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Liste des Communiqués Abonnement RSS
 

2012-7° Lettre ouverte à François Hollande (05.07.2012)

2012-7° Le PS et l'UMP loin derrière le 1er parti de France (11.06.2012)

2012-6° Égalité parité : les femmes trahies par leurs élites représentantes (08.03.2012)

2012-5° Mélenchon : Les promesses engraissent les oreilles, pas les joues (19.02.2012)

2012-4° M Sarközy et le référendum… (17.02.2012)

2012-3° M Sarközy champion toutes catégories des pirouettes (10.02.2012)

2012-2° Mots croisés sur France 2 ! (3.02.2012)

2012-1° Halte à la désinformation sur l'article 11 de la Constitution ! (5.01.2012)

2011-13° Déclaration à l'élection présidentielle de M.Yvan Bachaud ! (07.12.2011)

2011-12° Tous les peuples doivent avoir l’ INITIATIVE des référendums... (03.11.2011)

2011-11° Monsieur Nicolas SARKOZY, le 1er candidat pour qui ne pas voter en 2012 (21.07.2011)

2011-10° L’exemple italien de référendums d’initiative citoyenne (16.06.2011)

2011-09° Avoir des hommes politiques dignes (et) de confiance... (05.06.2011)

2011-08° Défense de « l’égalité » hommes/femmes et Démocratie (24.05.2011)

2011-07° Sécurité routière et démocratie (19.05.2011)

2011-06° Le bilan de N.SARKOZY sur la « démocratie irréprochable » : NUL ! (23.04.2011)

2011-05° La plainte contre l’AFP du Rassemblement pour l’initiative citoyenne rejetée (07.04.2011)

2011-04° Le FN : un parti comme les autres ? (24.03.2011)

2011-03° Honte à Europe écologie qui demande un référendum sur le nucléaire (15.02.2011)

2011-02° Il est URGENT de placer les juges sous contrôle du peuple français (08.02.2011)

2011-01° S.ROYAL promet de « redonner le pouvoir au peuple... » (27.01.2011)

2010-22° Enfumage et mensonges au 20H de France 2 du 23.12.2010 (27.12.2010)

2010-21° Et maintenant, M. HAMON, le référendum d'initiative citoyenne ? (03.11.2010)

2010-20° Retraites : Exigeons l’instauration de la Démocratie en France (07.10.2010)

2010-19° IL N'Y A - POUR LES CITOYENS - QU'UN SEUL OUTIL EFFICACE POUR SE DEFENDRE (15.09.2010)

2010-18° Les dirigeants des syndicats et de l'opposition sont contre les salariés (09.09.2010)

2010-17° Le 07 septembre, les médias vont-ils enfin poser LA bonne question sur les retraites (06.09.2010)

2010-16° L’information selon Mediapart (12.08.2010)

2010-15° Les journalistes vont-ils enfin poser la question du RIC ? (22.07.2010)

2010-14° La bonne question malheureusement non posée à Nicolas « le juste » ... (13.07.2010)

2010-13° RETRAITES : Il n’y a qu’une seule garantie de l’équité de la réforme... (17.06.2010)

2010-12° Retraites : En Démocratie le dernier mot doit rester au peuple ! (01.06.2010)

2010-11° Des modes de scrutin justes et inattaquables (02.05.2010)

2010-10° Langue de bois et  double langage de N.SARKOZY et de l’UMP (30.03.2010)

2010-09° Le vrai message des Français (23.03.2010)

2010-08° 53,6% d'abstention : Un grand espoir pour obtenir l'instauration en France de la Démocratie (15.03.2010)

2010-07° Martine AUBRY : « Votez PS le seul parti qui puisse arrêter N.SARKOZY » (13.03.2010)

2010-06° Sur l'opposition de M. BADINTER et du PS à la réforme de la Justice (10.03.2010)

2010-05° Pourquoi il faut absolument rester chez soi (04.03.2010)

2010-04° Et maintenant les rodomontades d'Europe écologie... (28.02.2010)

2010-03° Deux arguments béton en faveur de l'abstention (24.02.2010)

2010-02° Le PS n’a qu’un moyen d’être utile aux Français, sur la poste et autres... (12.01.2010)

2010-01° Régionales, UMP: « Croyez » nos promesses et taisez-vous pendant 6 ans... (03.01.2010)

2009-15° L’ADMD choisira-t-elle la voie du référendum d’initiative citoyenne ? (26.11.2009)

2009-14° Pas de réforme du capitalisme sans Démocratie véritable (14.09.2009)

2009-13° Législatives : Pour l’égalité absolue au « millionième » près ! (31.07.2009)

2009-12° Ouverture le dimanche et référendum d’initiative citoyenne... (13.07.2009)

2009-11° Le RIC est finalement présent dans 6 circonscriptions sur 8, c’est un demi-succès. (27.05.2009)

2009-10° Le RIC officiellement inscrit pour participer a la campagne audiovisuelle (29.04.2009)

2009-09° OUI, on peut et on doit critiquer N.SARKOZY (21.04.2009)

2009-08° La parade absolue aux questions de charcutage des circonscriptions (18.04.2009)

2009-07° Le PS refait son unité, sur le dos des Français (16.04.2009)

2009-06° Européennes : Le RIC entre dans la campagne européenne (06.04.2009)

2009-05° ADMD: JL. ROMERO se prépare un Conseil d’administration 100% à sa botte ! (14.03.2009)

2009-04° Appel aux 47.000 membres de l’ADMD (20.02.2009)

2009-03° Démocratie, démocratie, clament les députés socialistes (24.01.2009)

2009-02° Le droit d’amendement sur France Inter le 13 janvier 2009 (14.01.2009)

2009-01° France Inter commence bien l’année... (03.01.2009)

2008-74° La pétition de Marianne pour défendre le service public de l’audiovisuel... (08.12.2008)

2008-73° Il faut révolutionner les prud’hommes... (04.12.2008)

2008-72° Paradis fiscaux, régulations diverses et effets d’annonce (28.10.2008)

2008-71° Sur la crise et l’après crise (16.10.2008)

2008-70° Le cinquantenaire de la Constitution sur la chaîne parlementaire LCP (07.10.2008)

2008-69° Constitution : Un cinquantenaire raté (03.10.2008)

2008-68° Diffuser une information exacte, impartiale et digne de confiance : une obligation légale de l’AFP (25.09.2008)

2008-67° Adieu, Démocratie exemplaire (22.07.2008)

2008-66° N. SARKOZY amuse les gogos avec la participation passive de l’opposition (17.07.2008)

2008-65° Constitution: Appel urgent aux représentants du peuple (06.07.2008)

2008-64° Réponse du RIC à la question de S.ROYAL (02.07.2008)

2008-63° FRANCE2: M. FILLON a menti effrontément aux Français, « A vous de juger »... (13.06.2008)

2008-62° 1er Juin: Deux « référendums d’initiative populaire », mais en SUISSE... (07.06.2008)

2008-61° Pour un véritable référendum d’initiative citoyenne (25.05.2008)

2008-60° NON A LA DESINFORMATION DES FRANCAIS (24.05.2008)

2008-59° S.ROYAL continue de refuser d’écouter les Français (22.05.2008)

2008-58° La réforme des institutions, les Français, les élus en quelques sondages (20.05.2008)

2008-57° Le SMA, F Hollande et le Conseil constitutionnel (19.05.2008)

2008-56° MM AYRAULT et HOLLANDE face à leurs contradictions... (16.05.2008)

2008-55° Constitution: N.Sarkozy a promis « Une Démocratie irréprochable. » (05.05.2008)

2008-54° Constitution : Le PS a rendez-vous avec l'Histoire... (03.05.2008)

2008-53° Avec N.SARKOZY, la royauté élective continue... (26.04.2008)

2008-52° N.Sarkozy est un ennemi du peuple... (25.04.2008)

2008-51° Il faut d'urgence instaurer la démocratie en France (13.04.2008)

2008-50° CITOYENS REVEILLEZ-VOUS... ! (06.04.2008)

2008-49° Appel aux élites de la société civile, NON aux excès de la financiarisation de l'économie... (29.03.2008)

2008-48° EUTHANASIE: Haro sur la représentation nationale (21.03.2008)

2008-47° S.ROYAL: Les hommes politiques doivent être cohérents (20.03.2008)

2008-46° Abstention - le bon sens et le seul choix cartésien (18.03.2008)

2008-45° Municipales PAU: France interactif... inactif pour l’information qui fâche... (07.03.2008)

2008-44° MUNICIPALES: Haro sur tout le service public de l’audiovisuel... (06.03.2008)

2008-43° MUNICIPALES: F.BAYROU est un champion de la formule... (05.03.2008)

2008-42° Municipales: Bertrand DELANOE se moque des Parisiens, Martine AUBRY des Lillois, et d’autres de... (03.03.2008)

2008-41° VENISSIEUX, Municipales: Que des potentats en compétition... ! (03.03.2008)

2008-40° LYON: Votez MODEM, il placera la Municipalité sous le contrôle des citoyens... ! (29.02.2008)

2008-39° BORDEAUX: Municipales Bordelais surtout restez chez vous... (29.02.2008)

2008-38° TOULOUSE, municipales: Surtout restez bien chez vous...! (29.02.2008)

2008-37° TOURCOING, municipales: Non au chèque en blanc! restez chez vous...! (29.02.2008)

2008-36° VIENNE: UNE seule liste de démocrates, votez pour elle...! (29.02.2008)

2008-35° ANDREZIEUX, Municipales: 4 « potentats » en compétition...! (29.02.2008)

2008-34° LE PUY EN VELAY: Municipales la démocratie aux abonnés absents... (29.02.2008)

2008-33° GRENOBLE, municipales: C’est simple, tout sauf DESTOT... (29.02.2008)

2008-32° TOUL: Municipales, holdup indécent sur le Pouvoir des citoyens... ! (28.02.2008)

2008-31° TRETS, Municipales : Cinq potentats en compétition... ! (28.02.2008)

2008-30° GAP et BRIANCON, Municipales : Que des potentats en compétition... ! (28.02.2008)

2008-29° TULLE: F.HOLLANDE champion du double langage... (28.02.2008)

2008-28° PAU: « Une capitale », celle du mépris des citoyens et de la démocratie... ! (28.02.2008)

2008-27° MONTPELLIER: Municipales vous pouvez allez à la mer... (27.02.2008)

2008-26° Paris, municipales: Delanoë et son équipe machiavélique... (27.02.2008)

2008-25° 69. VAULX EN VELIN, municipales: VAUDAIS surtout restez chez vous... ! (27.02.2008)

2008-24° MORNANT: Municipales Potentat contre autocrate ! (27.02.2008)

2008-23° VITRY, Municipales: Votez « Vitry renouveau » et pis c’est tout ! (26.02.2008)

2008-22° BESANCON: Municipales la démocratie aux abonnés absents... (26.02.2008)

2008-21° PERPIGNAN, municipales: Le Modem et puis c’est tout... ! (26.02.2008)

2008-20° YERRES: Citoyens votez pour la Démocratie, pour le changement... ! (26.02.2008)

2008-19° MARSEILLE: Pourquoi ne pas voter MODEM... (26.02.2008)

2008-18° SIMANDRES: ICI c’est tout bête, c’est « Démocratie contre autocratie »... ! (25.02.2008)

2008-17° TERNAY: Municipales la démocratie en berne... (25.02.2008)

2008-16° Canton de St-Symphorien d’Ozon: Les potentats s’accrochent au Pouvoir... ! (25.02.2008)

2008-15° COMMUNAY: Municipales la démocratie aux abonnés absents... (25.02.2008)

2008-14° MIONS: Seule la liste de S.ARCOS ne confisque pas Pouvoir aux citoyens ! (25.02.2008)

2008-13° SEREZIN: Municipales la démocratie aux abonnés absents... (25.02.2008)

2008-12° NICE: Municipales la démocratie aux abonnés absents (25.02.2008)

2008-11° STRASBOURG: Le Modem et puis c’est tout. (24.02.2008)

2008-10° NANTES: Votez MODEM, pour un démocrate y a pas photo. (24.02.2008)

2008-09° ROSIERES-aux-SALINES: Municipales la démocratie en berne... (21.02.2008)

2008-08° Villers-Lès-Nancy: La démocratie a déjà gagné les Municipales... (20.02.2008)

2008-07° LYON, municipales: Lyonnais n’allez pas voter... (18.02.2008)

2008-06° VILLEURBANNE: Le Modem n’entraîne que l’UMP sur la voie de la démocratie... (16.02.2008)

2008-05° TOULOUSE: Au moins une liste pour qui voter: J.L FORGET... ! (09.02.2008)

2008-04° MARSEILLE: Jean-Noël GUERINI veut confisquer le Pouvoir aux Marseillais... (05.02.2008)

2008-03° STRASBOURG: Double langage du PS qui n’abusera pas les Strasbourgeois... (04.02.2008)

2008-02° Le P.S. ne fait pas confiance aux Français, ils doivent le savoir... (07.01.2008)

2008-01° José Bové, où est l’erreur... ? (04.01.2008)

35° OUI, les Français veulent le POUVOIR... (12.12.2007)

34° Appel urgent et solennel à tous les Français... (05.12.2007)

33° Lettre ouverte à tous les syndicats... (20.11.2007)

32° Le Comité citoyen de révision de la Constitution : Une déception... (19.11.2007)

31° APPEL pour une pétition unique en faveur d’un Référendum sur l’Europe (23.10.2007)

30° Adieu au référendum sur l’Europe... ? (22.10.2007)

29° LA BONNE QUESTION AUX GREVISTES... (18.10.2007)

28° NON à l’ILLUSION DE LA DEMOCRATIE du BAVARDAGE... (03.10.2007)

27° Mise en place d’un Comité citoyen de révision de la Constitution. (CCRC) (20.09.2007)

26° Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne, son bilan pour les législatives 2007 (14.06.2007)

25° M. BAYROU veut tromper les Français, M. DE SARNES leur ment effrontément... (04.04.07)

24° NON, J.Chirac n'aime pas les Français ( 12.03.2007)

23° S.ROYAL a menti effrontement- à 9 millions de Français sur TF1 (25.02.2007)

22° S.ROYAL : L'escroquerie totale des débats participatifs (12.02.2006)

21° TOUS CEUX QUI ONT TRAHI LE PEUPLE ... (30.01.2007)

20° N.HULOT a trahi les Français, sa cause et la Planète... (23.01.2007)

19° Le "HURLEMENT" du candidat à la Présidentielle YVAN BACHAUD

18° « Esprit critique » de France Inter a refusé que je pose la bonne question 04.01.2007

17° Royal et SARKO dos à dos sur la « démocratie »...

16° REFERENDUM d'INITIATIVE CITOYENNE chez Mme. ROYAL, M.PERBEN, etc. (05.12.2006)

15° Les jurys citoyens : un pétard mouillé de S.ROYAL... ( 25.10.2006)

14° N.SARKOZY : « Tout dire AVANT pour tout faire APRES !

13° GDF: Honte au PS, au PCF & consorts (06.09.2006)

12° 14 juillet: PPDA et D.PUJADAS ménagent J.CHIRAC.

11° Intervention d'Y.BACHAUD le 15.06.2006 sur RMC aux Grandes gueules sur Présidentielles.

10° S.ROYAL : Langue de bois ou renouer la confiance avec les Français .. ? ( 09.06.2006)

9° Le PS à l'unanimité continue d'exclure le peuple français de la vie politique ! (07.06.06)

8° M. Hollande et le PS, alliés objectifs conscients de l'Etat UMP... (04.04.2006)

7° Les syndicats vont-ils trahir manifestants et peuple français...? (03.04.2006)

6° OUI à l'évaluation dans 6 MOIS du CPE proposée par M.DE VILLEPIN.( 20.03.06)

5° Les Socialistes et les Français : de l'eau dans le gaz... ( 28.02.2006)

4° Censure : gesticulation et mépris des citoyens (21.02.2006)

3° N. Sarkozy à RMCinfo, chez les « ennemis du peuple »...(13.02.06)

2° NCE, CPE, la honte continue pour les députés socialistes. (30.01.2006)

1° N. SARKOZY, une régression annoncée de la démocratie (16.01.06)


 

1° N.SARKOZY: une régression annoncée de la démocratie (16.01.06)

Le dimanche 15.01.2006 invité du " Grand rendez-vous d'Europe n°1" , Nicolas SARKOZY a déclaré en substance que si au temps du septennat le recours au référendum pouvait se concevoir comme une respiration de la démocratie, avec le quinquennat le recours au référendum devrait être réduit.!

On ne peut qu 'être révolté de tels propos quand on sait :
91% des Français favorables à « la possibilité de recours au référendum ».
Selon un sondage SOFRES dans le Monde du 19.11.1992 , p.13

Et quand on sait en plus que depuis 1962, en 44 ANS, les Présidents ont déjà confisqué la « souveraineté nationale » en violation de la Constitution, en lançant seulement 8 référendums, dont 2 totalement inutiles, ( le OUI étant garanti,) simplement pour flatter le Peuple et montrer qu'il était un « démocrate » en le consultant. Le Peuple ne s'y était d'ailleurs pas trompé. Les deux fois, la gifle avait été sonore : 63% d'abstention en 1988 sur la Nouvelle Calédonie et 70% en 2000 sur le quinquennat.

N.SARKOZY annoncé que la future Constitution européenne devrait se cantonnait exclusivement à des dispositions institutionnelles,mais il a annoncé également vouloir la faire ratifier par le Parlement !

Adieu référendum..!

Ces deux bombes contre la démocratie n'ont pas provoqué la moindre réaction des journalistes présents.

Et depuis je n'ai pas entendu aucun média les relever. .IL FAUT SE REVEILLER ..

N.SARKOZY est porteur d'une régression sans précédent de la démocratie.

Yvan Bachaud « Le Candidat des citoyens » à la Présidentielles 2007



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2° NCE, CPE, la honte continue pour les députés socialistes. (30.01.2006)

En Suisse et en Italie où le référendum d'initiative citoyenne existe les citoyens peuvent imposer un référendum pour abroger tout ou partie d'une loi.

+En Italie:
- En 1993 , 8 lois ont été soumises à abrogation le même jour : les 8 ont été abrogées, 6 avec plus de 80% de oui
- En 1995, 12 textes soumis le même jour et 5 d'abrogés. Il y en a bien sûr eu d'autres depuis.
+ En Suisse:
- En 1996, avec 67% de oui abrogation d'une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.
- En 2002 le peuple a refusé la privatisation de l'électricité ! Le matin titrait : « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l'électricité. ».
- Le 27.11.2005 une initiative d'écolos, d'agriculteurs, etc a obtenu avec 56% de oui un moratoire de 5 ans sur l'utilisation des OGM en agriculture.

En reprenant par exemple, le projet de loi en faveur du Référendum d'initiative populaire des 16 anciens ministres de M. Bérégovoy (Mmes Guigou, Royal ; MM Bianco, DSK etc ) aujourd'hui Parlementaires, qui l'avaient voté le 10.03.1993 et déposé sur le Bureau du Sénat, qu'attendent les députés socialistes pour mettre à l'ordre du jour de l'assemblée nationale à la prochaine « niche » de leur groupe une proposition de loi en faveur du RIC ?

On ne voit pas comment l'UMP pourrait voter contre alors que le RPR l'avait promis dans l'année 93 et surtout alors que l'on peut lire dans la profession de foi de J.Chirac du second tour 2002 :
« Renouveau.
Référendum d'initiative populaire ; référendum local. »

Et cela d'autant plus que l'ont es+à 15 mois des élections et que selon un sondage SOFRES du 12 mars 2003 pour « Lire la politique » :
82% des Français souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.

En ne le faisant pas les députés socialistes continuent d'être complices de l'Etat UMP .

SI cela continue les Français sauront se rappeler en 2007 que le PS n'aura pas fait ce qu'il aurait pu faire pour permettre de contrôler l'Etat UMP.

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », Présidentielles 2007



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3° N. Sarkozy à RMCinfo, chez les « ennemis du peuple »...(13.02.06)

Ce matin à 8H30 N. Sarkozy a pris la place de J.J.BOURDIN pendant une heure.
Répondant à l'invitation de poser des questions, lancée sur l'antenne, j'avais demandé à poser la question suivante qui prenait une minute :
"Lors des législatives de 1993 le RPR avait comme 4ème de 20 promesses l'instauration dans l'année du référendum d'initiative populaire, (RIP) mais le Gouvernement Balladur auquel vous apparteniez n'a jamais respecté cette promesse.
En 2002 le RIP était encore expressément inscrit dans la profession de foi du second tour de J. CHIRAC. Or après 4 ans ni le Gouvernement auquel vous appartenez, ni l'UMP pléthorique que vous présidez n'ont mis le RIP à l'ordre du jour de l'assemblée nationale.
Ma question :
Etes-vous personnellement pour le Référendum d'initiative populaire en toutes matières comme en SUISSE ?
Et si oui – en 2006 – l'UMP – que vous présidez – va-t-il, enfin, mettre à l'ordre du jour de l'assemblée nationale une proposition de loi en sa faveur ? Il serait indécent après l'avoir promis dans l'année 93 de l'inscrire dans vos promesses de 2007.

Cette question n'a évidemment pas été retenue par les « Ennemis du peuple » de cette radio qui en plus a le culot de se prétendre « citoyenne ».

Pourtant le RIP tient à cœur aux auditeurs de RMC qui l'avaient sélectionné en 2002 dans leurs 20 propositions pour la Présidentielle et en encore en 2005 dans leurs propositions pour les 100 jours de M. De Villepin.
Elle tient à cœur également aux Français puisque 82% sont POUR selon un sondage SOFRES du 12 mars 2003 pour « .Lire la politique ».

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »



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4° Censure : gesticulation et mépris des citoyens.( 21.02.2006)

Au lieu de déposer une motion de censure qui ne sert absolument à rien, l'UMP disposant à lui tout seul de la majorité, pourquoi le PS ne met il pas à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, une proposition de loi en faveur du Référendum d'initiative populaire (RIP) ?
Une fois adopté, il permettrait au Peuple devenu enfin « le souverain » d' imposer des référendums pour soit abroger tout ou partie d'une loi soit en proposer de nouvelles comme cela existe en Italie et en Suisse notamment.


Et on voit mal comment l'UMP pourrait voter contre alors que le RIP est expressément inscrit dans la profession de foi du second tour 2002 de J.Chirac et que le RPR l'avait déjà promis dans l'année..93. ?
Et cela d'autant moins à environ un an des Présidentielles alors que selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique », 82% des Français sont POUR le RIP.

En ne mettant pas à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, une proposition de loi en faveur du Référendum d'initiative populaire (RIP) le PS, et TOUS les groupes d'opposition sont indiscutablement et objectivement COMPLICES de l'UMP.

Les citoyens doivent le savoir et devront s'en souvenir.

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »

Rappel :

- En 1988, dans sa lettre à tous les Français, François Mitterrand avait écrit que le référendum d'initiative populaire (RIP) était “ une aspiration profonde des Français ” et qu'il allait “saisir le légiste”, il avait malheureusement attendu 5 ANS.., 4 jours avant la mise a la porte annoncée du Gouvernement Bérégovoy.?

- En 1993, le 10 mars Mme Royal, M.DSK « présidentiables », comme Ministres de M. Bérégovoy ont adopté un projet de loi en faveur du RIP déposé sur le bureau du Sénat où il est encore.. ?

- En 2004 François Hollande m'a écrit qu'il était POUR le RIP. ( M. Hervé Morin Président du groupe UDF aussi. )



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5° Les Socialistes et les Français : de l'eau dans le gaz... ( 28.02.2006)

Depuis 2002 les Parlementaires socialistes n'ont pas demandé au Gouvernement QUAND il allait instaurer le référendum d'initiative populaire (RIP) inscrit expressément dans la profession de foi second tour 2002 de J. CHIRAC.

Par la voie du RIP les citoyens peuvent soumettre au peuple pour abrogation tout ou partie de Lois.

Cette procédure existe notamment en Italie et en Suisse.

- En 2002 le peuple suisse a refusé la privatisation de l'électricité ! Le matin titrait : « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l'électricité. ».
- Le 27.11.2005 une initiative d'écolos, d'agriculteurs, etc a obtenu avec 56% de oui un moratoire de 5 ans sur l'utilisation des OGM en agriculture.

Quel média va enfin demander à M. HOLLANDE qui en 2004 m'a écrit qu'il était POUR le RIP,quand il va enfin mettre le RIP à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'occasion de la prochaine « niche » du PS à cet effet ?
Ou à sa compagne M. ROYAL , Présidentiable, qui le 10.03.1993 avait adopté un projet de loi en faveur du RIP comme Ministre de M. Bérégovoy,

Le CPE, le CNE, la privatisation déguisée de GDF pourraient être soumis à référendum.

La question est simple:
POURQUOI le PS ne met il pas une proposition de loi en faveur du RIC à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, on voit mal l'UMP voter contre puisqu'il est inscrit dans la profession de foi du second tour 2002 de J. Chirac. Et cela d'autant moins à environ un an des Présidentielles alors que selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique », 82% des Français sont POUR le RIP.

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »
Site: www.yvanbachaud2007.info E-mail : ybachaud@yvanbachaud2007.info .info Tel 04.72.24.65.02




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6° OUI à l'évaluation dans 6 MOIS du CPE proposée par M.DE VILLEPIN.

- Mais pour que cette évaluation ne soit pas seulement dans 6 mois une querelle de chiffres grotesque et stérile comme on en a souvent par exemple sur le coût et le nombre d'emplois créés par les 35H..,et pour que les syndicats de salariés et d'étudiants ainsi que les associations « citoyennes » comme ATTAC, ne voient pas là – et avec raison – une grossière manœuvre politicienne pour casser la dynamique de leur mouvement J.Chirac et son gouvernement doivent s'engager – dès aujourd'hui – à instaurer le référendum d'initiative populaire (RIP), avant l'expiration de ce délai de 6 mois. C'est tout à fait possible.

Rappelons en effet qu'en 1993 il a fallu 4 mois à MM Balladur, Sarkozy, etc pour réunir un Congrès en Juillet 93 pour instaurer la Cour de justice de la République dans la Constitution alors que 80% des Français avaient dit 6 mois plus tôt, dans un SOFRES pour le Monde du 19.11.92, qu'ils souhaitaient que les Ministres soient jugés comme les autres citoyens. Et ne pas instaurer le référendum d' initiative populaire que le RPR, présidé par J.Chirac, avait pourtant promis dans l'année 93..

Le RIP est encore expressément inscrit dans sa profession de foi du second tour 2002 de J. Chirac..

Je ne vois qu'avantages à l'instauration du Référendum d'initiative citoyenne.

1° La paix sociale dont l'économie a besoin sera immédiatement réalisée.

En effet SI les syndicats, les associations et plus simplement « les citoyens » ont la garantie constitutionnelle que s'ils estiment l'évaluation à 6 mois du CPE négative, ils pourront imposer un référendum pour abroger tout ou partie du CPE et de toutes autres lois qu'ils estiment « casser le droit du travail », ils n'auront plus « aucune raison avouable » de bloquer les facs et d'appeler à la grève générale.

2° Ce projet de loi est on ne peut plus consensuel.

2-1 Dans les partis d'opposition.

+ Le PCF .
Depuis longtemps le PCF demande que « l'initiative de la loi soit élargie aux citoyens dans le cadre de la démocratie directe » (Extraits du rapport du 28ème Congrès de 1994, page 86-87).

+ Les VERTS.
D.Voynet dans sa profession de foi des présidentielles 95 , ( avant celle de 2007.. ?)
Extraits de « Mes 5 engagements »
« 3. Pour réinventer la citoyenneté et la démocratie :
Instaurons la parité femme-homme, la proportionnelle, le référendum d'initiative citoyenne,... »

+Le PS
- Le 10 mars 93 le gouvernement Bérégovoy avec notamment Mmes Royal, Guigou et MM DSK, Bianco etc, a adopté un projet de loi en faveur du RIP déposé sur le Bureau du Sénat.

- Le 07.05.2004 M. François HOLLANDE m'a écrit qu'il était comme moi favorable au référendum d'initiative populaire.

+ L'UDF.
Le 23.11.2003 le Président du groupe UDF Hervé Morin m'a écrit qu'il était favorable au référendum d'initiative populaire.

2-2 Dans les syndicats.
Pour l'un des plus grands (800.000 adhérents) la CFDT François CHEREQUE ma' écrit qu'il était favorable à ce que :
«... comme le gouvernement et les parlementaires, les citoyens disposent eux aussi de l' initiative de la loi, en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. » On ne peut mieux dire.

2-3 Dans le monde associatif :
L'association ATTAC ( 25.000 adhérents) fer de lance de la contestation a voté à 90% à son AG annuelle de décembre 2005 une motion « Agir pour le référendum d'initiative citoyenne

2-4 Dans le peuple lui-même..
Et c'est le plus important dans une démocratie.
En effet selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique » :82% des Français souhaitent lancer des référendums sur les sujets de leur choix.

J'attends que les médias informent les Français des faits que j'ai cités ci-dessus et je demande que l'on pose la question du RIP ( RIC) à tous les membres de la Majorité qu'ils vont interviewer.

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.

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7° Les syndicats vont-ils trahir manifestants et peuple français ... ? (02.04.2006)

-Le constat.
Les Français ont appris avec cette crise que ce Gouvernement après avoir fait passer il y a peu une Loi indiquant en substance qu'aucune loi nouvelle en matière de droit du travail ne pourrait être adoptée sans une négociation préalable, a adopté le CPE dans les conditions que l'on sait..
Une preuve de plus du peu de crédit que l'on doit accorder aux dires de l'Etat UMP..

Aujourd'hui, après les recommandations télévisées de J.Chirac, corroborées par celles les présidents du MEDEF et de la CGPME, on voit aussi mal un « patron », oser proposer un léonin CPE , qu'un salarié accepter de contracter avec un tel patron, avec une nouvelle loi dans quelques semaines.
On ne peut donc sérieusement nier que dans les faits le CPE n'existe plus.

- Le piège.
Les syndicats ayant refusé de négocier sur les conditions d'application du « projet de loi » présenté du Gouvernement, l'Etat UMP pour continuer de les piéger devant « l'opinion publique », les invite maintenant à « un dialogue approfondi » sur une « proposition de loi UMP nouvelle », mitonnée par N.Sarkozy , Champion autoproclamé de la rupture...

Le problème c'est qu'il n'y a ni de dialogue, ni concertation véritable possible entre un pot de fer et des pots de terre. On ne peut sérieusement nier qu'il ne peut y avoir de négociation sérieuse que si les parties en présence sont à armes égales. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

- « Tel est pris qui croyait prendre... »

Pour être à armes égales avec le Gouvernement et sa majorité parlementaire, c'est très facile : Les syndicats s'ils estiment que leurs propositions n'ont pas été suffisamment prises en compte, doivent pouvoir en appeler à l'arbitrage du peuple français en lançant un référendum d'initiative populaire. (RIP)

Ce RIP est expressément inscrit dans le chapitre « Renouveau » de la profession de foi 2002 de J.Chirac, qui, en 93, comme Président du RPR, l'avait déjà promis et dans l'année.

Ce RIP existe notamment en Italie où avec 500.000 signatures de soutien des citoyens peuvent imposer un référendum pour abroger tout ou partie d'une loi, et en Suisse où l'on peut en plus en proposer de nouvelles

Si les dirigeants des syndicats en ont assez d'être pris pour des « minus habens » par le Pouvoir et souhaitent pouvoir soit abroger tout ou partie d'une loi soit faire donner « force de loi » aux propositions de réformes qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées, ils doivent impérativement conditionner leur participation à des négociations sur le « CPE nouveau » à l'ouverture simultanée de négociations du référendum d'initiative citoyenne national pour son instauration dans 4 mois..
Les syndicats auraient le soutien des 82% % qui souhaitent lancer des référendums sur les sujets de leur choix. Et on ne voit pas comment – à un an des élections – l'UMP pourrait refuser une réforme qu'il promet depuis 13ANS et encore en 2002 par J.Chirac.

SI les syndicats « n'exigent pas » le RIP, ils confirmeront qu'ils ne souhaitent pas changer les lois mais seulement descendre de temps à autre dans la rue pour créer des perturbations et essayer de redorer leur blason plutôt terne avec # 8% d'adhérents. Les adhérents de base trahis devront en tirer les conséquences !

M.Chérèque qui m'écrit le 25 mars 2005 être pour le RIP « en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités », cessera son double langage sujet et le demandera à à J.Chirac, D.De Villepin et N.Sarkozy .

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
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8° M. Hollande et le PS, alliés objectifs conscients de l'Etat UMP... ( 04.04.2006)


Dès le début du quinquennat et avec une constance indéniable le PS n'a pas arrêté de dénoncer « les lois scélérates » de l'Etat UMP : Sarkozy I et II, Perben I et II, Fillon, etc et maintenant CNE, CPE ..
Pour provoquer un recours à l'article 49-3 et pouvoir lancer des protestations outragées, le PS, un peu amnésique, s'est même laissé aller plusieurs fois à déposer plus de 5.000 amendements sur un texte déconsidérant encore un peu plus la représentation nationale.
Etant donné la majorité pléthorique de l'UMP au Parlement, tout cela ne pouvait être bien sûr que gesticulations et jeux de rôles stériles qui n'abusent et n'amusent pourtant vraiment plus grand monde.
Il faut se rappeler qu'en 1988, dans sa « Lettre aux Français », François Mitterrand avait écrit que le référendum d'initiative populaire était “ une aspiration profonde des Français ” , qu'il allait “saisir le légiste” et que le 10 mars 1993, le Conseil des Ministres de M. Bérégovoy a adopté un projet de Loi en faveur du référendum d'initiative populaire déposé sur le Bureau du Sénat.
Depuis 2002 j'ai souvent rappelé ces faits aux élus socialistes et demandé plusieurs fois notamment aux 16 anciens ministres de M. Bérégovoy, aujourd'hui parlementaires, Mmes Royal, Guigou, M.M Bianco, DSK, Charasse, etc de reprendre leur « projet » de loi sous forme de « proposition » et de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'occasion de leur prochaine « niche » parlementaire .En vain.
En avril 2004 j'ai écrit à M. Hollande :
« (... ) En 1993, J.CHIRAC avait promis le RIP dans l'année.. et en 2002 le RIP est encore inscrit dans sa profession de foi du second tour.
On ne voit donc pas comment l'UMP pourrait ne pas VOTER pour le RIP si VOUS déposez une proposition de LOI en sa faveur. D'autant que selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique » :
82% des Français souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.(... )
Réponse de M. HOLLANDE :
N. Réf. : FH/NB/23808 Paris, le 7 mai 2004 A l¹attention d¹Yvan Bachaud
Monsieur,
J¹ai bien reçu votre message dans lequel vous soutenez le référendum d¹initiative populaire. Je partage votre point de vue à cet égard.(...)
MAIS ce partage de point de vue ?.. n'a été suivi d'aucun ACTE de F.Hollande.
TROP, c'est trop..Je mets aujourd'hui solennellement F.Hollande et le PS en demeure de mettre le référendum d'initiative citoyenne à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'occasion de leur niche parlementaire du 16 au 18 mai 2006.
On voit mal l'UMP voter contre alors que :
- Le RPR l'avait promis dans l'année ..93 ? ;
- Dans la profession de foi du second tour 2002 de J.Chirac on peut lire :
« Renouveau.
Référendum d'initiative populaire ; référendum local. »
- Que 82% des Français souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix
- Que nous sommes à Un an des Présidentielles..
Le PS continuera- t- il à ne rien faire pour que le peuple soit enfin le « Souverain » ?
Il sera jugé en 2007 par les « Démocrates » de ce pays ...
Le temps des chèques en blanc est terminé...

Le Peuple français veut des réformes profondes dans la PAIX SOCIALE , rendue possible par une véritable concertation impossible sans l'instauration péalable du RIC .
Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »
Site www.yvanbachaud2007.info E-mail : ybachaud@yvanbachaud2007.info Tel 04.72.24.65.02



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9° Le PS à l'unanimité continue d'exclure le peuple français de la vie politique ! (07.06.06)

Ségolène ROYAL et le PS doivent penser comme Paul Valéry que :" La politique c'est l'art d'empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde." et doivent approuver Lucien Daste "Intellectuel anthropocrate" qui a écrit:"La représentation populaire conçoit l'art de gouverner comme un élevage de singes".

En effet pas un mot du référendum d'initiative populaire dans le projet socialiste 2007..

Pourtant déjà en 1988 F.Mitterrand avait écrit dans sa lettre aux # 40 millions d'électeurs que le référendum d'initiative populaire était "une aspiration profonde des Français" et qu'il allait "saisir le légiste."

Il avait malheureusement attendu 5 ANS pour le faire! Et c'est seulement 4 jours avant sa mise à la porte que le 10.03.1993 le Gouvernement BEREGOVOY – avec Ségolène ROYAL ET DSK notamment – a bien adopté un projet de loi en faveur du RIP déposé sur le Bureau du SENAT, où il est encore.

F.Mitterrand avait raison puisqu'en 2003 selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003: 82% des Français souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.

Le PS refuse pourtant encore aujourd'hui au Peuple le SEUL outil institutionnel qui lui permettrait enfin d'EXERCER la souveraineté nationale qui lui APPARTIENT – mais en théorie seulement- selon l'article 3 de la Constitution.

Ce n'est d'ailleurs même pas dans le projet 2007 qu'il faudrait mettre le RIP.

S.ROYAL et le PS doivent prendre conscience que le temps des promesses est terminé..

La démocratie ce n'est pas voter tous les 5 ANS pour de « prétendus » représentants qui ne respectent pas leurs promesses..

82% des Français veulent pouvoir contrôler les élus et PARTICIPER en élaborant des réformes et les soumettre au peuple pour tenter de leur donner force de Loi par la voie du référendum.

En mars 1993 il a fallu 4 mois seulement à M.M BALLADUR et SARKOZY pour réunir un Congrès et instaurer la Cour de Justice de la République dont 80% des Français ne voulait pas selon un sondage SOFRES LE MONDE du 19.11.92. ( Et cela au lieu d'instaurer le RIP promis dans l'année 93 par J.CHIRAC Président du RPR!)

SI au plus tard en OCTOBRE le Parti socialiste n'a pas mis une proposition de loi réaliste en faveur du RIP à l'ordre du jour du PARLEMENT à sa première séance d'initiative parlementaire je pense qu'il perdra en 2007 un maximum de voix de véritables démocrates ce qui sera décisif.

La 7ème alternance n'est pas une « fatalité »..

Le référendum d'initiative populaire étant expressément inscrit dans la profession de foi 2002 de J.CHIRAC qui l'avait déjà promis dans l'année 93 comme Président du RPR, on ne voit pas comment l'UMP pourrait voter contre à 6 mois des élections..

L'heure est très grave mais il est encore temps d'instaurer la DEMOCRATIE dans notre pays.. !

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »



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10° S.ROYAL : Langue de bois ou renouer la confiance avec les Français .. ? ( 09.06.2006)

S.ROYAL faisait partie du Gouvernement de M.BEREGOVOY qui le 10 Mars 1993 avait adopté un projet de loi en faveur du référendum d'initiative populaire (RIP) qui permet aux citoyens d'abroger une loi ou d'en proposer une nouvelle.

82% des Français sont POUR selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique ».

Qu'attendent les médias pour lui poser ces questions simples.

Dans le cadre de la LOI de 2003 sur « le droit à l'expérimentation » des Régions, que vous avez utilisé par ailleurs, pourquoi n'avez-vous pas mis en place le RIP alors que vous avez fait campagne sur la « démocratie participative » et le partage du Pouvoir avec les citoyens ?

Pourquoi lors de la discussion de la loi sur la décentralisation du 13.08.2004, n'y a-t-il pas eu un seul amendement de votre part ou du PS en faveur d'un véritable RIP communal et régional ?

Pourquoi , le RIP étant expressément inscrit dans le programme du second tour 2002 de J.CHIRAC, n'avez-vous jamais mis le RIP à l'ordre du jour du Parlement à l'occasion des séances d'initiative parlementaire réservées au PS, alors que cela vous aurez permis de soumettre au Peuple pour abrogation les lois jugées scélérates.?

La Droite et la Gauche devant les événements survenus dans certaines banlieues ont été obligées de reconnaître publiquement l'échec dramatique des politiques menées depuis 30 ans dans tous les domaines. (Economie, Chômage, éducation nationale, justice, réforme de l'Etat,..)

Ce matin du 09.06 sur France inter S.ROYAL a insisté, fort justement d'ailleurs, sur le fait qu'il fallait :

" Renouer la confiance avec les Français" Et déclaré :

" Je pars du principe que les Français sont intelligents. (... )"

S.ROYAL doit bien savoir que le PS ne pourra « renouer la confiance avec les Français » par des promesses électorales.

Le temps des chèques en blanc pour 5 ans est bel et bien terminé.

S.Royal doit savoir que SI à sa prochaine séance d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le PS ne met pas à l'ordre du jour du Parlement une proposition de loi réaliste en faveur du RIP, il n'aura pas la confiance des Français.

Les Français sont exaspérés. Les votes protestataires seront – légitimement – à un niveau inégalé.

Le programme peu enthousiasmant du PS ne lui garantit nullement une 7ème alternance, Mme ALLIOT-MARIE et M.BESANCENOT ont déjà commencé à en montrer les faiblesses aux Français sur France2.

La victoire de M. SARKOZY n'est donc nullement exclue.

SI S.Royal faisait instaurer le RIP AVANT 2007 en le mettant à l'ordre du jour du Parlement elle diminuerait énormément les chances de M.Sarkozy d'être élu. Si malgré tout il l'était le PS l'aurait en tous cas placé sous le contrôle continu des citoyens.

Si l'UMP ne votez pas le RIP, mis à l'ordre du jour du Parlement par le PS, alors qu'il le RPR le promet depuis 13 ans, qu'il est encore expressément inscrit dans le programme 2002 de J.CHIRAC, et que 82% des Français sont POUR, il serait laminé et le PS pourrait 'instaurer dès 2007...

Question à poser à S.ROYAL:

Puisque vous reconnaissez que les Français sont intelligents, pourquoi craignez-vous de gouverner en ayant permis au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées ?

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.

« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »

 



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11° Intervention d'Y.BACHAUD le 15.06.2006 sur RMC aux Grandes gueules sur Présidentielles.

Yvan Bachaud.

" Bonjour les Prétendus Grandes gueules.!"

RMC : Ça commence ! Ça commence fort, bravo.
Yvan Bachaud vous êtes vice-président du Mouvement pour l' initiative citoyenne et candidat à l' élection présidentielle. Vous êtes président d'une mouvement.

Y. Bachaud. Je suis déjà,un candidat un peu particulier puisque je suis candidats aux 2 tours.

RMC. D' accord alors déjà cela s' annonce bien,Yvan .

Y. Bachaud
C'est à dire que je demanderai à mes électeurs de ne voter en aucun cas pour les candidats restant en présence.

RMC.
Je voudrais savoir, candidat à l' élection présidentielle, c'est comment? Vous vous êtes inscrit quelque part, à la préfecture, vous avez déposé officiellement un acte de candidature,Yvan?

Yvan Bachaud
Non ;il n'y a pas d' acte de candidature à faire sauf au Conseil constitutionnel, mais il faut savoir que les Maires qui donnent les parrainages les 36.600 maires essentiellement ne reçoivent les formulaires qu 'environ 2 mois avant l' élection ,c'est a dire un mois avant le début de la campagne.Donc il n'y a rien a faire d' ici là. Ce n'est pas la peine de s'y prendre longtemps à l' avance puisque quand on est sérieux on en peut demander aux gens une promesse de signature alors qu'ils ne connaissent pas les candidats quand même.

RMC
Mais Yvan Bachaud quel est votre programme ?

Yvan Bachaud
Mon programme est très simple. C'est de demander à tous les partis politiques de respecter ce qu'ils promettent depuis 13 ANS l' instauration en France du référendum d'initiative populaire ou citoyenne.Ce référendum était encore inscrit expressément dans le programme de J.CHIRAC en 2002 .

RMC
Il y avait autre chose aussi

Yvan Bachaud
Il y avait autre chose, mais cela n'est pas fait alors qu' il le promet depuis 13 ANS et c'est souhaité par 82% des Français selon un sondage de la SOFRES de mars 2003.

RMC
Donc vous avez un combat le référendum d'initiative citoyenne à imposer et c'est pour cela que vous vous présentez.

Yvan Bachaud
C'est cela et je voudrais faire remarquer que la Radio qui se prétend citoyenne, la votre,et qui lance des campagnes perpétuelles" Obligeons les à nous écouter" s' adressant aux élus, Et bien il y a un seul moyen de la obliger à nous écouter c'est d' avoir comme en SUISSE et dans la moitié des Etats des Etats unis la possibilité de lancer un référendum pour abroger tout ou partie d'une loi ou d' en proposer une nouvelle .A ce moment on est obligé de nous écouter.

RMC
Faire des votations comme en Suisse, dans la Confédération helvétique. Yvan Bachaud merci.

Yvan Bachaud
Merci , mais c'est un peu cour t..

RMC
Oui mais il y a beaucoup de candidat.
KARIM Zéribi
C'est un peu court mais si vous avez autant de parole chez les autres ce sera pas mal. (Ce qui est vrai! Y.B)

RMC Bon courage Yvan. ( FIN pour moi..)

 



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12° 14 juillet: PPDA et D.PUJADAS ménagent J.CHIRAC ..

Deux jours avant l'interview j'avais pris la peine de leur rappeler les promesses de J.CHIRAC sur

le référendum d'initiative populaire ou citoyenne en citant brièvement quelques faits..

- En 1993 le RPR présidé par J.Chirac avait comme 4ème de 20 promesses l'instauration dans l'année du

référendum d'initiative populaire.(RIP) qui permettrait aux citoyens d'abroger tout ou partie d'une loi ou

d'en proposer une nouvelle.

En 1993 la Constitution a bien été modifiée ! Mais pas pour instaurer le RIP ! Il n'a fallu que 4 mois au

Gouvernement BALLADUR/SARKOZY pour instaurer la Cour de Justice de la République, dont pourtant 80%

des Français avaient dit – 6 mois avant – ne pas vouloir. ( Sondage SOFRES le Monde du 19.11.1992 ).

- En 1995, élu président, l'a toujours pas fait instaurer. L

- En 2002, le RIP est encore expressément inscrit dans sa profession de foi du second tour. Mais il n'a

même pas été instauré au niveau local dans la loi du 13.08.2004 .

Et après leur avoir également rappelé que selon un sondage SOFRES pour « Lire la politique » des

12-13 mars 2003, 82% des Français sont POUR je leur avais demandé de poser cette question simple.

Allez-vous enfin respecter cette promesse électorale AVANT les élections ?

PPDA et D.PUJADAS s'en sont bien gardés..

Pourtant quand J.Chirac, après la prestation de M. De Villepin a eu le culot d'annoncer qu'il y aurait

une loi pour imposer la concertation avant de modifier le code du travail, il était très à propos de lui dire

que s'il instaurait le RIP promis depuis 13 ans, le simple risque de voir la loi soumise aux citoyens

pour abrogation en tout ou partie garantirait une véritable concertation ET permettrait de réformer

dans la paix sociale.

QUAND les médias vont-ils comprendre qu'il est grand temps de communiquer sur le RIC ?

« Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue. » V.HUGO

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.

 




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13° GDF: Honte au PS, au PCF & consorts ( 06.09.2006)

Dès le début du quinquennat et avec une constance indéniable le PS et le PC n'ont pas arrêté de dénoncer « les lois scélérates » de l'Etat UMP : Sarkozy I et II, Perben I et II, Fillon, etc et maintenant la Loi sur la privatisation de GDF .
Pour provoquer un recours à l'article 49-3 et pouvoir lancer des protestations outragées, le PS, un peu amnésique, fait de l'obstruction en annonçant cette fois plus de 13O.000 amendements sur un texte de Loi, déconsidérant encore un peu plus la représentation nationale.
(CEVIPOF/IFOP avril 2006 : 69% de #6.000 sondés ne font confiance ni a la Droite ni à la Gauche pour gouverner la France dans les prochaines année. !)
Etant donné la majorité pléthorique de l'UMP au Parlement, tout cela ne peut-être bien sûr que gesticulations et jeux de rôles stériles qui n'abusent et n'amusent pourtant vraiment plus grand monde.

Une époque est terminée les hommes du passé ne le voient pas c'est normal..

Si le PS et le PCF voulaient vraiment l'intérêt de la France et des Français, ils auraient, et depuis longtemps, mis à l'ordre du jour de l' Assemblée nationale une proposition de loi en faveur du référendum d'initiative citoyenne qui permettrait aux citoyens d'imposer un référendum pour abroger tout ou partie d'une loi ou en proposer une nouvelle.

Le peuple français pourrait ainsi se prononcer sur la privatisation de GDF comme les Suisses l'ont fait sur celle de l'électricité chez eux...

Voilà ce que les citoyens peuvent faire quand ils disposent du RIC.. !

+ En Suisse:
- En 2002 le peuple a refusé la privatisation de l'électricité ! Le Matin titrait : « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l'électricité. ».
- En 2005 le 27 novembre une initiative d'écolos, d'agriculteurs, etc a obtenu avec 56% de oui un moratoire de 5 ans sur l'utilisation des OGM en agriculture.
- En 1996, avec 67% de oui abrogation d'une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement désavoué a du revoir sa copie..
+En Italie:
- En 1993 , 8 lois ont été soumises à abrogation le même jour : les 8 ont été abrogées, 6 avec plus de 80% de oui.
- En 1995, 12 textes soumis le même jour et 5 d'abrogés. Il y en a bien sûr eu d'autres depuis.
+Californie
LOS ANGELES (Reuters) - Deux tiers des électeurs d'Inglewood, une commune de la banlieue de Los Angeles, ont rejeté mardi à l'occasion d'un référendum local le projet d'ouverture en centre-ville d'un hypermarché du numéro un mondial de la grande distribution, Wal-Mart .

Sachant qu'en 1993, le RPR avait promis le RIP dans l'année.. et qu'en 2002 le RIP est encore inscrit dans la profession de foi du second tour de J.CHIRAC, on ne voit pas comment l'UMP pourrait ne pas VOTER pour le RIP..

D'autant que selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique » :
82% des Français souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.(... )

Assez de double langage..

+ Au PS.
Il faut se rappeler qu'en 1988, dans sa « Lettre aux Français », François Mitterrand avait écrit que le
référendum d'initiative populaire était “ une aspiration profonde des Français ” , qu'il allait “saisir le légiste” .
Et que le 10 mars 1993, le Conseil des Ministres de M. Bérégovoy (, Mmes Royal, Guigou, M.M Bianco, DSK, Charasse, etc) a adopté un projet de Loi en faveur du référendum d'initiative populaire déposé sur le Bureau du Sénat, où il est encore.. ?

+ Au PCF.
Le titre du 2ème des 4 engagements du 33ème Congrès du PCF du 29 mars 2006 commence ainsi :
« Notre deuxième engagement : Donner le pouvoir aux citoyens (... ) ».
On peut lire par la suite que la Constitution de « la première République
d'un nouvel âge démocratique,
», devra ,contenir,« le référendum d'initiative populaire »
Et l'avertissement est lancé que :
« Sans ce nouvel essor du pouvoir citoyen, qu'il faudra impulser à toutes les échelles de territoire, du local au national, de l'Europe au monde, toute politique de changement sera gravement handicapée, voire vaine. »

MAIS pourtant 15 jours plus tôt à sa séance d'initiative parlementaire le PC n'avait pas mis le référendum d'initiative populaire à l'ordre du jour !
Si « l'opposition » ne met pas le RIP à l'ordre du jour du Parlement dès la rentrée parlementaire 2006, elle paiera cash la facture en 2007 ...
Le temps des promesses et des chèques en blanc est terminé..

Les véritables démocrates pourront par exemple, voter pour moi aux 2 tours et cela que j'aie ou pas les 500 signatures de Maires.

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partied'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »
Site www.yvanbachaud2007.info E-mail : ybachaud@yvanbachaud2007.info
Tel 04.72.24.65.02 Port. 06.06.63.05.87



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14° N.SARKOZY : « Tout dire AVANT pour tout faire APRES ! »

Beaucoup de Français se rappelleront avoir il y a peu entendu N.SARKOZY « dire » que la part de
L'Etat dans GDF ne devrait pas descendre sous..70% .. ?

Aussi cette formule va faire mourir de rire un maximum de Français, ? les autres vont s'accrocher pour ne pas mourir de rage, surtout pas « avant » 2007.. ?

Les Français savent à quoi s'en tenir sur les promesses des politiciens en général, sur celles du RPR/UMP en particulier et notamment avec N.Sarkozy.aux manettes..


« Avant », les législatives de 93, le RPR, dans un fascicule électoral largement diffusé, « La réforme maintenant ! », avait comme 4ème de 20 promesses , une modification de la Constitution – dans l'année – :Le référendum d'initiative populaire, qui devait permettre aux citoyens d'abroger tout ou partie d'une loi ou d'en proposer une nouvelle.
.
« Après » l'élection,
la Constitution a bien été modifiée ! Mais pas pour instaurer le RIP ! Il n'a en effet fallu que 4 mois au Gouvernement BALLADUR/SARKOZY pour instaurer la Cour de Justice de la République, pour que les Ministres impliqués dans l'affaire du sang contaminé, soient jugés par leurs copains Parlementaires.. ! Pourtant 80% des Français avaient dit ne pas vouloir., environ – 6 mois avant – ( Sondage SOFRES dans le Monde du 19.11.1992 ).

- En 1995, avec en plus J.Chirac Président, la majorité pléthorique RPR ne l'a toujours pas instauré..

- En 2002, le RIP est encore expressément inscrit dans la profession de foi de J.Chirac au second tour. Mais il n'a même pas été instauré au niveau local dans la scandaleuse loi du 13.08.2004.

Pourtant selon un sondage SOFRES pour « Lire la politique » des 12-13 mars 2003, 82% des Français sont POUR le référendum d'initiative citoyenne.

Les régimes spéciaux des retraites sont un scandale ,59% des Français sont contre et encore ils sont très loin de tout savoir.. Il aurait fallu TOUT mettre à plat, aller au fond des choses, mais
agissant à la petite semaine, par électoralisme partisan, M.FILLON ,très proche de N.Sarkozy ne s'y est pas attaqué en 2003,et il voudrait nous faire croire qu'il le fera en 2007 ?
C'est vraiment prendre les Français pour des ... ?

Le « Baromètre Politique Français » de mars avril 2006 réalisé sur 7 échantillons régionaux au total : 5.65O ! personnes, par IFOP/Cevipof indique que :
69% des Français ne font confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays.( 15% font confiance à la droite,15% à la gauche 1% NSPP.)

N'est il donc pas grand temps d'instaurer – enfin- le référendum d'initiative populaire ou citoyenne pour que les citoyens puissent, soit abroger tout ou partie d'une Loi, soit donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées ?

N.SARKOZY n'est pas crédible quand il fait des promesses de réformes pour l'APRES 2007, alors qu'il est au Gouvernement depuis le début et qu'il dispose depuis 2ANS comme président de l'UMP de la Majorité tout seul. ?

Il y a en France des partis d'extrême gauche, des associations comme ATTAC, dont les dirigeants sont des spécialistes de la gesticulation médiatique et qui ont pour seul credo « le pouvoir à la rue », des personnalités comme José Bové s'y associent, et ils sont appuyés par tous les syndicats qui sautent sur toute occasion de faire grève et de bloquer la France pour défendre les « acquis sociaux » dans les secteurs publics ou protégés.au mépris de l'équité entre les Français.


Tous ces gens sont viscéralement CONTRE le RIP, ils ne le demandent jamais alors qu'il est pourtant expressément inscrit dans le programme 2002 de J.CHIRAC et depuis 1993 ?

Depuis des décennies, les Gouvernements de « péteux carriéristes » , se succèdent et reculent devant les manifestations de rue des professionnels de ce sport national, qui ne représentent pourtant que 7 à 8% des Français.. ?

La preuve est faite qu'il n'y aura pas de réformes profondes et justes dans ce pays sans l'instauration PREALABLE du référendum d'initiative citoyenne.

En effet donner aux citoyens et donc à leurs syndicats le pouvoir d'imposer un référendum pour abroger tout ou partie d'une loi et mieux présenter les propositions qu'ils auront –eux-mêmes – élaborées, obligera – de facto – les Gouvernants, qu'on peut dire en caricaturant à peine, « à la solde » des grands groupes à une véritable concertation grâce à l'épée de Damoclès qu'est le RIC ;

Les syndicats ayant un outil démocratique pour faire la LOI ne pourraient plus descendre dans la rue « foutre la m .. » en prétendant – sans vergogne -défendre l'intérêt général et le service public.

Les partis d'opposition ne pourraient plus décrédibiliser encore un peu plus le Parlement en déposant 137.000 amendements. Le lancement d'un simple référendum d'initiative citoyenne suffirait et le Peuple devenu le Souverain trancherait.
Par RIC :
+ En Suisse par exemple :
- En 2002 le peuple a refusé la privatisation de l'électricité ! Le Matin titrait : « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l'électricité. ».

- En 2005 le 27 novembre une initiative d'écolos, d'agriculteurs, etc a obtenu avec 56% de oui un moratoire de 5 ans sur l'utilisation des OGM en agriculture.

- En 1996, avec 67% de oui abrogation d'une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.

+En Italie:
- En 1993 , 8 lois soumises à abrogation le même jour : les 8 abrogées, 6 avec plus de 80% de oui.
- En 1995, 12 textes soumis le même jour et 5 d'abrogés. Il y en a bien sûr eu d'autres depuis.

Si aucun parti n'a mis le RIC à l'ordre du jour de l'assemblée nationale AVANT 2007
Les « démocrates » ne devront voter pour AUCUN CANDIDAT des partis de gouvernement, ni extrémistes évidemment.

- Pour la Présidentielle ,c'est facile ils pourront voter pour moi aux DEUX TOURS

-Pour les législatives, ils pourront voter aux DEUX TOURS les candidats du Mouvement pour l'Initiative Citoyenne (MIC) ,s'il n'y en pas chez eux, ils devront massivement VOTER BLANC ou NUL ou s'abstenir, pour ne pas cautionner un système délétère.

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »
Site www.yvanbachaud2007.info E-mail : ybachaud@yvanbachaud2007.info
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15° Les jurys citoyens : un pétard mouillé de S.ROYAL... ( 25.10.2006)

S.Royal propose la mise en place de « jurys citoyens » tirés au sort sur les listes électorales « pour évaluer les politiques publiques ».
Je n'ai pu avoir aucune précision sur le site, pas plus que de son attachée parlementaire si ce n'est que cette proposition concerne les élus de tous les niveaux territoriaux de la commune à l'Union européenne. Rien sur le nombre de membres des « jurys citoyens » aux différents niveaux territoriaux, de la commune à l'Union ni sur la durée de leur « mission ».
Nous devrions en avoir dans la journée. Nous verrons.

La formulation de la proposition « pas pour sanctionner, pour améliorer les choses. ».
laisse entendre qu'il s'agira en fait de faire « travailler gratuitement » des citoyens tirés au sort pour donner leurs idées sur les projets des élus !

Dans de nombreuses communes il existe depuis des décennies des commissions extramunicipales spécialisées – ouvertes à tous- ou des conseils de quartiers qui sont mêmes imposés par la loi dans les villes de plus de 50.000( ?) habitants, les Communautés urbaines sont tenues par la loi mettre en place des « Conseils de développement », celui de Lyon dont j'ai fait partie était totalement bidon. avec une participation squelettique, qui est de règle dans les structures de « participation » dans les Régions.

Les élus ont créé tous ces « machins » et vont maintenant en chercher d'autres ailleurs pour se présenter, lors des élections, aux citoyens comme de grands démocrates qui les font « participer »..Il faut être énarque pour penser que les citoyens seront dupes..
Les citoyens ont constaté depuis bien longtemps que s'ils été en effet parfois « écoutés » , l'élu faisait ce qu'il avait décidé avant de les faire soi disant « participer » , ils ne mordent plus à l'hameçon ne voulant pas cautionner par leur présence ce qui n'est que basse opération de « communication.»
Les citoyens ne « participeront » PAS avant l'instauration de procédures de référendums d'initiative citoyenne , (RIC)leur permettant, s'ils estiment ne pas avoir été suffisamment « entendus » dans leurs propositions par les « élus » d'en appeler à l'arbitrage de la population concernée à l'occasion d'un RIC.

S.ROYAL, comme Ministre de M. Bérégovoy avait adopté le 10.03.1993 un projet de loi
en faveur du RIC, promis 5 ANS plus tôt par F.Mitterand mais c'était 4 jours avant la mise à la porte de la Gauche !
S.ROYAL n'a pas remis à l'ordre du jour le RIC sous l'air JOSPIN...
S.ROYAL n'a même pas daigné répondre au MIC quand il lui a demandé d'instaurer le RIC régional dans SA Région dans le cadre du Droit à l'expérimentation de la loi de 2003. Ce qui était facile le RIC étant inscrit dans le programme 2002 de J.CHIRAC.
S.ROYAL n'a pas déposé le moindre amendement en faveur du RIC communal et régional lors de la discussion de la Loi scélérate sur la décentralisation du 13.08.2004.( Pas un autre député non plus .. ?).

Ces « jurys citoyens » sont un attrape nigauds et montre la défiance de S.Royal pour le peuple qu'elle continue à priver du seul outil qui lui permettrait d'exercer enfin la « souveraineté nationale » qui ne lui appartient qu'en théorie seulement selon la Constitution. ?
Le peuple le lui rend bien puisque , « Le Baromètre Politique Français » de mars 2006 réalisé par l'IFOP et le CEVIPOF,indique que • 69% des Français n'ont « confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays dans les prochaines années ?

Le peuple pouvoir CONTROLER les élus qui le trahissent depuis plus de 30 ans.. !
- :82% des Français souhaitent lancer des référendums sur les sujets de leur choix..
Selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique »
- 88% « qu'il faudrait organiser un référendum si un nombre important de citoyens le demande. »
page 112 dans « La démocratie à l'épreuve » de Gérard Grunberg 2002 ( Presse de sciences Po )
Le RIC existe notamment en Italie et en Suisse..
+ En Suisse:
- En 1996, avec 67% de oui abrogation d'une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.
- En 2002 le peuple a refusé la privatisation de l'électricité ! Le Matin titrait : « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l'électricité. ».
- En 2005 le 27 novembre une initiative d'écolos, d'agriculteurs, etc a obtenu avec 56% de oui un moratoire de 5 ans sur l'utilisation des OGM en agriculture.

Le RIC DOIT être instauré AVANT 2007, le temps des chèques en blanc est terminé. ?

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.
« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.. »
Site www.yvanbachaud2007.info E-mail : ybachaud@yvanbachaud2007.info Tel 04.72.24.65.02 Port. 06.06.63.05.87



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16° REFERENDUM d'INITIATIVE CITOYENNE chez Mme. ROYAL, M.PERBEN, etc. (05.12.2006)
Avec la collaboration d'associations et de collectifs Yvan Bachaud, candidat des citoyens à la Présidentielle, lance une série de" référendums d'initiative citoyenne test", sur des bureaux de vote de personnalités de tous bords.
A tout seigneur tout honneur, sur le Bureau de vote n°1, celui de Mme Ségolène ROYAL à MELLE (79500)avec le collectif initiateur d' http://action.antichomage.free.fr (400 participants).
A LYON sur le bureau de vote n°215 ,celui M.PERBEN avec la collaboration efficace des associations AED http://www.wassil.free.fr/ et d'un association de victimes de vaccinations.
http://groups.msn.com/Victimesdelavaccination/homepage .
Dans cette opération de « démocratie participative » , il est à chaque fois demandé à un millier d'électeurs de donner ou pas leur signature de soutien à 5 propositions de réformes brièvement exposées dont trois « institutionnelles »


C'est parti chez M.ROYAL http://ricmelle.rmcinfo.fr/ ET chez M. PERBEN http://ricsurlyon.rmcinfo.fr
Nous contactons d'abord les électeurs par téléphone savoir s'ils ont accès à Internet afin de pouvoir
déposer un questionnaire sur papier dans les boites à lettres de ceux qui ne l'ont pas et qui le souhaitent..
Nous avons demandé aux candidats aux législatives 2002 et aux élus de la Commune de donner leurs réponses à nos questions elles sont mises sur le blog.

Nous cherchons de l'aide sur place à EVREUX,LYON, NEUILLY, MELLE


Nous invitons les associations et les candidats indépendants aux élections à lancer des « RIC TEST »
sur un bureau de vote de leur circonscription en proposant leurs réformes phares..

"Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue." Victor HUGO


+Quelques éléments sur le RIC..
- Définition du Référendum d'initiative citoyenne :
A- tous les niveaux territoriaux -, le référendum d´initiative citoyenne, RIC, (ou populaire c´est la même chose) permet à des citoyens d´imposer une consultation de l´ensemble de la population concernée pour soit mettre en cause tout ou partie d´une décision du « Pouvoir »en place soit pour donner « force de loi » à une proposition qu´ils auront – eux-mêmes élaborée. Le peuple par la diversité de ses métiers dispose de toutes les compétences et tous les niveaux d'expertise.

- Rappel:
- En 1993..le RIC était promis par tous les partis du PCF au FN. Le 10.03.1993 le gouvernement Bérégovoy- dont Mme Ségolène Royal faisait partie – avait même adopté un projet de loi en faveur du RIC déposé sur le bureau du Sénat, mais c'était 4 jours avant la déroute électorale du P.S.
-Le RPR l'avait comme 4ème de 20 promesses dans « La réforme maintenant ! » et pour l'année 93 !
- En 2002, il était encore expressément inscrit dans la profession de foi du second tour 2002 par J.CHIRAC On l´attend toujours ..Pourtant...
- 82% des Français sont POUR, selon un sondage Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003.
- 88% des Français pensent « qu'il faudrait organiser un référendum si un nombre important de citoyens le demande. »page 112 dans « La démocratie à l'épreuve » de Gérard Grunberg ( Presse de sciences Po )

Bien qu'écœurés par 30 ANS d'échec des politiques menées dans tous les domaines, nous espérons que les électeurs sollicités feront le petit effort de répondre à cette opération citoyenne de « démocratie participative ». Qu'ils en soient remerciés d'avance..


Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.


17 °Royal et SARKO dos à dos sur la « démocratie »...

François Mitterrand après avoir écrit en 1988, dans sa « Lettre aux Français », que le référendum d'initiative populaire était “ une aspiration profonde des Français ”, qu'il allait “saisir le légiste” a malheureusement attendu 5 ANS pour le faire adopter le 10 mars 1993, par le Gouvernement M. Bérégovoy.

Mme ROYAL faisait partie de ce Gouvernement.

Sachant que 82 % des Français sont POUR le RIC (sondage Sofres du 12 mars 2003 pour «Lire la politique»).et même que 88 % des Français pensent «qu'il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» page 112 dans «La Démocratie à l'épreuve» Gérard Grundberg (Presse de Sciences Po),je voudrais voir des journalistes lui demander :

- Pourquoi dans les semaines suivantes, dans l'opposition, elle n'a pas demandé au Parti socialiste de reprendre le projet de loi à sa première séance d'initiative parlementaire pour le mettre à l'ordre de l'Assemblée nationale, afin de pouvoir contrôler l'Etat RPR.
On ne voit pas comment le RPR aurait pu voter contre puisqu'il l'avait promis dans l'année 93 comme 4ème de 2O promesses dans « La réforme maintenant ! »

- Pourquoi de 1997 à 2002 elle n'a repris le projet de RIC adopté le 10.03.93 ?

- Pourquoi en 2002 alors que le référendum d'initiative populaire était encore expressément inscrit dans la profession de foi du second tour de J.CHIRAC elle ne l'a toujours pas mis à l'ordre du jour de l'assemblée nationale pour que les citoyens puissent contrôler l'Etat UMP ?

M.SARKOZY est un « ennemi du peuple » déclaré..

Il a rappelé le 10.12.06 à l'émission « Ripostes »qu'il était contre le recours au référendum et que cela avait été erreur de consulter les Français pour la Constitution européenne.. !

C'est un dangereux multirécidiviste récidiviste et qui prétend respecter sa parole.. !

- En 1993 élu député du RPR qui avait promis le référendum d'initiative populaire dans l'année, il devient le bras droit de M. Balladur dont le gouvernement a bien modifié la Constitution en 93 , et dans les 4 mois ! mais pas pour instaurer le RIP promis, mais pour créer en hâte la Cour de Justice de la République, pour que les Ministres socialistes impliqués dans l'affaire du sang contaminé, soient jugés par leurs copains Parlementaires.. ! Pourtant 80% des Français avaient dit ne pas vouloir, environ – 6 mois avant – ( Sondage SOFRES dans le Monde du 19.11.1992 ).

-Dans cette législature on l'a vu déclarer que la part de l'Etat dans GDF ne descendrait pas au dessous de 70%.. puis soutenir 3O %.. !

Ce qu'il faut c'est que avant 2007 le référendum d'initiative citoyenne -promis par tous les partis du PC au FN en 1993 – soit enfin instauré.

Par cette voie en 2002 le peuple suisse a refusé la privatisation de l'électricité.. !

Si ce n'est pas le cas il conviendra de voter pour moi aux deux tours pour ne pas cautionner une mascarade ponctuée de promesses sans que le peuple dispose de l'outil lui permettant de les réaliser lui-même en cas de défection.

Le temps des promesses est terminé..

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.

 



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18° « Esprit critique » de France Inter a refusé que je pose la bonne question sur l'exclusion.. 04.01.2007

L'émission « Esprit critique » sur France inter a refusé ce matin que je puisse poser à Emmaüs et

aux Enfants de Donquichotte la question ci-dessous que j'ai un peu développé ICI.

Il n'y a qu'un seul moyen, pas deux , d'être absolument certain que les promesses électorales

seront tenues, c'est que les citoyens et donc leurs associations, obtiennent AVANT la

Présidentielles, l'instauration du référendum d'initiative citoyenne ou populaire qui leur

permettrait d'imposer un référendum pour soit abroger tout ou partie d'une loi soit en proposer

de nouvelles.

En SUISSE où il existe, en 2002 le peuple a refusé la privatisation de l'électricité en France les

syndicats préfèrent gesticuler dans les rues 9 fois sur 10 pour rien L , en 2005 le peuple suisse

a voté un moratoire de 5 ANS sur les OGM, en France José Bové et ses amis préfèrent

-depuis des années- convoquer les médias pour arracher des OGM.L

Ce référendum d‘initiative citoyenne était promis par tous les partis du PC au FN avant les

législatives de 1993, il est encore expressément inscrit dans la profession de foi du second

tour 2002 de J.CHIRAC.

82 % des Français sont POUR (sondage Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003), et

même 88 % qui pensent «qu'il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens

le demandent» p.112 dans «La Démocratie à l'épreuve» G.Grunberg (Presse de Sciences Po).

QUESTION :

POURQUOI depuis 1993, les associations caritatives qui luttent contre l'exclusion, n'ont-elles

jamais demandé et continuent-elles encore aujourd'hui à ne pas demander l'instauration du

référendum d'initiative citoyenne qui est pour elles la SEULE garantie absolue que les

promesses des « candidats » seront réalisées, soit votées par les « élus » soit votées

directement par le peuple à l'occasion d'un référendum qu'elles pourront imposer ?

Quel média va enfin poser ou me permettre de poser cette question ?

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.



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19° Le "HURLEMENT" du candidat à la Présidentielle YVAN BACHAUD (05.01.2007)

SI les médias cessaient enfin mais immédiatement leur omerta sur le référendum d'initiative citoyenne ,

qui est souhaité par plus de 80% des Français * il serait encore possible d'obtenir son inscription

dans la prochaine réforme de la CONSTITUTION annoncée.

Il suffit en effet d'ajouter 2 MOTS à l'article 3 de la Constitution qui dispose :

Article 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Il suffit d'ajouter deux mots : « d'initiative citoyenne. »

Les médias vont-ils enfin me permettre de rappeler CES FAITS :

1° En 1993, avant les législatives, dans un fascicule électoral , " La réforme maintenant ! ", le RPR, présidé par J.Chirac, avait écrit en 4ème de 20 promesses :

“Création d'un droit d'initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l'organisation d'un référendum sur un sujet donné. Dès 1993 le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnelle.”

2° En 2000, le 25 septembre dans le Figaro, J. Chirac déclarait :

« Pas assez de démocratie. (... ) il faut « permettre le référendum d'initiative populaire. »

3° En 2002,le 2 mai à Villepinte: " (...). Je souhaite que soit rendu possible le référendum d'initiative populaire, qui sera une nouvelle respiration démocratique. " dans le livre de Yves Michaud, , chez Stock, page 76.

4° En 2002 enfin en 42 millions d'exemplaires dans sa profession de foi du second tour J. Chirac indiquait :

“2. Renouveau.

Référendum d'initiative populaire, référendum local.”

Rappel aux Gaullistes d'opérette de l'UMP cette déclaration de Charles De Gaulle :

"La volonté du peuple ne doit pas être confisquée par quelques dizaines de Ponce Pilate."

* Sondages

- 82 % des Français sont POUR (sondage Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).

- 88 % des Français pensent «qu'il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent»

page 112 dans «La Démocratie à l'épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sciences Po).

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.



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20° N.HULOT a trahi les Français, sa cause et la Planète..(23.01.2007)

C'est un truisme de dire que les promesses électorales ne sont pas tenues. Qui n'a jamais entendu Charles PASQUA et d'autres dire cyniquement que « les promesses électorales n'engagent que ceux qui les écoutent ». ?Qui ne sait pas qu'en période préélectorale les candidats sont prêts à signer tout ce qu'on leur présente et surtout si cela est bien vu par la population ?

Il ne faisait donc aucun doute que les deux candidats, dont l'un sera à coup sûr élu, signeraient le pacte écologique de N.Hulot et c'est bien ce qui s'est passé...

Quand le « Baromètre Politique Français » de mars 2006 réalisé par l'IFOP et le CEVIPOF sur 5.650 personnes, indique que 69% des Français n'ont « confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays dans les prochaines années. »,il faut être d'une crédulité affligeante pour signer avec un contrat avec S.Royal et N.Sarkozy sans se ménager une « garantie de bonnes fins. »

Or N.HULOT avait un moyen simple de GARANTIR la réalisation de son pacte écologique.

Il aurait suffit qu'il demande à son ami J.Chirac de faire instaurer – AVANT la Présidentielle – le référendum d'initiative populaire , expressément inscrit dans sa profession de foi du second tour 2002 et déjà promis dans l'année 1993 par le RPR qu'il présidait à l'époque. Cela était techniquement possible puisque la Constitution va bientôt être modifiée pour des réformettes bidons sur la peine de mort et le statut pénal du Président, et politiquement incontournable puisque :

82 % des Français sont POUR le RIP (sondage Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars

2003). Et même 88 % ! qui pensent «qu'il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l'épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sciences Po).

Il aurait indiqué dans sa demande que si le RIP n'était pas instauré– AVANT la Présidentielle – il serait candidat au premier tour et appellerait à battre le candidat UMP au second pour non instauration du RIP promis depuis..1993.

Cela n'a évidemment pas été le choix de N.HULOT qui est un « homme du système » .

On peut lire dans le pacte écologique de N.Hulot sur son site qu'après que les citoyens aient pu donner leur avis dans des réunions bidons :

« Les choix finaux relèveraient toujours de la responsabilité du politique, fondement de notre démocratie. »

N.Hulot est donc indéniablement contre le référendum d'initiative citoyenne .

Il refuse que les citoyens puissent contrôler une classe politique complètement déconsidérée.

Pourtant en SUISSE par exemple où le référendum d'initiative citoyenne existe, en 2002 le peuple a refusé la privatisation des moyens de production d'électricité, et en novembre 2005, à la demande d'écologistes et d'agriculteurs, il a voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en agriculture.

On peut lire sur son site :

« Les actions de la Fondation Nicolas Hulot ne pourraient se faire sans la participation de ses partenaires-fondateurs. »

Ses partenaires sont l'EDF, TF1 et l'OREAL.. !

On ne pouvait rien attendre de bon de quelqu'un qui vit des subsides de grands groupes..il ne faut donc pas s'étonner que N.HULOT ait trahi les Français, sa cause et la Planète..

93% des Français jugent urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent).(IFOP 16.05.2006 pour Acteurs publics)

Mais il faut rappeler rien de bon ne pourra se faire sans l'instauration PREALABLE du référendum d'initiative citoyenne seul garantie d'une véritable concertation et de réformes dans le sens de l'intérêt général sous contrôle du peuple devenu « le Souverain », comme disent nos voisins suisses.

VOTEZ POUR MOI ET AUX DEUX TOURS ...

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.

 



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21° TOUS CEUX QUI ONT TRAHI LE PEUPLE ... .(le 30.01.2007)

La SEULE garantie qu'auraient pu enfin avoir les citoyens que les promesses électorales soient tenues, aurait été de disposer-AVANT la Présidentielle - du référendum d'initiative citoyenne. Celui-ci leur aurait permis de proposer directement au peuple, soit d'abroger tout ou partie d'une loi soit de donner force de loi aux propositions de réformes profondes et équitables qu'ils auraient – eux-mêmes – élaborées. On ne peut en effet sérieusement nier, qu'avec ses 45 millions d'adultes et l'extrême diversité de ses métiers notre peuple détient pour cette élaboration toutes les compétences et à tous les niveaux d'expertise.

Au moment où pour la dernière fois le Congrès va se réunir pour une dernière modification de la Constitution, d'ailleurs absolument sans aucun intérêt pour les Français, un professeur de droit Constitutionnel l'a expliqué, il faut faire le bilan des actes des grandes associations composant la « société civile », des syndicats, des partis et de leurs candidats.

Vous trouverez sur www.yvanbachaud2007.info à la rubriques « Les Traitres » les dossiers chargés de pas mal d'entre eux... Commençons dans l'ordre..

I. Les candidats et leurs partis

1° N.SARKOZY et les godillots de l'UMP

En 1993, le RPR en 4ème de 20 promesses avait le référendum d'initiative populaire dans l'année !
Après l'élection le Gouvernement BALLADUR/SARKOZY a instauré a la place la Cour de justice de La République dont le 19.11.92 Un sondage sofres/Le monde disait que 80% des Français souhaitaient que les Ministres soient jugés comme les autres citoyens. (Sarkozy , c'est celui qui affirme qu'il fera ce qu'il dit.. J)

En 2002 le RIP était encore expressément inscrit dans la profession de foi de J.CHIRAC au second Tour. Une fois de plus promesses n'auront pas été tenues.

Voila des champions du double langage. Les premiers pour qui ne pas voter ..

2° S.ROYAL et le PS

Leur dossier sur mon site est accablant preuve à l'appui.

Par exemple Mme ROYAL a adopté comme Ministre de M. Bérégovoy le 10 mars 1993 un projet de loi en faveur du RIP mais 4 jours seulement avant la déroute annoncée de 93..

Question : POURQUOI ne l'a-t-elle pas mis a l'ordre du jour de l'Assemblée nationale après pour pouvoir CONROLER l'Etat RPR ?

F.HOLLANDE m'a écrit en 2004 qu'il était POUR le RIC.

Mais en 2004 malgré mes relances pas un seul amendement socialiste en faveur du RIC local ou Régional dans la loi scélérate du 13.08 2004 sur la décentralisation.

Voila encore deux champions du double langage. Les 2ème pour qui ne pas voter

3° F.BAYROU et l'UDF ne valent pas mieux ..

Il y a plus de 2 ans le Président du Groupe UDF, Hervé MORIN, m'a également écrit qu'il était pour le RIC. Mais malgré de nombreuses relances à lui et à M. BAYROU ils n'ont pas déposé le moindre amendement en faveur du RIC même seulement communal pour la loi du 13.08.2004.

Depuis 2002 M. BAYROU a gesticulé en pleurant que ses amendements n'étaient pas pris en compte !

MAIS il n'a pas demandé UNE SEULE fois au gouvernement le RIP inscrit dans le programme de J.CHIRAC ni mis le RIC à du jour de l'A.N..qui aurait permis aux militants UDF d'imposer un RIC pour abroger tout ou partie des lois ou en proposer de nouvelles.

A quelques mois des élections il a le culot de mettre le RIC dans son projet de Constitution.. !

Avec en plus un seuil à 5% ! Score qu'il n'a pas obtenu lui-même à la présidentielle 2002.. !

Ce seuil grotesque est 5 FOIS plus élevé de ce qui existe en Italie.

Voila encore des champions du double langage. Les 3ème pour qui ne pas voter.

Pour les autres qui ne valent pas mieux se reporter à mon site rubrique :"LES TRAITRES"

II. Les syndicats.

Leur fond de commerce c'est les mauvaises conditions de travail et de vie des salariés.

Les chefs sont des « professionnels » qui en vivent et bien. Rappelons-nous la voiture Et le chauffeur exploité de Marc Blondel et ses gros cigares.
C'est gens la ne veulent pas que les choses s'améliorent dans ce pays.

Il demande le retrait de très nombreuses lois mais ne demandent pas le RIP qui leur permettait de les soumettre au peuple qui est pour à 82 et 88%.

Pourtant en SUISSE par RIC le peuple a refusé la privatisation de l'électricité.

Ils préfèrent manipuler les étudiants 6 semaines qu'avoir le RIC qui par la concertation véritable qu'il génère aurait même évité le CPE et en tous cas l'aurait éliminé par un simple vote populaire.

III. « La société civile »

Tous les dirigeants des grandes associations ne pensent eux aussi qu'à conserver leur fromage.

Quelques exemples typiques.

- L'A.D.M.D association pour le droit de mourir dans la dignité qui milite pour la dépénalisation de l'euthanasie et qui refuse de demander le RIC bien que plus de 75% étant pour, ils obtiendraient satisfaction.

- ATTAC dont l'objet social est de rendre le pouvoir aux citoyens m'a refusé pendant 6ANS de mettre une motion « Agir pour le RIC » à l'ordre de jour de l'AG en violant les statuts. Quand la question a été enfin posée en 2004, il y a eu 90% de OUI POUR et depuis les dirigeants n'ont fait aucune action même pas dans la campagne anti TCE pour le RIC européen, prévu par JUPPE.. !

- José Bové membre fondateur coopté d'ATTAC et faucheurs d'OGM qui passent dans les médias depuis plus d'une décennie n'a jamais demandé l'instauration du RIC promis en 93 par tous les partis et qui a permis a nos voisins suisse de voter en 2005 un moratoire de 5ans sur les OGM. 75% des Français étant contre les OGM il perdrait son fond de commerce médiatique.

- Le collectif de 80 associations qui soutiennent N.HULOT et qui n'ont jamais demandé le RIC pour pouvoir soumettre leurs propositions directement aux citoyens pour leur donner force de loi.

- N.HULOT a volontairement signé un marché de dupes pour faire de la Pub à sa fondation sans gêner les marionnettes du système dont il vit.Il lui aurait été facile d'obtenir le RIC AVANT la Présidentielle et donc d'avoir la certitude que son pacte serait adopté par le candidat élu OU serait soumis au peuple devenu le Souverain.

Il lui suffisait d' indiquer à J.Chirac que si le RIP n'était pas instauré– AVANT la Présidentielle – il serait candidat au premier tour et appellerait à battre le candidat UMP au second pour non instauration du RIP promis depuis..1993 et réitéré en 2002.

Mais que peut-on attendre d'une association qui écrit sur son site.que ses actions ne seraient pas possibles sans ses partenaire ceux-ci étant .. EDF, L'OREAL, TF1 ..

. N.HULOT est un imposteur..qui trahit sa cause et la Planète..

+ Les conséquences..

69% des Français n'ont « confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays dans les prochaines années. »

Il ne s'agit évidement pas pour autant de supprimer la « démocratie représentative », mais face à cette crise de confiance gigantesque et récurrente, et sachant que 93% des Français jugent urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent).il me semble fondamental de FAIRE UNE PLACE au référendum d'initiative citoyenne (RIC) pour que les Français puissent enfin proposer directement au peuple, soit d'abroger tout ou partie d'une loi soit de donner force de loi aux propositions de réformes profondes et équitables qu'ils auront – eux-mêmes – élaborées.On ne peut en effet sérieusement nier, qu'avec ses 45 millions d'adultes et l'extrême diversité de ses métiers notre peuple détient pour cette élaboration toutes les compétences et à tous les niveaux d'expertise.

Les Français y sont évidemment très favorables.

-Selon un sondage : " 82% des Français souhaitent lancer des référendums sur les sujets de leur choix.»

Selon un autre 88% « qu'il faudrait organiser un référendum si un nombre élevé de citoyens le demande. »

+ Aujourd'hui que peuvent faire les Français cartésiens et de bons sens..

1° Faire un tout petit effort pour que le référendum d'initiative citoyenne soit présent au 1er tour dans la campagne Présidentielle officielle grâce à ma candidature validée par 500 parrainages.

+ Combien de temps faut-il pour copier/coller sur mon site ma demande de parrainage et l'envoyer à son Maire et pourquoi pas à d'autres en « demandant instamment » mon parrainage ?

+ Combien de temps pour envoyer un mail de rappel 8 jours après ou un coup de fil?

+Combien de temps pour envoyer des mails aux médias en demandant que le candidat du RIC aitune place équitable ?

+ Combien de temps pour demander une émission interactive sur le référendum d'initiative citoyenne.

C'est « Aides- toi le ciel t'aidera » .

Je compte en effet sur l'esprit cartésien et le bon sens des Français pour « se bouger »
un peu pour le RIC..Quelques mails ou coups de fil ne coûtent quasi rien .MAIS pour cela il faut que les médias signale ma candidature tout à fait singulière.qui ne vise qu'à mettre le RIC dans le débat pour le rendre incontournable APRES l'élection.

Une estimation : (Qui ne me semble pas trop optimiste.)
Même s'il y a que seulement 5% des maires qui sont favorables au RIC cela en fait quand même plus de 1800; il suffirait donc que moins de 30% d'entre eux m'envoient spontanément leur parrainage quand ils recevront le formulaire du Conseil constitutionnel, pour que le RIC soit dans la campagne officielle télévisée et que je sois à égalité de temps de parole avec tous les autres dans les autres médias.

2°Refuser à 200% de donner un nouveau chèque en blanc à un parti déjà vu au Pouvoir.

Donc le vote le plus sain sera un vote pour moi et aux deux tours , sinon l'abstention s'imposera.

Français, « Bougez-vous » si vous voulez que le peuple devienne « Le souverain » !

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.



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22° S.ROYAL : L'escroquerie totale des débats participatifs (12.02.2006)

On peut lire dans le chapitre :

"La Présidente d'une République nouvelle
Remontée des débats
Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.
« Référendum ou proposition d'initiative citoyenne », « droit de pétition », voire « référendum perpétuel », etc. Tous les outils de la démocratie participative ont été explorés.
(... )
Mais dans les propositions on ne trouve que la proposition 73 :


" 73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens,budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi."


1° L'analyse est très juste :

Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.

Cela ressort de l'enquête SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique »
http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

Question : Seriez-vous favorable ou défavorable à l'adoption des mesures suivantes pour permettre une plus grande participation des citoyens aux prises de décision politique ?

+ La mise en place de conseils de quartier ayant de véritables pouvoirs de décision
(comme par exemple voter un budget, décider de l'ouverture d'une crèche... )

OUI 84% NON 14% 2% S.O

+ La possibilité pour un groupe de citoyens de demander l'organisation d'un référendum sur un sujet de son choix

OUI 82% NON 15% S.O 3

2° La réponse est indigne.

+ Au plan local

Des « budgets participatifs » bidons à la Porto Alegre ! Des « jurys citoyens » dans lesquels les citoyens

Donnent un simple avis..comme dans les débats participatifs avec le résultat que l'on voit ici.. !

+ Au plan national

1 million d'inscrits soit 2,3% pourront demander au Parlement l'examen d'une loi ! Cela ne sert à quasi rien

Car le Parlement pourra faire ce qu'il veut de cette loi.. !

En Italie 1% des inscrits, soit 2,3 fois mois peuvent IMPOSER un référendum pour abroger une loi.

Le même jour jusqu'à 8 lois soumises toutes abrogées et même 12 soumises pour 5 abrogées.

En Suisse le peuple peut abroger mais aussi proposer des lois nouvelles au vote du PEUPLE.

En 2002 le peuple a refusé la privatisation de l'électricité.

En 2005 le peuple a voté un moratoire de 5 ANS sur les OGM en agriculture.

82 à 88% des Français souhaitent l'instauration du RIC.

- Qui rappellera à S.ROYAL que dans sa lettre aux Français de 1988 F.MITTERRAND écrivait que le

RIC était « une aspiration des Français ,qu'il allait saisir le légiste » ?

- Qui rappellera à S.ROYAL qu'avec le Gouvernement Bérégovoy, le 10.03.1993 avec M. Bianco et

autres DSK elle avait adopté un projet de loi en faveur du RIC..MAIS 4 jours avant le renvoi du PS de 93 !

- Qui lui demandera POURQUOI elle n'a pas mis le projet de RIC à l'ordre du jour de l'AN a la première séance

d'initiative parlementaire du PS, alors que cela lui aurait permis de contrôler l'Etat RPR et que celui-ci avait promis ce RIC en 4ème de 20 promesses ?

Son mépris du peuple est immense. Aucun véritable démocrate ne devra voter pour elle, pas plus que pour les candidats des partis déjà vu au Pouvoir.

Le vote le plus sain est de voter pour moi et aux deux tours pour réclamer le RIC.

J'appelle tous les Français a contacter le Maire et d'autres en demandant de me parrainer pour que

les promesses non tenues sur le RIC soient dans la campagne comme sur mon site !.

Même s'il n'y a que 5% de maires favorables au RIC cela fait 1800 pour 500 parrainages « seulement ».

Pour cela il faut que l'Omerta quasi-totale des médias sur ma « candidature de témoignage » cesse enfin !

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.



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23° S.Royal. a menti effrontément à plus de 9 millions de Français..(25.02.2007)

Vous pouvez vérifier sur http://www.yvanbachaud2007.info/entreznb.htm qu'a 'Emission de TF1 du 19.02.2007 vers la fin de la seconde Partie à la Question de M. Amaury d'Hauteville Paris 5ème

«(... ) Proposez-vous le référendum d'initiative populaire OUI ou Non c'est cela la vraie démocratie »,

S.ROYAL a répondu après 3 relances de PPDA :

« Il y a le référendum d'initiative populaire en effet qui est prévu dans la réformes des institutions, puisque un million de personnes qui ont signé un texte de loi pourront obtenir le débat de ce texte de loi à l'Assemblée nationale. Donc la dessus vous voyez, vous avez satisfaction »

Il ne me semble pas correct de mentir aussi effrontément aux Français et de dire en plus au poseur de question qu'il a satisfaction car on sait qu'il ne pourra pas réagir en disant que la proposition faite n'a rien à voir avec le RIP qui fait voter le peuple sur une proposition du peuple et non le Parlement et après modification – à son gré – du texte élaboré par des citoyens.

Dans les 100 propositions de S.ROYAL on peut lire texto ceci :

« La Présidente d'une République nouvelle
Remontée des débats
Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(... ) »

Le diagnostic est évident les citoyens veulent décider par le RIC..

La réponse de S.ROYAL sa proposition 73:- (... )Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi. »

Ce qui veut dire en Français que la demande peut être refusée comme la « Consultation » communale ou régionale de la loi du 13.08.2004, sinon il aurait été écrit « pourront inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'examen d'une proposition de loi. »

Notons au passage que S.ROYAL a donc encore menti en disant sur TF1 que le million de citoyens pourra « ... obtenir le débat de ce texte de loi à l'Assemblée nationale. »

S.ROYAL est a bonne école avec un« Conseiller spécial »,en mensonge probablement, Jack LANG qui dans le FIGARO du 26.01.2005 à propos du traité constitutionnel européen avait déclaré sur l'article I.47-4 qui prévoyait que un million de personnes pouvait « inviter la Commission à faire une proposition » sur un sujet, mais non soumise aux citoyens.

J.LANG:« ¬ Si les mots ont un sens, ce traité marque une avancée, bien sûr ! (... ), contient une charte sur les droits fondamentaux et développe la démocratie participative avec le référendum d'initiative populaire. »
C'était particulièrement indigne d'un professeur de Droit.

NON Ce n'est pas « Une autre façon de faire de la politique » de rencontrer les gens de leur demander ce qu'ils souhaitent et quand ils disent on ne peut plus clairement :Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(... ) » et de n'en rien faire. C'est la continuité dramatique pour la France.

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.



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24° NON, J.Chirac n'aiment pas les Français.( 12.03.2007)

J.Chirac est en réalité un tartuffe qui n’aime que le POUVOIR pour les avantages « personnels » bien connus qu’en tirent nombre de gens de sa caste frappés de cette maladie incurable.

J.Chirac est le champion des promesses non tenues, un grand maître du double langage.
Quand approchent les élections il flatte les Français, par exemple le 16.12.1992, à " La marche du siècle" il déclare : " Notre peuple est plus lucide, je dirais plus adulte que jamais il n'a été.".
Il sait que le référendum d’initiative citoyenne est « une aspiration profonde des Français »,c’est ce qu’avait écrit F.Mitterand dans sa lettre aux 40 millions d’électeurs de 1988.

En 1993 , le RPR qu’il présidait avait dans « La réforme maintenant ! » en 4ème de 20 promesses:« Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné. Dès 1993 le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnelle »

Une fois élu le RPR instaura, en hâte en juillet 93 la Cour de justice de la République, rejetée par 80% des Français (Sondage Ifop/Le Monde du 19.11.1992) pour que les Ministres socialistes soient jugés par leurs copains dans l’affaire du sang contaminé.

En 1995 un grand chapitre de son programme était intitulé « Rendre au Français la maitrise de leur destin » Mais une fois élu toujours pas de RIC avec Juppé qui pourtant, revenu dans l’opposition en 2000 proposera le RIC européen dans son projet de Constitution européenne présenté en juin.

En 2000 en cohabition, le 25 septembre dans le Figaro, J. Chirac déclarait:« Pas assez de démocratie. (…) il faut « permettre le référendum d’initiative populaire. »

En 2002 le référendum d’initiative populaire était encore expressément inscrit dans sa profession de foi du second tour. Le 2 mai à Villepinte il déclarait : " (...). Je souhaite que soit rendu possible le référendum d'initiative populaire, qui sera une nouvelle respiration démocratique. " dans le livre de Yves Michaud, , chez Stock, page 76.

Rappel : Le RIC est un sujet« porteur »..

- 82 % des Français sont POUR (sondage Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).
- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» page 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sciences Po).

En 2007, il a réformé la Constitution jusqu’à fin février mais pas de RIC, 3 reformes bidons de fin de règne.

J.Chirac a donc prouvé pendant 14 ANS qu’il prenait en réalité les Français pour des ânes, des « sous hommes » juste bons à donner des chèques en blanc à une caste d’olibrius ne pensant qu’à leur réélection et à leur carrière.

Ce temps devrait logiquement être terminé puisque selon un sondage 69% des Français n’ont « confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays dans les prochaines années. » ( 15=D/ 15=G /1 NSPP ), « Le Baromètre Politique Français » de mars 2006 réalisé par l’IFOP et le CEVIPOF sur 5.650 personnes.
NEW: Cela reste à 61% dans le Baromètre de mars 2007à 45 jours de l'élection présidentielle.

J’invite donc tous les démocrates de ce pays à voter pour moi et aux deux tours, c’est le vote protestataire le plus sain et à rejoindre immédiatement le Rassemblement pour l’initiative citoyenne. www.ric-France.fr.

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.



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25° M. BAYROU veut tromper les Français, M. DE SARNES leur ment effrontément..(04.04.07)

Intervention au téléphone sonne France Inter 04.04.2007

(Extraits sur le site du RIC)

Y.Bachaud

Le référendum d’initiative populaire qui existe en Suisse où il a permis par exemple de voter un moratoire de 5 ans sur les OGM, permet aux citoyens de poser une question et de voter.

Or dans le programme de 20 pages de M. BAYROU il est écrit sur l’Europe. :

« Rendre possible le référendum d’initiative populaire » donc européen ce qui serait très intéressant, mais il explique ce que c’est selon lui : « …qui permet d’inscrire à l’agenda européen une proposition ayant recueilli un million de signatures. » C’est tout sauf un référendum d’initiative populaire.Qu’est ce que cela veut dire l’agenda européen ? du Conseil ?de la Commission ?, du Parlement ?;

Marielle De Sarnes.( Député européen !)

C’est la reprise de ce qui était contenu dans la partie I, c'est-à-dire dans le projet de Constitution. C’était si un million de le décident, ils sont dotés d’un droit de pétition c'est-à-dire qu’il disent par exemple a la Commission , nous sommes un million , nous avons décidé de signer parce que nous voulons une nouvelle directive sur les services publiques. Et évidemment la question ne sera plus juridique, elle sera politique ,le jour où vous avez un million de citoyens qui demandent quelque chose et bien cela devient une exigence et la Commission sera « O.BLI.GEE » de la prendre en compte. ( FIN)

Mise au point de Y.BACHAUD Malheureusement pas à l'antenne..

Marielle De Sarnes.( Députée européenne !)près avoir cherché a tromper en employant à tort les termes de « référendum d’initiative populaire » ment effrontément aux Français qui pourront vérifier que dans la partie I du TCE il est écrit que un million de citoyens pouvaient : « inviter la Commission à faire une proposition appropriée » ce qui veut dire en Français que la Commission n’était nullement tenue d’accéder à l’invitation. Même M. BAYROU l’a reconnu. Mais les mensonges repartent à l’approche de l’élection.

NON la Commission n’est pas « O.BLI.GEE » de prendre en compte l’invitation.

Pourquoi des Commissaires qui ne sont pas élus et ne peuvent en plus avoir un nouveau mandat ! seraient-ils même « sensibles » à la demande de Un million de citoyens alors que cela ne représente que 0,3%.. ! des électeurs !

On a un exemple en France du « poids » des demandes des électeurs sur les « élus ».

On a constaté en France avec la LOI PASQUA de 1995 qui permettait à 20% des électeurs de demander une « Consultation » de la population qui pouvait être refusée et qui n’était qu’un « avis » .En 10 ANS sur 36.600 communes et il n’y a eu que 12 demandes dont 8 de refusées.

Pourtant 20% des inscrits c’est 67 FOIS plus que les 0,3% et ces 20% pouvaient voter à la prochaine élection municipale pour mettre à la porte le Conseil municipal ayant refusé la « consultation » alors que la Commission est désignée et non renouvelable. !

Il est donc totalement mensonger et de plus grotesque d’affirmer comme Mme DE SARNES :

« … cela devient une exigence et la Commission sera « O.BLI.GEE » de la prendre en compte. »

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.



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26° Le Rassemblement d’initiative citoyenne, son bilan pour les législatives 2007-(14.06.2007)

Le Journal officiel du 27.001.2007 p.418 annonce la création du Rassemblement pour l’initiative citoyenne (RIC) qui est un nouveau parti politique dont les statuts sont sur son site www.ric-france.fr
Ses créateurs militent, pour la plupart, depuis plus d’une décennie, en faveur du référendum d’initiative citoyenne qui permettrait aux citoyens d’abroger tout ou partie d’une loi ou d’en proposer de nouvelles.
On ne peut en effet sérieusement nier, qu’avec ses 45 millions d’adultes et l’extrême diversité de ses métiers notre peuple détient toutes les compétences et à tous les niveaux d’expertise pour le faire.

Notre premier objectif était d’obtenir pour les législatives plus de 75 candidats et 75 suppléants afin d’accéder à la campagne officielle sur les Télés et radios publiques. pour faire connaitre le RIC, rappeler que tous les partis l’avaient promis en..1993.., que selon deux sondages 82 et 88 % des Français y sont favorables, qu’en Suisse le peuple a pu refuser la privatisation de l’électricité en 2002 et en 2005 voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en agriculture.

Nous avons eu confirmation dans la presse nationale que nous avons eu 77 candidats et donc atteint notre objectif. Malheureusement nous avons été écartés de la campagne officielle audiovisuelle par des mauvais renseignements donnés par le Ministère de l’Intérieur. (Explications sur notre site)
Un action est en cours devant la section contentieux du Conseil d’Etat Ref.N° 305989 et sera poursuivie.

Notre objectif est plus que jamais la création d’un véritable contre pouvoir dans notre pays et en Europe par l’instauration du référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux de la commune à l’Union européenne.
Nos actions immédiates lancer une campagne nationale d’adhésion et un forum à deux facettes :
Présenter aux internautes nos réformes institutionnelles en leur permettant de faire critiques et suggestions
Permettre aux internautes de présenter les propositions de réforme qu’ils souhaiteraient voir instaurées.

Nous espérons que les médias rendront compte de nos propositions et d’abord des modes de scrutin législatif et communal que nous proposons sur notre site en cours de développement.
L’instauration du référendum d’initiative citoyenne nous permettrait de les soumettre au Peuple…

Yvan Bachaud Un des trois Porte parole du RIC Site : http://www.ric-france.fr/ Forum : http://www.ric-france.fr/forum/
E-mail : y.bachaud@ric-france.fr Tel.04.72.24.65.02 / Port : 06.06.63.05.87 Si occupé.


« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.Hugo


12° AUBRY / HOLLANDE même combat.. !(12.10.2011)

Lors du débat des Primaires socialistes ce 12.10.2011,  nous avons entendu d’un coté, Mme AUBRY nous dire à propos notamment de la séparation des activités des banques qu’il était bien dommage que le gouvernement ne les ait pas écoutés, de l’autre M. Hollande proclamer «  trop de promesses sont encore faites, il faut des actes ! »
Ils ne manquent  pas d’air !
En effet pourquoi en 2002  quand J. CHIRAC a été élu Président, avec beaucoup de voix socialistes d’ailleurs, le PS avec à sa tête M. Hollande n’a-t-il pas mis à l’ordre du jour de l’assemblée nationale une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne ? C’était une « promesse » écrite et non tenue de François Mitterrand ,Note 1
Comment J.Chirac qui avait inscrit expressément le référendum d’initiative populaire dans sa profession de foi du second tour 2002, (après l’avoir déjà promis dans l’année 93 pour les législatives !!!!) aurait-il pu faire voter contre alors qu’en plus 82% des Français sont POUR?
Si cela avait été fait le peuple Français aurait pu contrôler « l’Etat RPR » et le PS non écouté, aurait pu proposer l’abrogation des lois scélérates et soumettre ses propositions alternatives.
En Suisse le 07 MARS 2010  par RIC le peuple suisse a voté à73% OUI a l’abrogation d’une loi qui auRAIT baissé les retraites.. En 2002 ils avaient refusé la privatisation de l’électricité. !
En Italie, le 12 juin les Italiens par RIC,avec 95% de OUI ont abrogé trois lois :  Une privatisait la distribution de l’eau , une relançait  le programme nucléaire pour l’électricité, une attribuait l’immunité judiciaire aux ministres en fonction !!
LE PS peut être donc être considéré comme complice, coresponsable de tout ce qui a été fait par la droite depuis 2002.
Depuis son accession à la tête du PS, Mme AUBRY a continué à refuser de faire mettre le RIC à l’ordre du jour de l’A.N ..
Les dirigeants socialistes -comme les autres dirigeants des partis- ont un mépris viscéral du peuple.
Ils ne peuvent pas faire autrement que de lui laisser la parole tous les 5 ou 6 ans, MAIS pendant les longues années qui séparent deux scrutins de même niveau ils refusent que les citoyens puissent reprendre la parole pour DECIDER de ce qui  pourtant les regarde par référendum d’initiative citoyenne

Ils ne faut pas voter pour des gens qui veulent des chèques en blanc..


Yvan Bachaud  Porte-parole du Rassemblement pour l’Initiative citoyenne.
WWW.ric-france.fr  tel 04.72.24.65.02
Note 1.
François MITTERRAND avait écrit pour la campagne présidentielle de 1988  dans sa lettre à quelques 40 millions de Français «  Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français (…) je vais saisir le légiste. »  
Il a malheureusement attendu 5  ans ,le 10 mars 1993 , le dernier conseil des ministres de M. BEREGOVOY, pour faire adopter à la surprise générale selon Le Monde, un projet de loi , d’ailleurs grotesque, en faveur du RIP, mais 4 Jours avant sa mise à la porte annoncée le dimanche suivant par un raz de marée RPR.. !


 


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