http://www.ric-france.fr/ Flux RSS et communiqués du RIC fr TCuerq Sat, 14 Mar 2009 11:22:44 +0000 fil_LE rss_write V2.0 beta 0.4 http://www.ric-france.fr/logoRIC.png http://www.ric-france.fr/entreznb.php 163 149 Pour instaurer enfin la Démocratie en France http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2009-05.htm Celui qui se présente sur le site de l'ADMD comme élu UMP suit l'exemple de notre « hyper président »... La gouvernance de JL.ROMERO a fait qu'en 15 mois il y a eu 9 démissions sur un Conseil d'administration de 20 ! Cela l'a incité à prévoir pour septembre 2009 un « regroupement » de « ses » candidats sur une « liste de fait » unique, labélisée « JLR » ! Bien que les élections soient statutairement individuelles rien n'interdit cette pratique, mais quand on prétend - également - vouloir un fonctionnement démocratique de l'association ... Yvan Bachaud Communiqués Sat, 14 Mar 2009 09:00:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2009-04.htm Pourquoi tenter d'utiliser la voie médiatique ? Parce qu'il a été démontré qu'aucune voie interne n'est ouverte. L'article 4.1.1 des statuts de l'ADMD stipule qu'une A.G.E pour modifier les statuts peut être convoquée sur demande de 10 pour cent des adhérents. Ayant un projet de statuts démocratiques à faire adopter j'ai depuis juin 2008 demandé au Président et à son Conseil d'Administration (CA) de soit me communiquer la liste des adhérents, comme la Cour de Cassation l'a approuvé en matière d'élections, soit de me donner une place dans la revue pour présenter mon projet et solliciter une signature de soutien. Je n'ai eu aucune réponse. Les statuts sont donc violés par le président J.L.ROMERO et son CA... Yvan Bachaud Communiqués Fri, 20 Feb 2009 21:00:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2009-03.htm Il n'y a aucun représentant du Peuple à l'Assemblée nationale, démonstration... Yvan Bachaud Communiqués Sat, 24 Jan 2009 11:00:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2009-02.htm Ce 13.01.2009 l'émission « Inter' active » de France inter avait invité Guy Carcassonne et Dominique Rousseau, professeurs de droit constitutionnel, à propos du droit d'amendement et de la démocratie. J'ai appelé mais ma question n'a pas été « sélectionnée ». La voici « développée ». Si l'opposition n'a pas pour but de gesticuler dans les médias en attendant 2012 et une possible alternance, mais veut un droit d'amendement efficace et immédiatement utile aux Français, ce n'est pas un temps de parole illimité à l'Assemblée nationale qu'il leur faut, mais l'instauration du référendum d'initiative citoyenne, souhaité par plus de 82 pour cent des Français, qui lui permettrait d'en appeler à l'arbitrage du peuple, devenu véritablement le souverain, si elle estimait que ses amendements ont été injustement écartés. Ce risque de référendum abrogatif obligerait la Majorité à une véritable écoute de l'opposition. Cette dernière pourrait en plus soumettre au peuple ses propositions alternatives. Yvan Bachaud Communiqués Wed, 14 Jan 2009 07:00:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2009-01.htm Vincent PEILLON étant l'invité de 8H20 à 9H de ce 1er janvier 2009, j'avais posé une question au champion de la 6ème république. :« M. Peillon, êtes-vous favorable au référendum d'initiative citoyenne qui permettrait aux socialistes d'imposer des référendums pour abroger une loi ou soumettre aux Français leurs propositions alternatives ? Et si oui, vos amis vont-ils mettre à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, une proposition de loi en sa faveur en faisant campagne en rappelant que N.SARKOZY s'était fait élire député en 1993 avec le RIC promis dans l'année en 4ème de 20 promesses et que le 6 juin 2007 dans son 1er discours il avait évoqué : « ce peuple français qui ne veut pas que l'on décide à sa place,(...) » ? Cette question n'a pas été « sélectionnée... » Yvan Bachaud Communiqués Sun, 04 Jan 2009 13:30:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-74.htm Voilà maintenant Marianne qui lance une pétition mais ne souhaite pas qu'elle puisse imposer un référendum abrogatif… Etonnant, non ? Marianne ne souhaite pas que pendant les 5 ans qui séparent deux législatives les citoyens puissent reprendre la parole pour décider directement sur un sujet qui leur tient à cœur. Elle est dans le droit fil de « l'establishment », de la pensée unique qu'elle feint de critiquer. Yvan Bachaud Communiqués Mon, 08 Dec 2008 10:00:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-73.htm Actuellement les syndicats font des listes et placent les copains en position éligibles sans que les électeurs puissent modifier l'ordre sur la liste. Les juges ne sont donc même pas élus mais désignés par les états-majors. Le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC) propose que les juges prud'homaux soient choisis non par copinage mais bien selon leur mérite et sans exclure les non syndiqués. Yvan Bachaud Communiqués Thu, 04 Dec 2008 10:00:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-72.htm Le crach financier a imposé à tous les Gouvernants des mesures de survie mais tout le monde sait que les suites seront dures et que les citoyens souhaitent que des mesures de prévention soient prises pour prévenir la prochaine. On entend alors tous les jours N.SARKOZY annoncer une régulation drastique, la suppression des paradis fiscaux, etc... Yvan Bachaud Communiqués Tue, 28 Oct 2008 06:00:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-71.htm Sur la crise Cet énorme crash financier s'est produit parce que depuis 30 ans, et malgré 6 alternances droite-gauche, l'Etat n'a pas agi, au niveau national, européen et du G7, pour que des mesures strictes d'encadrement des « produits financiers » et de la spéculation soient mises en place, avec la suppression des paradis fiscaux. Sur l'après-crise. La crise passée, absolument rien ne garantit que nos « prétendus représentants », si sensibles au lobbying des grands groupes internationaux, dont ils sont proches, prendront toutes les mesures régaliennes annoncées et nécessaires à la prévention d'un nouveau crash. Yvan Bachaud Communiqués Thu, 16 Oct 2008 21:00:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-70.htm Vendredi 03 octobre, les 4 invités ont tous montré qu'ils avaient la mémoire courte et fait preuve d'un doute de mauvais aloi sur les capacités des citoyens. Honneur aux dames ! Anne LEVADE, Professeur de Droit, à qui revient d'ailleurs le pompon vu sa prestation... Yvan Bachaud Communiqués Tue, 07 Oct 2008 21:00:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-69.htm Si les citoyens français et européens avaient disposé du RIC il ne fait aucun doute qu'avec des majorités de plus de 70 pour cent des mesures contre les paradis fiscaux et contre la création de produits financiers bidons auraient été prises. Pour réguler le capitalisme mondial, il faut des Etats forts et l'Etat c'est nous... ! Les citoyens doivent exiger l'outil qui nous permettra d' exercer la « souveraineté nationale » qui nous appartient mais en théorie seulement dans l'article 3 de la Constitution. Yvan Bachaud Communiqués Fri, 03 Oct 2008 19:00:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-68.htm Nous avions dénoncé le fait que « l'opposition » n'avait fait aucune campagne en sa faveur prouvant ainsi qu'elle ne souhaitait pas vraiment contrôler la Majorité dont elle dénonce pourtant les méfaits, ni soumettre au peuple français ses propositions alternatives présumées bénéfiques pour lui. Cela nous avait semblé très grave. Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne avait envoyé à l'AFP deux communiqués énonçant ces faits, mais celle-ci n'avait pas jugé utile d'en faire la moindre dépêche. Nous avons donc saisi le Conseil supérieur de l'AFP... Yvan Bachaud Communiqués Thu, 25 Sep 2008 20:00:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-67.htm Il y a un an N.SARKOZY avait désigné une « Commission » en lui fixant comme objectif déclaré de proposer des réformes permettant au Parlement de faire de la France « une démocratie exemplaire » ! Le congrès du 21 juillet 2008, après quelques jours de cinéma, a rendu sa copie : La 24ème réforme de notre Constitution de 1958 a été adoptée à la majorité des 3/5ème. Le bilan est affligeant : Une triple trahison du peuple français... Le peuple a été trahi par ses universitaires, c'est d'autant plus grave que certains enseignent encore et que les citoyens pouvaient espérer un peu d'objectivité... Yvan Bachaud Communiqués Thu, 17 Jul 2008 20:00:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-66.htm Il est certain que le texte sera adopté, N.Sarkozy amuse les gogos. Il a sifflé la fin de la récréation à l'UMP et ceux qui faisaient les fanfarons, les "Grandes gueules" comme Le jumeau DEBRE vont avaler leur chapeau et leurs prétendues convictions d'hier... Quant aux voix nécessaires de l'opposition elles ont été achetées donc aucun souci juste un maximum de cinéma. Yvan Bachaud Communiqués Thu, 17 Jul 2008 20:00:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-65.htm En première lecture le Parlement a adopté une procédure baptisée mensongèrement par beaucoup « référendum d'initiative populaire », qui est en fait à l'initiative de 20 pour cent de parlementaires. De plus, si leur proposition de loi est soutenue par 10 pour cent des inscrits, elle n'est pas soumise au peuple mais au Parlement, et ce n'est que si celui-ci ne l'examinait pas qu'elle serait soumise au peuple. On ne voit vraiment pas pour quelle raison la Majorité n'examinerait pas la proposition de l'opposition, pour la rejeter après quelques heures de débat, évitant ainsi de la soumettre aux aléas d'un référendum ? Ni pourquoi le PS essaierait de réunir plus de 4 millions de signatures pour déposer une proposition, puisqu'elle n'ira jamais devant le peuple, sauf si elle était tellement mauvaise que la majorité serait sûr d'un rejet populaire ! Yvan Bachaud Communiqués Sun, 06 Jul 2008 20:00:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-64.htm A la question : Comment le congrès du PS peut-il être utile aux Français ? La réponse est simple et évidente. Le Congrès doit se mobiliser pour obtenir l'instauration dans la Constitution du référendum d'initiative populaire, dont François Mitterrand disait dans sa lettre aux Français de 1988:« C'est une aspiration profonde des Français. ». Cela fait quand même 20 ans. Mais cela est toujours vrai. Yvan Bachaud Communiqués Tue, 01 Jul 2008 20:00:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-63.htm M. FILLON a eu le culot de dire que la majorité proposait dans la nouvelle Constitution le RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE qui, a l'écouter, permettrait aux citoyens d'imposer des référendums, y compris sur des sujets comme l'adhésion d'un pays à l'UNION. C'est une honte quand on sait ce qui a été voté en première lecture à l'assemblée nationale et qui n'a RIEN à voir avec un référendum d'initiative populaire. Yvan Bachaud Communiqués Fri, 13 Jun 2008 22:52:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-62.htm Au moment même où le Parlement français est en train de préparer une réforme de la Constitution on aurait pu espérer que les médias rendraient compte de ces « votations » chez nos voisins. Cela n'a pas été le cas, et nous n'en avons été informés que par les journaux suisses envoyés par des amis ! Rappelons qu'en SUISSE le peuple n'impose pas des votes tous les dimanches , comme l'affirment mensongèrement les adversaires des référendums d'initiative citoyenne ! Quelques chiffres : - En 118 ans il n'y a eu que 137 initiatives dont seulement 13 adoptées ! - Et de 1971 a 2000 : 79 soit 2,6 par an dont 7 seulement adoptées. Ce taux d'échec énorme conforte les modalités que nous proposons pour la France, beaucoup plus sélectives mais cependant très légères pour les initiateurs. Yvan Bachaud Communiqués Sat, 07 Jun 2008 18:16:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-61.htm Il est souhaité par 82 pour cent des Français (Sondage Sofres de mars 2003) et la loi est censée être « l'expression de la volonté générale. (...) » selon l'article 6 de la DDHC de 1789. Pourtant, les députés, prétendus « représentants du peuple », ont voté un prétendu « référendum d'initiative populaire », en fait à l'initiative de 184 Parlementaires, (seul le PS en compte assez !) soutenus en plus par 10 pour cent des inscrits, ce qui est inaccessible. Quelques chiffres : L'UMP a obtenu 6,5 pour cent aux dernières Européennes ! Le PCF + les VERTS + les 4 candidats EXG = moins de 9 pour cent avec pourtant 85 pour cent de participation ! Heureusement le ridicule ne tue pas, mais c'est affligeant. Yvan Bachaud Communiqués Sun, 25 May 2008 18:52:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-60.htm Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne (www.ric-france.fr) lance un appel solennel aux Directeurs de l'AFP des autres agences de presse et à tous les journalistes dignes de ce nom : Veillez à ne jamais parler de « référendum d'initiative populaire » pour la procédure adoptée dans le projet de Constitution ! Yvan Bachaud Communiqués Sat, 24 May 2008 12:19:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-59.htm Après des centaines de rencontres avec les citoyens, S.Royal en avait dressé le bilan sur son site « Désirs d'avenir » : « Une nouvelle présidence » Remontée des débats Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(...) » C'est la description même du référendum d'initiative citoyenne (RIC), qu'elle n'avait pourtant pas inscrit dans son programme présidentiel. Cependant les sondages confirmaient massivement le résultat des débats... Yvan Bachaud Communiqués Thu, 22 May 2008 05:20:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-58.htm Quand on sait que 93 pour cent des Français jugeaient, en mai 2006, qu'il était urgent de réformer la France (*1), il est logique qu'ils soient favorables à plus de 82 pour cent au référendum d'initiative citoyenne (*2), pour avoir le pouvoir de contrôler les réformes et, si elles ne venaient pas, d'en proposer eux-mêmes. Yvan Bachaud Communiqués Tue, 20 May 2008 13:37:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-57.htm François Hollande a fait un communiqué pour annoncer qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel, si la loi sur le SMA est adoptée... La belle affaire pour la Gauche, vu la composition du Conseil... ! F.Hollande aurait été plus inspiré de présenter une réforme de la composition de ce Conseil en proposant que les neufs membres soient des « professeurs » d'université de Droit élus par leurs Pairs. Sachant que les candidats seraient informés qu'ils doivent n'avoir jamais été membre d'un parti et avisés qu'en cas d'élection les élus feront l'objet d'une enquête de moralité très poussée, comme pour l'accès aux postes les plus sensibles de la République. Yvan Bachaud Communiqués Mon, 19 May 2008 09:52:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-56.htm M.M Ayrault et Hollande crient au déni de démocratie, et on ne peut leur donner tort, si on constate qu'une loi vient d'être votée par la « représentation nationale » alors qu'elle n'est pas l'expression de la volonté du peuple, volonté exprimée par de nombreux sondages concordants - disons pour simplifier, « contre les OGM. ». En effet, si on en croit l'article 6 de la DDHC de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution actuelle : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...) » Mais il faut qu'ils soient « cohérents »: la réforme annoncée de la Constitution leur donne la possibilité de tenter de mettre un terme à ce déni de justice en faisant de l'instauration du référendum d'initiative citoyenne (RIC), une condition sine qua non de leur vote, sans lequel la majorité des 3/5ème ne peut-être atteinte au Congrès. Yvan Bachaud Communiqués Fri, 16 May 2008 12:27:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-55.htm Dans la feuille de route donnée à la Commission Balladur, N.Sarkozy a annoncé son objectif : mettre en place une « Démocratie irréprochable »... Le mot « démocratie » vient du grec « démos » peuple et « Kratos » pouvoir. Dans un pays de droit, pour avoir le Pouvoir il faut et il suffit de disposer de deux choses : De l'initiative de la loi et de son vote. Dans notre Constitution actuelle, ce Pouvoir appartient aux Parlementaires et plus spécialement aux députés qui ont le dernier mot en cas de divergence avec le Sénat. (Sauf dans quelques cas où son avis conforme est nécessaire ce qui lui permet de bloquer certaines réformes.) Le peuple lui n'en dispose pas puisque le référendum d'initiative citoyenne n'est pas inscrit dans notre Constitution. Pourtant selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est inscrite dans le préambule de notre Constitution. Comment N. Sarkosy peut-il alors ne pas instaurer le RIC ? Yvan Bachaud Communiqués Mon, 05 May 2008 23:59:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-54.htm Premièrement, ce que veulent les Français est bien connu mais occulté par les médias. C'est tout simplement la description du « référendum d'initiative citoyenne » qui était promis par tous les partis en... 1993. Cela est confirmé par les sondages. Deuxièmement, nous avons un PS qui conteste durement les réformes Sarkozy et affirme avoir des amendements et propositions alternatives justes pour les Français. Mais pendant 4 longues années il n'a aucune chance de les faire adopter au Parlement. En revanche il semble assez probable que si des amendements socialistes justes supprimant par exemple les cadeaux fiscaux aux très riches étaient soumis à référendum, ils seraient immédiatement adoptés, car 93 pour cent des Français pensent qu'il est urgent de réformer la France ! Les masques vont donc pouvoir tomber... La majorité des 3/5 au Congrès étant fort justement requise pour modifier la Constitution, aucune réforme ne peut se faire sans le soutien du P.S. Les Parlementaires socialistes ont donc une occasion historique de montrer aux Français s'ils sont bien des représentants du peuple chargés de faire entendre leur voix et particulièrement à l'occasion d'une réforme de la Constitution qui fixe les règles du jeu de la République. Yvan Bachaud Communiqués Sat, 03 May 2008 22:54:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-53.htm Dans son intervention télévisée du 24/04/2008 N.Sarkozy a démontré une fois de plus sa défiance vis-à-vis du peuple. Il a annoncé qu'il allait supprimer le recours obligatoire au référendum pour décider de l'adhésion d'un nouveau pays à l'Union, laissant la possibilité au Congrès de le faire également. Sa démonstration était convaincante mais le problème n'est pas là. Il faut évidemment que le Congrès puisse décider d'une nouvelle adhésion à l'Union comme il peut modifier la Constitution. Cette voie est beaucoup plus légère et moins coûteuse qu'en référendum. Mais dans une « démocratie irréprochable » comme dit, sans vergogne, la souhaiter N.Sarkozy, ce devrait être au peuple de faire ce choix et pas au Président... Yvan Bachaud Communiqués Sat, 26 Apr 2008 21:30:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-52.htm Les réformes de la Constitution qu'il propose le démontrent, mais il lui faudra à nouveau bénéficier de la complicité de l'opposition pour les faire adopter... A suivre donc... Selon un sondage BVA de juillet 2007 à la question : « A qui accorder prioritairement de nouveaux pouvoirs ? » la réponse a été : « Aux citoyens 66/100, au Parlement 28/100...» (Rappelons que N.Sarkozy a fait 26,09/100 des inscrits au 1er tour et 41,22/100 au second.) Or le seul droit nouveau qui est accordé aux citoyens est de pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel ! Cela est absolument grotesque puisque toutes les lois qui ont le moindre article ayant même une chance infime d'être censuré ont déjà été soumises au Conseil constitutionnel par l'opposition. Yvan Bachaud Communiqués Fri, 25 Apr 2008 15:47:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-51.htm Dans une démocratie les citoyens doivent pouvoir choisir leurs représentants et les contrôler. En France le peuple ne dispose pas du "vote préférentiel" pour pouvoir choisir ses représentants, tous désignés par les états majors des partis. Il ne dispose pas non plus de l'initiative des référendums pour abroger une loi ou en proposer de nouvelles. La France n'est donc pas une véritable démocratie... Yvan Bachaud Communiqués Sun, 13 Apr 2008 20:12:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-50.htm Tout d'abord il faut etre clair: les Français veulent des réformes, et des vraies, évidemment. 93/100 des Français jugent urgent de mener des réformes en France. Mais il y a aussi une profonde défiance des Français envers les hommes politiques... (...) Yvan Bachaud Communiqués Sun, 06 Apr 2008 22:48:00 +0100 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-49.htm Le bilan de la financiarisation excessive de l'économie n'est contesté par personne, ses conséquences néfastes pour les citoyens européens non plus. Les initiateurs de cette pétition indiquent fort justement que : « Y mettre un terme suppose d'intervenir au cœur du « jeu », c'est-à-dire d'en transformer radicalement les structures. » (...) Yvan Bachaud Communiqués Sat, 29 Mar 2008 20:28:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-48.htm Cela fait 27 ans que l'ADMD soumet - en vain - sa proposition de loi sur « l'euthanasie » aux Parlementaires. Et la mort de Chantal Sébire remettant la question dans l'actualité, le député Léonetti a le culot de dire qu'il ne faut pas légiférer dans l'urgence... Alors que, de plus, c'est exactement ce qu'ils font souvent, par exemple quand un ou deux enfants ont été défigurés par un chien... (...) Yvan Bachaud Communiqués Fri, 21 Mar 2008 07:43:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-47.htm Le 16 mars 2008 au soir vers 20H40 sur France 2, S.Royal a fait deux déclarations pleines de bon sens. « Les hommes politiques doivent etre cohérents » Le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne lui demande donc de se conformer elle-meme à cette exigence. (...) Yvan Bachaud Communiqués Thu, 20 Mar 2008 12:48:00 +0000 http://www.ric-france.fr/Communiques/Communique2008-46.htm Le constant démocratique est affligeant. Avec le mode de scrutin imposé dans les communes de plus de 3.500 habitants, les électeurs ne peuvent pas choisir leurs représentants puisqu'ils ne peuvent pas modifier les numéros d'ordre des candidats sur la liste. (Alors que cela est possible dans 10 des 15 anciens pays de l'Union européenne.) Dans les grandes villes, les états-majors des partis distribuent les fromages puisque les adjoints touchent des indemnités. Les citoyens ne peuvent pas non plus choisir leur maire... (...) Yvan Bachaud Communiqués Tue, 18 Mar 2008 18:41:00 +0000