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Annuaire National "Pour plus de Démocratie"

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution, nous dit que les citoyens peuvent concourir personnellement à la formation de la loi. Les sondages ( note*) nous confirment que l’immense majorité des citoyens souhaite que dans notre « démocratie représentative» , une juste place soit faite à la démocratie directe et notamment au référendum d’initiative citoyenne.

Dans un souci d’information objective des citoyens, le Rassemblement pour l’initiative citoyenne (R.I.C) a décidé de constituer un annuaire national de « personnes morales» (associations, mouvements, rassemblements ,sociétés, etc.). Tout   «  groupement » ayant un fonctionnement autonome peut s’inscrire.  Un critère unique pour l’inscription à cet annuaire:
Soutenir la modification suivante de l’article 3 de notre Constitution:( En bleu et italique le texte ajouté.)

« Article 3:
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées

Justification de cette nouvelle rédaction.

- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.

- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès** puisse le retirer de la Constitution .

- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, car la loi organique annoncée n’a toujours pas été adoptée 4 ANS après.

Toutes les personnes morales inscrites sur cet annuaire national, «Pour plus de démocratie…» soutiennent la modification de l’article 3.

Cet annuaire comporte des sections :



Section IAssociations
Section IIAssociations à connotation politique
Section IIIPartis politiques
Section IVSyndicats
Section VSociétés civiles et commerciales (Médias, etc.)
Section VI"Autres"
Section VII    Personnes morales sollicitées et non inscrites


Notes

* - 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).

- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

** - Le Congrès convoqué à Versailles réunit les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat.


Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne
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