| PETITION pour le RIC |
| Signer la Pétition |
| Liste des Signataires |
| RASSEMBLEMENT pour l’INITIATIVE CITOYENNE (Association loi 1901) |
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| Communiqués de Presse |
qui l'a jugée recevable et transmise en raison de son contenu à la Commission des affaires constitutionnelles. Celle-ci a fait une réponse "ambigüe" et le Parlement n'a pas été appelé à se prononcer sur notre demande. Nous avons demandé le compte-rendu d'un atelier évoqué... Affaire à suivre. Des détails en cliquant ici. Que cela ne vous empêche pas d'exprimer votre accord avec cette idée en signant à votre tour... |
| Pétition en faveur des référendums d’initiative citoyenne en France et dans l’Union européenne | |
Destinataires: Le Parlement français et le Parlement européen.
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UNE INFO... Nous avons en cours - avec la même proposition - une " pétition-test" sur les 150 villas du Lotissement "Les pierres" à 69360 Ternay. Nous avons déjà rencontré les habitants de 68 villas (40%), voilà les résultats: 0UI=87% NON=2% NSPP=11% à suivre... POURQUOI SIGNER CETTE PETITION ? A notre époque on ne peut tolérer plus longtemps que le pouvoir du peuple soit confisqué par les appareils politiques et leurs représentants. Présentation du référendum d’initiative citoyenne (RIC) Le RIC permet à un citoyen, apportant la preuve d’un large soutien populaire, de provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous. Le RIC doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la Commune à l’Union européenne. Le plus important pour les citoyens est de pouvoir, soit abroger tout ou partie d’une loi, soit en proposer de nouvelles. Nul doute en effet qu’avec ses 45 millions d’adultes et l’extrême diversité de ses métiers notre peuple détient, pour le faire, toutes les compétences et avec tous les niveaux d’expertise. Quelques avantages procurés par le RIC • Nos voisins Suisses disent que les RIC leur permettent d’être bien informés et d’être plus compétents en matière politique; ils mettent à son crédit des actions pionnières en matière de politique des transports, d’agriculture et de drogue. Le RIC désamorce les tensions, les conflits potentiels en donnant la parole à des groupes de citoyens mal représentés au Parlement. Trois exemples - 1996 : Refus d’une loi sur la flexibilité jugée inéquitable pour les salariés. - 2002 : Refus de la privatisation des moyens de production de l’électricité. - 2005 : Vote d’un moratoire de 5 ans sur les OGM en agriculture. (Le RIC existe également dans 50% des Etats des USA, et en Italie mais abrogatif seulement.) • Le RIC sera un outil de contrôle préventif des décisions des élus de tous les niveaux qui évitera bon nombre des immenses gaspillages d’argent public. • Le risque de voir une loi abrogée ou une décision remise en cause par RIC, obligera le "Pouvoir en place" à une véritable concertation et non aux actuels simulacres après lesquels les élus font ce qu’ils avaient décidé avant la rencontre ! Le Gouvernement pourra ainsi - s’il en a la volonté politique - faire des réformes profondes dans la Paix sociale. • Le RIC sera un outil anticorruption. Les Grandes surfaces par exemple ne voudront plus acheter les permis de construire de création ou d’extension, pouvant être remis en cause. • C’est un outil égalitaire. Plus nécessaire de pouvoir bloquer la France avec des trains, des camions, ou des tracteurs et le plus souvent pour ne pas obtenir grand-chose. Tout citoyen pourra obtenir un vote démocratique, sur une réforme s’il prouve qu’il bénéfice d’un large soutien. Des propositions de loi sur des sujets de sociétés comme les OGM, "l’euthanasie", etc. pourraient être soumises au peuple devenu Le Souverain. Les promesses et les actes des partis depuis 1993 • En 1993 : Tous les partis du PC au FN avaient le RIC dans leur programme. • En 2002 : J.Chirac le promettait à nouveau expressément dans sa profession de foi du second tour. • En 2004 : Lors de l’adoption de la Loi sur la décentralisation du 13/08/2004 pas un seul député n’a déposé le moindre amendement en faveur du RIC communal ou régional. Et donc 2O% des inscrits d’une commune et 10% d’une région, ce qui est énorme, (Près de 700.000 en Ile de France !) peuvent demander une "consultation" sur tous sujets, mais l’assemblée délibérante peut la refuser, et ce n’est qu’un simple avis... • En 2007 : Déclarations des deux finalistes de la Présidentielle : - N.SARKOZY, le jour de son investiture a déclaré que le Français est : "un citoyen qui ne veut pas renoncer,(...), ne veut plus que l’on décide à sa place, que l’on pense à sa place". Mais pour cela il doit disposer du RIC... - S.ROYAL, après des milliers de rencontres avec les citoyens, en dressait le bilan sur son site "Désirs d’avenir" et présentait plus de cent propositions. On pouvait lire : "Une nouvelle présidence" Remontée des débats "Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(...)" C’est la définition même du référendum d’initiative citoyenne... Réponses des citoyens aux sondages sur le RIC. • 82 % des Français sont POUR (Sondage Sofres pour "Lire la politique" du 12 mars 2003). • 88 % des Français pensent "qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent" p 112 dans "La Démocratie à l’épreuve" G Grunberg (Presse de Sciences Po). Avec le RIC les Français qui souhaitent les réformes pourront les contrôler et en présenter, or : • 68% des Français sont pour "Un référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens". (Sondage BVA du 11 07 2007 pour le Figaro/LCI) Conclusion Il est urgent de faire signer massivement cette pétition. Cela nous permettra de forcer les portes des médias et des partis politiques de ce gouvernement. Sans instauration préalable du RIC, il est indécent d’oser parler de "démocratie participative". Diffusez le lien de cette pétition partout où vous interviendrez sur le web... Merci d’avance... Lien vers le texte : http://www.ric-france.fr/action/petition.php |