seul motif qu’elle aurait voulu imposer deux choses :
1° Que 10% des inscrits ( soit un peu plus de 400.000 !) puissent imposer l’organisation d’une consultation sur un sujet de la compétence de la Région.
2° Que si le jour de la consultation le OUI obtient un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu au second tour par la majorité, celle –ci prendra en compte le résultat.
On ne peut donc que s’étonner de votre refus du point 3. Qui ne peut qu’avoir que des avantages pour votre liste je l’ai exposé ci-dessous je n’y reviens pas.
Je vais cependant vous proposer une nouvelle rédaction..Nouveau texte proposé .(modifiable bien sûr notamment sur la forme…)"Engagement public
Notre liste régionale conduite par M. Philippe MEIRIEU , soutient une « application démocratique » de la loi du 13.08.2004 sur la décentralisation, mettant à disposition des citoyens un outil démocratique et efficace pour reprendre la parole pendant les 4 ans.1° Si notre liste arrive en tête de la Gauche au premier tour et conduit donc la liste commune , le programme commun contiendra l’engagement suivant :- Organiser systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.- Prendre, en toute liberté, une délibération prenant en compte le résultat de la consultation si le OUI a obtenu un pourcentage des inscrits supérieur à celui de la liste ayant gagné au second tour.2° Si notre liste n’est pas en tête de la Gauche au premier tour, pour les négociations du second tour notre liste mettra en première proposition les deux points ci-dessus indispensables pour garantir aux citoyens, pendant 4 ans, de pouvoir reprendre la parole pour décider sur un sujet de leur choix.Signatures des deux premiers des 8 listes départementales de Europe écologie « Rhône Alpes..»

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Avec cette rédaction à minima il nous faut une preuve tangible de la volonté réelle de la liste de ne pas confisquer le pouvoir entre deux scrutins , il est indispensable que tous les maires de la liste s’engagent par mail à direction@ric-france.fr sur un texte exposant en substance :

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Au Rassemblement pour l’initiative citoyenne
M. Bachaud Yvan
Bayettant
69360 COMMUNAY
direction@ric-france.fr
Bonjour,
Comme participant à la liste, pour prouver le sérieux de l’engagement public signé par la liste régionale d’Europe écologie en Rhône alpes concernant une « application démocratique » de la loi du 13.08.2004 sur la décentralisation , je prends en qualité de Maire un engagement similaire:Dans le cadre de la loi du 13.08.2004, je m’engage, en qualité de Maire, à mettre à l’ordre du jour du Conseil municipal toute demande de consultation soutenue par 20% des inscrits, à voter pour son organisation et à exhorter la majorité municipale à faire de même.Nous demandons donc à tous les maires de la liste « un courriel signé scanné ».

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En espérant un accord lundi dans la journée AVANT que nous nous lancions dans la campagne mardi !..
Cordialement
Yvan Bachaud 04.72.24.65.02
Fin du message Dimanche 21.02.2010 16H48

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La liste Europe écologie de Rhône Alpes a refusé de signer cet engagement public!

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1.6 Aux Listes 20 listes du Front de gauche autonomes au 1er tour

Nous avions envoyé des courriels aux 20 listes autonomes du premier tour. Pas une seule n'a daigné nous répondre!

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Au tête de liste du Front de gauche en Ile de France
Monsieur,
Jean Jaurès a dit : « Le socialisme c’est d’abord une morale » .Nous venons vous demander si confisquer le pouvoir aux citoyens pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau en ne leur donnant aucun outil leur garantissant de reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde, votre liste trouve cela moral .Jean Jaurès a aussi dit :« Nous avons conquis le suffrage universel, il nous reste à conquérir la souveraineté populaire »La loi du 13.08 2004, prévoit que 10% des inscrits peuvent demander une « consultation », mais son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle est organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif.
Il faut donc réunir plus de 600.000 signatures pour se voir refuser une consultation.. LMais rien n’empêche tous les membres de votre liste de signer un « engagement politique et moral » de ce type :« Engagement public
Sous la signature de tous ses membres, la liste régionale « du Front de gauche », s’engage à ne pas participer au second tour à une liste d’union dont tous les membres ne signeraient cet engagement public, qui est pour nous un élément substantiel pour « une gouvernance régionale démocratique. »1° : Organiser systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.2° : Si le score du OUI, en pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par la liste d’union majoritaire au second tour, prendre, en toute liberté, une délibération prenant en compte le résultat de la consultation.3° : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à l’expérimentation des Régions, déposer une proposition de loi visant à rendre légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la région les 4 ans à venir. »Signatures de tous les colistiers :…..»Cette mesure permettrait à vos électeurs du 1er tour d’en appeler à l’arbitrage de la population sur telle ou telle de vos propositions non retenue dans le « programme commun de second tour » ou qui serait « oubliée » par la Présidence socialiste de l’exécutif….Cet engagement public serait très porteur puisque 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).En espérant une réponse positive et rapide qui nous permettra de commencer notre campagne pour votre liste, salutations citoyennes.
La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.
E-mail : direction@ric-france.fr Tél. 04.72.24.65.02 Site : www.ric-france.fr
« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler son destin. » J. Attali
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

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2° Conclusion

Par cette opération lancée auprès de toutes les listes régionales pouvant être appelées à participer à l'exécutif régionale, nous avons apporté la preuve irréfutable que aucune liste UMP, Socialiste, Europe écologie, ou Front de gauche n'était prête à s'engager, dans le cadre de la loi du 13.08.2004 sur la consultation des électeurs, à redonner la parole aux électeurs jusqu'au prochain "scrutin régional". Pourtant le seuil de déclanchement est énorme 10% des inscrits alors que Europe écologie à fait 5,56% des inscrits et le Front de gauche 2,87% des inscrits dans 20 régions. Tous les candidats veulent donc des chèques en blanc .De plus pas un seul parti, en dehors du notre, le Rassemblement pour l'initiative citoyenne, ne propose le " vote préférentiel" qui permet de choisir ses représentants en modifiant par exemple les N° d'ordre des candidats sur la liste de son choix. Ce vote préférentiel existe pourtant dans 18 pays de l'Union européenne sur 27! Mais pas en France.
Une honte particulière à l'UMP qui avait déjà promis le RIC dans l'année ..1993 et à Europe écologie-Les Verts qui encore récemment dans leur proposition de loi organique du 02 décembre 2010 sur l'article 11, osent écrire qu'ils ont toujours défendu le référendum d'initiative populaire! Alors que nous avons démontré exactement le contraire dans un communiqué de presse...
Le bilan est sombre pour la démocratie.
Au niveau communal
Rappelons que sur 500 mairies tirées au sort sur # 36.600 , 1 seul maire, celui de Parfondrupt (Meuse) 52 habitants a accepté - dans le cadre de la loi du 13.08.2004 - de rendre la parole aux électeurs si 20% d'entre eux le demandaient et a suivre le résultat du vote si le OUI faisait plus de voix que la majorité des élus le jour de leur élection.
Rappelons que sur 148 Maires Verts et écologistes divers , pas un seul n'a accepté de rendre la parole pendant 6 ans...Au niveau national Sur 920 parlementaires que nous avons contactés, individuellement et par leur groupe, pas un seul n'a accepté de déposer une proposition de loi en faveur du référendum d'initiative citoyenne et de la mettre dans le " circuit démocratique " de leur groupe qui sélectionne les propositions de loi à inscrire à l'ordre du jour de l' Assemblée nationale ou du Sénat.
Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne a déposé deux pétitions auprès de l'assemblée nationale pour demander

1° L'instauration du référendum d'initiative citoyenne

2° L'instauration du vote préférentiel dans tous les scrutins.

Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne
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