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Instaurez la Démocratie dans votre commune !
Votre maire n'avait pas inscrit dans son programme la mise à disposition des citoyens d'une procédure démocratique permettant aux citoyens de contrôler sa gestion et de mettre au budget de la commune des projets élaborés par des citoyens et leurs associations.
Il fait peut-être même partie de ceux qui ont refusé de s'engager à vous rendre la parole même si - dans le cadre de la loi du 13.08.2004- vous étiez plus de 20% des inscrits, ce qui est énorme, à le demander.(Voir la page "communiqués")
Votre maire vous a confisqué tout moyen démocratique d'expression, il ne veut pas que les opposants à un de ses projets puissent se compter... Nous mettons à votre disposition jusqu'en 2014, une procédure vous permettant de proposer des projets et de montrer le soutien dont ils bénéficient dans la population et une autre permettant de chiffrer le niveau de la contestation sur telle ou telle décision de la Municipalité. Et cela sans une grande dépense d'énergie...
Si vous décidez de mettre en place le Conseil des citoyens de votre commune merci de nous en informer et d'ouvrir un fil de discussion sur notre forum, ici: http://www.ric-france.fr/forum/index.php?board=6.0 (Il ne faudrait pas qu'une ville se retrouve avec deux Conseils des citoyens...)

Préambule
+ L’état du droit actuel.
La loi sur la décentralisation du 13/08/2004, Titre VII "Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales" en son article 122. Art. L1112-16 dispose que 10% des électeurs des Régions et 20% de ceux des communes :
« (...)... peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. (...) »
L’assemblée délibérante peut refuser cette consultation qui n’est en tous cas qu’un simple avis ne l’engageant pas.
Cela n’a pas grand-chose à voir avec le Référendum d’initiative citoyenne qui, lui, est "décisionnel".
A notre connaissance pas un seul Parlementaire n’a même déposé le moindre amendement en sa faveur.
+ Quelques principes de base.
Pour le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC) les procédures d’initiative et de Référendum d'initiative citoyenne au niveau communal doivent satisfaire à trois obligations :
- Être possibles en toutes matières, de la compétence du Maire et du Conseil municipal.
- Comporter une sélection très sévère des propositions, car il ne faut pas déconsidérer cette procédure démocratique en laissant prospérer des propositions irrémédiablement vouées à l’échec en cas de vote.
- Être véritablement à la portée d’UN simple citoyen et pas seulement à celle de partis ou de groupes disposant de moyens financiers importants.
Notre proposition répond à cette triple exigence.
1. Présélection des propositions sur un échantillon réduit de la population.
C’est indispensable si l’on veut véritablement mettre Initiative citoyenne communale et Référendum abrogatif à la portée du Citoyen.
2. Une double procédure.
2.1. Les initiatives citoyennes communales. Le rythme est annuel.
- La consultation du " bureau de vote de référence" (C'est celui qui a voté au plus près de la commune) a lieu une fois par an vers le 15 avril.
Cette consultation peut être envisagée par un vote à bulletin secret ou par une pétition OUI NON SSPP.
2.2. Le référendum d’initiative citoyenne abrogatif communal
Il est utilisé sur un échantillon double et si le oui obtient un pourcentage supérieur à celui de la Majorité le jour de son élection. Il y a veto suspensif provisoire". Il sera alors possible à l'Initiateur de tenter de confirmer le résultat obtenu sur le" bureau de référence".
3. Des propositions avec des « options ».
Si l’on souhaite vraiment une « démocratie participative » qui est un gage d’adhésion des citoyens aux décisions prises, il convient de permettre à véritablement tous les citoyens de « participer ». Les propositions pourront donc comporter des « options » (2 ? ou 3 ?), pour certaines de leurs dispositions. Elles seront très appréciées des citoyens qui comme électeurs, lors du scrutin, pourront exprimer des choix importants au lieu de dire oui ou non à un projet entièrement écrit par d’autres.
+ L’utilisation d’Internet.
Nous ouvrirons sur notre forum, une section généraliste:" Instaurez la Démocratie dans votre commune" où les expériences pourront être échangées et des sections pour chaque commune où le Conseil des citoyens aura été mis en place.
Il sera facile par ailleurs aux "initiateurs" de créer un " blog-site" gratuit, qui sera placé sous la co-gestion du Conseil des citoyens et en tout cas sous son "contrôle".
Il serait bien que tous les "sites- blogs" soient, si possible, tous chez le même fournisseur! Celui offrant le plus de simplicité d'utilisation et de possibilités. Cela permettra à chacun de suivre facilement les innovations des autres communes...
Nous attendons des suggestions pour savoir où conseiller de créer le "Site blog".(j'attends l'avis de toi Etienne et Alexandre j'ai vu un truc que je vous ai dit (www.blog4ever.com). Il est facile de créer des chapitres et de les modifier même pour un néophyte... Qui dit mieux?

 Description de la procédure de A à Z...
L'Initiateur de la mise en place et ses amis devront commencer par :

I. Mettre en place un Conseil des citoyens de 5 ou 7 personnes tirées au sort sur la liste électorale et acceptant cette mission bénévole de "juge de paix" veillant à la régularité de l'ensemble des opérations liées au RIC dans la commune.

II. Procéder au tirage au sort sur la liste électorale de " l'échantillon doublé"
donnant l'échantillon "simple" en en prenant 1 sur 2.(Les Mairies sont tenues de fournir la liste électorale sur CD ou disquette ou "fichier attaché" quasi gratuitement.)

III. Présenter les deux procédures qui sont mises à disposition des citoyens leur permettant d'une part de chiffrer le soutien populaire dont bénéficie un de leurs projets pour la ville, d'autre part de pouvoir compter ceux qui souhaitent un "veto suspensif provisoire "sur une décision de la Municipalité.

I.Mise en place du Conseil des citoyens.(CDC)
Il sera de 5 membres pour les communes jusqu'à 1.000 inscrits et de 7 au delà. Nous décrirons le CDC à 7 membres.
Avec un cas particulier pour Paris, Lyon, Marseille où il y aura des Conseils des citoyens d'arrondissements et de la ville.
(A Lyon il existe depuis 2002 un Conseil des citoyens qui s'est déclaré en association type 1901 qui devra être"réactivé"!
PLAN
1° Procédure du tirage au sort.
2° Généralités
3° Mission du Conseil des citoyens.
4° Tirage au sort des 100 noms sur l'annuaire téléphonique.
5° Comment présenter le CDC à vos correspondants.
6° Exemple de lettre de convocation aux membre du Conseil des Citoyens (CDC)

 

1° Procédure du tirage au sort.
Le but est de constituer un Conseil des citoyens de 5 membres pour les communes jusqu'à 1.000 inscrits et de 7 au delà.
Pour cela,  il est procédé au tirage de 100 numéros de téléphone, selon une méthode écrite classique et vérifiable qui sera exposée plus loin.
(Ce tirage pourra être éventuellement complété s'il s'avérait insuffisant.)
Seront retenus les 7 premiers citoyens ayant donné leur accord dans l’ordre du tirage. Une liste complémentaire sera constituée.
Le Conseil des citoyens "originel" gérera lui-même la constance de son effectif...

2° Généralités
Le Conseil des Citoyens (CDC) est constitué de 7 membres tirés au sort en principe pour les 6 ans de la mandature. Mais le CDC pourra décider de procéder à son remplacement après 3 ans et tout membre peut évidemment démissionner à tout moment.
Le CDC délibère valablement si au moins 5 de ses membres sur 7 sont présents ou représentés...
Sa principale mission est de veiller à la régularité des opérations référendaires lancées...
+ Première réunion.
Il est procédé à l’élection du Président ; s’il n’y a pas de candidat il sera procédé à l’installation d’une présidence tournante par période de 6 mois... On tire un nom puis on suit l’ordre alphabétique.
Une personne est chargée de prendre des notes en vue de l’établissement d’un compte-rendu...
3° Mission du Conseil des citoyens.
Être membre du CDC n'est pas un gros travail. C'est le CDC qui décide de son mode de fonctionnement et il peut décider que des décisions peuvent se prendre par Internet ou par téléphone. Il est difficile de faire des pronostics sur le nombre de réunions. Cela dépend évidemment de la taille de la ville et de l'activité participative des citoyens... Il y aura peut-être trois ou 4 réunions dans l'année.
+ Le CDC a pour mission essentielle de veiller à la régularité des opérations de RIC qui pourront être lancées. Il est associé à définition de la méthode de tirage par l'équipe qui "instaure la Démocratie dans la commune"! Mais il n'a pas la charge de travail de l'établissement de "l'échantillon doublé".
+ Le CDC se prononce également -au plus tard sous quinzaine- sur la question posée.
- Sur la cohérence du texte de la question.
- Sur le caractère «  neutre », non tendancieux du libellé de la question.
- Sur le fait que la question est bien de la compétence de la commune.
+ Le CDC a aussi une mission générale de réflexion sur l'amélioration toujours possible de la procédure de RIC qui pourra être modifiée à tout moment pour la commune en cas d'accord entre l'instaurateur de la procédure et le CDC ou par la voie du RIC bien sûr.
Le CDC devra  établir lui même son propre règlement intérieur.
S'il le souhaite il pourra se constituer en association type 1901 pour bénéficier de la personnalité morale.
+ Règlement des litiges.
Si un différent entre l'initiateur d'une question et le CDC ne pouvait être réglé, il sera soumis au Conciliateur du tribunal d'instance.
En cas de litige à propos de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention entre le Maire, le Conseil des citoyens, le pétitionnaire et toute personne ayant un intérêt à agir sera soumis au Conciliateur territorialement compétent.
4° Tirage au sort des 100 noms sur l'annuaire téléphonique.
(Pour le tirage des 100 n° sur l'annuaire, comptez # 1 heure 15. Ne relever que Nom prénom et N° pas l’adresse on la demande à ceux qui acceptent !)
Notre proposition.
Le principe est de retenir une méthode écrite, simple et vérifiable par tout citoyen ayant un annuaire. Nous proposons de faire une simple estimation du nombre de N° de téléphone de la commune.
+ Pour les grandes villes on compte le nombre de pages et de colonnes. Ex: GRENOBLE: 165 pages et 4 colonnes = 660 colonnes. Comme on cherche 100 numéros on prendra un N° toute les 6,6 colonnes. On arrondit à 7. On décide de prendre toujours le 1er nom de la colonne. On tire au sort une colonnes 1,2,3,4 ; Ex:3 On décide de partir du milieu donc page 82;
On prendra donc le 1er nom de la colonne 3 page 82, puis on ira 7 colonnes plus loin avec le 1er nom, puis 7 colonnes plus loin etc. jusqu'à avoir 100 noms.
On convient de ne prendre que les noms de particuliers, ni les sociétés, ni même les professionnels indiqués. On descendra donc dans la colonne jusqu'à trouver un nom de particulier.
Quand on a la liste de 100, comme on cherche 7 accords de participation au CDC on divise 100 par 7 = 14,2 arrondi à 14
On décide de partir du milieu de la liste le 50ème nom sera la 1er à appeler, puis on ajoute 14= 64ème sera le 2ème, le 78ème sera le 3ème etc.
Il faut prévoir 2 conseillers supplémentaires en cas de défection avant la première réunion du CDC. Les Conseillers supplémentaires peuvent participer activement aux discussions du CDC mais ne participent pas aux votes sauf en cas d'absence. Ils remplacent tout Conseiller titulaire qui prévient qu'il ne viendra pas.
(Si les appels sont faits par 2 ou 3 personnes établir la liste chronologique sur 2 ou 3 feuilles et se tenir au courant des accords obtenus...!
Notez les jours et heures d'appel et le résultat. La facture téléphonique détaillée pourra servir de "preuve" de l'ordre des appels...!)
+ Pour les petites communes on estime le nombre de N° et on divise par 100 pour avoir le "pas" du tirage qui est arrondi. On part du Milieu de la liste et on ajoute le "pas arrondi" jusqu'à avoir les 100 noms, puis on part du 50ème, puis 64ème puis 78ème etc.
+ Pour les communes de moins de 1000 inscrits. On tirera seulement 80 noms sur l'annuaire... puisque 5 accords seulement sont à obtenir.
5° Comment présenter le CDC à vos correspondants.
Il faut compter passer 4 à 5H au téléphone pour avoir les 7 accords + 2 pour liste des suppléants. (Les suppléants participent activement aux discussions mais ne votent pas si les 7 titulaires sont présents. Mais chaque CDC pourra en décider autrement...!)

Pour faciliter la parité on pose le principe que pour les N° Impairs le poste est d'abord offert à un homme domicilié à ce N° à défaut à une femme. Et le contraire pour les N° pairs.
Il faudra présenter les choses de façon objective et de ne pas chercher à convaincre pour "arracher" un accord de devenir membre du CDC, pour que le jour de la 1ère réunion de prise de contact la personne ne vienne pas ! Il faut que les gens soient "convaincus" par l'opération CDC et RIC communal.
Il y a de plus en plus de démarchage par téléphone et il faudra éviter le raccrochage...
Voilà quelques idées pour la présentation...
Bonjour,
Je m'appelle X. Y, j'habite Z et je vous appelle à propos de la mise en place du Conseil des citoyens de la commune qui a pour mission de veiller au bon déroulement des référendums communaux d'initiative citoyenne qui pourront être organisés une fois par an, s'il est démontré qu'un nombre important de citoyens le souhaite.
Voulez-vous en savoir en peu plus ?
- Oui...!
Pour assurer la neutralité, l'objectivité, de ce CDC il est composé de 7 personnes dont le N° de téléphone a été tiré au sort comme le votre et qui acceptent de rendre à la collectivité ce petit "service civique", qui ne vous coûtera évidemment rien, et qui ne devrait pas vous prendre beaucoup de temps. Comme c'est tout nouveau on ne peut que faire une estimation, peut-être 3 ou 4 réunions dans l'année, mais de tout façon comme il ne vous est demandé qu'un accord verbal, si la charge s'avérait trop importante vous pourriez "démissionner" à tout moment par un simple coup de fil.
Avez-vous des questions à me poser ?
- Il faudra évidemment avoir étudié la procédure de RIC... Mais vous pourrez renvoyer au site www.ric-france.fr et donner notre téléphone: 04.72.24.65.02
- Si l'on vous demande qui vous êtes, nous vous conseillons de dire un sympathisant du Rassemblement pour l'initiative citoyenne, qui est une association nationale qui essaie de faire mettre en place des Conseils des citoyens et ses procédures de référendum d'initiative citoyenne dans un maximum de communes.
Car si vous annoncez appartenir à un parti "connu", il vous sera plus difficile d'obtenir vos 7 accords. Même si bien sûr vous ne serez pas membre du Conseil des citoyens, qui sera totalement indépendant. Vous ne resterez pour aider le CDC qu'aussi longtemps que celui-ci l'estimera utile.
Y a-t-il à ce N° une personne majeure, (française si doute) qui pourrait être intéressée par une participation au CDC de" Z "? Comme votre N° est impair le poste est d'abord proposé à un homme mais à défaut à une femme. (Le contraire si N° pair).On s'est fixé cette règle pour favoriser la parité au CDC.
Si oui.
Nous envisageons d'inviter les 7 à une courte réunion de prise de contact un samedi matin vers 1OH30 car cela risque de convenir à un maximum de gens, le X par exemple, cela vous conviendrait -il ? Sinon que proposez vous comme jour et heure? Cela aura lieu dans une salle municipale si on peut en avoir une ou dans un bar facile d'accès...
Relever Nom prénom adresse (car vous n'aurez relevé que NOM et N° des 100 pas les adresses!) et demander si e-mail.
Vous annoncez que vous allez envoyer un petit document présentant un peu plus le Conseil des citoyens par courrier dès que vous aurez la liste des 7 c'est à dire dans une semaine ou deux. Si la personne a une e-mail vous lui envoyez tout de suite...

 

6° Exemple de lettre de convocation aux membre du Conseil des Citoyens (CDC)
(Il conviendra d'inviter la presse locale à la 1ère réunion du CDC...)
Rassemblement pour l’Initiative citoyenne
Association régie par loi 01.07.1901- Publication au J.0 du 27.01.2007 sous N°1.266
E-mail : direction@ric-france.fr          É 04.72.24.65.02   URL : http ://www.ric-france.fr
(Vous pouvez mettre  votre association ou parti sans aucun problème...)
Aux membres du Conseil des citoyens de …….
Mesdames, messieurs,
Nous vous remercions d’avoir accepté d’être membres du Conseil des citoyens de votre commune.
Comme nous vous l’avions annoncé, nous vous envoyons un document sur le Conseil des Citoyens (CDC) et la convention de RIC communal. Si vous avez besoin d’explications vous pouvez me téléphoner ou poser les questions par mail ou attendre la première réunion.
La mission principale du CDC est de veiller à la régularité des opérations de RIC et de trancher les éventuels litiges qui pourraient survenir lors de son application.
Nous vous confirmons que vous n’avez pas à d’adhérer au RIC. Ni à nous donner un accord écrit de votre participation au CDC. Si vous le souhaitez, vous pourrez donc le quitter - sans aucune difficulté - en avisant seulement son Président par téléphone.
Nous sommes à votre disposition pour répondre au téléphone à toutes les questions que pourraient soulever les documents reçus. Cela pourra se faire également  lors de la  réunion de « prise de contact » où il sera fait un petit exposé général sur le référendum d’initiative citoyenne.
Puisqu’il serait bien d’en avoir un (e) Président(e), merci de réfléchir pour me dire samedi si vous accepteriez d’être Président (e) du CDC. Si personne n’est volontaire, il y aura une présidence tournante tous les 6 mois avec tirage au sort du 1er...
J’ai tenu compte au mieux des propositions de chacun d’entre vous, pour la « réunion  de prise de contact ».
Le RIC a donc le plaisir de vous inviter :
 Le  SAMEDI( ?)                       à 10h30( ?)                           , au
En attendant le plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire à nos sentiments les meilleurs.
X. Y  ,                                                                           Responsable de la mise en place du CDC
Tel.                            E-mail :

Post-scriptum.
Si au dernier moment vous ne pouviez pas venir, merci de demander à un membre du CDC de vous représenter. Un compte rendu de la séance vous sera adressé.

II. Tirage au sort des échantillons (Simple et doublé)
Plan
1. La pratique du tirage avec l'exemple de Nantes.  (Chiffres à revoir le 16 mars!)
1.1. Information des "heureux tirés au sort"...
1.2. Le tirage au sort lui même sur la liste générale sous forme informatique
1.3. Obtenir de chaque inscrit son accord pour faire partie de l'échantillon.

C'est l'équipe qui a mis en place le Conseil des citoyens qui prend en charge le tirage de" l'échantillon doublé" qui donnera l'échantillon en retenant 1 nom sur 2 ;
Elle agira avec l'aval du Conseil des citoyens (CDC) dont un des membres suivra le tirage au sort comme l'ensemble de la procédure.
Le code électoral prévoit que pour quelques euros la Mairie est tenue de délivrer une copie sur disquette ou cd ou fichier attaché. Voir la lettre de la Mairie d'Evreux.

1. La pratique du tirage avec l'exemple de Nantes. (Chiffres à revoir le 16 mars!)
1.1. Information des "heureux tirés au sort"... (Exemple de discours et de lettre...)
Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne (Voir www.ric-france.fr) a mis au point une procédure permettant aux citoyens d'une commune de pouvoir s'exprimer démocratiquement au cours des 6 années du mandat de la Municipalité. D'une part en pouvant élaborer des projets pour la commune et connaître le soutien dont ils bénéficient dans la population, d'autre part en pouvant faire une estimation chiffrée du niveau de désapprobation d'une décision de la Majorité municipale.
Pour mettre en pratique cette opération citoyenne du Rassemblement pour l'initiative citoyenne un groupe de citoyens de votre commune a mis en place le Conseil des citoyens (CDC) composé de 7 personnes tirées au sort sur la liste électorale et donc "indépendantes". Sous le contrôle du CDC un échantillon de la population a été tiré au sort sur la liste électorale selon une méthode écrite et vérifiable. Vous faites partie de cet échantillon de 1.186 (Pour Nantes)
La procédure prévoit de commencer par demander à chaque personne tirée au sort si elle accepte d'être quelques fois consultée pour dire si la question proposée mériterait d'être soumise à un référendum annuel s'il est prouvé qu'une partie très importante de l'échantillon le demande.
Un des deux seuils retenus c'est 50% du taux de la participation aux Municipales 2008 à NANTES = 55,13% donc le seuil est à 27,56% pour une Initiative communale et comme l'échantillon est de 593 : Il faut réunir:164 signatures pour sélectionner une question pour le RIC annuel sur le "bureau de vote de référence".
L'autre seuil est égal au pourcentage des inscrits obtenu par la Majorité. A Nantes en 2008 = 30,15%.
L'échantillon étant doublé: 1.186 il faudra réunir: 358 signatures pour obtenir un "veto suspensif provisoire ouvrant droit à référendum.
L'échantillon ne sera probablement pas très souvent consulté car la consultation est une charge de travail importante et très "aléatoire" quant au résultat...! Et les seuils retenus sont assez dissuasifs!
Il sera demandé à chaque personne, à la première sollicitation, si elle accepte de faire partie de l'échantillon. En cas de refus elle pourra revenir sur cette décision à tout moment. Puisqu'elle ne sera pas rayée et remplacée.
Merci d'accepter de participer à cette opération citoyenne de "démocratie participative"...!
Salutations citoyennes.

Le Président du Conseil des Citoyens
1.2. Le tirage au sort lui-même sur la liste générale sous forme informatique
Pour 183.000 inscrits l'échantillon est de 593, l'échantillon doublé est donc de 1.186. (C'est un chiffre significatif supérieur aux échantillons des sondages classiques.)
Il faut calculer le "pas" du tirage. On divise le nombre d'inscrits par le nombre d'inscrits à tirer. Ici, 183.000:1.186 = 154,3=154
Puis on détermine le 1er nom tiré au sort. Pour cela on peut par exemple avec le CDC tirer un nombre entre 1 et 183.000 en tirant avec des papiers numérotés de 0 à 9 : l'unité, la dizaine, la centaine etc. On tire par exemple comme 1er tiré le 037.962, on ajoute 154 =38.116, + 154 = 38.270 etc. jusqu'à avoir les 1.186 inscrits.
Il est facile sur une copie informatique de la liste d'en faire une nouvelle avec seulement les 1.186 tirés au sort constituant "l'échantillon doublé".
On constitue alors l'échantillon simple en retenant 1 inscrit sur 2. On tire au sort le 1er retenu, en tirant unité, dizaine centaine, milliers (0 ou1! Ex : 0.347
A partir du 347 on retient 349,351,353 etc. jusqu'à avoir 593 inscrits dont on fera une nouvelle liste pour l'échantillon de base.
1.3. Obtenir de chaque inscrit son accord pour faire partie de l'échantillon.
On pose le principe que ceux qui refuseront sont des abstentionnistes structurels volontaires. Ils ne sont pas remplacés et les seuils ne bougent pas.
Il faudra leur expliquer que l'échantillon de 1.186 dont ils font partie pourra être consulté sur l'opportunité d'une consultation de la population sur toute question importante concernant la Ville. Mais qu'ils ne le seront probablement pas très souvent car consulter l'échantillon est une charge de travail importante et le seuil retenu pour être un succès est très élevé et donc très dissuasif.
S'ils refusent d'être consultés aujourd'hui, ils pourront revenir sur cette décision à tout moment.
Sur un plan pratique.
L'équipe qui a mis en place le CDC pourra se partager le travail pour chercher d'abord tous ceux de l'échantillon qui ont le téléphone et leur demander s'ils souhaitent être consultés ou pas. Cela évitera à tout le monde du travail inutile par la suite lors de la recherche de signatures...
Pour les autres qui n'ont pas le téléphone ils pourront renoncer à être consultés lors de la 1ère sollicitation. Une colonne de la pétition devra avoir une case prévue à cette effet le Conseil des citoyen y veillera. Jusqu'à ce que tous les membres de l'échantillon aient été questionnés.
On peut poser le principe que ceux qui n'auront pas expressément donné leur accord seront contactés à la 1ère question mais pourront renoncer.
Pour Nantes en 2008.
Participation le jour de l'élection = 55,13%. Pourcentage des inscrits obtenu par la majorité =30,15% des inscrits.
Conclusion.
Le Conseils des citoyens attend les propositions de questions...

III Description des deux procédures

Il y a une procédure de proposition : Les initiatives communales qui se déroulent sur un échantillon d' inscrits tiré au sort et une procédure de référendum pour "veto suspensif provisoire" qui se déroule sur un échantillon doublé.
"Droit à l'essai".
Il a pour but de faciliter la "démocratie participative" en incitant les citoyens à faire des propositions et à tester le soutien dont elles bénéficient.
Dès que les échantillons sont importants et cela est vite le cas pour "l'échantillon doublé" à consulter en cas de recherche d'un "veto suspensif provisoire", la charge de travail est importante et donc dissuasive pour les citoyens.
Il est donc prévu que dès qu'un échantillon dépasse 200 inscrits, il sera possible d'obtenir du Conseil des citoyens un "échantillon test" de 100 inscrits qui permettra à l'initiateur et à ses amis de voir si leur proposition a des chances de dépasser le seuil requis sur l'échantillon complet.
Il pourra alors continuer la collecte des signatures avec une estimation correcte de ses chances de succès.
A. Les initiatives communales
B. Les référendums communaux d’initiative citoyenne


A. Les initiatives communales
PLAN
A.1. Présentation
A.2. La phase de présélection d’une proposition initiative communale.
A.3. La phase de sélection d’une proposition initiative communale
A.4. Résultats du scrutin annuel sur les ICC.
A.5. Calendrier des ICC.

A.1. Présentation
1ère étape : Préparation des propositions.
Dans un premier temps tous ceux qui ont des projets de niveau communal les présentent brièvement sur le site Internet du Conseil des citoyens pour essayer de trouver de l’aide et de fusionner des propositions proches, cela étant facilité par le fait qu’il sera possible et même souhaitable, de présenter au corps électoral des propositions avec des options afin de permettre à tous les électeurs de "concourir personnellement"... à la proposition lors du vote.
2ème étape : Présélection des propositions
- Il faut garantir une sélection très sévère des propositions.
S’agissant d’une décision communale on prend comme référence le taux de participation au scrutin qui a vu l’élections de l’équipe municipale. Cela peut varier #45 à 80%.
Pour avoir une sélection très sévère on retient un seuil à 50% de cette participation, soit# 23 à 40% des inscrits.
- Être véritablement toujours à la portée d’UN simple citoyen.
+ Pondération de la taille de l’échantillon en fonction du nombre d’inscrits.
- Pour les communes de moins de 100 inscrits, échantillon à 33% des inscrits.
- Pour les autres on applique la formule du logarithme népérien.
Cette formule mathématique permet, en fonction du nombre d’inscrits, d’obtenir un échantillon réduit mais significatif:
Dans le fichier excel "Calcul échantillon": Entrez le nombre d’inscrits et positionnez vous dans la colonne échantillon!
Échantillon = 0,33333 (LN inscrits)^3
L’échantillon est égal à un tiers du logarithme népérien du nombre d’inscrits à la puissance 3.
Cela peut se calculer avec un logiciel comme "Excel" et même avec une calculette ayant cette fonction.

Exemples de Grandes villes (Avec inscrits de 2007 donc à mettre à jour après le 16 mars):
Paris: 922, Marseille:744, Lyon:657, Nice: 616, Nantes 593, Strasbourg: 552, Villeurbanne:470, Perpignan:462
Exemples pour quelques petites communes du Rhône...
Saint-symphorien-d'Ozon:3.509 = 181  Ternay : 3.352 = 178  Communay:2808 = 167 Simandres:1.069 =113
Quand l’Initiateur d’une proposition estime qu’elle est prête, il la soumet au Conseil des citoyens dont il doit avoir le feu vert avant de le soumettre à l' échantillon tirés au sort.
L’objectif est de démontrer que la question est considérée comme importante par la population.
On a choisi pour cela d’apporter la preuve qu’un très fort pourcentage d’un échantillon réduit de la population demande l’organisation d’une consultation.
Cette procédure nous a semblé suffisamment significative de la volonté de l’ensemble de la population, tout en évitant à l’Initiateur et à son équipe une charge de travail aussi importante qu’inutile.

3ème étape : La sélection des propositions.
Les questions sélectionnées sont mises en ligne sur le site Internet du Conseil des citoyens. Où les partisans du OUI et ceux du NON peuvent donner leurs arguments.
Les 8(?) meilleures propositions sont qualifiées pour la consultation annuelle du "Bureau de vote de référence", celui qui a voté pour les municipales au plus près de l'ensemble de la ville au centième près.
A.2. La phase de sélection d’une proposition d'initiative communale.
Précision :
Tout différent survenant en cours de procédure est soumis au Conseil des citoyens.
A.2.1. Validation de la proposition.
Toute proposition doit être présentée au CDC pour obtenir son feu vert avant d'être soumise à l'échantillon tiré au sort.
A.2.2. Il faut garantir une sélection très sévère des propositions.
S’agissant d’une décision communale on prend comme référence le taux de participation au scrutin qui a vu l’élection de l’équipe municipale. Cela peut varier beaucoup en gros de 40 à 80%. (Ex.46,37% à BOBIGNY en 2008 et 24,12% des inscrits au PCF gagnant.)
Pour avoir une sélection très sévère on retient un seuil à 50% de cette participation, soit# 20 à 40% des inscrits.
Cela pour éviter d'être submergé par la multiplication des « propositions leurres », malveillantes. (Rappelons-nous les plus de 5 000 amendements déposés par l’opposition à l’assemblée nationale). Il faut toujours réfléchir aux effets pervers et à la malveillance possible.
A.2.3. Validation « officielle » de la proposition.
L’initiateur de la question doit soumettre son projet et le texte de la pétition au Conseil des citoyens.
Le Conseil des citoyens doit sous quinzaine au plus tard se prononcer sur :
- Sur la cohérence du texte de la question.
- Sur le caractère «  neutre », non tendancieux du libellé de la question.
- Sur le fait que la question est bien de la compétence de la commune.

En cas de refus du texte l’Initiateur peut :
* Soit tenir compte des observations du CDC et revoir la formulation de sa proposition avant de la lui présenter à nouveau.
* Soit saisir le Conciliateur territorialement compétent qui se prononcera en dernier ressort.
La validation de la proposition emporte sa mise en ligne dans les « Propositions à soutenir » et le lancement de la consultation de l'échantillon.
A.2.4.Sélection de la proposition pour la consultation annuelle du "bureau de référence".
Il faut dépasser le seuil spécifique à chaque commune. ( 50% de la participation le jour de l'élection de la Majorité municipale.)
(Et il faut essayer de contacter tout l'échantillon car il faut en plus être dans les 8(?) scores les plus élevés...)

NOTA.
La loi de 2003 prévoit que le Maire peut prendre l'initiative de lancer un référendum. On verra quelle sera sa position à l'issue de la consultation de l'échantillon.
A.2.5 Mise en ligne sur le site du Conseil des citoyens. (L'équipe qui a mis le CDC en place devra aider le CDC à gérer le site.)
Dans la rubrique « Propositions à soutenir ».
A.2.5.1. Présentation des propositions.
- Le CDC présente les propositions dans l’ordre d’arrivée.
- Quand on sélectionne un titre de proposition on propose un choix à l’internaute :
I. Le texte complet de la proposition.
II. La liste des associations pour la proposition.
III. La liste des associations contre la proposition.
Les propositions sont mises en ligne au fur et à mesures de leur sélection.
Le 15 janvier est la date limite de dépôt devant le CDC d'une pétition ayant dépassé le seuil requis.
Cela laisse trois mois pour l'information du "bureau de référence" qui sera consulté autour du 15 avril.
Cette consultation pourra être faite de trois façons au choix de l'initiateur:
- Par pétition nominative
- Par vote à bulletin secret par correspondance chez un notaire ou huissier + à domicile avec urnes scellées par l'Officier ministériel.
Ces deux modes pourront aussi être cumulés si l'Initiateur dispose d'un soutien suffisant.
- Si un scrutin national à lieu l'année en question. Le bureau de référence pourra être appelé à voter sur un lieu privé très proche du Bureau de vote. (Mais nous avons eu deux fois des interventions de la police dont la dernière a fait l'objet de 2 actions judiciaires perdues un 3ème devrait être lancée...ces jours-ci.
A.2.6. Période d’information et de réflexion du bureau de référence...
Elle s’étend sur 3 mois du 15 janvier au 15 avril environ.
Pour chaque proposition les citoyens pourront trouver facilement de l’information sur Internet, dans les médias, en participant à des réunions d’information organisées par les associations ou l’Initiateur qui pourra être interrogé sur le site.

A.3. La phase de consultation du "bureau de référence".
Cette consultation du bureau de référence est là pour remplacer la consultation de l'ensemble de la population que le Maire aura très probablement refusée. L'initiateur pourra à son choix soit organiser une "pétition nominative" sur le millier d'électeurs de ce bureau de vote, soit organiser un vote à bulletin secret.
Chaque procédure a des avantages et des inconvénients...Elles pourraient aussi être jumelées.
A.3.1 Organisation de la pétition nominative.
Elle sera bien sûr possible par Internet et une confirmation de vote sera demandée à l’e-mail donnée aux CDC par les internautes du bureau.
Puis l'initiateur et son équipe devront se rendre chez les citoyens pour solliciter leur signature de soutien, mais il sera proposé OUI, NON, NSPP
Le résultat est fiable à 100%, mais le fait que le " vote " soit public et non secret fera augmenter le nombre de NSPP ou même les refus de participer.
A.3.2 Organisation du vote à bulletin secret.
Il devra d'abord être organisé sous double enveloppe avec un enveloppe T (Dispensée de timbrage) adressée à un notaire ou un huissier.
Il faudra préparer 4 ou 5 urnes métalliques qui seront scellées par l'Officier Ministériel. (Nous avons réalisé un modèle simple avec cliquet antiretour, breveté SGDG sur un petite mallette métallique 37X27X10) avec une liste d'émargement par urne et par rues du bureau de vote..
L'équipe de l'initiateur de la question fera voter tous ceux qui le voudront et qu'elle pourra rencontrer...
Le dépouillement sera réalisé par le CDC en public pour les votes par correspondance et les votes à domicile.
L'Initiateur pourra s'il en a les moyens cumuler les deux modes de consultation.
A.3.3 Le vote en public dans un lieu privé très proche du bureau de vote...
- SI un scrutin national a lieu l'année en question. Le bureau de référence pourra être appelé à voter sur un lieu privé très proche du Bureau de vote. (Mais nous avons eu deux fois des interventions de la police dont la dernière a fait l'objet de 2 actions judiciaires perdues une 3ème action devrait être lancée...ces jours-ci pour abus d'autorité...:-(.
(Les abstentionnistes pourront être éventuellement appelés à se prononcer à domicile d'une des 2 façons prévues.)

A.4. Résultats du scrutin annuel du "Bureau de référence".
Comme il n’y a pas de seuil de participation minimum pour valider l’élection du Conseil municipal, le résultat d’une ICC sera donc pris en compte quelle que soit la participation. Deux propositions: (Elles seront proposées en question subsidiaire lors de la 1ère pétition à l'échantillon qui se prononcera.)
A.4.1. Option n°1 :
Pour que la proposition soit considérée comme un succès, il faut 2 conditions cumulatives.
1) Qu’elle ait obtenu le jour du scrutin la majorité des suffrages exprimés.
2) Que son score le jour du scrutin représente un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la Majorité municipale en place le jour de son élection.
A.4.2. Option n°2 :
Pour que la proposition soit considérée comme un succès, il suffit que le OUI obtienne la majorité des suffrages exprimés.

A.5. Calendrier des ICC.

Dès le « 16 Avril », le lendemain du jour de l'éventuelle consultation du " bureau de référence" :
+ Début de la période de d'élaboration des propositions et de la consultation de l'échantillon
Elle dure 9 mois et doit être terminée le 14 janvier.
+ Du 15 Janv. au 31 mars : Le bureau de vote de référence dispose de 2,5 mois pour son information et sa réflexion.
1er au 14 Avril. Période de la consultation.
+ Dès que le résultat a été proclamé. La procédure de la nouvelle session commence...
Le "bureau de vote de référence" peut également être consulté pour confirmer un " veto suspensif provisoire " qui aurait triomphé et dont l'initiateur n'aurait pas souhaité organiser une consultation immédiate.

B. Les référendums communaux d’initiative citoyenne
Ils sont abrogatifs. Ils ne concernent que les projets et les décisions de la Municipalité.
Même si elle a été élue au 1er tour il est certain que tous ses électeurs n'étaient pas d'accord avec 100% des propositions. Il est donc logique et démocratique que les citoyens puissent se compter sur tel ou tel projet.
Le RIC abrogatif a pour objet de tenter de prouver que la Majorité municipale est minoritaire sur tel ou tel sujet.
NOTA.
La loi de 2003 prévoit que le Maire peut prendre l'initiative de lancer un référendum. On verra quelle sera sa position à l'issue de la consultation de l'échantillon.
PLAN
B.1. Comment obtenir un « veto suspensif provisoire »
B.2. 
 Conséquences d’un « veto suspensif provisoire ».

 

B.1. Comment obtenir un « veto suspensif provisoire »
Un" veto suspensif provisoire" peut être recherché dès qu'une proposition municipale a été suffisamment précisée pour faire l'objet d'une opposition de la population. Mais, pour être "efficace",il faut réunir dans les 45 jours d'une délibération du Conseil municipal, un pourcentage de OUI supérieur au pourcentage des inscrits réalisé par la Majorité le jour de son élection et cela sur un échantillon doublé.
- Présentation.
Comme il est possible de proposer l’abrogation de tout ou partie d’une délibération du Conseil municipal, l'initiateur proposera le texte précis de sa demande de veto. Le CDC se prononcera au plus vite au plus tard dans les 8 jours. Le texte du veto est mis en ligne avec les positions des associations et partis qui soutiennent ou pas la demande.
B.2.  Conséquences d’un « veto suspensif provisoire ».
NOTA.
La loi de 2003 prévoit que le Maire peut prendre l'initiative de lancer un référendum. On verra quelle sera sa position à l'issue de la consultation de l'échantillon.
L'initiateur du référendum pourra décider d'organiser "immédiatement" la consultation du "Bureau de référence" par les modes exposés ci-dessus.
Il peut aussi prévoir d'organiser la consultation au " 15 avril" avec les éventuelles initiatives sélectionnées.
Dans les rares communes où la Municipalité" démocrates" élue avait signé notre "engagement public", Saint-symphorien-d'Ozon (69.360) et Villers-lès-Nancy(54.600) « Un veto suspensif provisoire » aura des conséquences immédiates.
La Municipalité pourra :
- Soit indiquer son renoncement définitif.
- Soit indiquer la suspension de la décision qui sera soumise au RIC annuel. Mais en plus des 8 (?) propositions citoyennes.
- Soit organiser immédiatement un référendum pour tenter d’annuler le veto.
Dans les deux cas :
- Le veto est levé à la majorité absolue des suffrages exprimés quelle que soit la participation.

Révision H.G le 23 juin 2011

 

Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne
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