StratĂ©gies d’instauration du RIC

  État des lieux

  • En 60 ans, le pouvoir n’a lancĂ© que 10 rĂ©fĂ©rendums. Depuis 2005, il n’y en a eu aucun.
  • Le RIC est un outil dĂ©jĂ  instaurĂ© sous diverses formes dans d’autres pays.
  • Il est souhaitĂ© par plus de 80% des Français.
  • Il est et a Ă©tĂ© au programme de nombreux partis politiques en France.
  • Il a Ă©tĂ© promis par de nombreux Ă©lus depuis 1993, mais toujours pas mis en place.
  • Un RĂ©fĂ©rendum d’Initiative Parlementaire existe, mais la mise en place du rĂ©fĂ©rendum est au bon vouloir du gouvernement et de sa majoritĂ©.
  • En 2019, le RIC a Ă©tĂ© mĂ©diatisĂ© comme jamais, mais tout et son contraire a Ă©tĂ© dit dessus. 
  • Le pouvoir semble ne pas vouloir le mettre en place, malgrĂ© la volontĂ© des citoyens.

Les grandes familles stratégiques

Les stratégies légaliste

Les Ă©lections

Les élections nationales (un candidat du RIC à la présidentielle ou une liste RIC aux législatives)
Avantage : Méthode classique et attendue, elle est proposée par le systÚme.
Inconvénient : Aucune garantie de la tenue de la promesse, ni de la qualité du RIC mis en place.

Les Ă©lections locales
Avantage : Les Ă©lections locales sont plus accessibles que les Ă©lections nationales.
InconvĂ©nient : Ne permet pas d’instaurer le RIC national, mais seulement le RIC local et en respectant la rĂ©partition des compĂ©tences prĂ©vue par la loi.

La réforme par le pouvoir en place

Avantage : Demande un fort soutien populaire et c’est le cas pour le RIC.
InconvĂ©nient : Le processus et ses modalitĂ©s doivent ĂȘtre prĂ©dĂ©terminĂ©s (ou au minimum ce qui n’est pas nĂ©gociable) faute de quoi le pouvoir mettra en place un RIC inutilisable.

La constituante

Avantage : Permet plusieurs modifications des institutions d’un seul coup.
InconvĂ©nient : L’incertitude du rĂ©sultat entraĂźne une peur du changement. Et les citoyens sont assez divisĂ©s sur les modalitĂ©s (tirage au sort ; Ă©lection ; assemblĂ©es citoyennes etc.)

La stratégie insurrectionnelle

Avantage : Peut entraĂźner un changement radical.
InconvĂ©nient : Risque de confrontation armĂ©e, de dĂ©gĂąts matĂ©riels et humains si les forces de l’ordre ne se rangent pas du cĂŽtĂ© de la population. Risque de manipulation mĂ©diatique trĂšs fort. Risque de prise du pouvoir par un groupe idĂ©ologique, politique ou militaire.

La stratégie indépendantiste (ou sécessionniste)

Avantage : Peut se faire Ă  petite Ă©chelle et se passer de l’aval du pouvoir en place.
InconvĂ©nient : Le pouvoir en place ne se laissera pas faire, et si la sĂ©cession se fait sur un territoire gĂ©ographique, il est peu probable que l’ensemble des citoyens du territoire soient en accord avec.

La stratégie opportuniste

Avantage : Laisse la porte ouverte à toutes les autres stratégies.
Inconvénient : Se préparer à toutes les opportunités, nécessite un gros travail de fond, et une organisation en amont.

La stratĂ©gie technologique (dĂ©veloppement d’un outil informatique de RIC)

Avantage : Peut ĂȘtre mis en place avant instauration du RIC et permet de “prouver” que les dĂ©cisions prises par RIC sont de bonnes dĂ©cisions tout en testant diffĂ©rentes modalitĂ©s. Peut ĂȘtre rĂ©pliquĂ©e dans d’autres pays.
InconvĂ©nient : Demande beaucoup de travail au niveau du dĂ©veloppement informatique et une stratĂ©gie complĂ©mentaire pour promouvoir l’outil et obtenir une forte participation des citoyens, puis pour le faire adopter l’outil par les institutions.

DĂ©couvrir le projet d’application sĂ©curisĂ©e d’organisation de RĂ©fĂ©rendum d’Initiative Citoyenne

La stratégie démographique (prochaine génération ou une minorité croissante)

Avantage : Laisse la porte ouverte à toutes les autres stratégies.
Inconvénient : Ne permet pas de changement rapide. Demande de toucher un grand nombre de personne ou de détecter celle qui exerceront une grande influence.

Les stratégies envisagées par les acteurs du RIC

La proposition de loi constitutionnelle

→ Inscrire le RIC en toutes matiĂšres dans l’article 3 (qui traite de la souverainetĂ©)
→ Inscrire le RIC Constituant dans l’article 89 (qui traite de la rĂ©vision constitutionnelle)
Ces deux propositions de lois constitutionnelles nĂ©cessitent de passer par la procĂ©dure de rĂ©vision actuellement prĂ©vue par l’article 89 de la Constitution, qui dispose :
“L’initiative de la rĂ©vision de la Constitution appartient concurremment au PrĂ©sident de la RĂ©publique sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de rĂ©vision doit ĂȘtre examinĂ© dans les conditions de dĂ©lai fixĂ©es au troisiĂšme alinĂ©a de l’article 42 et votĂ© par les deux assemblĂ©es en termes identiques. La rĂ©vision est dĂ©finitive aprĂšs avoir Ă©tĂ© approuvĂ©e par rĂ©fĂ©rendum. Toutefois, le projet de rĂ©vision n’est pas prĂ©sentĂ© au rĂ©fĂ©rendum lorsque le PrĂ©sident de la RĂ©publique dĂ©cide de le soumettre au Parlement convoquĂ© en CongrĂšs ; dans ce cas, le projet de rĂ©vision n’est approuvĂ© que s’il rĂ©unit la majoritĂ© des trois cinquiĂšmes des suffrages exprimĂ©s. […]”.
L’association Article 3 milite depuis 2013 pour l’instauration au plus vite du principe du RIC dans la Constitution. Leur pĂ©tition pour modifier l’article 3 comporte dĂ©jĂ  plus de 200 000 signataires. La pĂ©tition pour rĂ©viser l’article 89 date de 2019. D’autres pĂ©titions, comme la pĂ©tition des Gilets Jaunes, proposent que le RIC soit au prĂ©alable Ă©crit et validĂ© par les citoyens, ce qui a entraĂźnĂ© le travail de co-Ă©criture et de consentement du collectif Culture-RIC et de l’association Objectif-RIC.

 

L’élection nationale

Beaucoup de partis prĂ©sentent dĂ©jĂ  des candidats avec des formes de RIC (de qualitĂ©s variables) au programme, mais jusqu’à prĂ©sent aucun parti au pouvoir ne l’a mis en place, alors mĂȘme qu’aux lĂ©gislatives de 1993 le RIC Ă©tait au programme de TOUS les partis. Ils avaient donc la possibilitĂ© et le devoir moral de le mettre en place, mais ne l’ont pas fait. Les citoyens pourraient prĂ©senter leur propre “candidat du RIC” aux prĂ©sidentielles ou une liste pro-RIC aux lĂ©gislatives, avec un parti citoyen ou sans aucun parti. Se pose quand-mĂȘme la question du programme, le RIC permet de faire trancher toutes les questions par les citoyens, mais il ne constitue pas en lui-mĂȘme un programme de gouvernement, ni un programme lĂ©gislatif complet. Le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne prĂ©sente depuis 2009 des listes pro-RIC et accompagne les citoyens qui souhaitent en faire autant.

 

Le RIC local

Le RIC local, mĂȘme s’il n’est pas prĂ©vu en tant que tel par la loi, peut ĂȘtre organisĂ© dans les communes, dĂ©partements et rĂ©gions oĂč l’exĂ©cutif se porte garant d’en appliquer le rĂ©sultat dans la limite des compĂ©tences de ladite localitĂ© et de la loi.
La loi du 13 aoĂ»t 2004 dispose : “20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivitĂ© territoriale” peut obliger le pouvoir local Ă  statuer sur une demande de consultation et Ă©galement que l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante d’une collectivitĂ© territoriale peut soumettre Ă  rĂ©fĂ©rendum local tout projet de dĂ©libĂ©ration tendant Ă  rĂ©gler une affaire de la compĂ©tence de cette collectivitĂ©â€. En savoir plus
Cela fait donc deux possibilitĂ©s, la  consultation locale d’initiative citoyenne et le rĂ©fĂ©rendum local.
DiffĂ©rence entre consultation et rĂ©fĂ©rendum : Dans le cas d’un rĂ©fĂ©rendum, le rĂ©sultat s’applique sans que le pouvoir puisse s’y opposer, alors qu’une consultation laisse la dĂ©libĂ©ration finale dans les mains de l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante.
Dans les faits, tout repose sur la confiance entre l’exĂ©cutif et les citoyens, car la dĂ©cision d’organiser ou non la consultation ou le rĂ©fĂ©rendum revient Ă  l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante, et dans le cas de la consultation, elle reste libre dans suivre le rĂ©sultat ou non. Le CLIC propose aux exĂ©cutifs des collectivitĂ©s territoriales de signer des engagements publics Ă  organiser systĂ©matiquement les consultations et Ă  en suivre le rĂ©sultat (exemple). Il propose Ă©galement d’accompagner les citoyens dans leurs dĂ©marches de RIC local (formulaire et explications).

 

RĂŽle des citoyens et des associations dans cette instauration

  

Le rîle crucial de chaque citoyen dans l’instauration du RIC

Quelle que soit la stratĂ©gie privilĂ©giĂ©e pour instaurer le RIC, l’engagement des citoyens pour le RIC est crucial. Elles reposent toutes sur une implication active des citoyens. Pour les stratĂ©gies lĂ©galistes, il faut un soutien appuyĂ© de l’ensemble de la population, voire mĂȘme une action Ă©lectorale coordonnĂ©e. Pour la stratĂ©gie insurrectionnelle ou indĂ©pendantiste, il faut bien Ă©videmment la force du nombre, car sans la lĂ©gitimitĂ© qu’elle apporterait, celles-ci sont vouĂ©es Ă  l’échec. La stratĂ©gie opportuniste demande une prĂ©paration de l’ensemble de la population pour agir rapidement et de façon coordonnĂ©e lorsqu’une occasion se prĂ©sentera. Dans tous les cas, rien ne pourra se faire sans un soutien massif des citoyens.

 

Le RIC : convergence entre les revendications de tous les militants

Le RIC est l’outil qui peut fĂ©dĂ©rer les diffĂ©rents acteurs de la sociĂ©tĂ© civile. Il est la revendication qui Ă  terme permet d’obtenir toutes les autres. Les revendications Ă©cologiste, dĂ©mocratiques, sociales, Ă©conomiques ou autres ont toutes un point commun, elles ne sont pas (ou mal) mises en place par les Ă©lus au pouvoir. Il nous faut donc nous unir, malgrĂ© certaines divergence de valeurs, d’opinions, de stratĂ©gies ou de prioritĂ©s pour obtenir l’outil qui permettra Ă  tous de changer les choses sans attendre que cela vienne du pouvoir en place. La convergence des luttes a un nom : RĂ©fĂ©rendum d’Initiative Citoyenne

 

C’est aux citoyens de faire connaĂźtre les avantages du RIC pour tous les acteurs de la sociĂ©tĂ©

Les citoyens sont la base militante des associations, partis et syndicats, c’est Ă  chaque citoyen de leur faire entendre raison. Comme nous l’avons vu dans la partie Effets bĂ©nĂ©fiques du RIC, cet outil prĂ©sente de nombreux avantages. Il a des effets bĂ©nĂ©fiques pour les citoyens, pour les associations, mais aussi pour les institutions, et mĂȘme pour les Ă©lus, notamment ceux de l’opposition.
Pour les citoyens, le RIC signifie la fin des chĂšques en blanc. Ne plus ĂȘtre rĂ©duit au silence entre deux Ă©lections et la garantie du respect des promesses Ă©lectorales, trop souvent bafouĂ©es. Ils auront ainsi la maĂźtrise de leur destin : ils pourraient proposer ou abroger des lois, des dĂ©crets, modifier la Constitution, ratifier ou dĂ©noncer des traitĂ©s ou accords internationaux. Le RIC limiterait le gaspillage d’argent public, qui en fin de compte est l‘argent des citoyens. Il limiterait Ă©galement grandement la corruption, protĂ©geant ainsi les citoyens de tous les lobbys et magouilles qui pourrissent le systĂšme Ă  tous les niveaux.
Par sa simple existence, le RIC inciterait le Gouvernement Ă  une vĂ©ritable concertation avec les associations, petites et grandes, puisqu’il saurait que les associations mĂ©contentes d’une loi en appelleraient Ă  l’arbitrage de la population pour demander son abrogation. De plus, les associations pourraient interroger les citoyens sur leurs propres propositions et ne plus attendre indĂ©finiment qu’une majoritĂ© lĂ©gislative daigne les adopter en les vidant au passage de leur substance.
Comme pour les associations, le RIC permettrait aux syndicats français de tenter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.
Pour les élus majoritaires, le RIC serait la garantie de pouvoir mener des réformes dans la paix sociale et en garantissant une stabilité juridique. Fini les détricotages à chaque alternance.
Pour les oppositions, ce serait l’outil leur permettant enfin de rĂ©ellement s’opposer en faisant appel Ă  la lĂ©gitimitĂ© populaire quand ils estiment que la majoritĂ© va Ă  l’encontre de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

 

Pour améliorer votre argumentation en faveur du RIC, consultez les Réponses aux principaux arguments contre le RIC

Livre

Le rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne : L’instaurer en France, le prĂ©server en Suisse

Écrit par Pierre-Alain Bruchez, docteur en sciences Ă©conomiques de l’UniversitĂ© de Lausanne, qui a effectuĂ© sa maĂźtrise Ă  l’UniversitĂ© de Grenoble. Il dĂ©fend la dĂ©mocratie sur sa chaĂźne DĂ©mocratie d’abord.

Ce livre propose des pistes pour rendre la France démocratique. Il explique le fonctionnement de la démocratie directe suisse et en tire des enseignements pour la France. Il met aussi en garde contre les dangers qui menacent la démocratie suisse.

Pierre-Alain Bruchez - Le référendum d'initiative citoyenne L'instaurer en France le préserver en Suisse

Vidéos 

07:44 – « Pour le #RIC, voyons d’abord les principes » – L’interview d’Article 3

Article 3 est une association loi 1901 qui milite pour l’inscription dans la Constitution du RĂ©fĂ©rendum d’Initiative Citoyenne depuis 2013.

1:26:12 – LĂ©o Girod: des pistes pour introduire le RIC en France

Interview de LĂ©o Girod sur comment introduire le rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne en France.

1:31:42 – RIC : 2 profs de sciences politiques l’ont Ă©tudiĂ© – Interview

Interview de Clara Egger et Raul Magni-Berton sur leur livre « Le rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne expliquĂ© Ă  tous ». Approfondissements de 3 points : Ne pas se laisser enfumer par un RIC bidon ; RĂ©ponses Ă  trois objections au RIC ; Comment introduire le RIC en France ?

2:35:47 – Le RÉFÉRENDUM des GILETS JAUNES

ConfĂ©rence de Fly Rider, Etienne Chouard, Yvan Bachaud et LĂ©o Girod sur les avantages du RIC et pourquoi il doit devenir la revendication principale de toutes les mobilisations pour instaurer une vĂ©ritable dĂ©mocratie en France. Version courte : 54:41 – Le RIC et les gilets jaunes