Lettre ouverte à François Hollande

Publié par RIC France le

Monsieur François Hollande, Président de la République,

Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne est une association “sans étiquette” politique, qui milite simplement pour l’instauration de la démocratie en France.

L’article 3 de notre Constitution dispose dans ses deux premiers alinéas:

“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (…)”

Dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a déclaré dans les premières minutes :

“Députés de la majorité comme de l’opposition, vous détenez une part égale de la souveraineté nationale, je sais que vous en serez dignes, à chacune et à chacun de faire preuve de courage et de responsabilité. (…)”

C’est donc que le Premier ministre reconnaît publiquement que le peuple n’est pas le souverain puisqu’il déclare que la «souveraineté nationale» est détenue à part égale par les 577 députés et non par le peuple.

C’est malheureusement bien la triste réalité puisqu’une fois de plus jusqu’en 2017 pendant 5 longues années, le peuple est réduit au silence. Aucune possibilité de reprendre la parole par un référendum et de se prononcer sur telle ou telle de vos 60 propositions qui n’ont pourtant été soutenues, toutes, que par 22,31% des électeurs inscrits.
Dans une démocratie digne de ce nom, il semblerait rationnel, au pays de Descartes, que les quelques 78% des inscrits qui n’ont pas soutenu vos 60 propositions puissent– s’ils l’estiment utile- exiger un référendum, qui est la seconde voie d’exercice de la souveraineté nationale par le peuple.

En 1988 pour la Présidentielle, François Mitterrand avait écrit que le référendum d’initiative populaire était une aspiration profonde des Français et qu’il allait saisir le légiste. C’est toujours vrai, deux sondages le confirment (Note*1) et vous pourrez en commander de nouveaux qui ne manqueront pas d’être concordants.

L’instauration du référendum d’initiative citoyenne a des effets économiques très bénéfiques sur les dépenses publiques et l’endettement. (Note*2)

Or vous n’ignorez pas que selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, indique dans son article 6:« La loi est l’expression de la volonté générale.(…)»

Un pays où la démocratie existe ne peut ignorer la volonté de plus de 80% de ces concitoyens.

Et effectivement déjà vous nous aviez écrit le 7 mai 2004, es-qualité de Premier secrétaire du PS, que vous partagiez notre avis sur le référendum d’initiative populaire. Note*3.

Notre question : Allez-vous respecter votre engagement en instaurant une procédure réaliste de référendum d’initiative citoyenne?

Salutations citoyennes

Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne


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