Foire aux Questions

  • 1. RIC
Développer (tous) | Réduire (tous)
  • 1. Définition du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)
     

    D - Le RIC est une procédure décisionnelle à l’initiative des citoyens et qui permet, selon les conditions prévues par la loi, de proposer au peuple une ou plusieurs questions par voie de référendum.
    En ce qui concerne les conditions prévues par la loi, je vous en ferai part un peu plus loin durant notre conférence.

    D - Démocratie (Etymologie) : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité.

    D - Le RIC est un premier pas vers la démocratie qui confère la gestion publique de la cité au peuple souverain.
    C - Par le RIC, le citoyen avance vers la démocratie. Il accède au pouvoir et à la responsabilité qui accompagne ce pouvoir.

    Cette réponse vous semble pertinente? Oui(0) / Non(0)
    Vue 464Fois Aucun commentaire
  • 2. Etre pour le RIC, c’est être anti-UE ?
     

    Non, le RIC n’est qu’un outil permettant au peuple de s’exprimer. Il faudra donc attendre de faire un référendum sur le sujet pour y répondre.

    Cette réponse vous semble pertinente? Oui(0) / Non(0)
    Vue 273Fois Aucun commentaire
  • 3. Le RIC entraînera t-il une instabilité politique ?
     

    Non, au contraire le RIC est un outil permettant d’intervenir dans la vie politique en toutes matières et ainsi limiter les instabilités.

    Disons pour commencer que l’existence de l’Etat ne se justifie que par la démocratie : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se concrétise par l’existence d’Etats dans lesquels les peuples sont souverains.
    L’Etat est au service du peuple, et non l’inverse : se sont les régimes totalitaires qui sacrifient leurs citoyens à l’Etat !
    L’Etat doit donc se conformer à la volonté populaire et si le peuple veut la démocratie directe, rien n’autorise l’Etat à la lui refuser !

    Mais cet argument de mise en danger de l’Etat est souvent mentionné dans des pays comme la Belgique, où les votes peuvent différer selon les provinces. Ainsi, lors de la « controverse royale belge » sur le retour du Roi d’exil en 1950, Flandres et Wallonie ont donné des réponses divergentes.

    En Suisse il y a souvent des différences de vote entre cantons romands et alémaniques, plus nombreux (comme par exemple en 1992 sur l’entrée de la Suisse dans l’Espace Economique Européen, ou en 1997 sur la réduction des allocations chômage). Dans le premiers cas, les germanophones l’ont emporté, et dans le second, ce furent les francophones, pourtant cela n’a pas occasionné de « tensions communautaires » et le pays est toujours là !

    Cette réponse vous semble pertinente? Oui(0) / Non(0)
    Vue 339Fois Aucun commentaire
  • 4. Le RIC pourrait-il servir à rétablir la peine de mort ?
     

    Oui, si les français estiment nécessaire de la rétablir. Rien n’empêche les conditions d’êtres très restreintes.

    Il faudrait une majorité de français favorable mais n’oublions pas dans quel contexte elle a été abolie en France, c’était pour le nombre d’erreurs judiciaires… (de mémoire 9 sur 10)

    Les statistiques récentes montrent les français plutôt défavorable
    https://fr.statista.com/statistiques/661677/francais-adhesion-retablissement-peine-de-mort-france/

    Mais ce caractère inacceptable assumé n’est certainement pas un élément donné mais doit émerger comme une valeur fondamentale d’un débat ouvert entre citoyens libres et égaux.

    Les faits :

    La Suisse et le Lichtenstein pourraient introduire la peine de mort par démocratie directe mais cela n'a jamais été tenté !
    Mieux, en Suisse, suppression de la peine de mort en temps de paix par référendum en 1935 et en 1992 en temps de guerre.

    Aux USA : 50% des états ont la peine de mort, 79% ont la démocratie directe et 74% non. Cela ne fait pas grande différence. MAIS tous les états qui ont la peine de mort sont des états du Sud et de l’ouest. C’est donc une question de culture politique pas de démocratie directe. D’ailleurs en Oregon la peine de mort a été abolie en 1914 par RIC et rétablie en 1920 par le Parlement !

    Dans “Le référendum” chez “Que sais-je ?” page 91 sur des exemples de RIC au USA : “Refus du projet d’établissement de la peine de mort par 67% des électeurs du district de Columbia malgré une campagne insistant sur la hausse vertigineuse de la criminalité dans la capitale fédérale.”

    Cette réponse vous semble pertinente? Oui(0) / Non(0)
    Vue 528Fois Aucun commentaire
  • 5. Que dois-je faire avec les pétitions papiers ?
     

    Pétition papier article3.fr : http://article3.fr/diffusion/petition-papier.pdf
    Nous vous invitons à garder précieusement une copie en lieu aussi sûr que possible.

    • Retourner en version scannée à papier@article3.fr
      ou par courrier à : Article 3, 159 rue du chemin de fer, 68960 ILLTAL OBERDORF
    • Saisir les signataires sur la page de pétition en ligne sur article3.fr, ils reçoivent ensuite un mail les invitant à confirmer leur signature.
    • Vous en avez beaucoup ? Mettez-les dans un tableur (une ligne par personne, colonnes = Nom / Prénom / Code postal / email
      Attention à la saisie svp, les erreurs coûtent cher 😉
    • Si il y a tous les champs qui permettent de vérifier que la personne est de nationalité française, mais qu'il n'y a pas d'email, la pétition est valable mais ne sera pas comptabilisée sur notre outil en ligne.

     

    Ces indications sont précisées en haut du formulaire de pétition papier :
    si vous ne les voyez pas, téléchargez la nouvelle version pour la suite sur le site article3.fr

    Cette réponse vous semble pertinente? Oui(0) / Non(0)
    Vue 530Fois Aucun commentaire
  • 6. Quel est le chemin légal pour instaurer un RIC en toutes matières ?
     

    Pour obtenir le RIC, il faut réviser l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution. Pour se faire, il faut se soumettre aux conditions de l’article 89 de la Constitution, dont voici l’extrait, qui stipule que l’initiative appartient au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, et aux membres du Parlement.

    Article 89

    Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 45
    L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
    Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
    Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
    Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
    La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

    Cette réponse vous semble pertinente? Oui(0) / Non(0)
    Vue 235Fois Aucun commentaire