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Constitution: N.Sarkozy a promis « Une Démocratie
irréprochable. »
Dans la feuille de route donnée à la Commission Balladur, N.Sarkozy
a annoncé son objectif : mettre en place une « Démocratie
irréprochable »...
Le mot « démocratie » vient du grec « démos »
peuple et « Kratos » pouvoir.
Dans un pays de droit, pour avoir le Pouvoir il faut
et il suffit de disposer de deux choses : De l’initiative de
la loi et de son vote.
Dans notre Constitution actuelle, ce Pouvoir
appartient aux Parlementaires et plus spécialement aux députés qui ont
le dernier mot en cas de divergence avec le Sénat. (Sauf dans quelques cas
son avis conforme est nécessaire ce qui lui permet de bloquer certaines
réformes.)
Le peuple lui n’en dispose pas puisque le référendum
d’initiative citoyenne n’est pas inscrit dans notre Constitution.
Pourtant selon l’article 6 de la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est inscrite dans le préambule de
notre Constitution.
« La loi est l’expression de la volonté
générale. Tous les citoyens ont
droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa
formation.(...) »
Pourquoi alors le référendum d’initiative citoyenne n’est-il pas
encore instauré, alors que 82 % des Français
souhaitent : «
pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. » (Sofres du
12 mars 2003 http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm)
(82% c’est exactement le double
des 41% des inscrits obtenus par N.Sarkozy au second tour.)
Comment la Commission Balladur/Sarkozy
a-t-elle pu écarter le RIC de ses propositions ?
Elle savait pourtant par un sondage BVA de juillet 2007 sur
les Institutions qu’à la question :
« A qui
attribuer de nouveaux pouvoirs ? » les Français avaient répondu sans
ambiguïté :
Aux citoyens 66% ;
Au Parlement 28% ; Et 6% NSPP.
(66% c’est beaucoup.
Il a fallu 2 tours à N.SARKOZY pour les faire ! (1er :26%
+ 2ème 41%)
N.SARKOZY, à la fin de son investiture a
évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que
l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense
à sa place... » (Voir
extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv)
Comment peut-il alors ne pas instaurer le RIC ?
Peut-on parler de démocratie et surtout «
irréprochable » quand le peuple constitutionnellement le Souverain
est privé de tout pouvoir de décision pendant les 5 ANS qui séparent
deux élections ?
Les députés ont une occasion historique de monter s’ils
sont ou ne sont pas à l’écoute des Français, qui verront ceux qui auront
présenté et défendu un article en faveur d’une procédure réaliste de RIC.
La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative
Citoyenne
E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tel
.04.72.24.65.02
« Rien n’est plus fort
qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO
Post-scriptum.
Si l’on nous dit que le peuple dispose
par « ses représentants » de l’initiative de la loi et de son
vote.
Il est facile de démontrer que les députés ne sont rien moins que des
représentants du peuple.
En effet contrairement à de nombreux pays européens, nous ne disposons pas en
France du « vote préférentiel » pour choisir nos
représentants. (Même pas entre député et suppléant !)
On constate qu’ils sont bien tous désignés par la Commission
d’investiture de droite et de gauche. Ce sont les représentants de leur caste.
Une preuve flagrante. (A propos de la Constitution et mettant en cause
M.M Balladur/Sarkozy.)
En 1993, pour les législatives, le RPR avait en 4ème
de 20 promesses la réunion dans l’année d’un Congrès pour instaurer le
référendum d’initiative citoyenne. (Celui-ci était de plus promis par tous
les partis.)
A peine élu, en 4 mois, le Gouvernement Balladur/Sarkozy a bien réuni un
Congrès mais pas pour le RIC promis : pour instaurer -en hâte– et pendant
les vacances, la Cour de justice de la République pour que les ministres
socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire
du sang contaminé.
Pourtant – six mois plus tôt seulement - le 19/11/1992, un sondage Sofres-Le
Monde avait indiqué que 80% des Français souhaitaient que les Ministres
soient jugés comme les autres citoyens.
Peut-on sérieusement dire que les Parlementaires sont des
« représentants du peuple » quand ils votent à 95% une loi refusée par 80%
des Français ?
Et que de plus un mode de scrutin grotesque fait que plus de la moitié du
peuple n’a même pas de prétendus représentants à l’assemblée nationale.
