Mais il refuse le référendum sur le traité européen. Pourtant seul à refuser le référendum il n'a
fait que 31% au
premier tour!
Et les 69% restant
s'étaient expressément déclarés POUR le recours au référendum.
1.2 N. Sarkozy: Son
discours sur l'Europe dans le débat avec S. Royal et la réalité des faits après
l'élection...
1.2.1. Dans le débat avec S.
Royal :La
Constitution est abandonnée dit-il ! 1er Extrait (vidéo wmv)
Le soit-disant traité
"simplifié" fait environ 250 pages, et est quasiment identique au TCE
rejeté en 2005 qui va être adopté! VGE le dit partout...
1.2.2.Dans le débat avec S. Royal:Incroyable ! Il matraque qu'il ne veut pas
refaire passer la Constitution, et c'est aujourd'hui ce qu'il fait... 2ème Extrait (vidéo wmv)
VGE dans le Monde du 26/10 "Les
outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé" "Si l’on en vient maintenant au contenu, le
résultat est que les propositions institutionnelles du Traité constitutionnel
– les seules qui comptaient pour les Membres de la Convention – se
retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre
différent et répartis dans les traités antérieurs." Il a dit aussi "...pour
que cela soit plus facile à avaler." :-(
1.3 N. SARKOZY a la
mémoire courte sur l'évolution des institutions européennes...
Edifiant...! Le 9 mai 2004 devant le Conseil
national de l'UMP, N.Sarkozy a déclaré:"A chaque grande
étape de l'intégration européenne, il faut solliciter l'avis du peuple sinon
nous nous couperons du peuple."...
2.1 S. ROYAL sur TF1
pendant 2 heures face aux Français sur TF1 Le référendum d'initiative populaire selon S. ROYAL... son (mp3) Extraits (vidéo wmv)
Elle cherche à tromper 9 millions de Français en affirmant
avoir le référendum d'initiative
populaire (RIP) dans son programme ! Mais elle expose une procédure
qui aboutit à un vote de l'assemblée nationale alors que le principe même du
RIP c'est de faire voter le PEUPLE... Sur son site "Désirs
d'avenir" elle avait écrit: " Le Français veulent prendre la parole plus souvent
et plus directement pour décider eux-mêmes.(...)" C'est elle qui l'a constaté...
2.2 Question à S.Royal sur Daily motion Rappel de ses déclarations sur son site en 2007... Lien vers Dailymotion
Est-elle aujourd’hui favorable au RIC... ?
Si oui que font ses amis parlementaires en faveur du RIC ?
2.3 La question du RIC posée à Laurent FABIUS sur France Inter "Inter active" le 12/10/2009 Extrait audio (wav)
Laurent Fabius déclare à plusieurs reprises que le RIP est dans la Constitution alors qu'il n'en est RIEN et il ne peut l'ignorer !
Il affirme même qu'il est d'accord avec moi ! ...Mais ne répond pas à la question posée : Pourquoi ne déposez-vous pas une proposition de loi en faveur d'un véritable RIC... Il faudra la lui reposer...
Vincent Peilhon a créé en 2000 avec Arnaud Montebourg la C6R (Convention pour la 6ème république) qui dans son « Appel à la rupture » affirmait haut et fort : « Nous voulons enfin reconnaître la possibilité pour les citoyens de provoquer des référendums,(...) », mais pendant 10 ANS ils n’ont pas déposé la moindre proposition de loi en faveur du RIC , pas même un simple amendement pour le RIC local dans la loi du 13/08/2004. ET aujourd’hui M. Peilhon ne répond pas à la question posée pourtant très claire... Il faudra la reposer...
2.5 Débat sur les retraites avec deux parlementaires communistes. Le 06 mai 2010 à Vénissieux(Rhône) "Inter active" le 12/01/2010 Extrait (wmv) [65Mo]
Guy FISCHER, sénateur du Rhône, et André GERIN, député du Rhône, se déclarent favorables au référendum d’initiative citoyenne mais nous disent qu’il n’y a pas de majorité dans leur groupe pour qu’une proposition de loi soit mise à l’ordre du jour de l’assemblée nationale ou du Sénat à l’occasion d’une « niche parlementaire ». Guy FISCHER indique qu’il y a toujours une loi « sociale » à mettre en priorité... ! Pour nous , rien n’est plus « social » que de donner aux citoyens l’outil institutionnel qui leur permettrait de soumettre directement au peuple les « lois antisociales » pour qu’il les abroge !
Nous leur avons redemandé par courriel de mettre une proposition de loi en faveur du RIC dans le circuit démocratique de leur groupe qui sélectionne les propositions pour la mise a l’ordre du jour. A suivre...
3.1 Sur France-Inter :
le Référendum d'initiative citoyenne selon F. Bayrou... son (wma)
Il est dommage que je n'aie pas pu dire à Mme DE SARNEZ que l'on
voit mal comment 1 million de citoyens, soit 0,3% seulement des inscrits, pourraient avoir du
"poids" sur une commission non élue et non renouvelable alors qu'en
France on a vu 8 maires sur 12 refuser d'organiser une consultation demandée par 20% des inscrits, alors que
pourtant ces Maires sont, eux, élus et rééligibles...
Un peu de sérieux SVP dans les arguments, pas de méthode Coué...
Y.B dénonce le fait que
pendant 5 ans M. Bayrou n'a jamais mis le RIC à l'ordre du jour de l'Assemblée
Nationale à la niche de son groupe. La seconde fois, il demande si le Modem
fait faire campagne pour le RIC. C.LEPAGE a le culot de dire qu'elle est pour
(!) alors qu'elle n'en parle jamais et n'a rien fait comme Ministre, pour le
RIC local au moins...
4. EUROPE : Institutions, démocratie, démocratie
participative, société civile et O.N.G...retour aux titres
4.1 Au Parlement
européen, l'AGORA 2007, séance d'ouverture: 2 questions sur la démocratie
directe. Ouverture Agora 2007 (vidéo wmv)
Le Parlement européen avait réuni
plus de 400 ONG européennes pour deux jours de débats sur l'avenir de l'Europe
et les rapports entre les ONG (censées représenter la "société civile
européenne") et les parlementaires européens. Une opération de communication, de la poudre aux yeux.
4.2 Au Parlement
européen, l'AGORA 2007, séance de cloture: Les réponses aux 2 questions posées
! Cloture Agora 2007 (vidéo wmv)
La
preuve indiscutable est rapportée que les dirigeants des ONG n'ont aucune légitimité à prétendre vouloir
représenter la société civile européenne. Les citoyens ne peuvent compter que
sur eux mêmes... et sur notre association ! Les dirigeants des ONG ne veulent pas que les citoyens
puissent imposer un référendum pour abroger tout ou partie d'une directive ou
en proposer de nouvelles ! Plus
de 80% des Français, si...
Pierre LEQUILLER ne
répond pas sur le sujet: Fallait il un référendum en France ?en évoquant la disposition
grotesque du Traité: 1 million de personnes peuvent inviter la commission à faire une proposition
appropriée... Ce qui veut dire qu'elle n'est pas obligée d'accéder à
l'invitation ET il existe un "droit de pétition" au parlement
européen, ouvert à 1 citoyen qui "peut" lui aussi déboucher sur une
proposition de la Commission.C'est donc un farce grotesque et non une
"avancée"...
4.4 ETATS GENERAUX
d’EUROPE Le 21 juin à LYON. Interventions de Y.Bachaud pour le Rassemblement pour l’initiative citoyenne.
Y.B a expliqué que si la participation était faible
aux élections européennes, c’était parce que les électeurs ne pouvaient
ni choisir leurs représentants, ni les contrôler une fois élus, puisque que
nous ne disposons en France ni du « vote préférentiel » ni du
référendum d’initiative citoyenne. Nathalie Griesbeck, député européen a
dit que cela n’allait pas avec la parité. Cette femme politique du Modem
comme les autres, s’oppose à la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1789, article 6 in fine qui indique que tous les citoyens sont
admissibles à « toutes dignités, places et emplois publics, selon leur
capacité, et sans autre distinction que celle de leur vertus et de leurs
talents ». Elles ne veulent pas être élues mais désignées: ce
n’est pas la démocratie mais de la cooptation.
Y.B a dit ce que voulaient les citoyens en matière de
participation, et surtout « pouvoir lancer des référendums
sur les sujets de leur choix... » (Sofres pour «Lire la politique»
du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
Y.B a proposé l’instauration du RIC européen promis
par A.JUPPE (Président de l’UMP) en Juin 2000)
Conclusion : Parmi la centaine de
participants, quasiment uniquement des membres d’associations à
connotation européennes subventionnées par la France ou l’Europe
et relayant la pensée unique « Il faut plus expliquer
l’Europe » alors que les Français ont tout compris, malheureusement
pour eux !
Puisque le vote blanc n’est pas reconnu comme
exprimé, nous appelons à l’abstention aussi longtemps que
« Vote préférentiel » et RIC ne seront pas instaurés.
Les
Extraits (11 min.) présentent bien les choses. La langue de bois et la mauvaise
foi de M. BAROIN, porte parole de l'UMP à l'époque, sur le référendum
d'initiative citoyenne sont incroyables. En 2006 selon un sondage 93% des
Français pensaient qu'il était urgent de réformer la France, dont 54% très
urgent... La cause est entendue...
Y.B
demande le rétablissement de la responsabilité civile professionnelle des juges
qui existait depuis 1933. Avocats, élus et même la victime (!) sont contre le
contrôle par les citoyens de COMMENT on rend la justice au nom du peuple...! Ils mélangent voies de recours dans un procès avec fautes
disciplinaires et pénales; or il s'agit simplement de fautes civiles, comme
dans toutes les autres professions... sauf pour les parlementaires et les juges
! :-(
Y.B pose la question du
pseudo RIC local. Christophe Borgel se dit pour et l'a mis dans son programme. Hervé Bras, géographe défend les élus qui mûrissent les
décisions! Alors que chacun sait qu'ils légifèrent selon les faits divers...
sur les chiens méchants par exemple ! Puis reconnaît que 20% c'est énorme...!
Y.B cite 2 sondages et
la DDHC de 1789. M. Chagnolaud, de la commission désignée par N.SARKOZY, a le culot de
dire qu'il n'y a pas vraiment de demande pour le RIC quand on interroge les
gens...! Alors que 82% des sondés sont pour le RIC... et 66% pour l'attribution des nouveaux
pouvoirs aux citoyens contre 28% au Parlement et 6% NSPP. Pas un membre de la commission ne nous a répondu, ni avant
ni après son rapport, pour nous dire s'il est - personnellement - pour ou
contre le RIC...
Y.B rappelle "à la
rupture" de A.MONTEBOURG en 2002 "en faveur" du RIP, et son
absence d'action depuis comme député...:-( J.C LAGARDE parle de RIP pour ce qui suit : 184
parlementaires soutenus par 10% des inscrits peuvent mettre une proposition de loi devant les
assemblées, et ce n'est que si elles ne l'examinent pas que le Président soumet
à référendum ! Aujourd'hui même le PC ou le NC avec une vingtaine de
députés peuvent mettre une proposition de loi à l'ordre du jour, sans soutien
de la part des citoyens ! C'est tout sauf un RIP, et complètement grotesque. Approuvé sur le principe par M. Montebourg...
5.6 F.FILLON sur France2 le
12/06/2008 (Il ment aux Français, « A vous de juger »…)
F.Fillon a le culot de dire que dans la réforme de la
Constitution négociée il existe une procédure de « référendum
d’initiative populaire », qui permet aux citoyens de décider de
voter sur des tas de sujets et même l’adhésion de la Turquie le moment
venu.
C’est une honte. Et sans être repris par Mme
CHABOT !
Voir les explications dans le paragraphe 17 ci-dessus
et notre communiqué
2008-63.
Y.B a
posé la question du vote préférentiel et du RIC sur laquelle le présentateur
Arnaud Ardoin en a empilé une autre pour éviter de gêner les gens du plateau !
Par la suite seul le PS Christian Richard a dit qu’il était contre le RIC
et contre le vote préférentiel ! Les autres étaient manifestement tacitement d’accord... Dans les infos, le porte parole de l’UMP a annoncé
un véritable RIC MAIS uniquement pour l’adhésion des pays ! C’est n’importe
quoi...
Ces deux professeurs de droit affirment que la commission Balladur dont ils faisaient partie avait proposé le référendum d’initiative citoyenne !
C’est FAUX et vérifiable voir leurs 77 propositions sur le net !
La Commission VEDEL en 1993 avait proposé que 20% des parlementaires soutenus par 10% des inscrits puissent déposer une proposition de loi devant le Parlement qui avait 4 mois pour l’adopter sinon le référendum était organisé ; La commission Balladur a remplacé « adopté » par « examiné », ce qui change TOUT ! Car on ne voit pas pourquoi la majorité n’examinerait pas la proposition pour la rejeter... L’opposition n’a pas exigé la proposition VEDEL qui lui aurait donné un pouvoir imparable et dont le refus aurait justifié un vote NON aux yeux des Français. Pourquoi ?
Les 4 invités sont contre le RIC.
Anne LEVADE et Yves GUENA surtout témoignent d’un mépris profond des citoyens.
Anne LEVADE ment aux Français dans cet extrait en prétendant avoir repris la proposition du Doyen VEDEL « d’initiative minoritaire » alors Qu’elle l’a en réalité vidé de tout intérêt.
Anne LEVADE nous a indiqué sa conception de la démocratie, qui étymologiquement veut dire « Pouvoir au Peuple », en déclarant : « Je ne suis pas certaine que l’idéal démocratique tel qu’on nous le présente soit nécessairement d’abreuver les citoyens de droits nouveaux. »Super,la dame..
On peut dire que de ce point de vue le succès de sa Commission est total ! Aucun pouvoir digne de ce nom leur ayant été donné...
Y.B demande que les fautes lourdes des juges, qui rendent la justice au nom du peuple français, soient jugées par des citoyens tirés au sort comme les jurys d'assises. Horreur des invités, des juges...! Les citoyens pourront saisir le Conseil supérieur de la magistrature, avec des "filtres" bien sûr... Après trois blâmes, les fautifs auront un avertissement. RETABLISSSONS la responsabilité civile professionnelle des juges !
Y.B demande que comme dans 18 pays sur 27 de l'Union, les Français puissent choisir leurs représentants. Judith Waintraub du Figaro en rigole puisque'ils ne connaissent même pas le Président ! Elle oublie simplement que tous étant désignés il serait ridicule de s'y intéresser. Donnons le choix, les citoyens s'intéresseront aux élections.
ICI en plus toutes les listes ont refusé de rendre la parole aux électeurs même si 10% le demandent !
Sauf à être maso il faut s'ABSTENIR (ou voter blanc mais ce n'est pas un suffrage exprimé...)
6.1 RMC la prétendue
"Radio citoyenne"... Yvan Bachaud interrogé par J-J Bourdin le 20/12/2006 son (mp3)
EDIFIANT...! En 4 minutes le tour est fait sur
5 ANS de RMC au service de la classe politique et cela est reparti... Ils vivent du système...
6.2 Yvan Bachaud sur France Europe Express le 28
janvier 2007 Environ 1mn
accordée sur France3 au référendum d'initiative citoyenne... Émission intégrale (wmv)
[191Mo] (Possibilité d'avance/retour rapide)
Dans
cette émission il y avait au moins la moitié des 8 intervenants citoyens qui
étaient contre le RIC plus évidemment le présentateur. Y.B a pu dénoncer la démocratie participative, qui n’est
que la démocratie du bavardage si on ne dispose pas d’abord et
avant tout du RIC Y.B a pu rappeler la loi honteuse du 13.08.2004: N.Dupont-Aignan
a reconnu qu’il n’avait rien fait pour le RIC, et il continue
puisqu’il n’a pas dit un mot en faveur du RIC quand l’article
3BIS grotesque a été adopté le 08/07/2008 en seconde lecture. (M. BAYROU,
présent, non plus...)
6.4 Sur la chaine parlementaire LCP le 23.09.2009 : Moraliser le capitalisme, mission impossible ? Extraits (vidéo wmv)
Y.B a pu dire qu'il fallait adopter des mesures d'encadrement très sévères et qu'il ne fallait pas compter sur les politiciens pour les prendre. Qu'en revanche par référendum d'initiative citoyenne national et européen elles seraient prises immediatement car les économistes et les professionnels les connaissent.
6.5 Sur la chaine parlementaire LCP le 01.10.2009 : La poste privée ou publique? TRES INSTRUCTIF Extraits (vidéo wmv)
On voit le député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour dit clairement qu'il est CONTRE le RIC.Les citoyens sont incapables de traiter de sujets complexes!
Y.B Expose les exemples de RIC suisses et allemands contre les PRIVATISATIONS puis demande au deputé PCF Roland MUSSO pourquoi le PCF ne met pas une proposition de loi en faveur du RIC à l'ordre du jour de l'A.N alors que le RIC permettrait de soumettre à référendum la loi sur le statut de la poste et bien d'autres.
Il ne répond pas à la question posée. Indique qu'il demande un référendum sur la poste! Ce qui n'est pas la question! Il laisse entendre que le RIP existe avec l'article 11 ce qui est faux; puis prétend qu'un référendum n'est pas possible sans accord du Président ce qui est encore faux.. L'article 11 prévoyant justement qu'un référendum est organisé si la loi à l'initiative de 20% des parlemantaires , soutenue après par 10% des inscrits n'a pas été examinée par le parlement.C'est automatique! Mais n'arrivera jamais car la loi sera examinée.. et donc pas de référendum.
On entend également furtivement en "surcommentaire" le présentateur Arnaud ARDOIN ,dire que" le RIP existe...qu'il est possible aujourd'hui.." !!! :-(
6.6 Sur la chaine parlementaire LCP le 15.03.2010 : Retraite: Quelle réforme? TRES INSTRUCTIF ( Extraits vidéo)
Trois sondages très importants sont donnés qui démontrent l'utilité du référendm d'initiative citoyenne (RIC) en citant l'exemple du RIC en Suisse où le 7 mars 2010 le peuple a abrogé une loi qui allait entrainer une baisse des retraites.Et M. Liêm HOANG NGOC député européen socialiste ne répond pas à la question et affirme -A TORT - que le RIC existe au niveau de l'Europe!!!
7.1 Sur RMC le 19 mars 2009 la question du référendum d'initiative citoyenne à François CHEREQUE Extrait (son MP3)
M.Chérèque, Secrétaire général de la CFDT, a commencé par dire que le RIP était dans la Constitution nouvelle ! SI,SI,SI ! Et quand j'ai dit NON, J.J.Bourdin a dit son étonnement !
Après ma mise au point F. Chérèque a reconnu que j'avais raison et a alors parlé de freins et de filtres (!!) et dit que tout allait bien puisque le Conseil économique et social pouvait fait un rapport. Soumettre aux citoyens les lois du travail, pour abrogation, ne semble pas intéresser F.Chérèque...
La question complète de Yvan était « générale ». Elle citait le RIC du 07 mars 2010 en Suisse qui a abrogé la loi qui aurait entrainé une baisse des retraites et demandait à B. Thibault s’il était POUR le RIC et si OUI s’il allait demander aux partis d’opposition de mettre le RIC à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Il dit que ce qui est important c’est d’intervenir avant que les choses ne soient écrites. C’est vrai, mais si les syndicats pouvaient imposer un RIC abrogatif, d’abord ils seraient plus écoutés et si ce n’était pas le cas ils pourraient faire abroger la loi et donc repartir dans la concertation...
