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Européennes du 7 juin 2009

Le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne ( RIC) a décidé de présenter des listes aux élections europénnes et si possible dans les 8 circonscriptions.

Notre mouvement n'est ni de droite, ni de gauche ni du centre, nous ne faisons aucune proposition en matière économique et sociale, notre programme est exclusivement institutionnel.

Pour ces élections européennes, notre objectif est de faire la promotion des institutions démocratiques que nous souhaitons pour l'Europe et qui ne manqueraient pas d'être proposées si une assemblée constituante citoyenne était tirée au sort était mise en place ...

PLAN

1° Notre programme électoral européen.

2° Notre appel à candidature

3° Carte des 8 circonscriptions

4° Nos actions pour une Constituante européenne tirée au sort

Nos bulletins de vote à imprimer :

CENTRE - EST - NORD-OUEST - OUEST - OUTRE-MER - SUD-OUEST
et pour le Sud-Est et l'Ile de France : des bulletins blancs.

 


1° Notre programme électoral européen.

Nous ne faisons aucune proposition dans le domaine économique et social ou sur des faits de société, c'est la base de nos statuts.

Nous proposons «  simplement » une Europe démocratique dont la Constitution serait élaborée par une Assemblée Constituante Citoyenne Européenne (ACCE) issue de 27 Assemblées Constituantes Citoyennes Nationales (ACCN) tirées au sort sur les listes électorales.. C'est le seul moyen de connaitre véritablement les "aspirations" des citoyens européens en la matière..

Le projet élaboré étant ensuite soumis à ratification par référendum dans les 27 pays.

Voici les propositions que nous ferions à la Constituante française tirée au sort...

(Ces propositions peuvent encore être améliorées par vos remarques et suggestions à Direction )

1° Attribution aux citoyens de la "souveraineté européenne". ( C'est à dire du Pouvoir avec un grand " P " )
Avec la rédaction suivante pour un des premiers articles de la future Constitution européenne. :
«  La souveraineté européenne appartient aux citoyens qui l’exercent par leurs représentants élus selon un mode de scrutin unique, au suffrage universel direct et préférentiel (*1) et par la voie du référendum d’initiative citoyenne (*2) en toutes matières de la compétence de l’Union. »

2° La séparation des Pouvoirs.
 - Un gouvernement qui devra obtenir un vote de confiance du Parlement.
- L’Initiative des lois accordée au Gouvernement, au Parlement et aux citoyens par une procédure réaliste de référendum d’initiative citoyenne.
- Le vote de la loi est attribué au Parlement à titre principal et aux citoyens à titre accessoire.

3° Application rigoureuse du principe de subsidiarité qui existe déjà.
Cela consiste à attribuer à l’Union européenne uniquement ce que les Etats ne pourraient effectuer que de manière moins efficace. Il est en effet important de rapprocher les décisions des populations qui en bénéficient.

4° Un service public de l’information sous contrôle.
Dans chaque pays il y aura au moins une station de radio et de télévision publique, avec , parmi ses missions celle de fournir : « une information exacte, impartiale et digne de confiance ». Cela sous le contrôle de la Justice nationale. (*3)

5°Rendre les juges européens responsables de leurs fautes professionnelles lourdes.
Il est inadmissible que ces juges qui constituent le dernier recours des citoyens de tous les pays ne soient pas responsables de leurs fautes professionnelles lourdes.
Comme selon un adage bien connu : «  0n ne peut être juge et parties. », ils ne se jugeront pas entre eux..
Leur responsabilité civile professionnelle pourra donc être mise en cause devant des chambres de 5 citoyens tirés au sort selon la procédure française des jurys d’assises et avec possibilité d’appel devant une seconde chambre du même type.
Ils seront jugés selon les principes généraux du droit et la convention européenne des droits de l’homme. Un professeur de droit de la spécialité du litige éclairera les citoyens mais sans droit de vote.
 Ni le professeur, ni les citoyens ne seront de la nationalité d’une des parties.
( Nous proposons évidemment un système similaire pour les juges français.)

Notes

*1. Sur le mode de scrutin européen.
Pour nous, il doit répondre à plusieurs exigences.
- Etre le même dans tous les pays.
- Etre au suffrage universel direct.
- Etre organisé dans 736 circonscriptions (dont 72 pour la France) selon le traité de Nice.
 (Il y en aurait 752 selon le traité de Lisbonne dont 74 pour la France.). Pour rapprocher les élus de leurs électeurs
 - Etre proportionnel au niveau de chaque Etat.
- Etre préférentiel. (Dans chaque circonscription chaque parti doit présenter au moins deux candidats pour que tout électeur ait un choix dans le parti de son choix.)
- Chaque Etat peut prévoir ou pas qu’à tout moment des élections anticipées peuvent être organisées dans une de ses circonscriptions à l’initiative de ses électeurs.

*2.Sur le référendum d’initiative citoyenne européen.( RICE)
La procédure que nous proposons répond évidemment à notre triple exigence :
-
Être possible en toutes matières de la compétence de l’Union car la souveraineté des citoyens ne se borne pas.
- Imposer une sélection très sévère des propositions, car il ne faut pas déconsidérer cette procédure démocratique en laissant prospérer des questions extrémistes ou « partisanes » qui seraient irrémédiablement vouées à l’échec en cas de scrutin.
- Être véritablement à la portée d’UN simple citoyen européen et non seulement à celle de partis ou de groupes disposant de moyens financiers importants.

2.1. Une présélection nationale des questions.
Chaque pays sélectionne ses propositions selon la méthode de son choix.
Pour la France , c’est celle que nous proposons au plan national.

2.2. Sélection européenne.
100 ( ?) propositions de la compétence de l’Union, sélectionnées dans chaque pays au prorata de son nombre d’électeurs, sont mises en ligne sur le site de l’Union.
Après une période d’information et de réflexion de 4 mois les citoyens européens disposent de 15 jours pour soutenir en ligne, au plus 10( ?) propositions en inscrivant leur nom et coordonnées. ( A leur Mairie pour ceux qui n’ont pas accès à internet.)
Les 10 ( ?) meilleures propositions sont retenues pour le RIC européen annuel organisé vers le 15 avril, sauf si toutes les propositions sélectionnées sont adoptées, en l’état, par les « Institutions » européennes concernées.

2.3. Prise en compte des résultats du RIC européen.( RICE)
La participation aux élections au Parlement européen ne cesse de baisser. En 2004 en Pologne 54 députés ont même été élus avec moins de 21% de participation. Elle n’a été que de 40% en France.
- Le résultat d’un RICE sera donc pris en compte quelle que soit la participation.
- Les règles de majorité pour l’adoption sont celles existantes pour la procédure classique dans le domaine concerné.
- Le résultat d’un RICE ne pourra être contesté pendant au moins un AN .
- Le RIC a toutes les conséquences de droit d’une « décision classique. »

*3 Un service public de l’information sous contrôle.

Au niveau de la France. Nous proposons un « Conseil supérieur de l’information »
composé de 7 membres : Un président membre actif ou honoraire du Conseil d’Etat, un représentant des directeurs de la presse écrite, un représentant des directeurs des radios et télévisions privées, un journaliste de la presse écrite, un journaliste de la télévision, Un journaliste de la radio. (Tous les membres sont désignés par leurs organismes professionnels représentatifs pour une période non renouvelable de 2 ans.
Dans l’exercice de leur mission, tous les membres sont considérés comme des magistrats et leurs fautes seront jugées comme celles des magistrats par des Chambres de 5 citoyens tirés au sort.


2° Notre appel à candidature...

Pour ces élections européennes 2009 , nous avons pour objectif de présenter des listes dans les 8 circonscriptions françaises, pour médiatiser les institutions démocratiques que nous proposons pour l'Europe, notamment en participant  à la campagne officielle  audiovisuelle, qui devrait nous ouvrir aussi l’accès aux autres médias.

En effet la Démocratie, ce n'est pas donner un chèque en blanc tous les 5 ans à des candidats que l'on ne peut pas choisir et qu'on ne pourra pas contrôler. 

Aujourd'hui, les commissions d'investiture des partis, placent les copains en positions éligibles, et - en France -,sans que les citoyens puissent modifier les N° d'ordre, ce qui se pratique pourtant dans d'autres pays et en plus, ceux qui ont été désignés par d'autres, feront ce qu'ils veulent pendant 5 ans puisque nous ne disposons pas du référendum d'initiative citoyenne pour pouvoir reprendre la parole entre les deux scrutins pour tenter d'abroger tout ou partie d'une directive ou d'en proposer de nouvelles.

Si vous approuvez notre programme et notre objectif vous pouvez nous aider en étant candidat où vous le souhaitez..

Cela ne vous coutera rien. Il vous suffira de donner une signature...Pour cela  envoyez un mail à candidat2009@ric-france.fr

 En effet présenter des listes est totalement gratuit et nous n’imprimerons pas de bulletin, ils seront sur notre site à télécharger.
Comme il faut présenter le double de candidats que de postes de députés à pouvoir il nous faut : 144 candidats ce qui est beaucoup.

 + Conditions pour être candidat
Il suffit d’avoir 23 ans et d’être inscrit sur une liste électorale.

Votre participation peut-être quasi «  anonyme », en effet vous pouvez nous demander à ne pas être candidat dans votre Région et quelques autres !
 Et en plus pour les épouses elles peuvent utiliser leur nom de jeune fille..
( Mais vous pouvez bien sûr aussi choisir votre région, ou une autre..)


4° Nos actions pour une Constituante européenne tirée au sort

Plan

4.1 Notre proposition complète de Constituante européenne tirée au sort.

4.2 Notre lettre type aux 26 chefs d'Etats ou de gouvernements du 08.avril 2009


La mise en place de cette Constituante européenne tirée au sort étant de la compétence du Conseil ( Réuniissant chefs d'Etats ou de gouvernements ) noud avons commencé par demander à N.SARKOZY de bien vouloir mettre cette proposition à l'ordre du jour d'un prochain Conseil. Nous n'avons pas eu de réponse.
Nous nous sommes donc adressés aux 26 autres chefs d'Etats ou de gouvernement le 08 avril 2009.

4.1 Notre proposition complète de Constituante européenne tirée au sort.

Projet de constituante européenne tirée au sort proposé par le RIC

Nous avons pris un nombre de participants comparable à celui de la Convention européenne présidée par VGE qui a élaboré  le TCE et qui était d’une centaine de membres.
Et les règles de vote relativisent l’importance du nombre de « constituants ».

+ Première étape : Mise en place en place de 27 constituantes nationales.
Pour bénéficier de la richesse et de la diversité des idées de chaque peuple, facilement exposées dans leur langue nationale, les constituants européens tirés dans chaque pays s’organiseront pour adopter dans un premier temps leurs propositions et options qui seront ensuite confrontées au niveau de la constituante européenne.
Ils disposeront de 6 ( ?) mois pour cela.

+ Composition de la Constituante européenne.
Trois membres pour chacun des 27 pays soit  81 participants
1ère option
Les trois auront été élus par les 100( ?) membres tirés au sort de chaque constituante nationale, après avoir fait acte de candidature .Cela à la fin des travaux de la Constituante nationale. Les 100 votants auront pu les connaitre et les apprécier par leur interventions sur le forum et lors des plénières mensuelles.
2ème option.
Les trois seront tirés au sort parmi ceux des 100 qui auront acceptés de participer au tirage.
Ce sont les « 100 » qui décident de l’option nationale.

+ Nous  proposons pour la France la procédure tirage suivante.
Un tirage au sort de 1.000 ( ?) personnes est organisé sur les listes électorales
dans chaque département et dom tom au prorata du nombre d’inscrits.
Cette liste de 1000 étant tirée, les citoyens qui ne souhaitent pas faire partie de la Constituante au plan national sont retirés de la liste. On procède alors à un second tirage au sort de 100( ?) personnes.
Nous pensons en effet que pour connaitre les aspirations des Français en matière de Constitution européenne ce nombre de participants est convenable.

+ Un document de travail unique pour les 27 pays la partie I du TCE..
 La partie I du TCE est connue dans tous les pays et à même très souvent adoptée,
mais pas par les citoyens..
Le principe est qu’il s’agira d’ajouter ou de retirer - en toute liberté-  à ce texte dont le plan en vaut bien un autre.
Il sera possible et même souhaitable de prévoir des options pour certains articles le
permettant tout en conservant la cohérence générale du texte global.
Cela permettra la « participation » effective de l’ensemble des citoyens européens
dans le choix final des règles du jeu institutionnelles.

Pour la France nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de 3/5ème ( ?) par la Constituante française.
( C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.).
Vers la fin des travaux au plan national les trois représentants seront désignés.

+ Règles du jeu communes à la Constituante européenne.
Lors des débats de la Constituante européenne les trois représentants nationaux devront défendre les positions nationales majoritaires et pour les votes sur chaque « articles terminés »,les trois représentants nationaux reproduiront impérativement le vote préalable des «  100 » dans les mêmes proportions.
Exemple. Si les « 100 » Français votent à 75% un article sur le vote préférentiel.
Les trois voteront OUI pour la France.
Les trois voteront OUI avec 22 voix  ( 75% de 29voix attribuée à la France
Le OUI représentera 75% des 60 millions d’habitants.= 45 millions

Nous croyons que la Convention européenne présidée par VGE a adopté tous les articles
sans procéder à des votes. Mais il était prévu que si vote il y avait la règle était un participant une voix. Il n’y a eu vote que sur le texte final adopté à la quasi unanimité m’a-t-on dit à « Europe direct »
Pour la Constituante citoyenne européenne tirée au sort, nous reprenons des conditions de  « majorité qualifiée »existante au sein de l’Union.

 Les trois conditions doivent être réunies.

1° Pour les 27 pays il est attribué au total 349 voix.
(EX. Malte = 3 , Irlande=7, Portugal=10, Roumanie=14, Espagne=27,France=29)
La majorité qualifiée est fixée à 255 /349 = 73%

2° Il faut une majorité qualifiée ( ?) des 2/3 des états donc au moins 18 états sur 27.

3° Il faut que la population représentée par le OUI soit d’au moins 62% de l’Union.

Un vote sur le texte final sera réalisé.

+Organisation du travail des « 100 » .

  1. Leur mission sera bénévole. Mais tous leurs frais seront indemnisés.
  2. La mission devrait s’étendre sur deux périodes de (6) mois.
  3. Une première phase nationale.
  4. Pendant laquelle il faudra à partir de la partie I du traité constitutionnel rejeté par la France en 2005. Faire des propositions. Cette phase sera la plus active.
  5. Une seconde phase européenne.
  6. Elle consistera simplement pour chacun à donner sur le forum national privé son avis sur les articles «  terminés » par la Constituante européenne et son intention de vote. Après avoir pris connaissance des avis exprimés il y aura sur le forum un vote nominatif définitif des « 100 » qui sera impérativement repris par les 3 français de la Constituante européenne dans les mêmes proportions.
  7. Ceux qui ne le sont pas seront équipés d’un ordinateur et d’une connexion internet.
  8. Ils recevront une formation sur l’objet de leurs travaux sur un week-end.
  9. Une sélection de documents leur sera proposée. Avec une bibliographie.
  10. L’essentiel de leurs travaux se fera à leur rythme sur un forum privé.
  11. Un secrétariat sera à leur disposition.
  12. Ils pourront avoir des réponses à leurs questions par mail. Elles seront ensuite classées en FAQ sur le forum.
  13. Le N° gratuit Europe direct répondra à leurs questions sur l’Union.
  14. Il y aura une réunion un week-end par mois. ( 2 s’ils le demandent)
  15.  

+ Après le vote de la Constituante citoyenne sur texte son texte final.

1° Le Conseil pourra alors :
Soit proposer dans un encadré sa rédaction d’un certain nombre d’articles ou options compatibles avec la cohérence générale du texte.
Soit proposer un contre projet complet sur la même base..
2° Le ou les textes seront  soumis à référendum dans tous les pays le même jour.
Y.B revu le 02.03.2009


 

4.2 Notre lettre type aux 26 chefs d'Etats ou de gouvernements du 08.avril 2009

Aux 26 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne

Objet.
Mise en place d’une assemblée constituante
 citoyenne européenne, tirée au sort.

Madame, monsieur,

  •  La Commission a écrit dans son fameux « plan D » :
    « Tout projet quant à l’avenir de l’Europe doit, en effet, être assis sur une vision claire des
     besoins  et des attentes des citoyens,. »

Pour connaitre les attentes des citoyens européens en matière d’institutions européennes, le Rassemblement pour l’initiative citoyenne propose la mise en place d’une assemblée constituante citoyenne européenne tirée au sort.

Elle serait en fait issue de 27 constituantes nationales  tirées au sort qui – toutes à partir de la partie I du TCE-,commenceraient par mettre au clair les aspirations de leurs nationaux avant de les confronter avec celles des nationaux des 26 autres pays.
Leur projet serait ensuite soumis au Conseil qui pourrait y adjoindre des propositions alternatives pour certains articles.

Le projet final serait soumis à ratification par référendum dans les 27 pays.

Il est de la compétence du Conseil de prendre la décision de mettre en place cette assemblée constituante citoyenne européenne tirée au sort.

Pour connaitre ceux d’entre vous qui souhaitent véritablement avoir, en matière institutionnelle, « une vision claire des  besoins  et des attentes des citoyens. », nous venons vous demander de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur nos salutations citoyennes.


La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC)
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO
«  La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple a contrôler son destin. » J. Attali
E-mail : direction@ric-france.fr  Site : www.ric-france.fr


 

 

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