L'état
de la démocratie dans les communes
françaises...
Bien que 82 à 88% des Français souhaiteraient pouvoir lancer des référendums
sur les sujets de leur choix, nous ne disposons pas en France du référendum
d'initiative citoyenne.
La loi du 13.08.2004 sur la décentralisation prévoit, au niveau des
communes, que 20% des inscrits peuvent demander une « consultation » sur tous
sujets de la compétence de la commune, mais son organisation est au bon vouloir
de la majorité municipale et si elle est organisée, le résultat ne
s’impose pas à l’exécutif.
Cependant rien n'empêche évidemment une majorité municipale de prendre le
double "engagement politique et moral" suivant:
- Organiser systématiquement toute consultation demandée par plus de 20% des
inscrits sur un sujet de compétence municipale.
- Prendre en compte le résultat de la consultation, en précisant seulement
si le score du OUI, en pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par la
majorité en place le jour de son élection. Ce qui nous semble très raisonnable
et démocratique.
Nous avons posé la question à 500 municipalités tirées au sort, et aux 148
mairies étiquetées "VERTS ou écologistes".
Nous l'avons également posée aux Présidents des grandes associations de
Maire.
Nous "mettons au tableau de déshonneur" M.
Pascal JACQUEMIN, Maire de Villers-lès-Nancy et 9 adjoints qui ont
renié leur signature..!
Conclusion
Un Maire sur 500 est prêt à rendre la
parole aux citoyens s'ils sont 20% à le lui demander..! Tous veulent donc
confisquer le Pouvoir pendant 6 ans!
Il faut le faire savoir et nous verrons si les
citoyens auront toujours une bonne opinion de leur
Maire...
POSEZ LA QUESTION
AU VOTRE ET DONNEZ NOUS SA REPONSE.
Nous avons voulu savoir quel pourcentage de Maires était prêt à redonner la
parole à leurs administrés pendant les 6 ans qui séparent deux élections et
voir ainsi ceux qui confisquent aux citoyens le Pouvoir que ceux-ci leur ont
délégué lors de l’élection.
Pour cela nous avons décidé de tirer au sort un échantillon de 500
communes sur les quelques 36.707, et avons
annoncé l'opération aux médias lyonnais: Opération "Nous partîmes 500...".
A noter que aucun média lyonnais n'a répondu à notre invitation.
Pour ce tirage nous avons tiré au sort publiquement, au Bar de l'Université
à LYON, le 26 mars 2010, la première commune : La 28.924 ème sur le fichier
Excel et nous avons ensuite choisi un pas de "73" ( soit 37.707:500 ) et, en une
seconde nous avons eu la liste de 500 communes.
Nous avons cherché les adresses mail sur l'annuaire des communes et demandé aux municipalités de se prononcer sur notre "engagement
politique et moral".Après un mois nous avons rappelé notre demande et donné
des précisions sur le seuil de prise en compte de la consultation dans les
communes de moins de 3.500 habitants où il n'y a pas de scrutin de liste.
Le bilan est affligeant
Un seul Conseil municipal sur 500 tirés au sort a répondu OUI à notre
demande, celle de PARFONDRUPT (52 habitants)
dans la Meuse.
Tous les autres élus ont refusé de rendre la parole aux citoyens pendant 6
ans! C'est un divorce total avec la volonté de Français exprimée dans ce sondage sofrès:
: 82% des Français souhaitent pouvoir lancer des RIC et 84% veulent des
Conseils de quartiers qui puissent prendre des décisions !
Les citoyens ne veulent pas d'une "démocratie participative" bidon dans
laquelle les élus organisent des réunions dans des instances de concertation
genre Conseil de quartiers, commissions extra municipales puis après font ce
qu'ils avaient décidé avant les réunions.
Nous ne sommes pas en "démocratie repésentative" au niveau des communes.
Afin de compléter notre « étude » nous avons décidé de l’adresser
également à la liste de 148 maires étiquetés VERTS et écologistes par le
Ministère.
Ils affirment faire de la "politique autrement" et les VERTS avaient le
référendum d'initiative populaire dans leur programme législatif 2007. Voici
l'extrait:
« Encourager
l'expression de la démocratie directe
Le referendum d'initiative
populaire (aujourd’hui réduit à une simple consultation qui ne
s’impose pas à l’exécutif) doit être inscrit dans la loi, à tous
les niveaux de collectivités publiques.(…). »
Pourtant pas une seule municipalité "verte" n'a accepté de rendre la parole
aux citoyens pendant les 6 ANS qui séparent deux scrutins, si 20% des inscrits
le demandait comme le prévoit la loi du 13.04.2004 sur la décentralisation.
Rappelons que Europe écologie n'a pourant fait que 5,56%des inscrits lors des Régionales!
Et parmi ces communes BEGLES avec Noël MAMERE et MONTREUIL avec Dominique
VOYNET qui avait pourtant, en 1995, le RIC dans son programme de candidate à la
Présidentielle ..! Bravo le double langage quand on arrive au pouvoir !
3.1 Jacques PELISSARD (
Lons-le-Saunier) "Président de l'association des maires de France."
Il ne nous a pas honoré d'une réponse. Nous avons contacté ses "oppositions"
pour savoir si elles avaient des sujets de consultation... et signalé la
possibilité de faire un test sur un échantillon réduit comme nous le présentons
dans nos modalités spécifiques.Nous allons les recontacter.
3.2 Michel DESTOT (Grenoble) "Président
de l'association des maires de grandes villes".
Il ne nous a pas non plus honoré d'une réponse. Nous avons contacté ses
"oppositions" pour savoir si elles avaient des sujets de consultation... et
signalé la possibilité de faire un test sur un échantillon réduit comme nous le
présentons dans nos modalités spécifiques. Nous allons les recontacter.
3.3 Vanik BERBERIAN
(Gargilesse-Dampierre) "Président de l'association des maires ruraux"
Pas de réponse non plus. La liste d'opposition n'a eu aucun élu. Nous avons
laissé un message au tête de liste malheureux... Pas de réponse...
Pendant la campagne électorale des municipales de 2008, la liste conduite
par M. Pascal JACQUEMIN avait signé un "engagement
public",( 1°) que vous trouverez ci-dessous, "attribuant - pendant 6 ans-
aux citoyens un pouvoir réel de proposition et de contrôle".(deux procédures devaient être mises à disposition(2°).)
Notre association a donc décidé de mettre en place elle-même le Conseil des
citoyens et a diffusé un communiqué (3°)
A partir du 31 octobre nous avons commencé nos appels et recueillis la
plupart des neuf accords prévus .Ce n'est qu' une semaine plus tard, que nous
avons reçu une lettre recommandée avec AR du Maire datée du 6 novembre, plutôt
"surprenante" quand on la rapproche de son "l'engagement public" ..Nous vous
la présentons avec notre mise au point pour chaque paragraphe.(7°). Pour ne pas
polémiquer avec les membres du CDC qui peuevnt avoir voté pour ou contre la
liste du Maire, nous avons décidé de ne faire état de cette lettre qu'après la
mise en place du Conseil des citoyens.(CDC).
D'autant que le Conseil des citoyens mis en place, il est totalement
autonome et nous "disparaissons" du système. ( Mais bien sûr nous serons
toujours là pour répondre aux questions, rendre service si on nous
ledemande.)
Nous avons donc organisé la première réunion de prise de contact le samedi
21 Novembre à 11H à la Brasserie du centre commercial 120 rue Malraux.
L'EST REPUBLICAIN avait envoyé son correspondant local qui a assité à toute
la réunion et interviewé des membres du CDC.
Ayant appris peu, après l'exitence de la lettre du Maire dont je ne les
avais pas informés quelques membres mécontents ont démissionés.
L'article de l'Est Républicain a été mis en réserve..
Nous allons donc procéder à de nouveaux appels téléphoniques afin de
compléter le Conseil des citoyens de VILLERS-LES-NANCY.
Que ceux qui ont été tirés au sort et sont sollicités par téléphone
acceptent cette petite "mission citoyenne" bénévole..!
Pour bien comprendre les choses
commencez par lire les documents 1°2° 3° 4° et 7° La lettre du Maire
"annotée"
1 Présélection des propositions sur un échantillon réduit de la
population
C’est indispensable si l’on veut véritablement mettre
l'Initiative citoyenne communale et « Référendum suspensif provisoire » à la
portée du citoyen.
L’échantillon à solliciter est de 271 inscrits pour une initiative
nouvelle, et de 542 pour un « veto suspensif provisoire »
2. Deux cas sont prévus.
2.1. Les initiatives citoyennes communales pour des propositions
nouvelles
Le rythme est annuel. Au plus un référendum par an si au moins une
proposition a franchi le seuil de 86 signatures.
Ce seuil correspond à 50% de la participation le jour de l’élection de
la Municipalité.
(Participation : 63,32% . 50% = 31,66 % de 271 cela fait 86 signatures.)
La question est sélectionnée pour un référendum annuel fixé vers le 15 avril
si possible le même jour qu’une élection nationale.
2.2. Le « veto suspensif provisoire » communal
Il est obtenu par la consultation d'un échantillon doublé : 542 .
Si le oui obtient un pourcentage de signatures supérieur à celui de la
Majorité le jour de son élection= 33,71% des inscrits soit 183, le « veto
suspensif provisoire » est acquis.
La municipalité peut alors.
- Renoncer définitivement.
- Suspendre la décision et la faire trancher lors du référendum annuel.
- Organiser immédiatement un référendum qui tranchera.
3. Des propositions avec des « options »
Si l’on souhaite vraiment une « démocratie participative » qui est un
gage d’adhésion des citoyens aux décisions prises, il convient de
permettre à véritablement tous les citoyens de « participer ». Les propositions
pourront donc comporter des « options » (2 ? ou 3 ?), pour certaines de leurs
dispositions. Elles seront très appréciées des citoyens qui comme électeurs,
lors du scrutin, pourront exprimer des choix importants au lieu de dire oui ou
non à un projet entièrement écrit par d’autres.
+ L’utilisation d’Internet
Logiquement, une page du site de la Mairie devrait être ouverte pour
expliquer la procédure en place et pour permettre à ceux qui auraient des
projets pour la commune de les présenter et de chercher de l’aide pour
les améliorer notamment sur un forum.
Si ce n’est pas le cas le site du RIC ouvrira une page sur son site et
une section « Villers-lès-Nancy » sur son forum, l’opposition ouvrira
peut-être aussi son site aux propositions citoyennes ?
2.2 2ème procédure.
La loi du 13.08.2004 prévoit en substance que 20% des électeurs peuvent
demander une "consulation" sur tout sujet de la compétence de la commune, mais
le Conseil municipal peut refuser de l'organiser et si elle l'est, ce n'est
qu'un "avis".
La majorité muncipale a pris l'engagement d'organiser systématiquement
pendant 6 ans, toute demande de consultaion soutenue par 20% des inscrits et si
le score du OUI dépasse le score de la majorité le jour de son élection (
33,71% des inscrits)" à adopter- en tout liberté - une délibération tenant
compte de l'avis exprimé."
+ Quelle procédure choisir ?
La première procédure est plus légère pour l'Initiateur puisque seulement 86
ou 183 signatures sont à recueillir mais les seuils sont à 31,66 et 33,71% soit
12 à 14% de plus que la seconde qui nécessite cependant... 2.268 signatures.
+ Quelques réflexions
Les échantillons ne seront probablement pas très souvent consultés car leur
consultation est une charge de travail importante et "aléatoire" quant au
résultat...! D’autant que, l’objectif n’étant pas
d’harceler la Majorité dans son travail, les seuils retenus sont très
élevés et donc assez dissuasifs !
De plus et surtout, si la Municipalité est ouverte aux propositions et
pratique une « véritable concertation » les projets à soumettre à
l’échantillon devraient être très rares car par hypothèse le projet doit
avant avoir été refusé par la Municipalité.
Lors de la première « consultation » par un citoyen, il sera demandé à
toutes les personnes rencontrées si elles veulent être retirées de la liste de
l’échantillon. (Il leur sera possible de revenir sur cette décision à
tout moment.)
L’échantillon n’est pas complété en fonction des refus
d’être consulté. Ils sont considérés comme des abstentionnistes
structurels ! On complète seulement en cas de radiation de la liste
électorale.
Chaque personne rencontrée dira donc si elle accepte d'être quelques fois
consultée pour dire si la question proposée mérite d'être soumise à un
référendum annuel qui sera organisé s'il est établi que plus de 31,62% de
l'échantillon la demande.
VILLERS-les- NANCY : Les citoyens vont
pouvoir prendre la parole…
(Communiqué adressé à la Municipalité avant sa
diffusion, pour d’éventuelles rectifications.Elle n'en a pas
proposées.)
Pendant la campagne électorale des Municipales, les 10 premiers de la liste
conduite par M. Pascal JACQUEMIN ont signé « un engagement public » de mettre à
disposition des citoyens deux procédures leur permettant de « reprendre la
parole » à tout moment en lançant des "référendums d’initiative
citoyenne" municipaux.( Voir sur le site www.ric-france.fr l’ engagement
public avec les 10 signatures et les modalités pratiques permettant de
reprendre la parole.)
Nous les en avions félicités et appelé à voter pour cette liste, puisque la
liste d’opposition n’avait signé que pour une seule procédure.
A l’automne 2008 nous avons demandé à la Municipalité de mettre en
place les modalités pratiques pour le tirage au sort des échantillons
d’électeurs prévus dans la première procédure adoptée par elle. Après
plusieurs relances la majorité municipale nous avait annoncé la mise en place
des « modalités » en septembre.Il n'en a rien été.
Pour que plus de 18 mois après l'élections la promesse aux électeurs soit
enfin « effective », nous avons demandé au Maire de nous contacter par
téléphone dès que possible. Ce qu’il n’a pas fait.
Nous allons donc mettre en place à Villers-Lès-Nancy les modalités que nous
avons déjà mises en place dans d’autres communes et que nous avions
communiquées à la Municipalité dès son élection.(Cette procédure vérifiable
sera également adressée aux médias et sera visible sur le site
www.ric-france.fr )
Nous allons mettre en place un « Conseil des citoyens » de 7 membres +2
suppléants, tirés au sort sur les listes électorales.
Sa mission bénévole est de veiller au bon déroulement des procédures de
référendums qui pourront être lancées par des citoyens souhaitant un vote de la
population, soit sur un « projet citoyen »nouveau pour la ville soit pour
tenter d'obtenir "un veto suspensif provisoire" .
Nous espérons que les médias régionaux feront connaitre le contenu de «
l’engagement public » de la Majorité en place : 2 procédures au choix.
1ère procédure.
Pour qu’une proposition citoyenne nouvelle soit soumise à un
référendum annuel. Il faudra que sur un échantillon tiré au sort de 271
électeurs, elle ait obtenu la signature de soutien d’au moins 86
électeurs.( La participation aux Municipales a été de 63,22% on prend comme
seuil 50% de celle-ci soit :31,66 et X 271=86)
Pour obtenir un « veto suspensif provisoire » sur une décision de la
municipalité, l’échantillon est doublé :542 et il faut obtenir le soutien
de 183 électeurs.( Cela fait 33,71% de l’échantillon et 33,71% des
inscrits c’est le score de la majorité le jour de son élection.)
Il est prévu qu’en cas de « veto suspensif provisoire » la
municipalité pourra soit renoncer, soit soumettre la proposition au référendum
annuel, soit en organiser un immédiatement.
2ème procédure.
Si 20% des inscrits le demandent, la consultation prévue par la loi du
13.08.2004, sera – à Villers-lès-Nancy – systématiquement
organisée.et si le score du OUI dépasse le score de la majorité le jour de son
élection (33,71% des inscrits) celle-ci s'est engagée à adopter- en tout
liberté - une délibération tenant compte de l'avis exprimé."
Villers-lès-Nancy est la première ville de plus de 10.000 habitants dans
laquelle la Municipalité a pris l’engagement de ne pas confisquer le
Pouvoir pendant les 6 ans séparant deux élections.. Que les citoyens qui ont
des propositions pour la ville en fassent bon usage: Conseils de quartier,
associations, citoyens,vous avez des projets non retenus par la Muncipalité,
testez le soutien dont ils bénéificent et soumettez les à l'arbitrage de la
population !
Pour tous renseignements et précisions nous contacter.
La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne
(RIC) E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tel.
04.72.24.65.02
« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler
son destin. » J. Attali
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue.
» Victor HUGO
Il est composé de 7 membres, (et 2 suppléants), tirés au sort sur la liste
électorale et ayant accepté cette petite mission bénévole de sorte de "juge de
paix" veillant à la régularité de l'ensemble des opérations liées à la première
procédure de prise de parole par les citoyens.
Le CDC est prévu pour fonctionner jusqu'en 2014.
Mais tout membre peut évidemment démissionner à tout moment.
+ Première réunion
Le CDC organisera librement son réglement injntérieur", mais pour la
première réunion de prise de contact,il est prévu qu'il délibérera valablement
si au moins 5 de ses membres sur 7 sont présents ou représentés.
Il sera procédé à l’élection du Président ; s’il n’y a pas
de candidat il sera procédé à l’installation d’une présidence
tournante par période de 6 mois. On tirera un nom puis on suivra l’ordre
alphabétique.
Une personne sera chargée de l’établissement d’un compte-rendu
qui sera communiqué aux présents pour recvoir leurs mieses au point avant
d'être validé et d'être le Compte renud officiel.
+ Mission du Conseil des citoyens
Être membre du CDC n'est pas un gros travail.
C'est le CDC qui décidera de son mode de fonctionnement. Il pourra décider
que la quasi totalité de ses décisions pourraient être prises par internet ou
téléphone.
Il est difficile de faire des pronostics sur le nombre de réunions à
prévoir. Cela dépend évidemment de l'activité participative des citoyens de la
commune. Il y aura peut-être 3 à 5 réunions dans l’année.
- Tout différent survenant en cours de procédure est soumise au Conseil des
citoyens.
- Avant d'être soumise à l'échantillon tiré au sort, toute proposition doit
être présentée au CDC pour obtenir son feu vert . Le projet complet et le texte
inscrit sur la pétition.
(Toute pétition devra prévoir une question supplémentaire : Souhaitez-vous
ne plus être consulté ?)
- Le Conseil des citoyens doit sous quinzaine au plus tard se prononcer sur
:
- Sur la cohérence du texte de la question.
- Sur le caractère « neutre », non tendancieux du libellé de la question.
- Sur le fait que la question est bien de la compétence de la commune.( voir
Google et la préfecture...)
En cas de refus du texte par le CDC l’Initiateur peut :
* Soit tenir compte des observations du CDC et revoir la formulation de sa
proposition avant de la lui présenter à nouveau.
* Soit saisir le Conciliateur territorialement compétent qui se prononcera
en dernier ressort.
La validation de la proposition emporte sa mise en ligne dans les «
Propositions à soutenir » et le lancement de la consultation de
l'échantillon.
De notre expérience sur d'autres communes nous savons que l'on peut obtenir
9 acceptations de citoyens avec un échantillon de 100. Il avait été prévu que
la municipalité ferait tirage sur les listes électorales, et enverrait une «
lettre officielle » pour présenter la procédure et solliciter les acceptations
des citoyens tirés au sort. La municipalité, ayant d’autres priorités...,
n’a pas accepté de participer à la mise en place du Conseil des
citoyens.
Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne va donc prendre en charge
l’opération.
Mais comme recevoir une lettre d’une association dont le siège est
dans le Rhône risquerait fort de provoquer pas mal de mise à la poubelle «
rapide », il a décidé de procéder par téléphone ce qui permettra de répondre
aux interrogations diverses.
Prenant comme hypothèse qu’une personne sur deux serait sur
l’annuaire nous allons donc doubler le nombre de noms à tirer puis
chercher les abonnés au téléphone...
+ Présentation de la méthode de tirage.
Le principe est de retenir une méthode écrite, simple et vérifiable par tout
citoyen.
Il faut d’abord calculer le "pas" du tirage au sort.
On divise le nombre d'inscrits par le nombre d'inscrits à tirer=200.
Donc à Villers-lès-Nancy : 11.340:200 = 56,7 = 57
Puis on détermine le 1er nom tiré au sort. Pour cela on tire un nombre entre
1 et 11.340 en tirant avec des papiers numérotés de 0 à 9: l'unité, la dizaine,
la centaine etc. On tire par exemple comme 1er tiré le 03.796, on ajoute 57 =
3.853, +57 = 3.910,etc
Avec la liste des 200 noms...
On recherche sur internet ceux qui sont sur les pages blanches.
Et recalculera le « pas » selon le nombre d’abonnés au téléphone et
les 9 accords à obtenir.
On commencera les appels au N°38 sur la liste des abonnés et on appliquera
le "pas" pour avoir l'ordre de appels.
Cette procédure devrait prendre au maximum une à deux semaines.. A suivre
donc..
Des responsables du Rassemblement pour l'initiative citoyenne iront à
VILLERS-LES-NANCY pour organiser, dans une salle municipale, la première
réunion du Conseil des citoyens et répondre aux questions..
Nous espérons que la Muncipalité donnera à cette réunion toute la publicité
qu'elle mérite et que l'opposition y participera également..
La taille de l'échantillon est fonction du nombre d'inscrits de la commune.
Elle est donnée par la formule:
Échantillon = 0,33333 ( LN
inscrits)^3
( L’échantillon est égal à un tiers du logarithme népérien du nombre
d’inscrits à la puissance 3.)
A Villers-Lès-Nancy, pour 11.340 inscrits : 271 et 542.
Un échantillon de 542 inscrits sera tiré au sort selon la même méthode que
pour le Conseil des citoyens: Etablissement du "pas" 11.340: 542 = 21 et tirage
au sort du 1er nom de l'échantillon.
Pour avoir l'échantiloon simple. Il suffira de prendre un nom sur deux à
partir d'un nom tirés au sort.
Le tirage au sort devrait être réalisé par le Conseil des citoyens, en ayant
invité un représentant de la majorité et de l’opposition à participer
s’ils le souhaitent à l'opération.
En 2008 le Maire M.Laurent VERDONE avait répondu, mais négativement à la
question posée.(Avant l'élection la liste d'opposition n'avait pas daigné nous
répondre.)
Nous avons reposée la même question en 2010, le Maire n'a, cette fois, pas
jugé bon de nous répondre.
Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne dont l’objet est
d’instaurer la Démocratie en France a apporté la preuve, à
l’occasion des Régionales, que dans les 22 régions toutes les listes,
UMP, PS, E.E et NPG avaient refusé une « application démocratique » de la LOI
du 13.08.2004. Voir www.ric-france.fr
Elle dispose en substance que 20% des inscrits d’une commune et 10%
d’une région peuvent demander un « consultation » mais l’exécutif
peut refuser de l’organiser et ce n’est en tous cas qu’un
simple avis.
Aucune liste n’a accepté d’organiser systématiquement toute
consultation demandée par 10% de l’inscrit et à tenir compte du résultat
MAIS seulement si le score du OUI était supérieur à celui de la liste élue au
second tour.
Rappelons qu’au 1er tour : E.E a fait 5,56% et le NPG : 2,72% des
inscrits.
Nous allons maintenant proposer à 500 municipalités tirées au sort
publiquement si elles s’engagent à une « application démocratique » de la
LOI du 13.08.2004. Nous avons un fichier Excel de 36.707 lignes, comme il nous
faut tirer au sort 500 noms nous en prendrons UN tous les 73 (36.707 : 500).
C’est le « pas » du tirage. Cela sera fait en quelques secondes par
Excel.
Nous tirerons simplement publiquement le N° de la 1ère commune en tirant
successivement : unité, dizaine, centaine, millier, dizaine de millier. (Avec
des papiers numérotés de 0 à 9)
Nous communiquerons la liste des 500 à ceux qui le souhaiteront. Elle sera
mise en ligne sur notre site.
Nous vous invitons ce VENDREDI 26 mars à 11 H à Brasserie de
l’Université, 24 Quai Gailleton LYON
Je répondrais a toutes les questions sur les Régionales, sur cette opération
: « Nous partîmes sur 500 … » et autres.
Salutations citoyennes
Yvan Bachaud porte parole Tel. 04.72.24.65.02
La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne
E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tél.
04.72.24.65.02
« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler
son destin. » J. Attali
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue.
» Victor HUGO
+ Courriel de rappel à Mme, M.
le Maire et à tous les conseillers municipaux
Madame, Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les Conseillers,
Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne est un mouvement qui est
ni de droite, ni de gauche, ni du centre et qui n’a de lien avec aucun
parti.
Il vient de lancer une opération sur 500 communes tirées au sort comme la
votre, et qui reçoivent cette lettre type.
Nous sommes très attachés à la démocratie représentative mais nous estimons
que pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau, les
citoyens doivent disposer d’un outil leur permettant de reprendre la
parole pour décider de ce qui les regarde, s’ils l’estiment
nécessaire.
Nous ne sommes pas seuls à le penser puisque :
- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les
sujets de leur choix.. » (Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).
- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un
nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à
l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)
- Et la loi l’envisage :
Comme vous le savez, la loi sur la décentralisation du 13/08/2004, Titre VII
"Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales" en son
article 122. Art. L1112-16 dispose que 10% des électeurs des Régions et 20% de
ceux des communes :
« (...)... peuvent demander à ce que soit
inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la
collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire
relevant de la décision de cette assemblée. (...) »
Mais l’assemblée délibérante peut refuser cette consultation qui
n’est en tous cas qu’un simple avis ne l’engageant pas.
Aux dernières élections européennes le parti socialiste et Europe écologie
ont obtenu moins de 7% des inscrits et Europe écologie a confirmé pour les
Régionales le 14 mars 2010 en faisant moins de 5,56%.
Réunir 20% de signatures, (soit plus de 3 fois le dernier score
d’Europe écologie,) pour demander une consultation au niveau de la
commune, nous semble être une garantie que la demande est une aspiration
sérieuse de la population.
Notre question est simple :
Votre majorité, prend elle l’engagement « politique et moral »
d’organiser systématiquement toute consultation demandée par 20% des
inscrits et à suivre le résultat du vote mais seulement si le OUI obtenait un
pourcentage des inscrits supérieur à celui de votre liste le jour de son
élection en 2008. ?
OUI NON
Observations éventuelles.
Remarque
:
Dans les communes où le scrutin est individuel,
puisque le résultat de la « consultation » n’est légalement qu’un
AVIS, le Conseil municipal dira à quel score du OUI il s’engage à en
tenir compte .Ainsi les choses seront claires.
Voici déjà trois propositions de seuil « décisionnel »
…
Le score du Conseiller qui fait basculer la majorité.(
Ex.Le 8ème si 15 conseillers municipaux)
Le score moyen de la moitié +1 des élus. (Ex.Les 8
premiers sur 15.).
Le score moyen des élus..( Ex.Les 15)
En espérant une réponse positive à notre demande, salutations citoyennes.
La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative
Citoyenne
E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tél.
04.72.24.65.02
« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler
son destin. » J. Attali
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue.
» Victor HUGO
Seriez-vous favorable ou
défavorable à l’adoption des mesures suivantes pour permettre une plus
grande participation des citoyens aux prises de décision politique ?
1° La mise en place de conseils de quartier
ayant de véritables pouvoirs de décision (comme par exemple voter un budget,
décider de l’ouverture d’une crèche…)
- Tout à fait favorable 45
- Plutôt favorable 39
STFavorable
84
- Plutôt pas favorable 9 - Pas du tout favorable 5 - ST Défavorable 14 -
Sans opinion 2
2° La
possibilité pour un groupe de citoyens de demander l’organisation
d’un référendum sur un sujet de son choix
