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VILLERS-LES-NANCY :

Pour le respect de leur signature par les 10 premiers de la liste de Pascal Jacquemin ....

Pendant la campagne électorale la liste conduite par M. Pascal JACQUEMIN avait signé un "engagement public",( 1°) que vous trouverez ci-dessous, " attribuant - pendant 6 ans- aux citoyens un pouvoir réel de proposition et de contrôle".(deux procédures devaient être mises à disposition(2°).)

Mais après 19 mois, et des promesses sans cesse reculées, "l'engagement public"n'avait toujours pas été respecté pour la procédure fondée sur la mise en place d'un Conseil des citoyens (CDC) tiré au sort et le tirage au sort sur la liste électorale d'échantillons de 542 et de 271 électeurs .

Notre association a donc décidé de mettre en place elle-même le Conseil des citoyens et a diffusé un communiqué (3°)

A partir du 31 octobre nous avons commencé nos appels et recueillis la plupart des neuf accords prévus .Ce n'est qu' une semaine plus tard, que nous avons reçu une lettre recommandée avec AR du Maire datée du 6 novembre , plutôt "surprenante" quand on la rapproche de son " l'engagement public" ..Nous vous la présentons avec notre mise au point pour chaque paragraphe.(7°). Pour ne pas polémiquer avec les membres du CDC qui peuevnt avoir voté pour ou contre la liste du Maire, nous avons décidé de ne faire état de cette lettre qu'après la mise en place du Conseil des citoyens.(CDC).

D'auant que le Conseil des citoyens mis en place , il est totalement autonome et nous " disparaissons" du système. ( Mais bien sûr nous serons toujours là pour répondre aux questions, rendre service si on nous ledemande.)

Nous avons donc organisé la première réunion de prise de contact le samedi 21 Novembre à 11H à la Brasserie du centre commercial 120 rue Malraux.

L'EST REPUBLICAIN avait envoyé son correspondant local qui a assité à toute la réunion et interviewé des membres du CDC.

Ayant appris peu, après l'exitence de la lettre du Maire dont je ne les avais pas informés quelques membres mécontents ont démissionés.

L'article de l'Est Républicain a été mis en réserve..

Nous allons donc procéder à de nouveaux appels téléphoniques afin de compléter le Conseil des citoyens de VILLERS-LES-NANCY.

Que ceux qui ont été tirés au sort et sont sollicités par téléphone acceptent cette petite "mission citoyenne" bénévole..!

Pour bien comprendre les choses commencez par lire les documents 1°2° 3° 4° et 7° La lettre du Maire "annotée"

 

PLAN

1° " L'engagement public" de la majorité municipale.

2° Deux procédures au choix pour reprendre la parole….

3°Communiqué de presse.

4° Le Conseil des citoyens. (CDC)


5° Le tirage au sort du Conseil des citoyens

6° Tirage au sort des échantillons.(Simple et doublé)

Lettre du Maire ayant " oublié" son " engagement public" avec nos mises au point in situ...

1° " L'engagement public" de la majorité municipale.

 

2° Deux procédures au choix pour reprendre la parole..

2.1 1ère procédure.

1 Présélection des propositions sur un échantillon réduit de la population
C’est indispensable si l’on veut véritablement mettre l'Initiative citoyenne communale et « Référendum suspensif provisoire » à la portée du citoyen.
L’échantillon à solliciter est de 271 inscrits pour une initiative nouvelle, et de 542 pour un «  veto suspensif provisoire »

2. Deux cas sont prévus.
2.1. Les initiatives citoyennes communales pour des propositions nouvelles
Le rythme est annuel. Au plus un référendum par an si au moins une proposition a franchi le seuil de 86 signatures.
Ce seuil correspond à 50% de la participation le jour de l’élection de la Municipalité.
(Participation : 63,32% . 50% = 31,66 % de 271 cela fait 86 signatures.)
La question est sélectionnée pour un référendum annuel fixé vers le 15 avril si possible le même jour qu’une élection nationale.

2.2. Le « veto suspensif provisoire »  communal
Il est obtenu par la consultation d'un échantillon doublé :  542 .
S
i le oui obtient un pourcentage  de signatures supérieur à celui de la Majorité le jour de son élection= 33,71% des inscrits soit 183, le « veto suspensif provisoire » est acquis.
La municipalité peut alors.
- Renoncer définitivement.
- Suspendre la décision et la faire trancher lors du référendum annuel.
- Organiser immédiatement un référendum qui tranchera.


3. Des propositions avec des « options »
Si l’on souhaite vraiment une « démocratie participative » qui est un gage d’adhésion des citoyens aux décisions prises, il convient de permettre à véritablement tous les citoyens de « participer ». Les propositions pourront donc comporter des « options » (2 ? ou 3 ?), pour certaines de leurs dispositions. Elles seront très appréciées des citoyens qui comme électeurs, lors du scrutin, pourront exprimer des choix importants au lieu de dire oui ou non à un projet entièrement écrit par d’autres.


+ L’utilisation d’Internet
Logiquement, une page du site de la Mairie devrait être ouverte pour expliquer la procédure en place et pour permettre à ceux qui auraient des projets pour la commune de les présenter et de chercher de l’aide pour les améliorer notamment sur un forum.
Si ce n’est pas le cas le site du RIC ouvrira une page sur son site et une section « Villers-lès-Nancy »  sur son forum, l’opposition ouvrira peut-être aussi son site aux propositions citoyennes ?

2.2 2ème procédure.

La loi du 13.08.2004 prévoit en substance que 20% des électeurs peuvent demander une "consulation" sur tout sujet de la compétence de la commune, mais le Conseil municipal peut refuser de l'organiser et si elle l'est, ce n'est qu'un "avis".

La majorité muncipale a pris l'engagement d'organiser systématiquement pendant 6 ans, toute demande de consultaion soutenue par 20% des inscrits et si le score du OUI dépasse le score de la majorité le jour de son élection ( 33,71% des inscrits)" à adopter- en tout liberté - une délibération tenant compte de l'avis exprimé."

+ Quelle procédure choisir ?

La première procédure est plus légère pour l'Initiateur puisque seulement 86 ou 183 signatures sont à recueillir mais les seuils sont à 31,66 et 33,71% soit 12 à 14% de plus que la seconde qui nécessite cependant... 2.268 signatures.


+ Quelques réflexions
Les échantillons ne seront probablement pas très souvent consultés car leur consultation est une charge de travail importante et "aléatoire" quant au résultat...! D’autant que, l’objectif n’étant pas d’harceler la Majorité dans son travail, les seuils retenus sont très élevés et donc assez dissuasifs !
De plus et surtout, si la Municipalité est ouverte aux propositions et pratique une « véritable concertation » les projets à soumettre à l’échantillon devraient être très rares car par hypothèse le projet doit avant avoir été refusé par la Municipalité.
Lors de la première « consultation » par un citoyen, il sera demandé à toutes les personnes rencontrées si elles veulent être retirées de la liste de l’échantillon. (Il leur sera possible de revenir sur cette décision à tout moment.)
L’échantillon n’est pas complété en fonction des refus d’être consulté. Ils sont considérés comme des abstentionnistes structurels ! On complète seulement en cas de radiation de la liste électorale.
Chaque personne rencontrée dira donc si elle accepte d'être quelques fois consultée pour dire si la question proposée mérite d'être soumise à un référendum annuel qui sera organisé s'il est établi que plus de 31,62% de l'échantillon la demande.

3°Communiqué de presse

VILLERS-les- NANCY : Les citoyens vont pouvoir prendre la parole…

(Communiqué adressé à la Municipalité avant sa diffusion, pour d’éventuelles rectifications.Elle n'en a pas proposées.)

 Pendant la campagne électorale des Municipales, les 10 premiers de la liste conduite par M. Pascal JACQUEMIN ont signé « un engagement public » de mettre à disposition  des citoyens deux procédures leur permettant de « reprendre la parole » à tout moment en lançant des "référendums d’initiative citoyenne" municipaux.( Voir sur le site www.ric-france.fr l’ engagement public avec les 10 signatures et les modalités pratiques permettant de reprendre la parole.)

 Nous les en avions félicités et appelé à voter pour cette liste, puisque la liste d’opposition n’avait signé que pour une seule procédure.

A l’automne 2008 nous avons demandé à la Municipalité de mettre en place les modalités pratiques pour le tirage au sort des échantillons d’électeurs prévus dans la première procédure adoptée par elle. Après plusieurs relances la majorité municipale nous avait annoncé la mise en place des « modalités » en septembre.Il n'en a rien été.
Pour que plus de 18 mois après l'élections la promesse aux électeurs soit enfin « effective », nous avons demandé au Maire de nous contacter par téléphone dès que possible. Ce qu’il n’a pas fait.

Nous allons donc mettre en place à Villers-Lès-Nancy les modalités que nous avons déjà mises en place dans d’autres communes et que nous avions communiquées à la Municipalité dès son élection.(Cette procédure vérifiable sera également adressée aux médias et sera visible sur le site www.ric-france.fr )

Nous allons mettre en place un «  Conseil des citoyens » de 7 membres +2 suppléants, tirés au sort sur les listes électorales.

Sa mission bénévole est de veiller au bon déroulement des procédures de référendums qui pourront être lancées par des citoyens souhaitant un vote de la population, soit sur un « projet citoyen »nouveau pour la ville soit pour tenter d'obtenir "un veto suspensif provisoire" .

Nous espérons que les médias régionaux feront connaitre le contenu de « l’engagement public » de la Majorité en place : 2 procédures au choix.

1ère procédure.

Pour qu’une proposition citoyenne nouvelle soit soumise à un référendum annuel. Il faudra que sur un échantillon tiré au sort de 271 électeurs, elle ait obtenu la signature de soutien d’au moins  86  électeurs.( La participation aux Municipales a été de 63,22% on prend comme seuil 50% de celle-ci soit :31,66 et X 271=86)

Pour obtenir un «  veto suspensif provisoire » sur une décision de la municipalité, l’échantillon est doublé :542 et il faut obtenir le soutien de 183 électeurs.( Cela fait 33,71% de l’échantillon et 33,71% des inscrits c’est le score de la majorité le jour de son élection.)

Il est prévu qu’en cas de « veto suspensif provisoire » la municipalité pourra soit renoncer, soit soumettre la proposition au référendum annuel, soit en organiser un immédiatement.

2ème procédure.

Si 20% des inscrits le demandent, la consultation prévue par la loi du 13.08.2004, sera – à Villers-lès-Nancy – systématiquement organisée.et si le score du OUI dépasse le score de la majorité le jour de son élection ( 33,71% des inscrits)celle-ci s'est engagée " à adopter- en tout liberté - une délibération tenant compte de l'avis exprimé."

Villers-lès-Nancy est la première ville de plus de 10.000 habitants dans laquelle la Municipalité a pris l’engagement de ne pas confisquer le Pouvoir pendant les 6 ans séparant deux élections.. Que les citoyens qui ont des propositions pour la ville en fassent bon usage: Conseils de quartier, associations, citoyens,vous avez des projets non retenus par la Muncipalité, testez le soutien dont ils bénéificent et soumettez les à l'arbitrage de la population !

Pour tous renseignements et précisions nous contacter.

La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC)

E-mail : direction@ric-france.fr  Site : www.ric-france.fr  Tel. 04.72.24.65.02

 «  La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler son destin. » J. Attali

« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

 

4° Le Conseil des citoyens. (CDC)

Il est composé de 7 membres ,(et 2 suppléants), tirés au sort sur la liste électorale et ayant accepté cette petite mission bénévole de sorte de "juge de paix" veillant à la régularité de l'ensemble des opérations liées à la première procédure de prise de parole par les citoyens.

Le CDC est prévu pour fonctionner jusqu'en 2014.
Mais tout membre peut évidemment démissionner à tout moment.

+ Première réunion

Le CDC organisera librement son " réglement injntérieur", mais pour la première réunion de prise de contact,il est prévu qu'il délibérera valablement si au moins 5 de ses membres sur 7 sont présents ou représentés.

Il sera procédé à l’élection du Président ; s’il n’y a pas de candidat il sera procédé à l’installation d’une présidence tournante par période de 6 mois. On tirera un nom puis on suivra l’ordre alphabétique.
Une personne sera chargée de l’établissement d’un compte-rendu qui sera communiqué aux présents pour recvoir leurs mieses au point avant d'être validé et d'être le Compte renud officiel.

+ Mission du Conseil des citoyens
Être membre du CDC n'est pas un gros travail.
C'est le CDC qui décidera de son mode de fonctionnement. Il pourra décider que la quasi totalité de ses décisions pourraient être prises par internet ou téléphone.
Il est difficile de faire des pronostics sur le nombre de réunions à prévoir. Cela dépend évidemment de l'activité participative des citoyens de la commune. Il y aura peut-être 3 à 5 réunions dans l’année.

- Tout différent survenant en cours de procédure est soumise au Conseil des citoyens.

- Avant d'être soumise à l'échantillon tiré au sort, toute proposition doit être présentée au CDC pour obtenir son feu vert . Le projet complet et le texte inscrit sur la pétition.
(Toute pétition devra prévoir une question supplémentaire : Souhaitez-vous ne plus être consulté ?)

- Le Conseil des citoyens doit sous quinzaine au plus tard se prononcer sur :
- Sur la cohérence du texte de la question.
- Sur le caractère « neutre », non tendancieux du libellé de la question.
- Sur le fait que la question est bien de la compétence de la commune.( voir Google et la préfecture...)

En cas de refus du texte par le CDC l’Initiateur peut :
* Soit tenir compte des observations du CDC et revoir la formulation de sa proposition avant de la lui présenter à nouveau.
* Soit saisir le Conciliateur territorialement compétent qui se prononcera en dernier ressort.
La validation de la proposition emporte sa mise en ligne dans les « Propositions à soutenir » et le lancement de la consultation de l'échantillon.

5° Le tirage au sort du Conseil des citoyens

De notre expérience sur d'autres communes nous savons que l'on peut obtenir 9 acceptations de citoyens avec un échantillon de 100. Il avait été prévu que la municipalité ferait tirage sur les listes électorales, et enverrait une « lettre officielle » pour présenter la procédure et solliciter les acceptations des citoyens tirés au sort. La municipalité, ayant d’autres priorités..., n’a pas accepté de participer à la mise en place du Conseil des citoyens.
Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne va donc prendre en charge l’opération.
Mais comme recevoir une lettre d’une association dont le siège est dans le Rhône risquerait fort de provoquer pas mal de mise à la poubelle «  rapide », il a décidé de procéder par téléphone ce qui permettra de répondre aux interrogations diverses.
Prenant comme hypothèse qu’une personne sur deux serait sur l’annuaire nous allons donc doubler le nombre de noms à tirer puis chercher les abonnés au téléphone...

+ Présentation de la méthode de tirage.

Le principe est de retenir une méthode écrite, simple et vérifiable par tout citoyen.
Il faut d’abord calculer le "pas" du tirage au sort.
 On divise le nombre d'inscrits par le nombre d'inscrits à tirer=200.
 Donc à Villers-lès-Nancy : 11.340:200 = 56,7 = 57
Puis on détermine le 1er nom tiré au sort. Pour cela on  tire un nombre entre 1 et 11.340 en tirant avec des papiers numérotés de 0 à 9: l'unité, la dizaine, la centaine etc. On tire par exemple comme 1er tiré le 03.796, on ajoute 57 = 3.853 , +57 = 3.910,etc

Avec la liste des 200 noms...

On recherche sur internet ceux qui sont sur les pages blanches.
Et recalculera le « pas » selon le nombre d’abonnés au téléphone et les 9 accords à obtenir.
On commencera les appels au N°38 sur la liste des abonnés et on appliquera le "pas" pour avoir l'ordre de appels.

Cette procédure devrait prendre au maximum une à deux semaines.. A suivre donc..

Des responsables du Rassemblement pour l'initiative citoyenne iront à VILLERS-LES-NANCY pour organiser, dans une salle municipale, la première réunion du Conseil des citoyens et répondre aux questions..
Nous espérons que la Muncipalité donnera à cette réunion toute la publicité qu'elle mérite et que l'opposition y participera également..

6° Tirage au sort des échantillons.(Simple et doublé)

La taille de l'échantillon est fonction du nombre d'inscrits de la commune. Elle est donnée par la formule:

 Échantillon = 0,33333 ( LN inscrits)^3
( L’échantillon est égal à un tiers du logarithme népérien du nombre d’inscrits à la puissance 3.)

A Villers-Lès-Nancy , pour 11.340 inscrits :  271 et 542.

Un échantillon de  542  inscrits sera tiré au sort selon la même méthode que pour le Conseil des citoyens: Etablissement du "pas" 11.340: 542 = 21 et tirage au sort du 1er nom de l'échantillon.

Pour avoir l'échantiloon simple. Il suffira de prendre un nom sur deux à partir d'un nom tirés au sort.

Le tirage au sort devrait être réalisé par le Conseil des citoyens, en ayant invité un représentant de la majorité et de l’opposition à participer s’ils le souhaitent à l'opération.

Lettre du Maire ayant " oublié" son " engagement public" avec nos mises au point in situ...

A suivre....