Tout savoir sur le RIC !

Définition

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire.
C’est un outil qui permet aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition et de prendre eux-mêmes la décision sans intervention de leurs représentants.

Les étapes d’un RIC

D’autres étapes pourraient être ajoutées à une procédure de RIC :

  • La détection d’une problématique
  • L’élaboration de proposition(s)
  • La présélection de proposition(s)
  • La fusion de propositions similaires
  • Les débats contradictoires
  • Le choix du mode de scrutin
  • L’application de la décision
  • etc.

Chaque étape peut être composée de sous-étapes pour affiner le processus et le rendre plus efficace.
Pour chacune de ces étapes et sous-étapes, différentes procédures existent à travers le monde et d’autres sont encore à imaginer. C’est ce que l’on appelle les modalités.

Les formes de RIC

Les formes les plus connues (souvent appelé RIC CARL) :

  • RIC Constituant : modification de la Constitution
  • RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi
  • RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
  • RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Lorsqu’un RIC se compose de ces 4 formes, il est souvent appelé RIC CARL. Contrairement à ce que peut laisser sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC possibles n’est pas figé. 

Les formes moins connues :

  • RIC Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
  • RIC Suspensif (ou veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
  • RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
  • RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission…
  • etc.

D’autres types de RIC sont encore à imaginer…

Lorsqu’il est dit “en toutes matières”, le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

Pourquoi le RIC ?

Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.

Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.

Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

Effets bénéfiques du RIC

Bénéfices pour les citoyens

💪 Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
Pour être véritablement en démocratie, les citoyens doivent pouvoir être à l’initiative des décisions importantes, plutôt que seulement électeurs.

✍️ Faire des réformes pour le bien commun
Les citoyens sont mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situent leurs intérêts, puisqu’ils vivent les situations.

🍀 Favoriser l’égalité des chances
Le RIC nous donnera à tous les mêmes chances de nous faire entendre, sans avoir à bloquer le pays ou à causer des nuisances.

⚖️ Favoriser la stabilité juridique
L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les lois, alors qu’une décision des citoyens par RIC est plus légitime et donc durable.

Impacts sur les élus

✅ Garantir le respect des promesses
Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le font pas, nous lancerons un référendum pour le faire à leur place.

💰 Éviter la corruption
Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys, ou de modifier la loi en leur faveur.

💸 Éviter le gaspillage d’argent public
Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.

💬 Favoriser l’écoute et la concertation
Par sa simple existence, le RIC obligera le Pouvoir à décider avec les acteurs ignorés de la société, de peur d’être contredit par RIC.

 

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort

Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

Le RIC est très populaire…

Plus de 83 % des Français y sont favorables. Sondage IFOP d’avril 2017
Et il était au programme de tous les partis en 1993.

Tableaux d’information sur le RIC

Les modalités du RIC 

L’outil du RIC n’existe pas en France. Il reste donc à imaginer. L’exemple de la procédure inscrite à l’alinéa 3 de l’article 11 de notre Constitution, mensongèrement nommée “référendum d’initiative partagée” par les élus et des journalistes, met bien en évidence l’importance des modalités dans une procédure. L’initiative y est exclusivement parlementaire et même si elle est soutenue par 10% des d’électeurs (4,7 millions en 2019 ce qui est assez élevé), le référendum n’est pas systématiquement organisé. Un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum. En changeant juste un mot, la procédure a été vidée de tout son sens. Le texte original disait que “si la proposition de loi n’a pas été adoptée par les deux chambres” il y a référendum. En remplaçant simplement “adopté” par “examiné”, la procédure est passée d’une procédure de contre-pouvoir réel à une simple demande d’examen. Bref, le diable se cache dans les détails et les modalités d’application ont donc une très grande importance.

Parmi les personnalités, collectifs et associations militant pour le RIC, on trouve des approches très différentes quant aux modalités. Certains proposent des modalités détaillées, clé en main, d’autres proposent simplement quelques modalités pour s’assurer que le RIC soit efficace et réellement déclenchable, ou encore de ne pas se diviser sur les modalités tant que le principe du RIC n’a pas été instauré et simplement s’assurer de pouvoir les modifier par la suite.

Points de vigilance sur les modalités d’un RIC

RÉFÉRENDUM OBLIGATOIRE OU FACULTATIF

La procédure débouche-t-elle toujours sur un référendum, ou les élus peuvent-ils reprendre la main sur une question et l’éliminer d’office, sans la soumettre à référendum ?

L'INITIATIVE

Est-elle exclusivement citoyenne, ou faut-il l’aval d’un certain nombre d’élus pour pouvoir déclencher un RIC ?
Comment le RIC est déclenché ? Par pétition ? Avec ou sans seuil à atteindre ? Par consultation d’un échantillon tiré au sort ? Par consultations successives d’un nombre croissant de citoyens ?
Ce déclenchement est-il à la portée d’un citoyen sans moyens ?…ou faut-il un très grand nombre de citoyens qui signent en très peu de temps un formulaire complexe, à tel point qu’il faille déléguer la collecte de signatures à des entreprises privées (comme cela se fait en Suisse) pour espérer avoir une chance d’atteindre le seuil de signatures ? 
Qui finance la période de collecte des soutiens ? S’il y a plusieurs acteurs impliqués, dans quelles proportions apportent-ils des fonds ?

LA PORTÉE

Le RIC peut-il porter sur les mêmes sujets que ceux sur lesquels décident le Président, le gouvernement et le parlement ? Concerne-t-il aussi bien la Constitution que les lois organiques, les lois ordinaires ou encore les règlements ? Permet-il, par exemple, d’intervenir sur les nominations à la tête des autorités administratives indépendantes (CSA, commission des comptes de campagne, haute autorité pour la transparence, commission nationale du débat public…) ou cela reste-t-il un domaine réservé au Président ?
Le RIC permet-il de convoquer une assemblée constituante, de modifier la Constitution, de révoquer des élus, d’adopter des traités ou d’en sortir, d’adopter, modifier ou abroger des lois ?
Est-il interdit de pratiquer des RIC sur certains sujets, qui resteraient des domaines réservés aux seuls élus ?
Est-il interdit de lancer un référendum révocatoire contre un élu avant qu’il n’ait exercé son mandat pendant une durée minimale ?
Le RIC permet-il d’intervenir également dans le pouvoir judiciaire, de la même manière que le gouvernement (via les instructions transmises aux procureurs), le parlement (à travers les lois d’amnistie) et le Président (via le dispositif de grâce) ?

LES FILTRES ENTRE L'INITIATIVE ET LA TENUE DU RÉFÉRENDUM

Certaines institutions, telles que le Conseil constitutionnel, peuvent-elles faire obstacle à la tenue d’un RIC ? Dans ce cas-là, comment s’assure-t-on que ces institutions ne sont pas influencées par des représentants d’intérêts particuliers, au détriment de l’intérêt général ?

LE DÉBAT AVANT LE VOTE

Autorise-t-on les entreprises, associations et personnalités qui en ont les moyens à faire des campagnes de publicité pour influencer le vote sur un référendum initié par des citoyens ?
Organise-t-on une campagne référendaire avec les moyens de l’État et un système de remboursement des frais engagés, comme lors des élections ? Fixe-t-on un plafond de dépenses ?
Définit-on des règles de prises de parole dans les médias de masse, notamment en ce qui concerne l’égalité de temps de parole ? Quelle instance contrôle la bonne application de ces règles, comment est-elle composée et de quels pouvoirs de sanction dispose-t-elle ?
Les citoyens doivent-ils recevoir un livret d’informations pour les aider à prendre leur décision sur chacun des votes ? Si oui, qui peut participer à la rédaction de ce livret : le gouvernement (comme en Suisse) ? Les partis politiques ? Un jury de citoyens tirés au sort (comme en Oregon) ?
Les élus peuvent-ils prendre position publiquement sur les sujets soumis à référendum, ou ont-ils comme au Portugal et en Suisse une obligation d’impartialité ?

LA PROCÉDURE DE VOTE

Le vote se fait-il nécessairement sur une seule question à laquelle on répond par « oui » ou « non » ? Peut-il y avoir des choix multiples ?
Le Président, le gouvernement et le parlement peuvent-ils soumettre à l’occasion du même vote un contre-projet ?
Peut-on voter en bureau de vote, sur un ou plusieurs jours ? Peut-on voter par Internet ? Peut-on voter par correspondance ?
Qui peut voter : les électeurs inscrits ? Les habitants stables depuis une certaine durée (incluant donc éventuellement des non-nationaux) ?
Sous quels délais après validation de l’initiative celle-ci est-elle présentée à la population par référendum ? À quelle fréquence organise-t-on ces référendums ? Vote-t-on à une fréquence fixe sur plusieurs questions à la fois, ou organise-t-on un vote à chaque question ?
À quelles conditions un référendum est-il remporté par les initiants : faut-il une majorité simple ? Une majorité qualifiée (3/5e, 2/3…) sur certains sujets ?

LE DEVENIR D'UNE PROPOSITION ADOPTÉE

Quand doit-elle entrer en vigueur au plus tard ?
Sous quels délais peut-on tenter, par un nouveau RIC, de revenir sur la décision ?

LE DEVENIR D'UNE PROPOSITION REJETÉE

À partir de quel délai peut-elle être à nouveau présentée ?

LA PÉRENNITÉ DU DROIT AU RIC

Le droit pour les citoyens de lancer des référendums d’initiative citoyenne (défini dans la Constitution et précisé pour ses modalités dans une loi organique) peut-il être restreint ou supprimé sur décision des élus ? Ou bien est-ce une prérogative réservée aux citoyens, ne pouvant à ce titre être exercée que par RIC ?

Le RIC dans le monde 

De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… mais assez peu disposent du RIC Constituant (qui est le plus important). Les propositions des citoyens sont donc limitées par une Constitution qu’ils ne peuvent pas modifier et aucun d’entre eux n’a le RIC “en toutes matières”.

En tout, 36 pays dans le monde disposent d’une forme de RIC au niveau national, et chaque continent est représenté. De plus, plusieurs pays fédéraux ont des RIC au niveau régional et communal, qui parfois comportent des possibilités d’influence très importantes.

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Aux Etats-Unis par exemple, 24 états disposent d’un RIC qui peut changer la Constitution de l’État et qui porte sur des sujets centraux comme la taxation et les services publics qui sont, en large partie, la compétence exclusive des états fédérés. 

Contrairement aux États fédérés américains, les RIC présents au niveau national sont rarement fonctionnels. Pour des raisons analogues au référendum français prévu dans l’article 11, qui comme il a été dit ne peut être considéré comme un RIC, d’autres pays ont mis en place des RIC infaisables soit parce que le seuil des signatures est trop élevé (ex. Philippines), soit parce qu’il exige un délai de récolte trop court (ex. Croatie) ou des conditions géographique de récolte trop complexes (ex. Ukraine).  

D’autres pays, n’ont toujours pas mis en place la loi qui précise les modalités d’application du RIC, si bien qu’il est impossible de l’utiliser (ex. Kenya). Au final, sur les 36 pays qui ont un RIC dans leur Constitution, seulement la moitié (18) l’ont effectivement utilisé. 

Parmi les pays restants, huit d’entre eux utilisent le RIC, mais celui-ci est extrêmement limité dans ses domaines d’applications. La plupart du temps, ils ne permet pas modifier la Constitution et ne peut porter sur des questions fiscales ou des traités internationaux. C’est le cas du RIC italien, très utilisé, qui porte sur des domaines limités et se borne à abroger des lois. 

Enfin, il y a des pays où le RIC n’a pas tous ces défauts, mais où un référendum ne passe que s’il y a la majorité absolue des inscrits sur les listes (Lettonie, Lituanie, voir l’expérience de certaines îles d’Océanie). La conséquence est que quasiment aucun référendum n’a été validé, ce qui a amené les citoyens à un certain découragement. 

Si l’on enlève les micro-États (Liechtenstein, Îles Palaos, Micronésie), seuls deux États ont au niveau national un RIC qui donne au citoyens la possibilité d’avoir le dernier mot sur les élus d’une façon qui fonctionne : la Suisse et – dans une moindre mesure – l’Uruguay. 

A noter que, même si ces RIC ne sont pas “en toutes matières”, ils peuvent à tout moment le devenir à travers le contrôle des citoyens sur la Constitution. Il faut noter par exemple, que les Suisses ont introduit un RIC législatif au niveau fédéral, puis y ont renoncé à nouveau en l’abrogeant par RIC constituant. De même ils n’ont jamais souhaité introduire un RIC révocatoire, bien que 7 cantons en disposent. 

Au final, le RIC Suisse reste l’exemple le plus abouti de RIC, bien que des États américains comme l’Oregon peuvent apporter des modalités intéressantes desquelles on pourrait s’inspirer. 

Zoom sur le RIC Suisse

Au niveau fédéral, il existe deux principales formes de RIC (et un référendum obligatoire) :

  1. Au niveau de la Constitution : “l’initiative”
    Permet à des citoyens de soumettre en votation populaire un projet concret de modification de la Constitution sur un point spécifique (le texte de la modification constitutionnelle est soumis au vote).
    100 000 signatures papier (soit environ 2% des citoyens) à réunir en 18 mois.
    Notamment pour éviter que les élus détricotent les décisions populaires en catimini, toute modification de la Constitution proposée par les élus est obligatoirement soumise en votation populaire sans récolte de signatures. C’est un ordre permanent du peuple de passer par lui pour toute modification de la Constitution. Cet instrument ne pourrait pas être remplacé par un référendum facultatif au niveau constitutionnel, car les élus risqueraient de gagner à l’usure face aux groupements de citoyens qui ne disposent que de ressources limitées et ne peuvent donc pas constamment lancer des référendums. 
  2. Au niveau des lois : “le référendum facultatif”
    Toute modification de loi (proposée par les élus) est soumise en votation populaire si 50 000 citoyens le demandent dans les 100 jours.

Certains cantons connaissent encore d’autres formes de RIC, telles que l’“initiative législative” (qui permet à des citoyens de soumettre en votation populaire une modification de loi, et pas uniquement de la Constitution), le “référendum facultatif avec contre-projet populaire” (qui permet au comité référendaire de soumettre en votation un contre-projet), le “référendum financier” (qui est obligatoire pour les dépenses dépassant un certain montant), le “RIC révocatoire” (qui ne s’applique toutefois pas à une personne spécifique, mais à tout le conseil, cet instrument permet donc de convoquer des élections anticipées).

La démocratie directe existe aussi au niveau communal. Notons qu’en Suisse, les communes (comme les cantons) disposent d’une autonomie beaucoup plus large qu’en France (fédéralisme) de sorte que les enjeux des votations locales sont plus importants qu’ils ne pourraient l’être en France. Dans les petites communes, la votation se fait en assemblée (à main levée, après discussion).

La Suisse dispose d’une longue tradition démocratique. La première “Landsgemeinde” (assemblée où les citoyens décident à main levée des affaires du pays) a eu lieu en 1231 à Uri, puis s’est propagée à d’autres cantons. La Suisse s’est peu à peu agrandie avec l’entrée de nouveaux cantons dans la Confédération. Certains de ces cantons ne connaissaient pas la Landsgemeinde. La coexistence entre cantons avec et sans Landsgemeinde ne posa guère de problème, puisque le pouvoir central était extrêmement limité. En 1798, les forces françaises du Directoire envahissent la Suisse et interdisent les Landsgemeinde (cette interdiction sera levée plus tard lorsque l’occupation française sera allégée). Après la défaite de Napoléon, la Suisse retrouve son autonomie. Un intérêt pour une plus forte centralisation du pays se développe en Suisse. Une guerre civile oppose les cantons centralisateurs à ceux qui refusent cette centralisation. Les centralisateurs l’emportent rapidement. Cette centralisation ne sera toutefois jamais aussi poussée qu’en France (notamment parce que certains cantons favorables à la centralisation sont francophones et veulent éviter qu’une centralisation trop forte les soumette à la majorité germanophone). 

La première Constitution de l’État fédéral (1848) ne prévoit pas de véritable RIC au niveau fédéral (uniquement la possibilité de lancer une initiative pour demander au Parlement de travailler à une révision de la Constitution, sans pouvoir soumettre en votation populaire une proposition rédigée sur un point précis). Ceci implique une perte de démocratie pour les cantons à Landsgemeinde, puisque les pouvoirs transférés à l’Etat central échappent à la démocratie directe. Après de bonnes expériences au niveau cantonal, le droit d’initiative permettant à des citoyens de soumettre en votation populaire une proposition de modification de la Constitution sur un point spécifique (c’est-à-dire le coeur du RIC) est introduit dans la Constitution de 1891. 

La Landsgemeinde n’existe actuellement plus que dans deux cantons. La démocratie directe d’assemblée ne peut fonctionner que lorsque le nombre de citoyens n’est pas trop élevé. La démocratie directe par les urnes (pour voter sur des sujets) fonctionne par contre quelle que soit la taille du pays.

Autres sites d’information sur le RIC

Livres 

Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous. Au cœur de la démocratie directe

Écrit par Raul Magni-Berton, professeur à Sciences Po Grenoble, et Clara Egger, professeure assistante de sciences politiques aux Pays Bas. Avec la collaboration d’Ismael Benslimane, Nelly Darbois, Albin Guillaud et Baptiste Pichot. Postface de Steven Lebee, Julien Terrier, Alain Digitivo et les Marcheurs du RIC.
Ce livre propose un panorama complet de l’histoire du RIC. Il analyse les grandes décisions prises à travers lui, décrypte ses principes, ses différentes modalités, ses effets sur les politiques publiques et sur les citoyens. Les auteurs, spécialistes des systèmes démocratiques contemporains, tirent les enseignements de la pratique du RIC dans différents pays et à diverses époques. Ils expliquent les conditions de sa mise en place concrète, les formes qu’il peut prendre en France, et comment lever les obstacles à son utilisation.

Pierre-Alain Bruchez - Le référendum d'initiative citoyenne L'instaurer en France le préserver en Suisse

Le référendum d’initiative citoyenne : L’instaurer en France, le préserver en Suisse

Écrit par Pierre-Alain Bruchez, docteur en sciences économiques de l’Université de Lausanne, qui a effectué sa maîtrise à l’Université de Grenoble. Il défend la démocratie sur sa chaîne Démocratie d’abord.


Ce livre propose des pistes pour rendre la France démocratique. Il explique le fonctionnement de la démocratie directe suisse et en tire des enseignements pour la France. Il met aussi en garde contre les dangers qui menacent la démocratie suisse.

Pierre-Alain Bruchez - Le référendum d'initiative citoyenne L'instaurer en France le préserver en Suisse

 Vidéos 

00:50 – RIC, RIP, c’est quoi ?

Très brève définition et appel à promesses de manifestation du CLIC.

02:00 – Le RIC – Référendum d’Initiative Citoyenne

Conditions de déclenchement et les 4 RIC : législatif / abrogatoire / révocatoire / constituant.

02:21 – Expliquez-nous le référendum d’initiative populaire ?

Présentation du RIP avec l’exemple de la Suisse ; de l’initiative citoyenne européenne et du référendum appelé mensongèrement d’initiative partagée.

02:55 – J’ai découvert un truc le référendum d’initiative populaire

Jordanix explique le RIC et la situation française.

06:34 – R.I.C : Les citoyens sont trop c***

Jordanix explique le RIC et la situation française.

03:49 – La peur du RIC partie 1 – Fin du droit à l’avortement ou début de la justice sociale ?

Interview de Dimitri Courant, doctorant en science politique à l’Université de Lausanne et de Paris 8.

04:17 – La peur du RIC partie 2 – Le référendum révocatoire

Interview de Dimitri Courant, doctorant en science politique à l’Université de Lausanne et de Paris 8.

04:11 – La peur du RIC partie 3 – PLIC et RIP, quand les élus veulent garder la main

Interview de Dimitri Courant, doctorant en science politique à l’Université de Lausanne et de Paris 8.

07:44 – « Pour le #RIC, voyons d’abord les principes » – L’interview d’Article 3

Article 3 est une association loi 1901 qui milite pour l’inscription dans la Constitution du Référendum d’Initiative Citoyenne depuis 2013.

13:02 – Article 3 et le référendum d’initiative citoyenne

Louis membre d’Article 3 démonte la farce de l’article 11 qui est un référendum d’initiative exclusivement parlementaire. Il explique le rôle de l’association “Article3”.

15:06 – Les Vrais enjeux autour du RIC (extrait du LIVE du Vrai Débat)

L’équipe du Vrai Débat présente Hakim Löwe investi depuis une dizaine d’années pour la cause démocratique.

17:56 – Le RIC – Étapes, types, modalités et avantages

Léo Girod qui milite pour le RIC depuis 10 ans présente le RIC, ses grandes étapes, les différents types de RIC, ses modalités et ses avantages.

20:35 – Le miracle Suisse

Documentaire de France 2 sur les clefs de la démocratie Suisse. Votations et référendums.

22:21 – Le Référendum d’Initiative Citoyenne présenté par Léo GIROD (Aligre FM)

Présentation de l’association Article 3, du CLIC et des avantages du RIC.

42:40 – France Inter, sur le RIC – Interview de Clara Egger et Raul Magni-Berton
Clara Egger et Raul Magni-Berton étaient les invités de France Inter avec d’autres invités dans l’émission LE TÉLÉPHONE SONNE pour parler du RIC.

1:31:42 – RIC : 2 profs de sciences politiques l’ont étudié – Interview

Interview de Clara Egger et Raul Magni-Berton sur leur livre “Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous”. Approfondissements de 3 points : Ne pas se laisser enfumer par un RIC bidon ; Réponses à trois objections au RIC ; Comment introduire le RIC en France ?

2:35:47 – Le RÉFÉRENDUM des GILETS JAUNES

Conférence de Fly Rider, Etienne Chouard, Yvan Bachaud et Léo Girod sur les avantages du RIC et pourquoi il doit devenir la revendication principale de toutes les mobilisations pour instaurer une véritable démocratie en France. Version courte : 54:41 – Le RIC et les gilets jaunes