Les réformes des modes de scrutin

PLAN

I. Réforme des modes de scrutin communaux.

II. Réforme des modes de scrutin régionaux.

III. Réforme du mode de scrutin législatif.

IV. Réforme du mode de scrutin présidentiel.

I. Réforme des modes de scrutin communaux.

PLAN
I : Communes de moins de 3.500 habitants.

II : Communes de plus de 3.500 habitants.

+ Une nouvelle condition d’éligibilité
La résidence réelle dans la commune. ( Les conditions sont celles retenues par le fisc pour accorder la qualité de « résident à l’étranger » à un Français. )
Actuellement louer un garage au 1er janvier de l’année des élections suffit ce qui permet tous les parachutages. !

I. Communes de moins de 3.500 habitants.

I.1 Le RIC propose qu’il n’y ait qu’un seul tour .
Dans ces communes les électeurs disposent d’une liberté totale pour choisir leurs représentants, puisqu’ils peuvent « panacher » entre les listes. Le seul impératif étant de ne pas avoir plus de noms sur « sa » liste que de postes à pourvoir ! On peut en avoir moins.. !

I.2 Election « possible » du Maire au suffrage universel direct.
Le MIC propose qu’à l’occasion de chaque élection municipale, dans chaque commune, les électeurs puissent décider - eux-mêmes - :soit que le Maire sera classiquement élu par le Conseil municipal , soit qu’il sera désigné au suffrage universel direct par les électeurs.
Pour cela tous les candidats acceptant d’être maire s’ils étaient désignés aurait sur le bulletin après leur nom : Maire ?...
Les électeurs qui le souhaiteraient pourraient cocher UNE case .
SI plus de 50% des électeurs ont coché une case, sera désigné comme Maire le candidat élu ayant eu le plus de voix comme Maire.
Dans le cas contraire le Maire sera élu par le Conseil municipal.

II. Communes de plus de 3.500 habitants. Scrutin de listes.

Le mode de scrutin doit permettre à la liste qui est placée en tête par les électeurs de disposer d’une majorité lui permettant de mettre en œuvre son programme. Cependant « l’opposition » ne doit pas être laminée comme c’est la cas actuellement. En effet son rôle est important dans la conduite du débat démocratique et pour le contrôle des actions de la majorité.
La proposition du RIC répond à ces deux exigences.

II.1 Elections à un seul tour.
Cela a l’avantage de supprimer les magouilles électoralistes entre les deux tours. En cas de coalition « le vote préférentiel » assure à chaque parti sa juste place celle voulue par les électeurs.
La liste arrivée en tête obtiendra 50% des sièges plus une prime de 10 à 20% du nombre total de sièges en fonction de l’importance de la « victoire. »
Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 3%.

Exemple: 27 sièges ..........14 sièges ...plus prime 3 à 5.

+ Comment désigner les élus de chaque liste.
Pour chaque candidat on note les N° d’ordre obtenus et on divise par le nombre de voix de la liste. Le nombre de sièges obtenu par chaque liste est attribué dans l’ordre aux candidats ayant obtenu les meilleurs classements.
En cas de désistement le candidat suivant est pressenti.

II.2 Instauration du « vote préférentiel »
C’est le droit pour les électeurs de modifier les n° d’ordre des candidats sur la liste de leur choix et de placer ainsi en position éligible les candidats de leur choix.
Ce n’est pas un utopie le vote préférentiel existe dans 10 pays sur les 15 anciens de l’Union européenne.

II.3 Election « possible » du Maire au suffrage universel direct.
Il est scandaleux que les maires soient en général « désignés » par les états majors des partis et même souvent les états majors parisiens pour les 100 plus grandes villes de France !
Dans chaque commune à chaque élection municipale ce sont les électeurs qui décideront d’élire ou pas leur Maire. En cachant UNE case figurant à la suite d’un nom de candidat prêt à accepter cette fonction si les citoyens le souhaitent: Maire ..? 
SI plus de la moitié des votants ont coché une case, sera désigné comme Maire le candidat élu de la liste ayant gagné les élections, qui aura eu le plus de voix comme Maire.
Dans le cas contraire le Maire sera élu comme aujourd’hui par le Conseil municipal.

II. Réforme des modes de scrutin régionaux.

PLAN

I. Le Monde du 20.08.2002 ( Extraits)
II. Analyse de la situation actuelle.
II.1 Critique de la loi électorale de M. Jospin
II.2 Critique des propositions de M. RAFFARIN.
III. Le mode de scrutin proposé par le RIC

Le Gouvernement RAFFARIN a réalisé une réforme du mode de scrutin régional qui n’avait pas comme objectif l’intérêt général celui des CITOYENS ELECTEURS mais celui de l’UMP et du P.S partis hégémoniques à droite et à gauche.

Le Rassemblement pour l’initiative Citoyenne (RIC) présente aux Français ses propres propositions de réforme en matière de mode de scrutin en leur demandant proposer améliorations et critiques.

Pour chaque type d’élection le RIC présente en préambule l’analyse des propositions du Gouvernement résumées dans le journal Le Monde du 20.08.2002.

I. Le Monde du 20.08.2002 ( Extraits)

+ Elections régionales
La droite garde un souvenir cuisant du précédent scrutin régional, tenu en mars 1998, et des divisions qu'il avait creusées en son sein, après que plusieurs de ses représentants eurent bénéficié des voix des élus du Front national pour conquérir ou conserver la présidence de région.
Pourtant, après cet épisode, le gouvernement de Lionel Jospin avait déjà modifié le mode d'élection des conseillers régionaux, dans le but de "favoriser l'émergence de majorités stables". L'opposition d'alors avait jugé cette réforme insuffisante, estimant qu'elle ne corrigeait qu'à la marge les "effets pervers" de la représentation proportionnelle. Pour tenter d'harmoniser les vues entre "départementalistes" et "régionalistes", elle avait chargé Josselin de Rohan, président du groupe RPR du Sénat, et... Jean-Pierre Raffarin, alors sénateur (DL) de la Vienne, de parvenir à une proposition de loi commune. En vain.
Devenue majoritaire, la droite semble décidée à mener les choses à leur terme et à désosser la loi promulguée en 1999 – avant même qu'elle ait connu un début d'application – tout en conservant le principe du scrutin de liste régional à deux tours instauré par le précédent gouvernement.
Le relèvement de la "prime majoritaire", actuellement fixée à 25 % des sièges à pourvoir, n'est pas écarté : il pourrait éventuellement passer à 30 %. Mais c'est d'abord sur le seuil permettant à une liste de se maintenir au second tour (5 %) ou de fusionner avec une autre (3 %) que le gouvernement souhaite introduire des modifications, afin d'éviter l'"effet d'émiettement" et d'encourager la "cohérence majoritaire", indique-t-on dans l'entourage de M. Sarkozy. Ce seuil pourrait être fixé à 7 % des suffrages exprimés pour le maintien au second tour et à 5 % pour la possibilité de fusionner avec une autre liste.
Si le souci d'écarter les "petites listes" du second tour est largement partagé dans les rangs de la majorité, plus délicat s'annonce le choix de la "territorialisation" du scrutin – pour répondre au vœu exprimé par Jacques Chirac, le 18 octobre 2001, à Rodez : "Un territoire, une population, un élu." Plusieurs hypothèses ont été évoquées, dont aucune ne donne totalement satisfaction. La création de "sections départementales" – chaque candidat étant identifié à son département –, si elle tient la corde, ne va pas nécessairement dans le sens de la simplification. Il en va de même pour 'instauration d'un scrutin mixant l'échelon régional et l'échelon départemental.
Reste, alors, l'hypothèse consistant à découper les circonscriptions législatives en circonscriptions régionales. Mais ce sont alors les "départementalistes" qui protestent, présumant que la création de ce nouvel échelon électoral signerait la fin des cantons et, par voie de conséquence, du conseil général. Cette proposition risque fort de se heurter à une levée de boucliers au sein même de la majorité.

II. Analyse de la situation actuelle.
En 1998 le « scandale » soulevé par l’élection en Rhône-Alpes de Charles Millon avec les voix du Front National a mis l’actualité sur les graves défaut d’un mode de scrutin qui facilitait les magouilles et qui a mis en place une Présidente sans majorité.. Un avion sans pilote. !

II.1 Critique de la loi électorale de M. Jospin

Elle n’a règle pas le problème posé.. !
C’est la loi du 19.01.99 n° 99.36 J.O du 20.01 . Et le décret n° 99.232 J.O 26.03

II.1.1 Sur l’attribution des sièges :
La liste qui fait 50% +1 au premier tour ! ou la liste arrivée en tête au second tour obtient 25% des sièges, le solde étant répartis à la proportionnelle entre toutes les listes à + de 3%.
Ce système ne garantit nullement qu’une liste aura la majorité ! Et aux prochaines régionales le F.N élira peut-être encore quelques Présidents !
Démonstration sur le second tour : Ex. 100 sièges à répartir.
La liste en tête fait 32% des S.E (ce qui est déjà énorme pour un parti)... 25 sièges + 32% de 75 = 24 = 49 ! /100
Il faut donc dépasser 33% des S.E pour disposer d’une majorité.
Les coalitions actuelles peuvent très bien éclater pour indigestion de couleuvres et il n’est pas certain du tout qu’une liste fera 33% .
Se mettre à 898 Parlementaires pour en arriver là est vraiment lamentable.

II.1.2 L’abandon des listes départementales.
Cela va pénaliser les départements les moins peuplés car les commissions d’investiture plaçant en position éligible « les copains d’abord » comme d’habitude , les « gros » départements seront souvent surreprésentés !
Le RIC ne défend pas le département en tant que tel puisqu’il propose la suppression des conseils généraux ! mais nous pensons que le but de l’élection étant d’obtenir une juste représentation de la population de la région , de ce point de vue le découpage départemental des listes doit être maintenu.
De plus le « vote préférentiel » devant être instauré il favoriserait encore plus les « gros » départements

II.1.3 Le refus du « vote préférentiel »
C’est dans les scrutins de liste, comme les Régionales, mais aussi les Européennes, Municipales, etc, le pouvoir pour les électeurs de choisir véritablement leurs représentants en les plaçant en position éligible en changeant leur numéro d’ordre sur la liste.
Ce n’est pas un utopie il existe dans 10 pays sur 15 de l’ l’Union Européenne.( Les mauvais élèves avec nous l’Allemagne, l’Espagne, la Grèce et le Portugal. ! )

Avec le « vote préférentiel » chaque électeur peut décider de la juste place à donner aux femmes et aux « hommes neufs »... de la liste. Il peut sanctionner ceux qui auraient « démérité » alors qu’ils peuvent ad vitam aeternam être placés en position éligible, au mépris de la volonté des électeurs du parti.

Aujourd’hui ce sont les commissions d’investiture de Droite et de Gauche qui désignent à tous les tous les niveaux de « prétendus représentants du peuple » ce qui viole les articles 3 et 4 de la Constitution qui attribuent la souveraineté nationale au Peuple et NON aux partis !

II.1.4 PAS d’élection du président de région au suffrage universel direct.
C’est un « oubli » regrettable, de ceux qui sont rien moins que des « représentants du peuple » mais bien les hommes liges des « Appareils » accrochés à leurs privilèges.. !
Espérons que cela ne durera plus très longtemps maintenant.. !

II.1.5 Pourquoi deux tours ?
Le second tour c’est la porte ouverte aux magouilles au calcul savant entre les deux tours au mépris de la volonté des électeurs. De plus c’est une dépense non négligeable.
Un seul tour c’est la clarté , la transparence.

II.2 Critique des propositions de M. RAFFARIN.
+ L’objectif est d’écarter les petits partis du second tour pour accumuler les fromages au bénéfice de l’UMP et du P.S, et tuer le débat démocratique avec des « oppositions » représentant la réalité politique des Régions.
+ La prime de 30% au « gagnant » ne règle pas le problème n° 1 en 1998 les chiffres réels de 1998.. ! la Gauche plurielle a fait 28,68% et les listes RPR-UDF 28,12%
Sur 100 sièges 28,68% cela donne au total :50,07 sièges donc pas la majorité absolue 50+1 et avec 28,12% = 49,68% sièges.. De plus ces coalitions n’existent plus.. !
+ Le second tour permet des magouilles politiciennes et une majorité incertaine.

III. Le mode de scrutin proposé par le RIC

Il répond à trois exigences des Français.
1° Donner- à coup sûr - une majorité de gouvernement à la liste arrivée en tête pour qu’elle puisse mettre en œuvre son programme..
2° Permettre aux électeurs de CHOISIR leurs représentants.
3° Représenter de façon équitable les principales forces politiques en présence.

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+ Les grandes lignes de la proposition.

1° Un seul tour .
2° La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges + une prime de 3 à 10 % des sièges en fonction de l’importance de sa « victoire ». Le reste des sièges est attribué aux « oppositions » à la proportionnelle.
3° Instauration du « vote préférentiel » pour que les électeurs puissent véritablement CHOISIR leurs représentants sur la liste de leur choix en pouvant modifier les N° d’ordre sur la liste.
4° Maintien de la départementalisation des listes pour une équitable représentation du territoire .
5° Election du président de région au suffrage universel direct.
Est élu celui des « candidats à la Présidence » de la liste ayant gagné les élections qui faisant partie des élus et a de plus obtenu le plus de voix pour cette fonction.
6° Attribution de sièges aux listes ayant dépassé 3% des voix.
7° Reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé.

III. Réforme du mode de scrutin législatif.

PLAN

I. Le Monde du 20.08.2002. (Extraits)
II. Analyse de la situation actuelle.
III. Le mode de scrutin proposé par le RIC

Les réformes des modes de scrutin que le Gouvernement RAFFARIN avaient préparées, n’avaient pas comme objectif l’intérêt général celui des « citoyens électeurs », mais celui de l’UMP et accessoirement du P.S, partis hégémoniques à droite et à gauche.
La réforme des législatives était au bénéfice exclusif des organisateurs !
Il s’agissait de ne garder au second tour que les 2 candidats arrivés en tête et donc d’éliminer le F.N qui en 1997 avec 132 triangulaires avait participé à la défaite de la Droite. .

Le Rassemblement pour l’initiative Citoyenne (RIC) vient présenter aux Français des propres propositions de réforme en matière de mode de scrutin.

En préambule l’analyse des propositions du Gouvernement résumées dans le journal Le Monde du 20.08.2002.

I. Le Monde du 20.08.2002.(Extraits)

Elections législatives
Le gouvernement n'a pas attendu la proposition de loi déposée par François Scellier (UMP, Val-d'Oise) pour envisager de limiter aux seuls deux candidats arrivés en tête au premier tour des législatives la possibilité de se maintenir au second. Il s'agit ainsi d'éviter les triangulaires et de
priver l'extrême droite des moyens de pression qu'elle est en mesure d'exercer à cette occasion.
Lors du scrutin du mois de juin qui avait suivi la réélection de M. Chirac à l'Elysée, dix triangulaires seulement, dont neuf impliquant un candidat du FN, avaient eu lieu. En 1997, le parti de Jean-Marie Le Pen, en se maintenant dans 132 circonscriptions, avait en revanche largement contribué à la défaite de la droite.
De son côté, le ministre de l'intérieur devrait procéder à un redécoupage électoral. M. Sarkozy prévoit de ne se livrer qu'à quelques "ajustements cantonaux", tenant compte des résultats du recensement de 1999. Il n'envisage une véritable refonte des cantons, ainsi que des circonscriptions législatives, que pour les scrutins de 2007. Il lui faudrait aussi actualiser, sur la même base, la répartition des sièges de sénateurs entre les départements, qui n'a pas varié depuis..1976. Et procéder, également,à un élargissement du collège électoral des sénateurs afin qu'il reflète mieux la réalité démographique.

II. Analyse de la situation actuelle.

II.1 Rappel constitutionnel.
+ En Droit, les élections législatives ont pour objet déclaré de permettre au peuple de choisir ses représentants qui exerceront ,en son nom, la souveraineté nationale qui lui appartient selon l’article 3 de la Constitution.
+ Dans les faits, actuellement, les députés sont tous désignés par les commissions d’investiture de Droite et de Gauche qui , en désignant TOUS ceux qui vont faire la Loi pendant 5ANS, se sont ainsi attribué « l’exercice de la souveraineté nationale » en violation de l’article 3 de la Constitution qui dispose à propos de celle ci « ... Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. «

II.2 Les qualités d’un « bon » mode de scrutin.

1° Garantir à 100% l’émergence d’une majorité de gouvernement.
Ce n’est pas le cas actuellement ni avec la réforme proposée.
Le parti ou à la coalition de partis qui gagne les élections - en voix au plan national -, doit disposer d’une majorité pour appliquer son programme. Il voit attribuer se 50% des sièges + une prime variant de 5 à 10% en sièges en fonction de l’importance de sa victoire.
Ce mode de scrutin est donc proportionnel entre 90 et 97%

2° Ne pas laminer « l’opposition » pour avoir une « représentation nationale » équilibrée.
Cela permet aux opposants de jouer leur rôle, en étant assez nombreux pour suivre et améliorer tous les dossiers.

3° Permettre aux électeurs de CHOISIR véritablement leur représentant.
En adoptant le principe du « vote préférentiel » qui existe dans 10 pays européens sur les 15 anciens .Il permet par exemple aux électeurs de modifier les N° d’ordre sur les listes établies par les partis, ou d’avoir toujours sur le bulletin d’un parti un choix entre au moins deux candidats

4° Permettre véritablement le renouvellement du personnel politique.
En donnant leur chance aux femmes et aux jeunes de tous les partis - dans les 577 circonscriptions - où ils pourront être présents.

III. Le mode de scrutin proposé par le RIC

- Une nouvelle condition d’éligibilité.
La résidence réelle dans la circonscription. ( Voir les conditions retenues par le fisc pour refuser la qualité de « résident à l’étranger » à un Français !)
- Un rédécoupage juste des circonscription s'impose.
L'article 3 de notre Constitution à propos du suffrage dispose:
"(...) Il est toujours universel égal et secret.(...)"
Il n'en est rien puisque la circonscription de Marvejols (Lozère)compte 27.563 inscrits et celle d'Arpajon (Essonne) 93.556 et celle de Cambrin(Pas de Calais) 96.649 .
Le mode de scrutin est bien inconstitutionnel.

Le Rassemblement pour l’Initiative citoyenne propose depuis des années un mode de scrutin législatif à untour qui donne la victoire au parti ou coalition de partis,
( Exemple « Union de la Gauche » )qui obtient le plus de voix au plannational.

Le « charcutage »  ne peut donc avoir aucune incidence sur le résultat national.

Nous sommes évidemment pour un rééquilibrage maximum qui pourra être d’autant plus juste qu’il n’a pas d’incidence directe sur le résultat national.

- Notre mode de scrutin permet de Pouvoir choisir  son représentant.

Ce principe du « vote préférentiel » existe déjà dans 18 pays d’Europe sur 27 on l’a vu pour les dernières Européennes, pas chez nous.
Il est capital qu'ayant choisi un parti pour son programme l'électeur puisse choisir son représentant : Celui en qui a le plus confiance pour, par exemple, respecter les engagements. !
La loi électorale imposera aux partis de proposer dans chaque circonscription sur leur bulletin au moins 3 candidats de sexes différents. Et en cas de coalition au moins 2 noms de candidats de sexe différent par parti la composant.
Il n’y a pas d’inconvénient à multiplier les candidatures.
Chaque électeur choisira son représentant en fonction des critères que – lui - juge important : profession, diplôme, situation de famille, âge, sexe, etc..
Ces modalités permettront le renouvellement toujours « annoncé » et offrira la parité absolue dans toutes les circonscriptions. Elles auront ainsi, à travers chaque candidate, leur seule juste place, celle que les électeurs jugeront bon de donner à chacune d’elle en fonction seulement de leurs « capacités » et de « leurs vertus et de leurs talents » selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait toujours partie de notre Constitution.
( Le sexe n’est d’ailleurs pas un critère de vote déterminant. Aux Régionales 2004, aucune des 13 listes 100% féminine n’a atteint les 5%... !)

- Le vote et le dépouillement.
Il n’y a qu’un seul tour.
Après avoir choisi le bulletin d’un parti ou plus souvent une « coalition » pour ses « grandes orientations », l’électeur mettra une croix dans la case placée devant le nom  du candidat de son choix .
Lors du dépouillement, dans chaque circonscription on retiendra d’abord le pourcentage obtenu par chaque parti ou chaque coalition ayant fait « bulletin commun.. » , et on notera également les pourcentages obtenus par chaque parti d’une coalition.
Le candidat qui aura été le plus choisi sera le représentant de son parti dans la circonscription.
Tout candidat se voyant attribuer un siège lors de la répartition, choisira son suppléant sur sa liste pour former une « paire soudée »
.( Option: (choisie par chaque électeur pour sa circonscription) :
Le candidat arrivé 2ème sera obligatoirement son suppléant.

- 1er résultat: Dégager une Majorité de gouvernement.
Le parti ou la coalition de partis qui aura au plan national obtenu le plus de voix se verra attribuer 50% des sièges, plus une prime de 5 à 10 % en fonction de l’importance de sa victoire.
Puis en cas de coalition ses sièges seront répartis ainsi en son sein à la proportionnelle.

2ème résultat : Une large et juste représentation des oppositions.
Dans une véritable démocratie, « l’opposition » a un rôle important à jouer elle doit être diverse et ne doit pas être laminée. Les 40 et 45% de sièges restants sont attribués selon le même principe à la proportionnelle intégrale aux partis ou coalitions ayant obtenu 3 % des suffrages exprimés.
+ Les circonscriptions sont d’abord attribuées à chaque  partis, en fonction des scores obtenus, par chacun. A tour de rôle, chaque parti se voit attribuer sa meilleure circonscription jusqu'à avoir atteint le nombre de sièges qui lui revient.

Exemples chiffrés.
En 2002 la majorité présidentielle avait obtenu 43,5% des suffrages exprimés et en 2007 45,5 %
- Avec une prime de 5% des sièges à 43,5%
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :251
Avec la prime de 5% en sièges= 29 le total est de 289+29= 318 soit 12% de plus
- Avec une prime de 10% des sièges à 45,5%
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :263
Avec la prime de 10% en sièges= 58 le total est de 289+58= 347 soit 14,6% de plus

La part de proportionnelle est donc de 88 à 85,4% qui dit mieux.. !
Si à la suite d’un séisme dans les alliances le parti vainqueur ne réunissait que 30% des suffrages exprimés.
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :173
Avec la prime de 5% en sièges= 29 le total est de 289+29= 318 soit 25% de plus
Donc encore 75% de proportionnelle et un pays gouvernable..

Conclusion :
Ce mode de scrutin permet à l’électeur d’avoir le choix de son représentant. Il rend possible le renouvellement et la féminisation de la classe politique. Il dégage à coup sûr une « Majorité de gouvernement » tout en permettant une représentation élargie de la population. L’opposition est elle largement et équitablement représentée.
Il mettrait fin à une violation patente de l’article 3 de notre Constitution qui dispose en substance qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale, c'est-à-dire le Pouvoir avec un grand « P » qui appartient au peuple . Ce Pouvoir c’est celui de pouvoir élaborer une loi et de la voter .. !.
Actuellement une toute petite section du peuple les commissions d’investiture de l’UMP et du PS désignent quasi tous les députes pour les miettes ce sont celles du PC, des Verts et du Modem..
Un peuple souverain doit pourvoir choisir véritablement ses représentants par le « vote préférentiel » et les contrôler par le referendum d’initiative citoyenne.
Nota.
Si le référendum d’initiative citoyenne, promis en 1993 par tous les partis du PCF au FN et souhaité par 82 à 88%% des Français était instauré,nous pourrions - après l’avoir améliorée par un large débat citoyen – la soumettre directement au peuple en cas de refus du Parlement de l’adopter lui-même

IV. Réforme du mode de scrutin présidentiel.

Plan

Présidentielle : Pour des primaires généralisées…

1° Le constat
2° Notre proposition de réforme

Présidentielle : Pour des primaires généralisées…

1° Le constat
Pour la Présidentielle, comme pour les autres scrutins, les électeurs ne peuvent pas choisir leur représentant. En réalité les Français se voient imposer leur président par le PS et l’UMP sans qu’ils puissent le choisir. Ce devrait pourtant être le but de toute élection de choisir ses représentants.
Pourtant si un sondage Sofres/ Le Monde du 19.11.2002 indique que 89% des Français sont attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel, c’est bien qu’ils souhaiteraient le choisir.
On notera que les Français ont toujours donné une Majorité au Président qu’ils viennent d’élire afin qu’il ne soit pas un soliveau, mais ils n’ont jamais hésité à lui retirer leur confiance et sa majorité s’il les a déçus comme en 1986,en 93 et 97.
Le mode de scrutinl actuel est ridicule puisque que J.M Le Pen qui avait obtenu 2 fois 15% dans de précédentes Présidentielles aurait eu beaucoup de mal à obtenir ses 500 parrainages en 2002 alors qu’il était au second tour.

2° Notre proposition de réforme.

2.1 Le principe
La course à l’Elysée doit être ouverte à tous, mais il faut évidemment une sélection sévère des candidats pour le premier tour.
Cette sélection des candidats doit être faite par les citoyens, et non par des «  élus ». En effet, même si pour la plupart se déclarent « sans étiquette » c’est d’abord rarement vrai et ils ne sont en tous cas pas insensibles aux pressions du PS et de l’UMP qui distribuent les subventions dans les Conseils généraux et les Régions.( Quand ils ne commencent pas une longue« carrière politique » au niveau local!)

2.2 . Deux catégories de candidats

2.2.1. Ceux des partis ayant démontré une reconnaissance nationale
2.2.1.1 Ceux des partis ayant fait plus de 5% à la dernière élection générale.
Comme il faudra toujours avoir obtenu plus de 5% des suffrages exprimés pour être remboursés des frais engagés ces partis ne seront pas tenus de participer à la Présidentielle.
Le parti qui le décidera devra présenter au moins deux candidats sur son bulletin pour que les électeurs aient toujours un choix.
Le PS en 2007 aurait pu présenter les trois candidats de ses primaires internes mais également plusieurs autres sans inconvénient pour lui au contraire.
En 20012 l'UMP pourrait présenter N.SARKOZY, F.COPPE, X.BERTRAND, et autres..

2.2.1.2. Ceux des partis ayant fait plus de 3% à la dernière élection générale.
Ils pourront se regrouper. Ils représenteront donc au moins 6%.
Sur le bulletin il y aura au moins deux candidats de chaque parti associé.

2.2.2 Tous les autres candidats.
Tout candidat devra se présenter avec au moins un autre sur un bulletin commun.
La sélection se fait en deux temps et commence un an avant la date de l’élection.
2.2.2.1. Présélection locale.
Par un échantillon réduit mais ayant une certaine représentativité de l'avis des Français.

C'est un millier d'inscrits( Pas moins de 800 en tous cas) constituant un (ou des) "Bureaux de référence" c'est à dire ayant voté à la Présidentielle 2007 pour N.SARKOZY à 53,06% à O,5% près.
+ Pendant trois mois le candidat tentera d’obtenir le maximum de signatures de parrainage parmi cet échantillon.
+ Au bout de trois mois les candidats ayant obtenu les meilleurs scores de soutien, supérieurs à 10% ( ?) seront présentés sur une page ad hoc du site du Conseil Constitutionnel.( La liste ne pourra pas compter plus de 20 ( ?) candidats.)
+Pendant deux mois et demi les Français pourront consulter sur internet la liste des candidats et leur programme.
2.2.2.2 Sélection nationale.
+Puis il s’ouvrira une période de soutien en ligne de 8 jours.
Pendant celle-ci tout électeur en indiquant ses nom, prénom commune pourra soutenir en ligne au plus 3 .candidats et en indiquant ses préférences par la méthode Condorcet.
Chaque participant attribue un numéro d’ordre à au plus 3 candidats.
Tout candidat n’ayant pas été classé dans les 3 se voit attribué le dernier numéro, ici :20( ?)
On peut choisir UN seul candidat, les 19 autres se verront alors attribués le N°20.
A la clôture, le candidat qui totalisera le plus petit nombre de points (totaux des numéros d’ordre) sera le premier et ainsi de suite.
(Les électeurs n’ayant aucun d’accès à internet pourront faire exprimer leur choix en ligne par leur Mairie).
Une seconde période de 8 jours s’ouvrira pendant laquelle la liste des soutiens sera affichée sur le site du Conseil constitutionnel et en Mairie afin que chacun puisse dénoncer une fraude sur son nom.
Les résultats officiels seront publiés.(Et les enquêtes pour fraude lancées.. !)
Le candidat arrivé en tête sera sélectionné comme candidat pour la campagne.
Option. Si le candidat arrivé deuxième est à moins de 5%(?) du premier il le sera également.(?)
Le ou les candidats Ils auront donc 6 mois pour se faire connaître ainsi que leur programme.
Les bulletins, professions de foi, affiches pour panneaux officiels seront payés par l’Etat qui attribuera également une somme modeste mais raisonnable pour les frais de déplacements, la location de salles etc.

2.3 Le scrutin à deux tours
2.3.1. Au premier tour
Les électeurs mettent dans l’urne un des bulletins qui leur sont proposés en choisissant un candidat selon les critères de leur choix : Son passé politique, les priorités qu’il aura exposées sur le « programme du parti », ses qualités personnelles, sa profession, son sexe, son âge, etc.
Sont sélectionnés pour le second tour les deux partis arrivés en tête.
2.3.2 Au second tour
Les deux partis arrivés en tête présenteront le candidat classé n°1 par l'ensemble de leurs électeurs.

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Si le référendum d’initiative citoyenne promis en 1993 par tous les partis du PCF au FN et encore en 2002-2007 par J.CHIRAC avait été instauré des réformes des modes de scrutin pourraient être soumises directement au peuple et très probablement être adoptées après avoir été améliorées par un vaste débat citoyen.

N.SARKOZY, à la fin  de son investiture en juin 2007 a évoqué ce  « peuple français qui ne veut pas  que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“  ( Voir extrait vidéo  http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv  )

Certes, mais pour cela le peuple doit disposer du RIC...

Revu Y.B le 02.08. 2009