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Instaurez la Démocratie en France...!
+ Préambule
C’est le peuple, par tous ses métiers qui a fait de notre pays ce qu’il est, par sa diversité le peuple détient à l’évidence toutes les compétences et tous les niveaux d’expertise. Il doit donc disposer - à tous les niveaux territoriaux - d’un outil lui permettant de soumettre au vote de la population concernée, soit des propositions nouvelles élaborées par des citoyens ou des associations. soit des projets ou des décisions des élus en vue de les faire annuler.
Cet outil c'est le référendum d'initiative citoyenne.
+ Les Français veulent des réformes…
 93% des Français jugent urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent)." (IFOP 16/05/2006 pour Acteurs publics).
Il est donc logique qu’ils soient favorables au Référendum d'initiative citoyenne (RIC) pour avoir la possibilité de contrôler les réformes et, si elles ne viennent pas, d’en proposer eux-mêmes.
- 82 % des Français  souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix... »  (Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent»  p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue »
V.HUGO

- En 2007, voilà le constat des deux finalistes de la Présidentielle sur « la volonté du peuple » en matière de  démocratie:
N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce  « peuple français qui ne veut pas  que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“   (Voir extrait vidéo  http://www.ric-france.fr/vidéos/ns.wmv  )
 S. ROYAL, après des milliers de rencontres avec les citoyens en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir »  en présentant plus de cent propositions.
 On pouvait lire :
« Une nouvelle présidence »
Remontée des débats
Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(…) »
Au niveau national,comme au niveau municipal, nous avons également choisi de mettre à disposition des citoyens une procédure démocratique assez légère leur permettant d'apporter une preuve crédible du niveau du soutien populaire dont bénéficie une proposition de loi élaborée par des citoyens ou de chiffrer le niveau de la défiance populaire frappant une réforme du Gouvernement.
+ Une procédure unique.

Pour les propositions nouvelles des citoyens n'ayant pas été retenues par le Gouvernement mais aussi pour les référendums abrogatifs.
1. Identifier le "bureau de référence"...
Nous appliquons toujours le même principe, utiliser un échantillon réduit pour mettre la procédure à la portée d'un citoyen ou d'une petite association.
Nous avons choisi un échantillon bien identifié: Le bureau de vote.
Pour qu'il soit le plus possible représentatif de l'ensemble du corps électoral français nous avons posé comme règle obligatoire que dans une commune il faudra consulter le bureau de vote qui aura voté au second tour des Présidentielles au plus près de l'ensemble de la France : N.SARKOZY à 53,06%.
Il est évident que la couleur politique du bureau de vote à la Présidentielle sera à prendre en compte pour se faire une idée du résultat que pourrait avoir une consultation nationale.

La seconde règle obligatoire est que le "bureau de référence" devra compter au moins 800 inscrits pour que notre échantillon soit du même ordre de grandeur que ceux des sondages.
La majorité présidentielle qui a le pouvoir de voter les lois pendant 5 ans a été élue en juin 2007 avec un score de 28,67% des inscrits.
La consultation du bureau de vote de référence sera donc considérée comme un succès lorsque le soutien de l'échantillon dépassera 28,67%.
2. La "consultation" du bureau de référence.
L'initiateur pourra, à son choix, soit organiser une "pétition nominative" sur le millier d'électeurs de ce bureau de vote, soit organiser un vote à bulletin secret.
Chaque procédure a des avantages et des inconvénients. Le vote limitera les NSPP! Les deux pourront aussi être cumulées...et l'on verra la différence!
2.1 Organisation de la pétition nominative.
La pétition proposera OUI, NON, NSPP et RP = Refus de participer. (Mais un RP restera comptabilisé dans l'échantillon !)
Elle sera bien sûr possible par internet. Un blog sera mis en place à cet effet par l'Initiateur et son équipe qui téléphoneront aux abonnés de l'échantillon pour leur demander s'ils veulent être informés et consultés par mèl.
Le reste de l'échantillon le sera par les B à L... Les questionnaires signés par l'Initiateur pourront être renvoyés par courrier, ou scannés.
L'Initiateur et son équipe passeront à domicile récupérer les questionnaires des citoyens qui auront négligé de les renvoyer.
L'objectif est de dépasser le plus possible les 28,67% de l'échantillon de départ.
Nota.
Il serait rationnel que tous les blogs concernant les procédures de RIC soit à la même adresse. Après examen de pas mal de fournisseurs nous proposons:
http://..........wordpress.com

2.2 Organisation du vote à bulletin secret.
Il devra d'abord être organisé sous double enveloppe avec un enveloppe T (Dispensée de timbrage) avec comme destinataire un notaire ou un huissier.
Mais il faudra également préparer 4 ou 5 urnes métalliques qui seront scellées par l'Officier Ministériel. (Nous avons réalisé un modèle simple avec cliquet anti-retour, breveté SGDG sur un petite mallette métallique de 38X27X10). Une liste d'émargement par urne.
L'équipe de l'initiateur de la question fera voter tous les membres de l'échantillon qui le voudront et qu'elle aura pu rencontrer...
Le dépouillement sera réalisé en public après que l'Officier ministériel ait mis les enveloppes blanches des votes par correspondance dans les urnes.
L'Initiateur pourrait s'il en a les moyens cumuler les deux modes de consultation.
2.3 Le vote en public dans un lieu privé très proche du bureau de vote...
- SI un scrutin national a lieu l'année en question. Le bureau de référence pourra être appelé à voter dans un lieu privé très proche de son Bureau de vote. (Mais nous avons eu une fois une interruption de la procédure par intervention de la police qui a fait l'objet de 2 actions judiciaires perdues et une 3ème action devrait être lancée...ces jours-ci, pour abus d'autorité...:-(
(Pour compléter la "consultation", les abstentionnistes pourront être éventuellement appelés à se prononcer à domicile d'une des 2 façons prévues.)
2.4 Partager la charge de la consultation d'un " Bureau de référence"...
En Italie où le référendum d'initiative citoyenne existe mais abrogatif seulement (et pas en matière constitutionnelle et fiscale !), il y a eu jusqu'à 12 lois soumises à abrogation le même jour. Il sera donc possible et souhaitable que les initiateurs se regroupent pour soumettre à un même échantillon un certain nombre de propositions.
Un seul initiateur pourra bien sûr soumettre à consultation plusieurs propositions.

Nous avons organisé des RIC en 2000, 2004 et 2005 sur un bureau de vote en soumettant 5 et 6 propositions de lois.
Notre association ouvre son forum à tous ceux qui envisagent de lancer un RIC "national".

Sur notre forum chacun pourra ouvrir un fil de discussion pour sa commune pour chercher d'autres initiateurs pour la "consultation" d'un "bureau de vote de référence" à http://www.ric-france.fr/forum/index.php?board=16.0
Chacun pourra aussi indiquer sa commune pour chercher de l'aide à plus ou moins long terme pour améliorer sa proposition en ouvrant un fil de discussion à:
http://www.ric-france.fr/forum/index.php?board=7.0
Préparez votre projet et lancez vous...!


Révision H. G le 23 06.2011

Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne
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